Questions de budget

 

• Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)


• La cité judiciaire entre dans une phase décisive regroupera l'ensemble des juridictions aujourd'hui réparties sur 5 sites (cour d'appel, cour d'assises, tribunal de grande instance, ...


• Affaire Camara : quelle indemnisation pour cinq mois de prison?


• Un homme incarcéré par erreur reçoit 45.000 euros d'indemnités homonyme condamné à 20 ans


• Imbroglio autour du tribunal pour étrangers de Roissy
  
  
  
  • Imbroglio autour du tribunal pour étrangers de Roissy
  
  
  • Report de l'ouverture du tribunal pour migrants de Roissy
  
  
  
  


• Christiane Taubira débloque 74 millions d'euros pour les tribunaux


• une rallonge budgétaire pour les tribunaux


• Le "retard historique" de la justice française


• L'efficacité de la justice française passée au crible du Conseil de l'Europe


• La justice en France, comparée à celle des voisins européens


• « La moitié des Français ont eu affaire à la justice dans leur vie »


• La cour d'appel de Toulouse au bord de l'asphyxie .


• Il n'y aura pas de fusion entre les tribunaux de Bourgoin-Jallieu et ...la Cour d'Assises de l'Isère a notamment connu un record: 55 .


• Agen : audience solennelle de la cour d'appel


• Une loi avant 2015 pour garder la cour d'assises à Lyon


• Lyon : “Aucun risque” de disparition de la cour d'assises


• Un sursis pour la cour d'appel de Bourges ?


• es lignes bougent entre Rodez et Millau


• Tribunal de commerce : le constat est alarmant face aux nombreux
  
  
  
  • Tribunal de commerce de Dunkerque : + 45 % de salariés ...
  
  
  • Tribunal de commerce : la crise donne du boulot en Vendée
  
  
  
  


• Une année 2013 difficile pour le Tribunal de commerce


•  La justice financière bat des records de lenteur


• La justice boit la taxe?


• Accès à la justice : suppression du timbre à 35 Euros


• Christiane Taubira : "Il est hors de question de fermer des juridictions"


• "La carte judiciaire est débile!"


• Procureur financier : Éliane Houlette plébiscitée par Taubira


• Arras : la possible disparition de l'instruction inquiète la députée ... Jacqueline Maquet, Christiane Taubira répond.


• Arras : les avocats toujours mobilisés sur le dossier de l'aide ...


• La prison de la Santé en travaux à partir de juillet


• Le procureur de la Drôme réclame plus de moyens pour rendre la ...


• Rentrée solennelle - La cour d'assises à Villefranche ?


• Rendre la Justice dans un délai raisonnable


• Aménagement de la carte judiciaire par la création de TGI et ...


• Ras le bol des procureurs: en France 2352,9 dossiers par magistrat du parquet, moyenne européenne 615,2 (source CEPEJ) 2/2


• La situation de la prison inquiète Chalus


• Plus de dossiers, moins de délais ...

 

• Quels effectifs pour la zone de sécurité prioritaire du Havre ?

• Christiane Taubira autorisera une enquête sur la libération accidentelle d'un prisonnier
  
  
  
  • Détenu libéré à cause d'un dysfonctionnement de fax : Taubira autorise une enquête
  
  
  • Dysfonctionnement au tribunal de Bobigny : feu vert à une enquête (Taubira)
  
  
  • Affaire du « fax » : vers une enquête après la libération d'un détenu
  
  
  • Libéré à cause d'un fax en panne. Taubira veut une enquête
  
  
  • Taubira ordonne une enquête après la libération d'un meurtrier présumé
  
  
  • Meurtrier présumé : un coup d'épée dans l'encre du tribunal
  
  
  
  


• Dernière rentrée avant d'entrer dans le palais

 

• Un homme tente de s'immoler à la CNDA


• Comparutions immédiates : enquêtes sur une pratique judiciaire


• Taubira consultera les avocats sur l'aide juridictionnelle
  
  
  
  • Valls demande à Taubira une concertation avec les avocats pour réformer le financement ...
  
  
  • Valls demande à Taubira une concertation avec les avocats
  
  
  • France-Taubira consultera les avocats sur l'aide juridictionnelle
  
  
  • Aide juridictionnelle : publication du rapport de Jean-Yves Le Bouillonnec
  
  
  
  

 

• Les prud'hommes n'en peuvent plus d'attendre


• Il ne reste plus qu'un seul expert psychiatre au tribunal

 

PRISONS

• Les prisons françaises sont-elles en surchauffe ?


• Le système des repentis se met en place


• L’état des parloirs et les conditions de visite à la prison de Fresnes
  
  
  
  • Christiane Taubira s'engage sur le chantier de la prison d'Eysses
  
  
  • Christiane Taubira déterre le projet de la prison
  
  
  • Taubira confirme la rénovation de la prison d'Eysses
  
  
  
  


• Le collectif pour la mémoire de la prison Juliette Dodu écrit à Christiane Taubira