Rubrique
Le Banc des Jurés
Les règles du procès
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Jurés en mai
Toulouse Sète Saint-Dizier Saint Rémy Tarare Orange Indre et Loire
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Le coronavirus de la Justice
Les « tâches vitales » Tribunal correctionnel Grenoble fermé au public Les tribunaux à l'arrêt Deux grands procès en sursis Quatre questions L'activité réduite à « l'essentiel » Sauf pour « les contentieux ... Un juré…
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Avocats en colère, semaine 6
Les avocats restent déterminés 10.000 affaires renvoyées L'avocat général menace Quelles conséquences Normandie Toulouse Saint-Pierre Caen
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Avocats en colère, semaine 5
Dossiers en souffrance, renvois en série... Des tribunaux au ralenti et des magistrats inquiets Rarissime : Orléans C'est sans doute inédit La session 2020 reportée Le Mans en prison Le Mans en grève Evry-Courcouronnes…
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Avocats en colère semaine 4
Luc-sur-Mer Perpignan Pontoise Caen Carcassonne Bordeaux Perpignan Le Mans Le Mans. Angoulème Angers Carcassonne Saint-Brieuc Angers Carcassonne Haute-Loire Seine-Saint-Denis Calvados Tarn Vienne Orne Hérault Corse
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INTERROGATOIRE PRÉALABLE AU PROCÈS D’ASSISES : QUEL MAGISTRAT PEUT Y PROCÉDER ?...
https://lexradio.fr/broadcast/44047-Proc%C3%A9dure-p%C3%A9nale-Interrogatoire-pr%C3%A9alable-au-proc%C3%A8s-d%E2%80%99assises-quel-magistrat-peut-y-proc%C3%A9der
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Cour d'assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?
Source DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L'avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas Bastuck Publié le 09/05/2019 à 08:15 | Le…
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INTERROGATOIRE PRÉALABLE AU PROCÈS D’ASSISES : QUEL MAGISTRAT PEUT Y PROCÉDER ?
SOURCE Par : June Perot Référence : Cass. crim., 17 avril 2019, n° 18-83.201, FS-P+B+I Méconnaît le droit à un procès équitable le fait que le président de la cour d’assises ayant condamné l’accusé en première instance…
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Cour d'assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?
DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L'avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas Bastuck Publié le 09/05/2019 à 08:15 | Le Point.fr…
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RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA CONSTITUTIONNALISATION D’UN POINT DE PROCÉDURE PÉNALE : LA MOTIVATION DES PEINES EN ASSISES
Source Article par Jérôme Prévost-Gella RDLF 2019 chron. n°07 Mot(s)-clef(s) Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la…
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De juré à condamné : deux jours en cour d'assises : narration réflexive
Christian Verrier Éditeur: L'Harmattan Format: Livre Broché Collection: La justice au quotidien, n° 55 Catégorie: Droit Langue: Français Parution: 06 - 2018 Nombre de pages: 133 EAN: 9782343152738 Dimensions: 14 x 22 x…
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Tribunal criminel départemental : l’Assemblée vote l’expérimentation
A Publié le 24/11/2018 à 9h42. Mis à jour à 10h11 par Sudouest.fr avec AFP . Sudouest.fr avec AFP La Garde des Sceaux Nicole Belloubet a défendu la mesure à l'Assemblée nationale.BERTRAND GUAY/AFP La mesure vise à créer…
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L’homme qui ne voulait pas être juré
Carole Sterlé|15 octobre 2018 Source Bobigny, Seine-Saint-Denis, le 8 octobre. A la suite du tirage au sort sur les listes électorales, Christian Verrier, 63 ans, avait été convoqué par la cour d’assises pour accomplir…
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Le Sénat vote l'expérimentation du tribunal criminel
Le Figaro.fr avec AFP Le Sénat a voté aujourd'hui l'expérimentation voulue par le gouvernement d'un tribunal criminel départemental, composé uniquement de magistrats professionnels, pour juger des crimes punis de 15 à 20…
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Comment fonctionnent les cours d’assises ?
Le gouvernement veut réserver les procès d’assises aux crimes « les plus graves ». Mais en quoi consiste cette juridiction particulière, qui associe les citoyens aux décisions ? LE MONDE | 09.03.2018 à 13h53 • Mis à jour…
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Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises
Val-d’Oise : l’accusé jugé hors du box vitré, une première aux assises Marjorie Lenhardt; Fr. N et V. M|13 décembre 2017 Pontoise, ce mercredi. Voici le box sécurisé installé dans la cour d’assises du palais de justice.…
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Motiver la peine
Article 362 et 365-1 du code de procédure pénale Question Les dispositions de l’article 365-1 du code de procédure pénale, en ce qu’elles n’imposent pas à la cour et au jury de motiver la peine et, selon une…
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"on découvre la misère qui nous entoure"
Marc, juré d'Assises récemment en Haute-Vienne Par Fabienne Joigneault , France Bleu Limousin 11 décembre 2017 SOURCE Tout citoyen peut un jour se retrouver juré d'Assises © Maxppp - Nicolas Kovarik Alors que la Cour…
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Un juré d’assises a-t-il le droit de donner son sentiment sur un procès sur Facebook?
Le premier juré du procès en appel de l’affaire de la petite Fiona a publié un commentaire sur la page Facebook d’une avocate… V.V. Tirés au sort, les jurés d’assises sont soumis au secret. L’un d’entre eux a commenté le…
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Cour d’assises : interdiction de motivation de la peine prononcée
En cas de condamnation par la cour d’assises, la motivation consiste dans l’énoncé des principaux éléments à charge qui l’ont convaincue de la culpabilité de l’accusé ; mais en l’absence d’autre disposition légale le…
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Procédure en cour d’assises : pièce nouvelle, principe du contradictoire et droit de se taire
24|08|2017 Source Le président de la cour d’assises des Alpes-maritimes, à la demande de la défense de l'accusé, ordonne, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le versement aux débats d'un rapport d'expertise privée…
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Information sur un procès en cours : l’interdiction de diffuser l’image d’un accusé peut être justifiée
La décision du juge national interdisant aux journalistes de rendre compte d’un procès pénal en cours par la diffusion de l’image de l’accusé n’emporte pas nécessairement violation de l’article 10 de la Convention. par…
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Leçon de procédure
SOURCE L’arrêt rapporté est l’occasion, pour la chambre criminelle, de procéder à certains rappels toujours salutaires sur la procédure applicable devant la cour d’assises. par Dorothée Goetz le 11 septembre 2017 Crim.…
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Les Sages examineront les règles du huis clos aux assises
Source Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux dispositions prévoyant que, pour certaines infractions, le huis clos est de droit si la victime partie…
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Conséquence du départ protestataire de l’avocat en cours de débat d’assises
Pour protester contre l'arrêt incident rejetant la demande de renvoi du procès aux fins de prendre connaissance du contenu de CD Rom des écoutes téléphoniques et sonorisations afférentes au dossier, les avocats de…
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Un procès d’assises, combien ça coûte?
Si la justice n’a pas de prix, elle a tout de même un coût. Outre la mobilisation nécessaire de magistrats et de fonctionnaires qui doivent être remplacés le temps de la session dans leurs tâches quotidiennes, les frais…
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Faits divers, moteurs de l'histoire?
Histoire des faits divers 1/4 02.01.2017 53 min Pour commencer notre première semaine de l'année on se plonge dans les faits divers. Couverture du Magazine Détective en 1933• Premier temps de notre semaine consacrée à…
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Rendre justice aux « chiens écrasés »
L’historienne Mara Goyet, selon laquelle le fait divers relèverait d’une « malsaine attention » analyse le phénomène à travers d’étranges anecdotes. LE MONDE | 24.03.2016 Un ornithorynque… Dans les années 1960, Roland…
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L'article 353
Le code de procédure pénale a étrangement produit l’un des plus beaux textes de la langue française, contenu dans son article 353. Avant que la cour d’assises se retire pour juger, le président donne lecture de…
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Le tirage au sort
Le tirage au sort des jurés est l’un des préparatifs les plus fastidieux des sessions d’assises. Présélectionnés sur des listes électorales rarement à jour, les jurés citoyens sont tirés au sort plusieurs fois avant d’en…