2009
2 054 articles
décembre · 145
- Un ancien archevêque condamné pour abus sexuels
- Il agresse l'épicière «pour le Noël des enfants»
- Des procès « durs, violents... »
- Mayweather-Pacquiao : du ring au tribunal
- Dans les coulisses d'un tribunal fantôme
- Une famille boulonnaise se déchire au tribunal
- Serbie: la Cour suprême confirme la peine de 40 ans de réclusion infligée à Radomir Markovic
- Perpignan. Les contrebandiers de cigarettes joignaient l'utile à l'agréable
- Seychelles : la justice restitue 8,5 millions de dollars à un homme d'affaires d'origine chinoise
- Suisse: un responsable de forages jugé pour avoir provoqué des séismes
- Narbonne. Trois mois de prison pour le vol de 640 €
- Une fausse avocate débusquée au palais de justice
- La justice coûte cher à l'Etat
- Namibie: la justice autorise l'opposition à vérifier le vote
- Pakistan : La justice reconnaît les eunuques comme 3e genre
- UN HUISSIER DE JUSTICE AU TRIBUNAL
- Vanessa Hudgens : elle fait un procès à un site qui a diffusé ses photos de nu !
- MAM ignore Bockel
- Best-sellers, petits juges et chasse aux sorcières
- Somme - L’espoir renaît pour un pompier accusé d’avoir tué sa femme
- Arrestation à Meknès d'un ressortissant béninois accusé d'escroquerie
- Aurélia
- Un tribunal new-yorkais rejette la demande d'un fan de "Star Trek"
- LOUGA ~ VOL D’ORDINATEUR PORTABLE à l’EGLISE : Le Tribunal relaxe la suspecte
- La procédure judiciaire est difficile à comprendre pour les victimes
- Réduction de peine pour un sportif condamné pour le meurtre d'un journaliste
- Trésor d'Odyssey: la justice américaine confirme la restitution à l'Espagne
- Procès de Liu Xiaobo: Pékin dénonce des "ingérences grossières"
- Canular du ballon à la dérive : les parents condamnés
- Dijon : condamné à 20 ans pour assassinat, un homme est acquitté en appel
- La justice allemande refuse d'extrader vers la France un complice du terroriste Carlos
- L'Odomézienne soupçonnée du meurtre de son concubin à Bruay a été acquittée
- Buzizi déclaré coupable
- Un tribunal Gacaca relaxe un comédien populaire accusé de meurtre pendant le génocide
- Bourg-en-Bresse : huit ans de prison pour un chauffard
- Pete Doherty : arrêté pour drogue à la porte du tribunal
- Ethiopie: procès pour "complot", cinq opposants condamnés à mort, 33 à perpétuité
- Cinq mois avec sursis pour avoir conduit avec 5,12g d'alcool dans le sang
- Création en vue en France d'un "acte contresigné par avocat"
- Egypte : peine de quatre ans de prison confirmée contre un blogueur
- Des Nouvelles de la Justice Administrative
- ZAMBIA: Une justice retardée devenant un déni de justice
- La visioconférence gagne l'ensemble des juridictions
- Le métier d'avocat fait toujours rêver
- Le procès d'un officier pour le meurtre d'un insurgé afghan s'ouvrira à Gatineau
- Montpellier. Séquestration, vol de voiture et accident
- Corruption: Procès en appel des deux ex- P-dg d’Algérie Télécom
- Brésil: Abandon des poursuites de Fernando Sarney à l’encontre de O Estado de São Paulo
- Procès de l’Indien Ajudia : les précisions du ministre de la Justice Luzolo sur les 44 000 carats de diamants saisis
- Procès des attaques de Bombay: l'accusé pakistanais se rétracte
- Procès de 17 militants du FFS jeudi devant le tribunal de Ghardaïa
- Dans la ligne de mire de la justice portugaise, le président d’Eurojust démissionne
- Ordre des Avocats - Attaques systématiques contre la Justice
- Gauguin, Picasso, Van Gogh s'invitent au procès Parmalat
- Une ancienne responsable khmer rouge mise en examen pour génocide
- Carcassonne. Procès du faux pinot: l'heure du grand déballage
- Innocenté, il est libéré après 35 ans de prison
- La justice américaine à l'heure de l'austérité : moins de condamnations à mort
- La justice iranienne reconnaît que trois détenus incarcérés après les manifestations ont succombé à des sévices
- Libéré après 23 ans de prison
- Vingt ans pour l'égorgeur psychopathe
- LETTRE A M. FÉLIX FAURE Président de la République
- Mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité
- Le meurtrier de Maurice Lebeaux condamné à 18 ans de réclusion
- L'acquittement du bigame d'Authumes
- Sada Curpen attend son procès «avec impatience»
- Condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son cousin
- Vingt ans de prison pour avoir violé et vendu sa fille
- Sept ans de prison pour six ans d'inceste au Beausset
- Un liquidateur judiciaire condamné à un an de prison avec sursis pour corruption
- Affaire du "zizi coupé" : relaxe en appel pour l'instituteur
- Le créateur de Star Wars, George Lucas, perd en justice contre le styliste des gardes galactiques
- Le Muy: Trente ans de prison pour l'assassin fratricide
- Le procès du siècle et celui du ripou
- PERPIGNAN Assassinat de Christopher : jugé pour avoir tué son meilleur ami
- CH/Début du procès de deux anciens cadres de la banque Vontobel
- Un syndicat de magistrats dénonce un retard de paiement des astreintes
- Une femme abattue dans un tribunal autrichien
- Le coût galopant du nouveau système informatique de la justice
- A Mulhouse, les délais s'allongent au tribunal
- Crime familial du Muy : le linge sale déballé à l'audience
- Déni de grossesse : une accusée acquittée dans le Bas-Rhin
- Les magistrats mobilisés contre les réformes de la Justice
- Mort du petit Marc : comme prévu, les médecins se désistent en appel
- Enquête sur la magistrate d'un procès lié à Nicolas Sarkozy
- Guantanamo/tribunaux d'exception: les procès auront lieu dans l'Illinois
- Kisangani : procès en appel de deux Norvégiens, le verdict toujours attendu
- Russie : plainte contre Le Monde et LeJDD.fr (Moscow Times)
- Strasbourg : Me Jean Wiesel nouveau bâtonnier
- NARBONNE La double comptabilité à la barre du procès de la maison Rieux
- De la prison ferme suite au incidents du match Egypte-Algérie
- "Je veux que chaque citoyen puisse comprendre le droit"
- L'Etat peine à payer magistrats et gardiens de prison
- Holocauste: John Demjanjuk soupçonné également d'homicide volontaire en 1947
- Pecquencourt : les mauvaises caresses d'une mère
- Génocide au Rwanda: une journaliste de la radio RTLM condamnée à la perpétuité
- Les magistrats annoncent une action contre les réformes
- Kirghizistan, Affaire Alisher Sayipov : "Sans complément d’enquête, la vérité ne pourra sortir de ce procès"
- "Je ne savais pas que j'allais accoucher"
- La fausse infirmière avait braqué le policier de Carmaux pour faire évader son mari
- L’ami secret des avocats devant la Cour d’assises
- Un an de prison ferme pour une série d'agressions racistes
- Un couple d'etarras condamné à 12 ans de réclusion criminelle
- Ouverture en Argentine du procès de l'"ange blond de la mort"
- Innocenté après 27 ans de prison : 46 £ soit 1,70 € par année de prison !
- Huit et quinze ans de prison pour la mort d'un sexagénaire homosexuel à Cambrai
- L'administration pénitentiaire n'a plus d'argent pour payer les primes
- Etats-Unis: un grand jury se penche sur le procès des cinq accusés du 11-Septembre
- Le procès en appel de Patrick Aifaoui reporté en dernière minute
- Astiz admis à l'hôpital à deux jours de l'ouverture de son procès
- La France ferme dans la discrétion 151 tribunaux d'instance
- Condamné à cinq ans de prison pour avoir porté un coup mortel à son frère
- Montpellier. Elle vient du Mexique pour le procès de son violeur
- Perpignan. Le procès d'un meurtrier en fauteuil roulant
- Un an de mise à l'épreuve pour un conducteur qui avait écrasé une cane
- 14 ans de prison pour avoir étranglé un camarade de lycée
- Jeu de chaises musicales dans la magistrature
- Le président et le vice-président du tribunal de Nîmes se livrent une guerre ouverte depuis trois ans
- DOUBLE MEURTRE EN MARTINIQUE : Le verdict contesté
- Patrick Dils : “La flamme de l’innocence, c’est plus fort que tout !”
- "Le Tribunal des flagrants délires" en DVD
- Un couple d'Espagnols se réclamant de l'ETA aux assises à Paris
- Une effroyable histoire de jalousie entre lycéens devant les assises
- Yagg Douai: ouverture d’un procès pour crime et violences homophobes
- Beziers. L'assoupissement au volant a tué une mère
- Un Serbe condamné à 13 ans de prison pour des crimes de guerre en Bosnie
- Le maire de Kaboul condamné pour corruption
- Ales. Il s'introduit de nuit chez un couple
- Une mère infanticide jugée devant les assises du Rhône
- Plus de 20 ans de réclusion pour trois homicides, sur fond de règlements de comptes liés à la drogue
- La publicité pourrait entraver un procès juste
- Le procès d'une nuit d'orgie et de martyre
- NARBONNE La double comptabilité à la barre du procès de la maison Rieux
- Tribunal : sept dossiers à eux deux
- Reprise du procès en appel d'un proche de Berlusconi pour collusion mafieuse
- Un mafieux échappe une nouvelle fois à la justice
- AfSud:décision vendredi sur l'exécution d'un taureau lors d'une fête zouloue
- L'avocate générale s'oppose au mandat d'arrêt allemand contre André Bamberski
- Un Tanzanien, ancien détenu de Guantanamo, demande l'abandon des charges
- USA: soupçonné d'être un tueur en série, il plaide l'irresponsabilité
- Braquage manqué de Toulouse: entre 10 et 15 ans de réclusion requis à l'encontre de quatre accusés
- Pas d'avocat, pas de garde à vue
- Le 1er décembre 1921, Landru est condamné à mort
- Il a tué pour une dette de 1.020 euros : dix ans de prison
- Poursuites disciplinaires contre le président du tribunal de Nîmes
novembre · 102
- Perpignan. Banditisme : procès pour un deal "qui portait sur 50 kg de cocaïne"
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS : CESSION DU SITE DES BATIGNOLLES
- En Turquie, des magistrats mis sur écoute accusent le gouvernement Erdogan
- Pérou: la justice examine en appel une condamnation de Fujimori à 25 ans
- Où va la justice en Sarkofrance ?
- Tribunal
- Il tue sa femme pendant son sommeil et sort libre du tribunal
- Ouverture du procès de 9 policiers monténégrins accusés de crimes de guerre
- Une mère et sa fille devant les jurés : crime de calculatrices ou mort d'un tyran domestique ?
- Réforme pénale : un régime pour les affaires sensibles, par Mathieu Delahousse
- Une Soudanaise à la jupe jugée "indécente" condamnée au fouet
- Chute mortelle d'une hôtesse à Orly: Air France relaxée
- Cinq ans de prison ferme réclamés contre un élu de Provence jugé pour "corruption"
- Le procès du siècle n'aura pas lieu
- Grisolles. Les kidnappeurs du Big Ben devant les assises
- Chine: un dissident condamné à trois ans de prison pour avoir critiqué la gestion du séisme de 2008
- Les meurtriers de l'épicière à nouveau jugés
- Dix ans de prison pour un "crime d'honneur"
- Procès d’Amanda Knox - Perpétuité requise contre les “meurtriers d’Halloween”
- Pérou: la justice examine en appel une condamnation de Fujimori à 25 ans
- Le procès de Duch touche à sa fin
- Dix-huit ans pour le capitaine meurtrier de Carcès
- Douze ans pour les deux SDF
- La justice suisse veut mettre la main sur 350 millions de dollars appartenant au clan Abacha
- En prison pour avoir insulté les gendarmes
- Lorient. Condamné à 20 ans de prison pour le meurtre de son fils
- Assassinat : réclusion de vingt-cinq ans confirmée
- Braquage du fourgon blindé villeneuvois : deux lourdes condamnations à dix-huit années de prison prononcées hier
- Tests psychologiques pour entrer à l'ENM: les syndicats de magistrats ont saisi le Conseil d'Etat
- La justice tâtonne dans les Grands Lacs
- Ouragan Katrina : la justice met en cause les ingénieurs de l'armée de terre
- Italie: procès abrégés, plus de 90.000 procédures concernées
- La succession du collectionneur Wildenstein âprement convoitée
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- Astrid B., 38 ans, séquestrée durant trois jours en 2007
- Huit à dix ans de prison pour les coupeurs de bagues
- Audience éclair et ubuesque pour le terroriste Carlos au tribunal de Paris
- Nouvelle date pour l'ouverture du procès de l'ex-capitaine argentin Astiz
- Assassinat sur fond d'héroïne : un Châlonnais rejugé à Troyes
- Comment réconcilier les Français avec la justice
- Les maîtres de Scarface condamnés à de la prison ferme
- Ouverture du procès des malfaiteurs accusés de la prise d'otages de Rungis
- OM-Paris-SG reporté: cinq jeunes condamnés
- Un père ayant eu trois enfants avec sa fille jugé pour viols
- Ouverture du procès des "faux dinars de Bahrein"
- Prison ferme au procès des détournements de fonds des navettes du Frioul
- Il écope de deux ans de prison pour avoir crevé les pneus de Noirs
- Procès d'un projet d'attentats contre le métro de Barcelone
- 14 ans après, le dossier du casse d'Ardial rouvert aux assises
- « Je ne l'ai pas tuée, j'ai ma conscience pour moi »
- L'oncle accusé de viols
- Le "masseur des stars" devant les assises pour des faits de viol
- Cinq ans de prison pour avoir transmis le sida
- Tour de France des Cours d'Assises
- Karim Achoui condamné pour n'avoir pas déclaré sa secrétaire
- Affaires administratives
- Une avocate exclue d'un procès pour cause de port du voile
- Des viols et une tentative de viol jugés aux assises
- Un quotidien britannique condamné en Irak
- Le TPIY réduit de quatre ans la peine de prison d'un général serbe de Bosnie
- Affaires africaines
- Les Etats-Unis "regrettent" la condamnation de deux blogueurs en Azerbaïdjan
- Propos négationnistes: procès en Allemagne pour Mgr Williamson
- Ouart, le conseiller
- Viol à Petite-Île: procès des filleuls (le témoignage Mitterrand)
- Meurtre ou suicide, trois jours en appel devant les assises
- Suppression du juge d'instruction : les pistes de travail de la chancellerie
- La bourde à 1 milliard de dollars d'une secrétaire de Pepsi
- Iran: "l'enquête continue" sur l'étudiant danois arrêté mercredi
- VERNEUIL-EN-HALATTE (60) Les meurtriers présumés de Colette Flinoy aux assises
- Cour d'assises des Landes - Un procès hors du commun
- Dans les rouages du ministère de la Justice
- Dix-sept ans de réclusion pour le crime de déraison
- Meutre d'un SDF en 2001 : l'accusé acquitté aux assises
- USA: mission sur les erreurs judiciaires
- La justice italienne condamne 23 ex-agents de la CIA, les Etats-Unis se disent "déçus"
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- Jusqu’au bout de l’horreur : 20 ans pour le violeur
- L'auteur présumé de l'enlèvement et du viol de la petite Aurélia jugé à partir de lundi à Angers
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- Viol d'une femme devenue paraplégique: Kaled Zacharia sera jugé une 3e fois
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octobre · 192
- Etudiante poignardée en Alsace: l'accusé condamné à 20 ans
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- Condamné à 31 ans pour avoir jeté ses excréments dans un tribunal de San Diego
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- Un hôpital psychiatrique condamné pour "défaillances" après la sortie d'un schizophrène dangereux
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- Maroc: protestation d'avocats lors du procès de trois journalistes
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septembre · 154
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