PARIS (Reuters) – La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, annonce le dégel des crédits de fonctionnement des juridictions françaises afin de leur apporter 30 millions d’euros pour payer leurs factures.
En raison de budgets insuffisants et de règles budgétaires strictes, de nombreuses cours d’appel françaises ne peuvent plus payer depuis plusieurs mois des frais tels [...]
Ecris le 8 mars 2010 | Posté dans
JUSTICE D'EN HAUT
La mise en place d’une seconde section depuis longtemps évoquée devient une nécessité absolue avec l’arrivée des « gros » dossiers régionaux de la JIRS
« On ne peut plus attendre ; si la deuxième section ne voit pas rapidement le jour, on va droit dans le mur ». Cet avis d’un magistrat de la cour [...]
Ecris le 2 mars 2010 | Posté dans
MACHINE JUDICIAIRE
la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, à la sortie du Conseil des ministres à Paris, le 10 février 2010
De Sophie MAKRIS (AFP) –
PARIS — A court de financement, le système d’aide juridictionnelle attend toujours une réforme réclamée depuis longtemps par les avocats, d’autant plus cruciale aujourd’hui que la modification du code de procédure pénale [...]
Ecris le 21 février 2010 | Posté dans
JUSTICE D'EN HAUT
(AFP) –
NANTES — La Chancellerie a déposé un référé en expertise visant 12 entreprises et l’architecte Jean Nouvel pour des malfaçons constatées sur le palais de justice de Nantes, a-t-on appris mardi auprès de la Chancellerie.
Dans le palais de justice nantais entièrement paré de noir et de rouge, la moindre averse provoque l’arrivée de seaux [...]
Ecris le 17 février 2010 | Posté dans
MACHINE JUDICIAIRE
Par Marie Kostrz | Rue89 |
Selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi Loppsi, les auditions judiciaires devront désormais être majoritairement effectuées par visioconférence. Certains magistrats dénoncent la mise en place d’une « télé-justice ».
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) n’a pas fini de faire parler [...]
Ecris le 3 février 2010 | Posté dans
REFLEXION JUDICIAIRE
Loading ...
