Le média des Cours d’assises
icolas Sarkozy devait recevoir, mercredi 26 août, les membres de la commission dirigée par l’avocat Jean-Michel Darrois pour accélérer la mise en oeuvre des préconisations de leur rapport, remis en avril au président. Le 1er septembre, il recevra les membres de la commission Léger sur la réforme de la procédure pénale. Le message est clair : la réforme de la justice se passe bien à l’Elysée.
Nicolas Sarkozy devrait demander à la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, de lancer une concertation pour un plan de modernisation des professions juridiques. Le rapport Darrois souhaite que les différents métiers du droit, qui ont peu de rapports entre eux ou ont des rapports conflictuels, comme entre avocats et notaires, travaillent davantage ensemble.
Le président de la République devrait insister sur les innovations du rapport en matière de formation. M. Darrois propose de créer, après un master de droit, une année de formation commune aux différentes professions (magistrats, avocats, notaires…). Ce ne serait qu’à l’issue de cette première année que les étudiants intégreraient une école d’application spécialisée. L’idée est de créer une culture commune du droit en France et de casser les corporatismes. La question est particulièrement sensible pour l’avenir de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), alors que l’enseignement vient d’y être refondu.
Nicolas Sarkozy apporte, par ailleurs, un clair soutien à la proposition de loi du député UMP, Etienne Blanc, reprenant une idée du rapport Darrois et qui crée un acte sous seing privé, contresigné par un avocat. Pour ses partisans, cette innovation donnerait une plus grande sécurité juridique aux actes sous seing privé. Mais cette mesure souhaitée par les avocats est sévèrement critiquée par les notaires, qui craignent une remise en cause de l’acte authentique dont ils ont le monopole.
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