Outreau : quelle sanction pour le juge Burgaud ?

Pour Le Figaro, c’est joué. Le juge va écoper d’une “réprimande avec inscription au dossier”, une sanction inférieure à celle qu’avait requise la chancellerie, “l’exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale d’un an”.

S’il est sanctionné, il sera le seul à “payer” pour ce fiasco judiciaire, un dossier de pédophilie qu’il a instruit, tout frais sorti de l’école en 2001-2002 au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), mais qui s’est soldé par l’acquittement de 13 des 17 accusés, dont certains ont passé des années en prison.

Avant lui, le procureur de Boulogne Gérald Lesigne s’est déjà expliqué en 2008 devant le CSM mais il n’a fait l’objet d’aucune sanction, ayant simplement été muté à Caen par la Chancellerie.

Cette affaire avait contribué à miner la confiance des Français dans leur justice, au point de susciter une commission d’enquête parlementaire et d’inciter le président Jacques Chirac lui-même à présenter des excuses aux innocentés.

Fabrice Burgaud en bouc-émissaire?

Les acquittés avaient décrit un magistrat “arrogant et froid”, “pétri de certitude”, mais durant l’audience de février, les collègues et supérieurs de Fabrice Burgaud l’ont dépeint comme un “excellent magistrat”, “respectueux d’autrui”, victime d’une “légende noire”.

C’est la Chancellerie qui a traduit le juge devant le CSM, lui reprochant son “manque évident de rigueur et d’impartialité”, et demandant son exclusion d’un an maximum de la magistrature.

La décision du CSM est délicate: un blanchiment du juge laisserait ce fiasco sans responsable, et alimenterait les accusations de corporatisme, au moment où le gouvernement s’apprête à réformer le Conseil pour y rendre les magistrats minoritaires.