Rubrique
Le Banc des Jurés
Les règles du procès
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assesseurs
La réduction du nombre d’assesseurs de la cour d’assises spécialement composée : une nécessité pour l’efficacité de la justice pénale antiterroriste Mercredi 21 décembre 2016 La commission des lois du Sénat, présidée par…
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Petit traité de Justices Comparées
Ailleurs Innover (et réfléchir) Simplifier Soupeser Trancher En France Mendier Craquer Dénier
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La réforme antiterroriste
Un texte qui séduit surtout la droite - L'Humanité La PJ pourra enfin installer des keyloggers et autres mouchards Chiffrement : Le débat se tend contre « une pseudo défense de libertés » Le débat sur le décryptage des…
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Rétro 2015 Projo 2016
Cour d'assises, tribunal correctionnel, chambre civile… À tous les étages du Palais de justice se jouent des histoires humaines, souvent graves Rétrospective: des assises mouvementées en juin 2015 Retour sur l'année 2015…
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Misères Judiciaires
Les traductions bon marché menacent la Justice La piètre qualité des traductions pose de plus en plus de problèmes dans les importants dossiers criminels traités par la justice Pontoise : l'ancien tribunal bientôt…
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La contrainte pénale
Portrait de la contrainte pénale en 5 chiffres Contrainte pénale : les magistrats traînent les pieds Le très timide départ de la contrainte pénale, réforme phare de Christiane Taubira Retard à l'allumage pour la…
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Les Jurés populaires
Les Jurés populaires La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Correctionnelle : avec ou sans jurés populaires ? La réforme devant le Sénat Le projet de réforme décrypté Le Sénat a réussi à…
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Questions de budget
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) La cité judiciaire entre dans une phase décisive regroupera l'ensemble des juridictions aujourd'hui réparties sur 5 sites (cour d'appel, cour d'assises, tribunal de…
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Les grands chantiers
"La prévention de la récidive commence en milieu ouvert" Eliane Houlette bientôt nommée super procureur financier Avis favorable pour le procureur financier Dix propositions pour mieux écouter les enfants L'enfant et sa…
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La réforme pénale mise à l’épreuve
Voulue du bout des lèvres François Hollande départage ses ministres sur les peines… La limite à la prison, la "peine de probation" Le match Entre les ministères de l"Intérieur et la Justice, un duel récurrent Robert…
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Procès attendus, instructions en cours, faits divers
Renvois aux assises Tweets de magistrats en pleine audience nouveau procès du 26 au 28 novembre L'affaire Lemaire revient Du 25 au 29 novembre, le meurtre d'un habitant par sa femme Un coup de poing mortel 3 au vendredi…
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Chantiers Judiciaires de l'année
Mélenchon, le Retour !!! juges d'instruction - La réforme du Statut ... Violeur récidiviste : la justice est-elle trop clémente ? Code de justice administrative «sécurité, justice et réussite ... Le "capitaine" Ayrault…
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Assises très attendues
Soupçonné d'avoir violé sa sœur mineure deux pénétrations digitales. Saint-Avé. Le braqueur présumé de La Poste Morbihan Affaire Léa: annulation de la procédure? Montpellier Saint-Josse : le patron d'une entreprise de…
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Des procès attendus
Assassinat du docteur Messmer : deux enquêtes pour un procès Le braqueur de Boucau échappe à la cour d'assises à deux jours près Meurtre d'Arnaud Schaller L'introuvable assassin ... Le tireur devant la cour d'assises…
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Les chantiers de Vendôme
Harcèlement sexuel Exécution des peines Vers un droit d'appel pour les victimes en assises ? Les Jurés populaires Mineurs Discrimination: un texte PS sur l'allongement des délais de ... Asile : la Cour de justice…
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La Justice sous Hollande
"La gauche devra mettre fin au soupçon de partialité" Demain, quelle justice avec François Hollande? Police/Justice : va-t-on avoir un «Etat PS»? Hollande veut être jugé "sur la justice et la jeunesse" Sécurité, police,…
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La réforme de la carte judiciaire
La carte judiciaire ne passe toujours pas « La réforme de la carte judiciaire a éloigné la justice ... Nicolas Sarkozy n"a pas révisé sa carte judiciaire Petit clin d"œil sur la carte judiciaire : rien ne va plus ……
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L'indépendance de la Justice, selon Lui
NOMINATIONS Vaste mercato à la tête des tribunaux L'Elysée surveille de près les nominations judiciaires Michel Mercier le pouvoir place ses hommes Quatre procureurs généraux nommés en Conseil des ministres Avec plus de…
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Campagne Judiciaire
BILAN Les principaux chantiers législatifs du ministère de la Justice Plus d'un condamné sur deux récidivent "Tout est à reconstruire" Au procès du Canard, Bouygues et l'Etat déstabilisés La justice sous Sarkozy…
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Justice des mineurs
Dati veut des centres éducatifs fermés Centre éducatif fermé: objectif réinsertion Centres éducatifs fermés : comment ça marche ? Code Pénal pour mineurs : Claude Guéant relance le projet de ... "Pas de quartier?":…
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Rétrospective judiciaire 2011
Police et faits divers : 2011, une année chaude Des Cordeliers À Saint-août : Les Grands Procès De 2011 Les grands procès de 2011 Rétro 2011 - Troisième condamnation à perpétuité pour Yvan Colonna Coup de projecteur sur…
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Motivation des arrêts d'assises, « la fin de l'intime conviction »
Des verdicts motivés Motivation des arrêts d'assises, « la fin de l'intime conviction » Aux assises, la motivation des verdicts est entrée en vigueur Les cours d'assises priées de motiver leurs verdicts La réforme de la…
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Nouveautés Judiciaires 2012
Ce qui change au 1er janvier 2012 ! Une justice moins populaire ? Des nouveautés de taille De la correctionnelle aux assises, le nouveau visage de la justice ... Ce qui va changer cette année De la correctionnelle aux…
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Les procès à venir les plus attendus
Pédophilie : un curé aux assises Un prêtre de la Réunion Tentative d'assassinat : une reconstitution Affaire Valentin Petit Valentin Moitoiret sera bien jugé aux assises L'affaire Valentin jugée en décembre Noyade de…
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Garde à vue
La garde à vue, exception française Le Sénat a adopté la réforme présence accrue de l'avocat votée la réforme s'accélère La présence de l'avocat inquiète Guéant La nouvelle version examinée par le Parlement Le Parlement…
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Peines de travail d'intérêt général
Michel Mercier mobilise les élus Interview de Michel Mercier Interview Les judicieux silences Le gouvernement encourage le travail d'intérêt général (TIG) Michel Mercier veut promouvoir les travaux d'intérêt ... Les…
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Chantiers judiciaires en cours
La Garde à vue QPC : nouvelle arme pour les justiciables Des avocats s"attaquent aux «contrôles au faciès» Dernière ligne droite pour le défenseur des droits DÉFENSEUR DES DROITS : l"Assemblée adopte le projet de loi…
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Vers un droit d'appel pour les victimes en assises ?
vers un droit d'appel pour les victimes en assises ? Michel Mercier fermement opposé Michel Mercier dit niet Le droit de faire appel pour les victimes en cas d'acquittement de ... Un pas Une vraie question" Création "Une…
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Exécution des peines
Plan national d'exécution des peines Lyon: trop de peines de prisons ne sont pas exécutées Raccourcir les délais d'exécution des peines Peines de prison : 50 mesures pour améliorer les sanctions pénales Vers une…
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Convictions carcérales
Le nombre de détenus explose Le nombre de détenus explose en France Le nombre de détenus atteint un nouveau record en France Record de détenus en France" «Cela dément l'accusation de laxisme qui pèse à ... L'Etat…