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Le Banc des Jurés
Les règles du procès
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Misères judicaires
Il trouve que la justice est trop lente L'Etat condamné Le ministère évite l'exil Marseille: la justice n'arrive plus à payer ses factures Situation budgétaire "extrêmement tendue" Prison ou tribunal à louer:…
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Lettre au Garde des Sceaux sur la multiplication des atteintes à l’indépendance de magistrats du siège
Communiqués de presse , publié le 25 août 2010, mis à jour le 25 août 2010 Par deux fois en trois mois, deux magistrats du siège sont menacés d’un changement d’affectation au motif de leurs décisions juridictionnelles.…
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Retour sur une affaire criminelle, Série judiciaire de 20 minutes
1: «Les frères siamois de l "horreur" 2 : Alfredo Stranieri, «le coucou» roulette casino Jamila Belkacem, la serial-empoisonneuse"…
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La réforme de la procédure pénale coûterait entre 400 et 500 millions d'euros
La réforme de la procédure pénale coûterait roulette casino entre 400 et 500 millions d"euros
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La réforme de l'instruction, pas votée mais déjà appliquée à Nanterre
12 Juillet 2010 Par gilles sainati Edition : Les invités de Mediapart Supprimer le juge d"instruction? Pour un avant-goût d"une réforme toujours possible, aller voir à Nanterre, sur l"affaire Bettencourt, l"enquête du…
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L'indépendance du Parquet : on est prié de ne pas rire ! Syndicat de la magistrature
L'injustice sociale est une évidence si familière, elle est d'une constitution si robuste, qu'elle paraît facilement naturelle à ceux mêmes qui en sont victimes. Aymé (Marcel) L'indépendance du Parquet : on est prié de…
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La réforme de la justice officiellement repoussée
Cette nouveauté, qui est incluse dans l'annonce de la fin de la concertation sur ce projet, semble confirmer que ce projet controversé, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction, n'est plus une priorité…
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Sarkozy renoncerait à la réforme de la justice avant 2012
Nicolas Sarkozy a paru lâcher du lest pour la première fois mardi sur le projet de réforme très controversé de la procédure pénale et de sa mesure phare, la suppression du juge d'instruction, en recevant des sénateurs…
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Le juge d'instruction fête ses 200 ans
Le juge d'instruction, menacée de disparaître dans la future réforme de la procédure pénale, fête mardi ses 200 ans. "Vieille idée en effet que celle de supprimer le juge d'instruction, depuis la création de son ancêtre,…
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De l'usage de la justice dans les affaires privées du président
LE MONDE | 07.04.10 | REUTERS/LUCAS JACKSON A la suite de la plainte déposée par la société éditrice du JDD, une enquête a été ouverte par la police judiciaire sur les rumeurs entourant le couple Bruni-Sarkozy. ette…
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La réforme de la procédure pénale n'est plus une priorité pour le gouvernement
La procédure pénale va-t-elle connaître le même sort que la taxe carbone ? La Chancellerie affirme que la réforme n'est pas abandonnée. Pourtant, certains signes laissent penser que son avenir est loin d'être assuré.…
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Un jugement européen pointe l'absence d'indépendance du parquet français
Le procureur de la République n"est pas une autorité judiciaire en France puisqu"il n"est pas indépendant du pouvoir exécutif, juge la Cour européenne des droits de l"homme. Une décision qui va à l"encontre des volontés…
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Faits divers préjudiciaires
Pour le casse à la tractopelle : le suspect en prison Trafic de cannabis : les Amarouche écroués Un détenu belge en cavale repris à Reims Un dangereux criminel belge arrêté à cause de l'alcool Un Belge se fait pincer…
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Procédure pénale : des magistrats et avocats boycottent la concertation
"Il est hors de question d"aller servir la politique communicationnelle de Michèle Alliot-Marie, en participant à un jeu de dupes", commente le Syndicat de la magistrature. Un sticker collé sur une robe de magistrat, le…
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Trois détenus et un libre
Juliano Verbard veut parler avec son amant Jean-Claude Rochefort Le curé Jacky Hoarau Yves de Frémond
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La réforme de tous les soupçons
TOUS LES JOURS, TOUTE L’INFO Par François Koch Le jugement de l'affaire Clearstream intervient au moment où Nicolas Sarkozy veut supprimer le juge d'instruction, sans donner l'indépendance au parquet. Et où la garde des…
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Loppsi : au tribunal, « la justice rendue via un téléviseur » ?
Par Marie Kostrz | Rue89 | Selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi Loppsi , les auditions judiciaires devront désormais être majoritairement effectuées par visioconférence. Certains magistrats dénoncent…
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La réforme de la justice retardée ?
Le projet de réforme de la justice, très critiquée par l’ensemble du monde judiciaire, pourrait être retardé et scindé, a indiqué, hier, une source syndicale citée par Reuter. La première partie, qui serait lancée cette…
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Justice pénale : un parquet omnipotent et sans contre-pouvoir serait dangereux, par Antoine Comte
Point de vue LE MONDE | 18.01.10 | 13h07 uelle justice pénale les conclusions du comité Léger annoncent-elles ? Pour en avoir une idée, il ne faut pas seulement s'arrêter à ce qui est proposé, il faut encore interroger…
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Réforme de la justice : le casse-tête du gouvernement
LE MONDE | 05.01.10 | 14h44 • Mis à jour le 05.01.10 | 15h42 n 2010, nous réformerons notre justice pour qu'elle protège davantage les libertés et qu'elle soit plus attentive aux victimes." Le voeu présidentiel adressé…
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Nicolas Sarkozy a mis la justice aux ordres, par Dominique Barella
Point de vue - LE MONDE epuis 2003, les indices du refroidissement démocratique sont palpables dans le domaine de la justice, l'année 2009 restera comme celle de l'accélération du processus. La cause en est connue : un…
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Comparutions immédiates : justice trop urgente ?
Chaque jour ou presque, les tribunaux jugent en urgence des personnes qui sortent de garde à vue. Pour les défendre, souvent de jeunes avocats sont commis d'office. Chaque jour ou presque, les tribunaux jugent en urgence…
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La procédure judiciaire est difficile à comprendre pour les victimes
[ 24/12/09 ] Le ministère de la Justice a réalisé une enquête auprès de victimes dont l'affaire a été jugée. Si 51 % des sondés s'estiment globalement satisfaits, plus d'une personne sur deux déclare ne pas avoir…
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Où va la justice en Sarkofrance ?
Il y a quelques jours, un classement plaçait la France en 24ème position des pays les moins corrompus, en chute de 7 places en l'espace de 2 ans. Les constats d'inquiétude se multiplient sur la situation de la justice…
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Réforme pénale : un régime pour les affaires sensibles, par Mathieu Delahousse
Si le dispositifdes enquêtes spéciales dédiées aux affaires sensibles est retenu, plusieurs affaires pourraient être suivies par un juge de l'enquête et des libertés. Crédits photo : Le Figaro Il s'appliquerait aux…
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Comment réconcilier les Français avec la justice
Mardi 17 novembre ébute à l’Assemblée nationale le débat autour du projet de loi sur la récidive des criminels sexuels. Dans l’année qui vient, c’est plus globalement l’ensemble de la justice pénale qui devrait être…
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A voir sur Canal+ : Justice sous tutelle (16/11)
Le lundi 16 novembre en première partie de soirée, Canal+ proposera à ses abonnés un documentaire inédit, Justice sous tutelle . Un film de Thierry de Lestrade et Brigitte Vital-Durand. Srlon Christine Cauquelin,…
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Le projet de suppression du juge d'instruction menacé
par Thierry Lévêque PARIS (Reuters) - Le principal syndicat de magistrats français appelle Nicolas Sarkozy à renoncer au projet de suppression du juge d'instruction, après les réserves exprimées par le président du…
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Des nominations sensibles sont attendues au parquet de Paris
Mathieu Delahousse Jean-Claude Marin (à gauche) et Philippe Courroye. Jean-Claude Marin (à gauche) et Philippe Courroye. Philippe Courroye doit remplacer Jean-Claude Marin comme procureur. Préparé de longue date mais…
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Violences à Poitiers : "une nouvelle instrumentalisation de la justice"
C'est ce que dénoncent deux syndicats de magistrats et d'avocats. Après les violences survenues à Poitiers, Brice Hortefeux avait appelé à sanctionner "durement les casseurs". Des personnes se sont rassemblées le 13…