Rubrique
Le Banc des Jurés
Les règles du procès
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Réviser le sens de la peine en peine de sens
par Dominique Inchauspé, Avocat à la cour Une réforme de la justice pénale est nécessaire sous trois conditions : réduire le délais de détention provisoire, de garde à vue, et définir le rôle du nouveau juge de…
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Transparency critique la suppression du juge d'instruction
La suppression de la fonction de juge d'instruction voulue par Nicolas Sarkozy risque d'entraver l'action de la justice dans les dossiers qui gênent le pouvoir politique, estime l'influente organisation anticorruption…
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Les liens entre procureurs et pouvoir devant la CEDH
LE MONDE STRASBOURG ENVOYÉ SPÉCIAL C'est une audience importante pour l'avenir de la justice française qui s'est tenue, mercredi 6 mai, devant la formation la plus solennelle de la Cour européenne des droits de l'homme,…
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Troyes :Le TASS menacé de disparaître
Par Canal 32 Le TASS (Tribunal des affaire de sécurité sociale ) de Troyes risque de disparaître avec les projets de nouvelle carte judiciaire Par Canal 32 (79 )
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« Si je dois rester à Nice, ce sera sans aucun chagrin »
Aux beaux jours, il se rend parfois en vélo au palais de justice. Le bureau, encombré par des piles de livres et de dossiers, donne sur la place du Palais. Sur les murs, cohabitent des photos de famille, la Déclaration…
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Affaire d'Outreau: le juge Burgaud sanctionné par une réprimande
Le Conseil supérieur de la magistrature a infligé vendredi à Fabrice Burgaud, le controversé juge d'instruction ayant instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, une réprimande avec inscription à son dossier, alors…
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Outreau : quelle sanction pour le juge Burgaud ?
Source : Express.fr Cette fois-ci, Fabrice Burgaud va être fixé. Le Conseil supérieur de la magistrature, qui a déjà reporté d'un mois sa décision, se prononcera sans décorum, en remettant simplement en début…
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Les mots judiciaires du jour
Prélèvement Municipales Urbanisme Mariage Exposition Lutte
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Sarkozy et les magistrats : six ans de rapports compliquées
Guillaume Perrault Lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et président de l'UMP, Nicolas Sarkozy a croisé le fer avec les syndicats de magistrats. «Je ne suis pas garde des Sceaux, mais il y aurait des choses à faire…
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Jean-Michel Darrois parle du rapport Darrois
Le rapport de la Commission Darrois a été officiellement remis aujourd'hui au Président de la République.
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Ehrmann : du tribunal comme business-model ?
Thierry Ehrmann se dit juriste. Le droit est son passe-temps, les tribunaux son terrain de jeu. A croire que Thierry Ehrmann ne sait pas conclure une affaire sans la porter devant le juge. Sur la dernière décennie, le…
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La violence et les questions 06/04
Par Jean-Michel Aphatie le 6 avril 2009, 08:46 - Lien permanent La violence a été la marque de ce week-end, en France. Violence à Strasbourg, violence à Bastia. Ici ou là, ces violences n’avaient rien en commun et sont…
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Une réforme des assises est à l'étude
Laurence de Charette et Stéphane Durand-Souffland Les errements des procès Ferrara et Colonna et la suppression annoncée du juge d'instruction impliquent une refonte des audiences criminelles. Après la réforme de…
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Il y a un an, Rachida Dati faisait exploser le budget de fonctionnement de son ministère
Le 27 mars 2008 . Mediapart révélait dans un article intitulé "Les folles dépenses de la ministre Rachida Dati" que le budget de fonctionnement du ministère de la justice avait littéralement explosé depuis 2007 :…
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"Elle a bien fait de porter plainte"
C’est une jolie jeune femme, blonde, mince, à l’élégance fragile, qui se tient seule sur le banc de la partie civile : “Quand on m’aborde dans la rue, je panique rapidement et je pleure facilement car ça me rappelle à…
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INTIME CONVICTION
PREMIER QUOTIDIEN PERMANENT D'ACTUALITE et de CHRONIQUES JUDICIAIRES, INTIME CONVICTION passe en revue les Affaires Judiciaires du Jour en un coup d'œil ! Un aperçu gratuit et complet ! Un nouveau média pour suivre et…
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La Magistrature
BLOGS Paroles de juges Des magistrats s'expriment et dialoguent Philippe Bilger Avocat Général Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny Le Conseil Supérieur de la Magistrature Ecole Nationale de la Magistrature…
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Quels sont les deux principaux dysfonctionnements de la justice ?
NOUVELOBS.COM | 13.06.2008 | 16:12 La justice est sujette à de nombreuses critiques, tant de la part des citoyens, que des professionnels de ce domaine. Mais quels sont donc les deux principaux reproches que l'on…
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La justice, notion politique et morale
plan Introduction : La justice, notion politique et morale - Repérage - Définition - illustration I. La justice, institution politique 1) Moyen pour elle de s'exercer: le recours au châtiment. 2) But recherché:…
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Le sens de la justice
Juste est un terme qui peut-être employé dans des sens multiples. Quand nous sommes d’accord avec ce que dit Pierre ou Paul, nous disons « c’est juste !», « très juste ! » Nous voulons marquer par là notre accord et…
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Qu'est-ce que l'intime conviction ?
C'est sous la Révolution que le législateur décide de faire appel à l'intime conviction du juge. Auparavant, la justice est rendue au nom du Roi. Quand le peuple devient souverain, elle est désormais rendue "au nom du…
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La Justice en Quelques Principes
Droit au juge Vous vous estimez lésé dans la jouissance ou l'exercice d'un droit ? On vous reproche d'avoir commis une infraction ? Vous avez droit au juge, principe fondamental depuis 1789, dans l'ordre public…
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Pour vous, la Justice avance
On l’a dit « lente », « chère », « incompréhensible », trop « éloignée » des gens. Pourtant la Justice s’efforce chaque jour de répondre aux attentes des citoyens. En chiffres : 50% des affaires traitées par les…
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INTIME CONVICTION RECRUTE
INTIME CONVICTION RECRUTE AMOUREUX AMOUREUSES DE LA JUSTICE INTIME CONVICTION EST FAIT POUR VOUS LE SITE EN PERMANENTE EVOLUTION A BESOIN DE TOUS LES TALENTS GRAPHISME DESIGNERS INVENTEURS DESSINATEURS REDACTIONNEL…
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INTIME CONVICTION RECHERCHE
AMOUREUX AMOUREUSES DE LA JUSTICE INTIME CONVICTION EST FAIT POUR VOUS LE SITE EN PERMANENTE EVOLUTION A BESOIN DE TOUS LES TALENTS GRAPHISME DESIGNERS INVENTEURS DESSINATEURS REDACTIONNEL JOURNALISTES REDACTEURS…
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la Justice en Quelques Principes
Droit au juge Vous vous estimez lésé dans la jouissance ou l'exercice d'un droit ? On vous reproche d'avoir commis une infraction ? Vous avez droit au juge, principe fondamental depuis 1789, dans l'ordre public…
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L'Avocature
Journal d'un Avocat Le Cercle du Barreau Syndicat des Avocats Libres La conférence du stage du Barreau de Paris Ordre des Avocats de Paris Union des Jeunes Avocats de Paris Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de…