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Le Banc des Jurés
Les règles du procès
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Un violeur présumé remis en liberté malgré une précédente condamnation
(AFP) – NEVERS — Mis en examen mardi pour des viols répétés sur ses quatre nièces mineures, un homme de 53 ans, condamné par la cour d'assises de Nevers en 1987 pour des faits similaires, a été remis en liberté à l'issue…
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Les cours d'assises pourront continuer à ne pas motiver leurs arrêts
NOUVELOBS.COM | 14.10.2009 | 16:38 2 réactions La Cour de cassation, qui avait été saisie sur cette question controversée, en a décidé ainsi. Elle estime que le système français, qui prévoit que magistrats et jurés se…
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Une "justice ambitieuse et efficace" grâce un budget de 6.859 milliards d'euros
Avec 6,859 milliards d'euros, le budget 2010 de la justice est en hausse de 3,42 % . La mise en œuvre de la carte judiciaire, l'application de la loi pénitentiaire, un droit d'accès amélioré pour les justiciables, une…
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Justice française : un état des lieux préoccupant, un devoir de changement pour la gauche
Etat des lieux de la justice française par SEDNA le 10 octobre 2009 A l’occasion de la tenue d’une AG commune mercredi dernier, les sections des 6 ème et 7 ème arrondissements avaient invité Dominique Barella, procureur…
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André Vallini : « L'empilement des lois ne résoudra pas la récidive »
Robert Badinter, victime du virus H1N1, n'a pas pu venir. André Vallini, attendu sur le plateau de "Mots croisés" où il devait affronter Marine Le Pen, n'a pas pu prolonger. C'est néanmoins à un débat d'une grande…
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Indépendance de la justice : des magistrats en appellent à MAM
Le Syndicat de la magistrature estime "inacceptables" les propos d'Eric Besson et Brice Hortefeux. Le ministre de l'Immigration a affirmé que les juridictions libéraient "quasi systématiquement les étrangers en situation…
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Budget Justice : plus de 1.000 postes créés
Laurence de Charette Le budget consacré à la Justice, en hausse de 3,4 %, s'élève à 6,8 milliards d'euros pour 2010. Le ministère de la justice est l'un des rares à ne pas être concerné par les suppressions de postes…
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Les verdicts d'assises pourraient être motivés
Laurence de Charette Ambiance de salle au procès Colonna, en février dernier. Si la Cour décidait jeudi de suivre la démonstration de l'avocat spécialisé Patrice Spinosi, toute l'activité des cours d'assises s'en…
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Le Tout-Paris se donne rendez-vous au Palais de justice
LE MONDE es places sont chères, mais Jean-Pierre Elkabbach a réservé la sienne. L'interviewer vedette d'Europe 1 ne suit pas au jour le jour le procès Clearstream, mais l'audience de Dominique de Villepin, mercredi 30…
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Le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale "d'ici l'été 2010"
(AFP) – MONTLUCON — Le projet de loi sur la réforme de la procédure pénale, qui doit comporter la suppression du juge d'instruction, sera prêt "d'ici l'été 2010", a confirmé lundi à Montluçon (Allier) la ministre de la…
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Découverte d'une nouvelle "erreur" de réforme judiciaire
PARIS (Reuters) - La réforme parlementaire du placement sous tutelle des mineurs est remise en cause par le ministère de la Justice, qui demande de la contourner en attendant son report, révèle un syndicat de magistrats.…
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Castelnau-le-Lez - Un sondage peut-il influencer un juge ?
Crédit Photo : TF1/LCI TGI de Montpellier Soupçonné d"avoir fait tuer sa femme, Jean-Michel Bissonnet clame son innocence ; sa défense a fait valoir un sondage favorable à sa remise en liberté. Mais le juge l"a maintenu…
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Le plan anti-grippe de la justice fait tousser avocats et magistrats
Michèle Alliot-Marie a beau parler d'un simple document de travail, les mesures exceptionnelles prévues pour la justice en cas de pandémie passent mal dans la profession. Certains allant jusqu'à voir ici un test grandeur…
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Suppression du juge d'instruction : l'avis de six professionnels
Mathieu Delahousse Ils réagissent au souhait de Nicolas Sarkozy de créer une fonction de «juge de l'instruction» qui contrôlerait les enquêtes mais ne les dirigerait plus comme c'est le cas actuellement. Paul Lombard,…
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Le juge d'instruction est amené à disparaître
Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, et Nicolas Sarkozy vont recevoir mardi le rapport du comité Léger, chargé du chantier de réforme de la justice. On en connait déjà les grandes lignes : l'introduction du "plaider…
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M. Sarkozy veut moderniser les professions du droit
icolas Sarkozy devait recevoir, mercredi 26 août, les membres de la commission dirigée par l'avocat Jean-Michel Darrois pour accélérer la mise en oeuvre des préconisations de leur rapport, remis en avril au président. Le…
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MAM face au drame des prisons
La ministre de la Justice explique au JDD son plan pour améliorer les conditions de détention dans les prisons françaises. Nicolas Sarkozy les a qualifiées de " honte pour notre République ". Vous venez d’annoncer vingt…
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Le meurtre de Sabria bientôt jugé
Le 1er septembre 2003, Sabria Moufoued, une Vierzonnaise de 31 ans, est retrouvée noyée dans le canal de Berry, en plein centre-ville de Vierzon. Avant d"être jetée à l"eau, elle a été frappée. Du 16 au 18 septembre…
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L’indépendance de la justice n’est plus un dogme, par Gilles Sainati
Comme à l’hôpital ou à l’université, la « culture du résultat » s’est imposée à la justice. Le renforcement de l’autorité hiérarchique et le fétichisme des chiffres qu’elle induit bouleversent le visage de l’institution.…
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La fin du juge d'instruction ?
Mathieu Delahousse, Jean-Baptiste Garat et Marie Visot Le 3 septembre Nicolas Sarkozy recevra officiellement les recommandations du comité Léger sur les réformes à apporter à la procédure pénale. Crédits photo : AFP…
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Le débat sur la mauvaise exécution des peines de prison est relancé
LE MONDE | 21.07.09 | 21h10 omment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu'il n'y a pas de places dans les prisons ? " Le chiffre avait été annoncé par Nicolas Sarkozy, devant le…
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TOUS AU CINEMA: "Tellement proches"
Le vent en poupe L'Express - La famille en ligne de mire La Voix du Nord Tellement proches... de nous Nord Eclair.fr Une comédie familiale loufoque AFP Petites infamies en famille 20minutes.fr les joies de la…
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Quand la Chancellerie fait la promo du bilan de Dati
NOUVELOBS.COM | La presse et les professionnels ont reçu un fascicule du ministère de la Justice intitulé "… Parce qu'il fallait moderniser la justice de la France pour l'adapter au XXIe siècle…". "Une opération de…
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Garde à vue, détention : ce qui va changer
Laurence de Charette Les droits de la défense devraient être renforcés par la réforme de la procédure pénale, chantier du futur garde des Sceaux. Le rapport attend le prochain garde des Sceaux. Son auteur, Philippe…
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Souriez, vous allez être filmés !
Crédit Photo : TF1/LCI Souriez, vous allez être filmés ! L'enregistrement obligatoire des gardes à vue et auditions chez les juges d'instruction dans les affaires criminelles est entré en vigueur le 1er juin. Les…
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Le premier syndicat de magistrats dénonce la "justice saccagée" de Dati
PARIS (AFP) — L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a estimé jeudi que la garde des Sceaux Rachida Dati avait "saccagé" la justice, dans un contre-bilan faisant écho à celui dressé le même jour par la…
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Sarkozy fait main basse sur la justice
Par Christophe Barbier, Pascal Ceaux, Gilles Gaetner, Jean-Marie Pontaut, 28/05/2009 Sarkozy en nouveau Napoléon? Toujours oiseuse, souvent malveillante, la comparaison entre Nicolas Sarkozy et Napoléon Bonaparte…
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Justice et dépendance
Entretien avec Serge Portelli : « Il existe une justice des riches et une justice des pauvres » Serge Portelli est vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, délégué syndical du syndicat de la magistrature.…
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Sarkozy et les juges, le coup d'éclat permanent
AFP Antécédents - La guerre avec les magistrats remonte à son passage au ministère de l'Intérieur (ici en 2003). Par Gilles Gaetner, publié le 27/05/2009 16:16 - mis à jour le 28/05/2009 09:51 Dès son arrivée à l'Elysée,…
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Révolution en vue en cours d'assises
Par Jean-Marie Pontaut Le comité de réflexion qui planche sur la réforme de la justice devrait remettre à la chancellerie ses propositions concernant les cours d'assises au début de juin. Elles introduisent notamment une…