La procédure judiciaire est difficile à comprendre pour les victimes

[ 24/12/09  ]

Le ministère de la Justice a réalisé une enquête auprès de victimes dont l’affaire a été jugée. Si 51 % des sondés s’estiment globalement satisfaits, plus d’une personne sur deux déclare ne pas avoir parfaitement compris la procédure.

Plus d’une personne interrogée sur deux déclare ne pas avoir parfaitement compris la procédure, et les trois quarts des victimes estiment qu’un formulaire explicatif aurait été utile, selon l’étude du ministère de la Justice.

Plus d\'une personne interrogée sur deux déclare ne pas avoir parfaitement compris la procédure, et les trois quarts des victimes estiment qu\'un formulaire explicatif aurait été utile, selon l\'étude du ministère de la Justice.

La « LOLF » a des effets collatéraux étonnants ! Elle permet de se faire une idée de la manière dont les Français estiment être traités par le système judiciaire français. Pour répondre à un des nouveaux critères mis en place pour juger l’efficacité de l’administration, chaque ministère doit se fixer des indicateurs. Le ministère de la Justice a choisi, parmi d’autres, un indice de satisfaction des victimes. Pour la troisième année consécutive, un sondage a été effectué avec l’appui technique de l’institut TNS Sofres auprès de 4.800 victimes représentatives des 133.977 personnes dont l’affaire a été jugée en 2007. Interrogées entre mai et juin 2008, ces victimes se sont déclarées « globalement satisfaites » à 51,1 %. Le ministère s’était fixé comme objectif d’atteindre 50 % (un chiffre qu’il faudra porter à 60 % de victimes satisfaites en 2011).

Plus de pédagogie

Cette enquête montre que les Français ont recours à la justice quand ils estiment être victimes de problèmes graves, les deux tiers des personnes estiment avoir subi une infraction grave, voire très grave. Et, contrairement à l’image de lenteur de la justice, 54 % des sondés affirment que le délai pour obtenir le jugement de condamnation a été rapide.

Mais la procédure judiciaire elle-même n’a pas été rendue plus claire dans l’esprit du public, qui réclame à travers ce sondage plus de pédagogie de la part de l’institution. Plus d’une personne sur deux déclare ne pas avoir parfaitement compris la procédure, et les trois quarts des victimes estiment qu’un formulaire explicatif aurait été utile ! Dans le même ordre d’idée, 24 % des sondés ne savent pas, ou plus, si une sanction a été prononcée à l’encontre de l’auteur de l’infraction un an après le prononcé du jugement. Encore plus étonnant, 36 % des victimes présentes à l’audience estiment que le juge n’a pas expliqué sa décision ! Et plus de la moitié des victimes affirment ne pas avoir reçu chez eux d’exemplaire du jugement.

Près d’une victime sur deux (46 %) a demandé des dommages et intérêts qui « ont abouti dans six cas sur dix », soit 28 % de l’ensemble des victimes. Cependant, souligne l’enquête, « près de la moitié n’ont reçu aucune information quant aux moyens de les recouvrer » et « près des deux tiers des bénéficiaires n’avaient toujours rien reçu » lorsqu’ils ont été interrogés.

Association de défense et avocat

Dans ce contexte, la création en 2007, auprès de chaque tribunal de grande instance, d’un juge délégué aux victimes, suivie de celle en 2008 du service d’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes, devrait permettre de faire évoluer ce sentiment dans les années à venir. Les associations de défense jouent également un rôle de plus en plus important. Selon les statistiques du ministère de la Justice, 222.318 personnes ont été aidées en 2008, soit une progression de 7,7 % par rapport à 2007. L’enquête montre que 14 % des victimes interrogées ont pris contact avec une association. Et, parmi elles, 72 % estiment que celle-ci a répondu à leurs attentes. Enfin, seulement 37 % des victimes ont été assistées ou représentées par un avocat.

J. CH., Les Echos
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