Il y a quelques jours, un classement plaçait la France en 24ème position des pays les moins corrompus, en chute de 7 places en l’espace de 2 ans. Les constats d’inquiétude se multiplient sur la situation de la justice française.

La corruption française
L’association Transparency International considère que la France est un pays plus corrompu que les Barades, Sainte Lucie ou le Quatar. Nous sommes à peine mieux loti que le Chili et l’Uruguay. Belle performance. Notés sur 10, les pays les plus vertueux sont la Nouvelle-Zélande (9,4), le Danemark (9,3) et Singapour (9,2). La France obtient un pénible 6,9/10. Cet indice « évalue la perception, par les milieux d’affaires internationaux, du niveau de corruption affectant les administrations publiques et la classe politique de 180 pays« , explique l’ONG.

La même association avait été déboutée de sa plainte contre les détournements de fonds de chefs d’Etat africains en France il y a quelques semaines. L’un des accusés, le défunt président Omar Bongo a été remplacé par son fils Ali, lors d’une élection contestée. Ali Bongo a été reçu en grandes pompes par Nicolas Sarkozy vendredi dernier.

Les réformes judiciaires encouragent-elles la corruption ? C’est l’avis de Corine Lepage. On peut effectivement citer, pêle-mêle, la future suppression du juge d’instruction; la suppression des chambres régionales des comptes (qui auditaient, en proximité, la tenue des comptes publics des collectivités locales); la remontée des seuils des marchés publics pour les appels à la concurrence, sous prétexte de relance économique ; et la faiblesse des moyens de l’institution judiciaire, engorgée par un boulimie législative à laquelle Nicolas Sarkozy a largement contribué depuis 2002.

Le récent examen du budget 2010 ne rassurera personne. La justice disposera, en 2010, d’un budget de 6, 859 milliards d’euros. La Garde des Sceaux se félicite d’une hausse de … 3,42% de ses moyens l’an prochain, et du recrutement de 1 030 agents supplémentaires. Ces chiffres ne changent pas le constat: La France reste l’un des pays qui consacre la plus faible part de son budget à la justice, soit 53 euros par habitant (données 2006), à comparer aux 99 euros des Pays Bas, aux 109 euros des Allemands, ou aux 58 euros espagnols… La France se situe dans les derniers rangs européens sur la plupart des critères : l’aide judiciaire légale se chiffre en moyenne à 335 euros (contre plus de 1100 euros au Royaume Uni); elle ne dispose que 12 juges professionnels pour 100 000 habitants (contre près de 25 en Allemagne).

L’appel des juges européens
La suppression du juge d’instruction inquiète. D’après les dernières informations, rapportées par la presse, sur les réflexions en cours au sein de l’exécutif, le futur « juge de l’enquête et des libertés » (JEL) devra “garantir le déroulement contradictoire de la procédure et la manifestation de la vérité par des investigations effectuées à charge et à décharge, en statuant sur les demandes formées par les parties qui n’ont pas été acceptées par le procureur de la République”. Il pourra être saisi par la défense du mis en cause ou par les parties civiles. Et si le parquet a refusé des actes d’investigation, « le JEL pourra ordonner à celui-ci de s’exécuter« , rapportait Le Monde il y a quelques jours.

Les débats se portent jusqu’au sein du gouvernement: à l’étroit dans son placard gouvernemental, l’ancien socialiste Jean-Marie Bockel, devenu secrétaire d’Etat à la Justice en juin dernier, a été recadré par sa ministre de tutelle. Bockel avait expliqué qu’il souhaitait la création d’un « juge de l’instruction« . Un exercice de sémantique qui n’a pas plu à Michèle Alliot-Marie : il « se pliera aux arbitrages« , a-t-elle répliqué le 15 novembre dernier. A propos des inquiétudes sur l’indépendance des instructions, la ministre fait l’autiste, et rabache l’argument sarkozen: « Le remplacement du juge d’instruction par un juge de l’enquête et des libertés, qui est aussi un juge du siège ayant les mêmes garanties d’indépendance et plus de pouvoir que le juge d’instruction, doit être vu globalement ».

Les conseils des juges et procureurs des 47 pays du Conseil de l’Europe ont rendu public, vendredi 20 novembre, un avis commun sur l’indépendance des procureurs, à quelques mois de la suppression du juge d’instruction en France. L’avis est une sévère mise en garde contre la réforme sarkozyenne. Il est sans appel: « Les procureurs doivent être indépendants et autonomes dans leurs prises de décision et doivent exercer leurs fonctions de manière équitable, objective et impartiale. »

Les signataires ont pris la peine de préciser ce que devait signifier, dans les textes et dans la pratique, l’indépendance des procureurs. On est loin des belles déclarations d’intention du pouvoir français: « Le statut des procureurs doit être garanti par la loi, au plus haut niveau, à l’instar de celui des juges. (…) Ils ne doivent pas être soumis dans l’exercice de leurs fonctions à des influences ou à des pressions de toute origine extérieure au ministère public. » (…) « Leur recrutement, leur carrière, leur sécurité de fonction, y compris le déplacement de fonction qui ne peut être effectué que conformément à la loi ou soumis à leur consentement, ainsi que leur rémunération doivent être protégés par la loi »

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Publié par Juan

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4 réponses
  1. Papi emerveillé par la justice
    Papi emerveillé par la justice dit :

    Délinquance financière, Réforme du Csm et saisine par les justiciables

    Pour la Chancellerie c’est une avancée historique
    http://www.presse.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=11616&article=18137

    Or, d’après un avocat (blog bien connu), le Csm étant une juridiction disciplinaire, cette réforme ne permettrait pas de régler ses comptes avec un juge pendant la procédure et donc d’éviter des dérapages comme dans Outreau.

    Cette avancée historique n’est donc qu’un coup de comm’ , qui ne m’aurait pas empêché de perdre 15 ans pour aboutir (et ce n’est pas fini) et envoyer des délinquants financiers protégés en correctionnelle, mais qui me donnera la possibilité d’envoyer un juge d’instrution décédé devant le Csm.
    http://www.lepost.fr/article/2009/12/02/1821551_reforme-du-csm-un-coup-de-comm.html

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  2. Papi emerveillé par la justice
    Papi emerveillé par la justice dit :

    D’après Bruno Toussaint.
    « L’ordre et le bâtonnier devraient être à la pointe du combat pour dénoncer les dysfonctionnements de la justice  ; or, ce n’est jamais le cas. Qu’il s’agisse du fonctionnement des prisons ou des tribunaux de commerce, jamais l’Ordre des avocats n’a été à la pointe de la mobilisation. C’est un système d’un autre temps au service du pouvoir. »
    http://www.humanite.fr/2009-12-08_Societe_Avocats-Une-caste-au-service-des-cabinets-d-affaires

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  3. Papi emerveillé par la justice
    Papi emerveillé par la justice dit :

    D’autre part il y a des cas où les avocats ne veulent pas faire leur travail.
    D’après le député M. Moyne-Bressand qui a posé une question à Mam (datée du 08 décembre ), les membres de l’avocature refusent systématiquement de se charger des dossiers relatifs à l’article 141-1 de l’organisation judiciaire .
    “L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice.Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.”

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-66006QE.htm

    Répondre

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