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MONTREAL — Vincent Lacroix a demandé au tribunal, jeudi après-midi, de décréter un arrêt des procédures dans le procès criminel qu’il doit subir en septembre à Montréal.
C’est la deuxième requête que dépose son avocate, Marie-Josée Giroux, afin d’éviter à son client un procès criminel.
Me Giroux se base sur l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, précisant que l’ex-dirigeant de Norbourg ne bénéficie plus de la présomption d’innoncence.
Elle estime qu’avec le premier procès, combiné à toute la couverture médiatique des dernières années, ainsi que les propos des députés libéraux de la fin de semaine dernière à propos des « fraudeurs en cravate », M. Lacroix ne bénéficie plus de la présomption d’innocence et ne pourrait pas obtenir un procès équitable.
Le tribunal doit déjà analyser une requête réclamant un arrêt des procédures. Elle estime que son client ne peut être jugé deux fois pour le même crime, lui qui a dû subir des sanctions et une peine de prison à la suite du procès intenté par l’Autorité des marchés financiers.
Le juge Richard Wagner doit rendre sa décision le 9 septembre sur ce premier élément.
Rappelons que Lacroix doit subir à partir du 14 septembre un procès sous 198 accusations de fraude, fabrication de faux et blanchiment d’argent, et deux de complot.
Me Giroux souligne que la preuve est la même que celle déposée lors du procès intenté par l’AMF.
Le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond avait déclaré Lacroix coupable des 51 chefs d’accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s’élevant à quelque 130 millions $. Il s’agissait d’un procès pénal intenté par l’AMF.
Sa peine d’emprisonnement a été réduite cinq ans moins un jour à la suite d’une décision de la Cour d’appel du Québec rendue vendredi dernier.
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