Mathieu Delahousse, Jean-Baptiste Garat et Marie Visot

Le 3 septembre Nicolas Sarkozy recevra officiellement les recommandations du comité Léger sur les réformes à apporter à la procédure pénale.
Le 3 septembre Nicolas Sarkozy recevra officiellement les recommandations du comité Léger sur les réformes à apporter à la procédure pénale.

Crédits photo : AFP

Passé la trêve estivale, plusieurs dossiers lourds attendent les ministres. La mesure principale des réformes de la procédure pénale est la suppression du juge d’instruction qui risque de provoquer de vifs débats judiciaires à la rentrée.

C’est le 3 septembre que Nicolas Sarkozy recevra officiellement les recommandations du comité Léger sur les réformes à apporter à la procédure pénale, mais les grandes lignes sont déjà connues. Le pivot central demeure la suppression du juge d’instruction. Mais ce sont les mesures accompagnant cette révolution qui vont redessiner entièrement l’architecture des enquêtes, de la place de la défense et même du déroulement des procès. Le comité propose un juge de l’enquête et de la liberté qui serait chargé de contrôler les investigations désormais menées sous la direction du procureur de la République. Les droits de la défense seraient accrus au moment de la garde à vue avec présence de l’avocat à la première et à la douzième heure et un accès aux procès-verbaux. Et les procès en eux-mêmes seraient également bouleversés avec la possibilité de plaider-coupable en matière criminelle. En correctionnelle comme aux assises, les magistrats présidant les audiences seraient cantonnés à un rôle d’arbitre… La Chancellerie estime par ailleurs que la réforme devra permettre de mieux encadrer la détention provisoire et mieux contrôler les gardes à vue dont le nombre s’est nettement accru ces dernières années. Selon le comité Léger, les procédures seraient rendues plus simples, plus rapides, plus contradictoires et finalement plus lisibles. Ces propositions promettent de provoquer de solides débats judiciaires à la rentrée, mais les promoteurs de la réforme espèrent que le projet de loi sera présenté fin 2009 en Conseil des ministres.

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