Les grands chantiers
Confort de lecture
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- Centres éducatifs fermés : la Chancellerie freine toujours «croissance maîtrisée»
- Taubira veut réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs ... .
- Les mesures de Christiane Taubira pour lutter contre la délinquance
- A Mayotte, Taubira prépare le terrain de la réforme de la justice des mineurs
- Congrès Mondial sur la justice juvénile
- Installation du tribunal des conflits
- Tribunaux de commerce : les grosses affaires seront retirées des petites juridictions
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- Echevinage des Tribunaux de commerce : la réforme réformée !
- Entreprises en difficulté : les contours de la réforme se précisent
- Justice commerciale : les juristes posent leurs jalons
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- Réforme des tribunaux de commerce : le projet Taubira s'écarte
- Un rapport propose l'introduction des juges professionnels aux prud’hommes.
- Permis : les points envoyés par e-mail ?
- Installation du Conseil national de l'exécution de la peine
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- Taubira et Badinter fêtent les 30 ans du Travail d'intérêt général
- 30ème anniversaire du travail d'intérêt général (TIG)
- Christiane Taubira fait la promotion des travaux d'intérêt général ...
- Loi Mercier sur les jurés populaires: la bourde de Taubira?
- Jurés populaires: l'oubli du ministère qui pourrait semer la pagaille
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- Médiation - Une convention entre le barreau et le tribunal ...
- Les fichiers Faed et ...
- Le secret des sources des journalistes
- La Presse Judiciaire proteste c. l'écoute de deux journalistes et le blocage de la réforme sur le secret des sources
- Géolocalisation : Taubira condamne la police à l ...
- Géolocalisation: Taubira pense avoir "trouvé le bon équilibre"
- Le gouvernement veut encadrer la géolocalisation
- Tu me suis ?
- Le téléphone portable, ce mouchard à l'épreuve de la loi
- Les pièces à conviction ...
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- Les peines de probation ne protègent pas la société
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- Cannabis : les Français restent opposés à une dépénalisation, mais
- Les nouveaux défis du tribunal des marchés
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- La France veut concilier droit à l'oubli et liberté d'expression
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- Professions juridiques réglementées
- La "transaction" : un nouvel outil anti-délinquance pour Sada
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- Tribunal foncier : le texte sera examiné le 30 octobre à l'Assemblée nationale
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Divorce
- Divorce par consentement mutuel : le projet choc
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- Divorces : audience devant le juge ou le greffier ? En 2007, sous Rachida Dati, il avait été envisagé de les confier aux notaires. Les avocats avaient protesté, les magistrats avaient émis des réserves
- Divorce par consentement mutuel: bientôt la suppression du juge ?
- Le projet de réforme du divorce par consentement mutuel divise
- Madame la Ministre, cette fois, il faut la faire, la réforme du divorce
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- Taubira : "le texte sur la famille va revenir"
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- Colloque "Justice du 21e siècle" des 10 et 11 janvier 2014 : compte .
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