Nouvelobs.com publie les principaux extraits de l’avant projet du code de procédure pénale
Avec 225 pages, et plus de 800 articles, ce premier volet de la grande refonte de la procédure pénale, bouleverse la phase d’enquête de fond en comble.
Justice volante
- Assises africaines
- Mamie trafiquante devant la Cour d’assises à Genève
- Administratif
- Echelle de peines criminelles
- Correctionnelles éternelles
- Guinée: Les avocats menacent de boycotter la Cour d’assises à cause des agissements du ministre Siba Loholamou.
- Du riffifi sous les robes
- Affaire Légeret, procès en appel
- Koweït: un député et un journaliste condamnés pour avoir critiqué le pouvoir
- Jean-Jacques Naudo tombe pour un braquage d’avion quatorze ans après les faits
- Assassinat d’une chanteuse libanaise: la justice égyptienne ordonne un nouveau procès
- Deux Camerounais devant la justice birmane
- Assises Africaines
- Faits divers préjudiciaires
- Un témoin du procès Demjanjuk soupçonné des mêmes faits
- Immobilier
- Mort de 1600 canards : Début du procès de la pétrolière Syncrude
- Reprise en Afrique du Sud du procès de l’ex-patron d’Interpol
- L’ambiance s’enveNîmes au tribunal
- La cour d’assises du Rhône menacée d’engorgement
- Conakry: Les avocats des présumés narcotrafiquants menacent de boycotter le procès
- Un procès décisif pour Saint-Vincent de Paul
- Début du procès pour la disparition de l’auteur d’une BD argentine mythique
- Maître des prétoires
- Assises belges
- Affaire Andruet
- Quadruple meurtre à Kingston: le père, la mère et le fils cités à procès
- La Cour d’appel ordonne un nouveau procès pour l’avocat Benoît Cliche
- Parodie de procès en Tunisie pour l’affaire des yachts volés
- Ouverture du procès Olmert
- La justice égyptienne autorise l’exportation de gaz vers Israël
- TPI: Ouverture du procès de Zdravko Tolimir pour le massacre de Srebrenica
- Les assises de la semaine
- Procès de John Demjanjuk: témoignage d’un ancien gardien de camp nazi
- Accusée de complot, l’armée turque plie sous la justice
Justice brûlante
Une clownerie payée cher
ASSISES. Peines de prison ferme prononcées contre les quatre accusés dans le braquage de l’Intermarché de Brionne.
L’avocat général l’avait déclaré. Bien que le braquage ait eu lieu dans des conditions …
Albi. Couteau de boucher contre SMS au tribunal
Tribunal. Un conflit amoureux se termine devant la gare à coups de couteau. Le prévenu écope de 2 ans de prison ferme.
Un sénateur condamné pour agressions sexuelles
La décision est tombée, ferme, sans possibilité de transiger. La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi formé par le sénateur maire PS de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Jacques Mahéas, rendant …
Me Blin rejugé devant la cour d’assises de la Haute-Vienne
Acquittés par la cour d’assises de la Nièvre pour faux en écriture, usages et complicité, Me Jean-Jacques Blin, ancien liquidateur judiciaire, et Me Comte, ex-notaire à Pougues-les-Eaux, seront rejugés …
L’étudiant accusé de viol reviendra pour son procès
L’étudiant castelroussin, accusé de viol, ne sera pas jugé lors de cette session d’assises. Un coup de théâtre a provoqué le renvoi du procès.
Cour d’assises de l’Indre
Je ne vous dis …
Début du procès d’un homme qui a décapité sa femme dans le Pas-de-Calais
AFP
06 mars 2010
Les jurés de la cour d’assises du Pas-de-Calais vont essayer durant deux jours de comprendre …
Le tribunal annule une garde à vue
Jeudi 25 Février 2010
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La plaidoirie d’un avocat sur les conditions d’une garde à vue a été payante : le …
Aux Assises pour avoir tué et découpé sa victime
Le procès d’un homme, accusé d’avoir tué un collègue qu’il soupçonnait de lui avoir dérobé 450 euros, et d’avoir ensuite découpé son cadavre …
Limité à 110 km/h, contrôlé à 171 … et relaxé !
C’est ce qu’on appelle une infraction de grande vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limite imposée). Sur l’A 43 à hauteur de Saint-Baldoph en Savoie, un Grenoblois s’est …
Nouveaux avocats: tous les procès sont permis
Justice omniprésente
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Buzz judiciaire
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- Papi émerveillé pour l'éternité par la justice dans Michèle Alliot-Marie fait un geste pour le système judiciaire
- gasmaoui dans Benabid, un accusé explosif
- FreeDave dans Réglement intérieur
- FreeDave dans Un sénateur condamné pour agressions sexuelles
- maite dans Le procès de l’assassinat du champion de France Gilles Andruet
- classe decouverte dans Amende et euro symbolique pour Mme de Fontenay, condamnée pour “injure”
- Tyson F. Gautreaux dans La visioconférence gagne l’ensemble des juridictions
- Issac Maez dans Le procès des « Conti »
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