Avec 225 pages, et plus de 800 articles, ce premier volet de la grande refonte de la procédure pénale, bouleverse la phase d’enquête de fond en comble.
ASSISES. Peines de prison ferme prononcées contre les quatre accusés dans le braquage de l’Intermarché de Brionne.
L’avocat général l’avait déclaré. Bien que le braquage ait eu lieu dans des conditions …
Tribunal. Un conflit amoureux se termine devant la gare à coups de couteau. Le prévenu écope de 2 ans de prison ferme.
La décision est tombée, ferme, sans possibilité de transiger. La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi formé par le sénateur maire PS de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Jacques Mahéas, rendant …
Acquittés par la cour d’assises de la Nièvre pour faux en écriture, usages et complicité, Me Jean-Jacques Blin, ancien liquidateur judiciaire, et Me Comte, ex-notaire à Pougues-les-Eaux, seront rejugés …
L’étudiant castelroussin, accusé de viol, ne sera pas jugé lors de cette session d’assises. Un coup de théâtre a provoqué le renvoi du procès.
Cour d’assises de l’Indre
Je ne vous dis …
AFP
06 mars 2010
Les jurés de la cour d’assises du Pas-de-Calais vont essayer durant deux jours de comprendre …
Jeudi 25 Février 2010
La plaidoirie d’un avocat sur les conditions d’une garde à vue a été payante : le …
Le procès d’un homme, accusé d’avoir tué un collègue qu’il soupçonnait de lui avoir dérobé 450 euros, et d’avoir ensuite découpé son cadavre …
C’est ce qu’on appelle une infraction de grande vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limite imposée). Sur l’A 43 à hauteur de Saint-Baldoph en Savoie, un Grenoblois s’est …