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Une prospérité trop ostensible n'est pas "raisonnable" selon la justice belge

LEMONDE.FR | 23.03.10 | 11h18  •  Mis à jour le 23.03.10 | 11h18
Bruxelles, correspondant

ne juge du tribunal civil de Charleroi, en Wallonie, a suscité de l’émoi en renvoyant un habitant victime de diverses agressions à ses propres responsabilités : il aurait commis une erreur en habitant une belle maison et en roulant dans une grosse voiture alors que la région où il avait choisi de s’installer connaît une grave crise économique.

La juge Geneviève Denisty avait à se prononcer sur le dossier d’un homme d’affaires. Les autorités régionales lui réclament le versement de primes octroyées en 1998 pour réhabiliter une maison bourgeoise à Ransart, près de Charleroi. L’intéressé n’aurait pas respecté l’obligation de résidence qui lui était imposée en échange de la prime et était invité à rembourser quelque 6 000 euros.

Le banquier et assureur avait été agressé une première fois en 2001 et sa BMW lui avait été volée. Retrouvé, le véhicule lui fut volé une deuxième fois après une intrusion d’hommes armés à son domicile.

En 2006, nouvelle agression : l’épouse et les enfants du banquier sont menacés par des individus armés. Il est, lui, emmené en pyjama et abandonné dans une zone industrielle alors que les agresseurs disparaissent avec sa Jaguar. Il décide alors de quitter Charleroi.

TRABANT, SURVÊTEMENT, MAISON DÉLABRÉE

Dans son jugement, Mme Denisty a estimé qu’il n’est « pas raisonnable » d’attirer l’attention « en affichant ostensiblement sa prospérité, ou une certaine prospérité, dans une région économiquement pauvre et sinistrée ».

Les violences commises ne seraient pas « imprévisibles et exceptionnelles », a estimé le tribunal. Il a donc rejeté l’idée que l’intéressé puisse invoquer la « force majeure » pour justifier son déménagement.

L’avocat de l’homme d’affaires s’est demandé, dans le journal Le Soir, s’il fallait « rouler en Trabant, se promener en survêtement et habiter une maison délabrée » pour être en sécurité à Charleroi. Il va interjeter appel.

Sur les sites des journaux flamands, l’affaire suscite de nombreux commentaires : des internautes y voient ce que l’un d’eux appelle la « maffiaïsation » de la Wallonie.

Contacté par Le Monde, le président du tribunal de première instance de Charleroi indiquait, mardi matin, que l’affaire ne susciterait aucun commentaire de sa part.

Jean-Pierre Stroobants

Le meurtrier de deux hommes a demandé la clémence au tribunal par une chanson

Un résident de la ville américaine de St Petersburg, Floride, Kordaro Hardin (Hardin Cordaro), qui a tué deux personnes, a utilisé son dernier mot au tribunal, pour interpréter une chanson dans le style de rap, de rapports de Tampa Bay Online.

“Où dois-je aller maintenant?” Je ne sais pas pourquoi j’ai demandé. S’il vous plaît réponse. Oh, j’ai besoin d’un peu d’aide. Veux-tu être avec moi quand j’ai été envoyé ici? “Où dois-je envoyer?

Le procureur de Hardin Bjorn Brunvand (Bjorn Brunvand) explique qu’il a seulement voulu montrer les qualités humaines de son client, et présenté des excuses aux parents de ses victimes, si cette chanson a provoqué chez eux des souffrances. La mère de l’un des morts Hardin a dit qu’il considérait Singing Killer au tribunal une honte et a exprimé la crainte que cette astuce peut être un hit YouTube. Le frère a toutefois noté que les tueurs belle voix.

Cela n’a pas empêché le tribunal a condamné Kordaro Hardin à deux peines à perpétuité pour deux meurtres prémédités.

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La fausse infirmière avait braqué le policier de Carmaux pour faire évader son mari

P.-J. P., avec B. G.

Carmaux. 2 ans de prison ferme pour la fausse infirmière mais vraie braqueuse

Assises. En 1986, elle avait fait évader son mari en mettant en joue un policier de Carmaux.

Cinq ans de prison dont deux ans ferme, c’est la peine prononcée hier après-midi à Toulouse par la cour d’assises de Haute-Garonne contre Michèle Martin. Cette femme âgée aujourd’hui de 63 ans était jugée pour complicité de tentative d’évasion, violences sous la menace d’une arme et prise d’otage. Des faits remontant au 27 juin 1986, à Toulouse.

à l’aide d’un complice, elle avait organisé l’évasion de son mari, Dominique Martin. Armés et déguisés en infirmiers, ils avaient surgi dans la salle des urgences de l’hôpital Purpan pour libérer le prisonnier, qui s’était auto-mutilé la cheville à la prison Saint-Michel. Si le complice n’a jamais été identifié ni retrouvé, Michèle Martin a fini par se rendre à la police en 2005, après 19 ans de cavale entre la Suisse, l’Espagne et le Pays basque.

« La cour d’assises a tenu compte du laps de temps écoulé entre les faits et le jugement » souligne Me Christian Etelin, avocat de la défense, satisfait que sa cliente ne réintègre pas la maison d’arrêt. En effet, depuis son arrestation en 2005, Michèle Martin a déjà effectué un an de détention provisoire : la peine de 2 ans ferme prononcée hier sera donc aménagée.

Quoi qu’il en soit, Michèle Martin ne risquait pas une lourde condamnation, 23 ans après les faits. Depuis la réforme de la loi pénale en 1994, la tentative d’évasion n’est plus un crime mais un délit.

Le verdict satisfait malgré tout les parties civiles. Me Frédéric Albarède, du barreau d’Albi, représentait René Brandouy, ce policier originaire de Carmaux qui avait escorté le détenu, ce 27 juin 1986. « Tout a été reconnu, surtout les violences sous la menace d’une arme que contestait l’accusée. Or, mon client avait vu le canon de l’arme braqué à quelques centimètres de son nez », souligne l’avocat albigeois.

Un souvenir douloureux que le verdict contribuera à adoucir.

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B.G.

Toulouse. 23 ans après les faits, Michelle Martin est jugée en Cour d’assises pour une rocambolesque tentative d’évasion.

Le détenu avait organisé son évasion à l'hopital Purpan. Photo DDM, Archives

Le détenu avait organisé son évasion à l'hopital Purpan. Photo DDM, Archives

La cour d’assises de Haute-Garonne a fait hier un retour en arrière de… 23 ans! Michèle Martin, 63 ans, comparait pour avoir fait évader son mari, Dominique Martin, en juin 1986. C’est après 19 ans de cavale qu’elle est venue s’expliquer à la barre, libre, assistée de Me Christian Etelin.

Un après-midi du mois de juin 1986, Dominique est extrait de la prison St-Michel à Toulouse, où il purge une peine pour tentative de meurtre, pour être hospitalisé à Purpan. Son épouse et un complice, qui n’a jamais été retrouvé, surgissent, arme au poing, dans la salle d’attente. Ils braquent l’escorte, constituée de deux surveillants et de deux gardiens de la paix, dont le Carmausin René Brandouy, partie civile dans ce procès (lire ci-contre).

Ils cisaillent les entraves du mari et s’enfuient prenant une infirmière en otage. Les policiers les pourchassent dans Toulouse. Les deux complices du détenu abandonnent la voiture et s’échappent. Le fuyard est interpellé un peu plus loin.

Dominique est condamné pour son évasion, son épouse, en cavale est condamnée par contumace. Elle est sous le coup d’un mandat d’arrêt.

C’est en 2005, après 19 ans de cavale que la fugitive se rend à la police.

Les cheveux blonds coiffés en chignon, vêtue d’un long imper noir, cette femme au caractère bien trempé relate, sans fierté, devant la cour, le parcours d’une femme amoureuse. «J’avais envie qu’il s’évade! clame-t-elle. Avec Dominique, on s’est rencontré quand il était en prison, je l’ai vu dans une émission de télé, j’ai voulu lui écrire. Et puis, on est tombé amoureux.

– Mais pourquoi acceptez-vous de l’aider? s’enquiert le président Huyette. – Le cœur a ses raisons que la raison ne connaît pas! On s’est marié en 1985, à la prison St-Michel. Je savais qu’en étant son épouse je risquais moins.»

Elle revient ensuite sur les dix-neuf dernières années de sa vie. «Je vivais en Suisse, entretenue par un milliardaire helvète. J’ai eu une vie très confortable. Pourtant, la cavale a été difficile à vivre. Vous savez, les gens ont besoin d’un passé. Moi, je ne pouvais pas raconter le mien. On vit sans cesse dans le mensonge, c’est ce qui m’a fait souffrir.»

Verdict aujourd’hui.

L’ami secret des avocats devant la Cour d’assises

Le père incestueux ne prend que 6 mois…

Cet ancien haut fonctionnaire français, ami de grands avocats genevois, vit à Genève depuis une trentaine d’années sous une autre identité. Tout au long du procès, il a pu compter sur le soutien de deux ténors du barreau, Mes Bonnant et Poncet. Image © Murat Christian

Cet ancien haut fonctionnaire français, ami de grands avocats genevois, vit à Genève depuis une trentaine d’années sous une autre identité. Tout au long du procès, il a pu compter sur le soutien de deux ténors du barreau, Mes Bonnant et Poncet.

Gabriel Aranda a violé sa fille pendant quinze ans. Hier, pourtant, la Cour d’assises de Genève ne l’a condamné qu’à 3 ans de prison, dont 6 mois ferme.

Fabiano Citroni – le 11 décembre 2009, 22h51
LeMatin.ch & les agences

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Gabriel Aranda a pris la virginité de sa fille en 1985. Elle n’avait alors que 8 ans. Il l’a violée et a abusé d’elle à de multiples reprises jusqu’en 2000. Hier, à l’issue d’une semaine de procès, la Cour d’assises de Genève l’a reconnu coupable de viol et de contrainte sexuelle entre 1995 et 2000, les faits antérieurs étant prescrits. L’homme, aujourd’hui âgé de 71 ans, a été condamné à 3 ans de prison, dont six mois ferme. Il purgera sa peine en semi-détention, c’est-à-dire qu’il ne passera que ses nuits en prison.

Le jury n’a pas cru l’homme qui a fait trembler la Ve République à l’époque de Georges Pompidou en révélant notamment des affaires de pots-de-vin au sein du gouvernement et de vente de chasseurs-bombardiers à la Libye, alors en guerre contre Israël. Non, le jury ne l’a pas cru lorsqu’il a juré «devant Dieu» qu’il n’avait pas abusé de sa fille. En revanche, il a jugé le récit de la jeune femme de 32 ans «crédible». Et il a tenu compte du témoignage d’un de ses frères, qui a vu par deux fois son père abuser de sa sœur dans l’appartement familial.

Reste une question: pourquoi, alors que l’accusé «a quand même sodomisé sa fille», comme l’a rappelé le substitut du procureur Marco Rossier, le verdict est-il si clément? «La peine est effectivement légère, confirme l’avocate de la plaignante, Me Doris Leuenberger. Mais il faut avoir à l’esprit que la période pénale était comprise entre 1995 et 2000. Par ailleurs, ma cliente ne recherchait pas une sanction grave, mais la reconnaissance des actes abominables qu’elle a subis. Elle l’a dit pendant le procès et le jury en a tenu compte. Enfin, en purgeant sa peine en semi-détention, le père pourra continuer d’exercer une activité professionnelle et ainsi verser la contribution d’entretien due à son épouse, comme l’a invoqué son avocat pour appeler à la clémence des juges.»

«commencer à revivre»
Son père condamné, la jeune femme, qui a tenté de se suicider à trois reprises depuis le dépôt de sa plainte, en 2005, arrivera-t-elle à tourner la page? «Avec ce verdict de culpabilité, elle peut commencer à revivre, estime Me Leuenberger. Reste que, jusqu’au bout du procès, elle a espéré et attendu que son père reconnaisse ses actes et demande pardon. A l’énoncé du verdict, lorsque ce dernier s’est levé pour prendre la parole, elle a pensé que ce moment était arrivé. Mais, une fois de plus, son père a nié les faits.»

Avocat de Gabriel Aranda avec Marc Bonnant, Me Charles Poncet se montre laconique: «C’est un verdict nuancé qui a pour conséquence que mon client n’ira jamais en prison, ce qui est juste.»

INTERVIEW de Me Jacques Barillon, avocat

«De telles décisions de justice créent un certain malaise»

Trois ans de prison, dont six mois ferme: ce verdict semble clément. Qu’en pensez-vous?
Cette sanction me fait penser à un jugement de Salomon. L’argumentation et les protestations d’innocence de l’accusé ont été écartées, un verdict très sévère a été rendu par le jury et, dans la foulée de celui-ci, une peine compatible avec le sursis partiel a été prononcée. Je n’en suis toutefois guère surpris. L’expérience enseigne en effet que de telles décisions de justice, hélas fréquentes dans les affaires d’allégations d’abus sexuels, donnent l’impression d’une forme de compromis et d’incohérence. Le citoyen en ressent inévitablement un certain malaise.

Comment la victime réagira-t-elle? Plutôt satisfaite de voir son père reconnu coupable? Ou bouleversée par ce verdict?
Chaque victime de tels actes ressent les choses différemment. D’une manière générale, la victime d’abus sexuels, surtout dans les cas d’inceste, désire essentiellement, sinon exclusivement, que sa parole soit tenue pour vraie. Souvent, peu lui importe la quotité de la peine infligée à son abuseur. Parfois, la victime – sans toujours l’exprimer – souhaite même que l’auteur ne fasse pas de prison ferme.

Patrick Gilliéron

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Genève | Il y a trente ans, Gabriel Aranda faisait trembler la France par ses révélations. – Depuis, il travaillait incognito pour les grandes études. Il est accusé d’inceste.

© Murat Christian | Gabriel Aranda

CATHERINE FOCAS | 03.12.2009 | 00:00

Gabriel Aranda, l’homme qui avait fait trembler la Ve République à l’époque de Georges Pompidou en révélant un scandale qui porte encore son nom, qui avait fui la France et que beaucoup croyaient mort, vivait tranquillement à Genève et travaillait, sous pseudonyme, pour les plus grandes études de la place. Ce personnage sulfureux, l’«archange Gabriel», le «Saint-Just» de la photocopie, comme on l’avait surnommé à l’époque, comparaîtra depuis lundi devant la Cour d’assises, accusé de viol et de contrainte sexuelle sur sa fille. Il est défendu par l’élite du Barreau genevois: Marc Bonnant et Charles Poncet, qui plaident l’acquittement. Le procès devrait durer une semaine.

Dans les années 70, Gabriel Aranda, conseiller technique au ministère d’Albin Chalandon, avait révélé via Le Canard enchaîné des affaires de pots-de-vin au sein du gouvernement et de vente de chasseurs-bombardiers à la Libye, alors en guerre contre Israël. «Une odeur de pourris», titrait à l’époque Le Canard. «Aventurier, justicier, illuminé?» pouvait-on lire en une de Paris Match. Et puis l’homme avait disparu. Mort?

Les amis choisis

Non. Sous le pseudonyme de «Monsieur Daumier», le dessinateur de «Gens de justice», il collaborait avec feu Me Dominique Poncet puis ses successeurs. D’ailleurs, sa fiduciaire se trouve au cinquième étage de l’immeuble de la rue de Hesse qui abrite l’étude Amaudruz, Poncet, Turrettini et Neyroud. Quelques-uns, parmi ses puissants amis, viendront d’ailleurs à la barre en tant que témoins de moralité.

Car Gabriel Aranda savait s’entourer. Et il est décrit comme une «personne infiniment courtoise et bien élevée.» Discrète également. On pouvait confier à cet analyste financier les dossiers les plus délicats et les plus secrets.

On savait qu’il resterait muet comme une carpe. Mais, selon sa fille, lorsque cet affable personnage rentrait à la maison, il devenait un père brutal et effrayant: «Il nous racontait que puisqu’il avait pu quitter la France sans être inquiété après les scandales qu’il avait révélés, qu’il se cachait depuis trente ans à Genève et qu’il avait des amis haut placés, il s’en sortirait toujours. Nous ne pouvions rien contre lui. C’était la terreur et le contrôle permanent de toute la famille.»

Il la saisissait par la gorge

C’est ainsi que l’avocate de la jeune femme, Me Doris Leuenberger, explique la plainte tardive de sa cliente: «Gabriel Aranda se présentait comme quelqu’un qui était au-dessus des lois, un homme tout-puissant, sa fille avait l’impression qu’elle ne pourrait jamais avoir gain de cause.»

Selon l’acte d’accusation, de 1985 à 2000, Gabriel Aranda s’introduisait, la nuit, dans la chambre de sa fille, la saisissait par la gorge et les cheveux, lui imposait tous les actes sexuels imaginables en la menaçant de tuer les autres membres de la famille si elle faisait le moindre bruit. Un de ses frères a vu quelques-unes de ces scènes: il viendra témoigner.

Pour Marc Bonnant, toute cette affaire se résume à une «machination», à la «vengeance d’une femme qui entretenait une relation de haine palpable et nauséeuse avec son mari».

Les enfants ont été entraînés dans ce duel. La plainte date d’ailleurs de 2005, l’année justement où le couple se disputait âprement autour des conditions financières du divorce.

L’avocat ne comprend pas pourquoi la plaignante, âgée aujourd’hui de 32 ans, a attendu aussi longtemps avant de dénoncer les faits. Ni pourquoi son frère a laissé passer dix ans avant de parler des agressions sexuelles. Marc Bonnant n’y croit pas: «Les accusations d’abus sexuels sont dans l’air du temps, c’est aujourd’hui une arme classique dans l’arsenal de combat. Dans 30% des cas, elles sont fausses.»

Dès lundi, «Monsieur Daumier» devra s’expliquer devant les juges.

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Dans l’affaire Aranda, le fils témoigne: « J’ai vu mon père violer ma sœur »

JUSTICE | Gabriel Aranda, ex-haut fonctionnaire français, est accusé du viol de sa fille devant la Cour d’assises de Genève.

© Keystonr | Me Charles Poncet (gauche), et Me Marc Bonnant (droite) avocats de Gabriel Aranda.

Catherine Focas | 08.12.2009 | 15:51

Dans les affaires d’inceste, il est rare d’avoir un témoin direct. Aujourd’hui pourtant, au deuxième jour du procès de Gabriel Aranda pour viol et contrainte sexuelle, le jury de la Cour d’assises a entendu l’incroyable témoignage du fils aîné de l’accusé, affirmant avoir vu son père violer sa sœur.

Depuis des années, il se demandait ce que son père faisait, la nuit venue, dans la chambre de sa sœur. Il n’entendait pas le bruit de l’interrupteur quand il rentrait chez elle, il n’entendait aucune conversation. Ca durait 15 minutes. Et puis, son père allait se laver dans la salle de bain. Une demi-heure plus tard, c’est sa sœur qui s’y rendait. Un rituel incompréhensible.

Une nuit au mois de juin, il avait alors 15 ans, il a voulu savoir. Il est sorti par la porte fenêtre, il a guigné dans la pièce voisine et il a vu: « Mon père se tenait au bord du lit, je le voyais de trois quart. Ma soeur était à moitié allongée, à moitié assise. Elle avait son sexe dans sa bouche. Lui, il lui tenait la tête, ses mains dans les cheveux, et il lui faisait faire un mouvement de va et vient avec beaucoup de violence. Elle n’arrivait visiblement pas à respirer, son visage exprimait la douleur. Lui, il prenait du plaisir. Il avait la bouche à demi ouverte. Ca m’a dépassé, je me suis senti défaillir, je me suis reculé doucement, je suis retourné dans mon lit, je me suis recroquevillé en état de choc. »

Deux semaines plus tard, il assiste à une scène de viol: « On aurait dit que ma soeur se faisait dévorer par une bête sauvage. Mon père avait un regard animal. Elle sanglotait. Il l’appelait « ma petite pute. » » Il n’a rien dit pendant dix ans. Si grande était la terreur que ce père, parfait aux yeux des étrangers,  faisait régner au sein de sa famille. Jusqu’au jour où sa soeur qui l’amène à l’aéroport lui demande: « Tu penses qu’un père qui viole ses enfants devrait aller en justice ou en enfer? ». Il se souvient: « On a arrêté la voiture. Et j’ai pu lui dire: oui, je l’ai vu. J’ai ressenti un immense soulagement. C’était en 2005, juste avant qu’elle dépose plainte. »

Le procès de cet ancien haut fonctionnaire français qui avait défrayé la chronique à l’époque de Pompidou et donné son nom à un scandale se poursuit jusqu’à vendredi.

Un an de mise à l'épreuve pour un conducteur qui avait écrasé une cane

AP | 10.12.2009 | 11:35

Un conducteur qui avait écrasé et tué une cane qui traversait un parking du Massachusetts avec ses douze canetons a été condamné à un an de mise à l’épreuve.

Selon des témoins, Joshua Linhares avait délibérément roulé et accéléré en direction des canards sur un parking de centre commercial en juin. Les caméras de surveillance des commerces voisins avaient confirmé leur récit, rapporte le « Standard-Times ».

L’homme âgé de 25 ans avait affirmé ne pas avoir vu les canards parce qu’il avait été distrait par une femme secouant les bras dans sa direction. Il avait ensuite fui les lieux par panique.

Les jurés du tribunal de New Bedford ont mis quinze minutes mardi à le condamner pour cruauté envers des animaux. Les canetons avaient été adoptés par une famille puis relâchés dans la nature. AP

AfSud:décision vendredi sur l'exécution d'un taureau lors d'une fête zouloue

JOHANNESBURG – Un tribunal sud-africain décidera vendredi d’autoriser ou d’interdire la mise à mort d’un taureau au cours d’une cérémonie traditionnelle zouloue, bien qu’un juge ait tenté de renvoyer l’affaire au Parlement.

Le village de Nongoma (sud-est) organisera samedi, comme chaque année, son « Festival des premiers fruits ». A cette occasion, de 20 à 40 jeunes hommes doivent tuer à mains nues un bovidé pour symboliser leur passage à l’âge adulte.

L’association Animal Rights Africa avait introduit récemment un recours devant le tribunal de Pietermaritzburg pour empêcher cette exécution, qu’elle juge cruelle.

Mardi matin, le juge Nic Van der Reyden a tenté d’éviter de se prononcer, renvoyant la question aux responsables politiques.

« Je suggère que toutes les parties se mettent d’accord pour qu’un film vidéo soit réalisé pendant le rituel, afin que la question puisse ensuite être débattue au Parlement », a-t-il déclaré, selon l’agence Sapa.

Après une interruption de séance, les parties ont toutefois rejeté cette solution et le tribunal a mis sa décision en délibéré à vendredi.

(©AFP / 01 décembre 2009 16h34)

Il tue sa femme pendant son sommeil et sort libre du tribunal

Un homme de 59 ans qui a étranglé sa femme dans son sommeil en croyant avoir été attaqué par un intrus est sorti libre vendredi du tribunal de Swansea (Pays de Galles), la justice ayant retiré sa plainte.

L’homme, détenu depuis janvier, avait tué son épouse, en juillet 2008 alors que le couple, marié depuis 40 ans, était en vacances. Le couple dormait dans son camping-car garé sur le parking d’un pub lorsqu’il a été dérangé par de jeunes automobilistes faisant crisser leurs pneus. Brian Thomas a dit avoir rêvé qu’un des jeunes gens s’était introduit par effraction dans le camping-car et s’être ensuite réveillé aux côtés de son épouse sans vie. Il a alors appelé la police.

Le ministère public s’est rallié à l’idée selon laquelle l’homme souffrait de troubles du sommeil dus à son arrêt de la prise d’antidépresseurs et n’avait aucun contrôle sur son corps lorsqu’il s’est attaqué à sa femme alors qu’ils étaient tous les deux endormis.

L’homme a admis son geste mais au lieu de l’inculper de meurtre ou d’homicide involontaire, l’accusation a demandé et obtenu un verdict spécial de non culpabilité pour démence.

« Je dois souligner que les circonstances dans cette affaire sont presque uniques dans les annales de la justice britannique, et que moins de cinquante cas similaires ont été répertoriés dans le monde », a déclaré le procureur de la région de Dyfed Powys, Iwan Jenkins.

La succession du collectionneur Wildenstein âprement convoitée

le lundi 16 novembre 2009 à 04:00

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Que nenni ! Lorsqu’ils ont voulu lui subtiliser ses quatre yearlings pour les confier à un haras irlandais, elle s’est cabrée, filant au galop dans le cabinet chic d’une avocate choc. Depuis lors, Sylvia Roth, épouse Wildenstein, ne cesse de donner du fil à retordre à ses deux beaux-fils, dont l’un est décédé, en février 2008, ainsi qu’à leurs ayants droit. C’est peu dire que la veuve de Daniel Wildenstein, l’un des plus fameux marchands d’art de la planète, mort le 23 octobre 2001, à 84 ans, n’amuse plus du tout la galerie. Car le décès du raffiné collectionneur a aussitôt mis le feu aux poudres au sein de la famille qui, depuis, se dispute la colossale succession du patriarche, estimée à des milliards d’euros.

Après plusieurs actions en justice destinées à faire reconnaître ses prétentions légitimes, Sylvia Wildenstein, 76 ans, défendue depuis 2003 par Me Claude Dumont-Beghi, est désormais en passe de parvenir à l’annulation d’une décision qui l’avait ni plus ni moins écartée de l’héritage… Une audience programmée le 16 décembre devant la cour d’appel de Paris vient d’être reportée compte tenu des derniers rebondissements. Le dossier devrait être examiné début 2010.

Pour saisir les méandres de cette saga familiale et des milliards d’euros en jeu, il faut remonter au décès de Daniel Wildenstein, l’un, sinon le marchand d’art le plus réputé du monde. Il a épousé Sylvia Roth en 1978, avec laquelle il vivait depuis plus de quarante ans. Or Alec et Guy, ses deux fils, issus d’un premier lit, se refusent à partager les droits successoraux qui s’ouvrent au décès de l’illustre collectionneur. Trois semaines après la mort de leur père, les deux frères persuadent leur belle-mère que le défunt Daniel n’est plus le très riche galeriste jadis célébré. Histoire de lui faire passer la pilule, ils lui font part d’une dette fiscale de 10 millions d’euros qu’elle devra honorer si elle ne décline pas le cadeau – empoisonné, assurent-ils, la main sur le cœur. Pour rendre crédible leur version, les fistons s’empressent de lui envoyer Me Chartier, leur conseil, qui fait aussitôt parapher à la veuve un document au terme duquel Sylvia Wildenstein renonce d’elle-même à la succession. La contrepartie de ce cavalier tour de passe-passe ? Une rente annuelle de 400.000 euros nette d’impôts, ainsi que l’usufruit d’un appartement de 592 mètres carrés, sis en bordure du bois de Boulogne. Autant dire bagatelle, vu la notoriété du patrimoine de la famille Wildenstein. Tout était presque acté lorsque les beaux-fils commettent l’erreur funeste de soustraire à leur belle-mère la propriété de ses quatre pur-sang…

Le stratagème mis en place par les rejetons de Daniel Wildenstein vole en éclats. Surtout, la pugnacité de Me Claude Dumont-Beghi inverse totalement les rôles. Le conseil de Sylvia Wildenstein attaque d’abord ses confrères qui avaient fait renoncer sa cliente à la succession pour « fausse cause », à savoir les hypothétiques poursuites fiscales qu’elle risquait. Surtout, elle obtient que sa cliente soit rétablie dans ses droits par la Cour de cassation, une provision de 15 millions d’euros à la clé. « J’ai engagé la responsabilité professionnelle de tous les avocats que les fils Wildenstein avaient eux-mêmes désignés », explique-t-elle sans détour à France-Soir. Sans compter les notaires et comptables qui s’étaient prêtés à l’indélicate opération flirtant avec l’escroquerie. Car, à l’étude du dossier, la téméraire avocate se pince le nez. Elle découvre l’invraisemblable pot aux roses. Les deux fils Wildenstein « ont caché des pièces déterminantes pour gagner en justice ». « Des pièces impliquant la préméditation d’une fraude massive afin que ma cliente n’ait jamais connaissance ni de la réalité ni de l’étendue de la succession », estime Me Dumont-Beghi. Entre-temps, plus d’une centaine de tableaux de maîtres ont littéralement disparu de la succession ouverte. Idem d’un jet privé et de luxueuses propriétés sortis comme par enchantement de l’héritage…

Trusts

La technique employée par les consorts Wildenstein ? La création de plusieurs trusts – qui permettent en clair de déposer dans des paradis fiscaux des avoirs dont les bénéficiaires sont tenus secrets – qu’ils ont, semble-t-il, alimentés de toiles illustres, vidant d’autant la fortune officiellement recensée par les experts. Le Sylvia Trust et le David Trust sont les premiers identifiés. La cour d’appel, le 1er octobre 2008, puis la Cour de cassation entérinent le procédé. Sans rien y voir d’illégal. Or « de l’évasion de patrimoine découle l’évasion fiscale », s’indigne Me Dumont-Beghi. D’autant que l’avocate a, depuis lors, découvert d’autres trusts aux noms d’Alec et de Guy, abritant des biens entrant dans la succession que leur belle-mère n’aurait pas dû ignorer. « En l’espèce, tous avaient soigneusement omis de déclarer ces trusts dans la déclaration de succession initiale », reprend l’avocate de Sylvia Wildenstein, qui tente obstinément de reconstituer le trésor successoral de tous les éléments purgés. Le Sons Trust, immatriculé à Guernesey, et le Delta Trust, domicilié aux îles Caïman, ont été mis au jour. Leurs bénéficiaires ? Alec et Guy Wildenstein, ainsi que leur belle-mère qui en avait été soigneusement écartée. Les deux fils sont dûment mentionnés dans un courrier émanant du gestionnaire du Baring Trustees, contre lequel Me Dumont-Beghi a porté plainte, le 22 juin, pour « abus de confiance », les services du ministère de l’Economie aussitôt alertés.

Ces nouveaux éléments sont de nature à appuyer la requête en annulation pour laquelle se battent l’élégante douairière et son coriace conseil. « Mon but ? Que la cour reconnaisse la façon dont ma cliente a été abusée et qu’elle fasse enfin droit à ses demandes », martèle Me Dumont-Beghi, bien décidée à mener la bataille de procédure jusqu’à son terme. Et son corollaire : obtenir l’inventaire complet de la succession pour débloquer, enfin, l’héritage. L’administration fiscale, en embuscade, bientôt fondée à réclamer son dû.


“Conflit d’intérêts” et soustraction fiscale…

La querelle successorale s’est infléchie, cet été, lorsque Liouba, la deuxième femme et jeune veuve d’Alec Wildenstein, l’un des deux fils, décédé en février 2008, du défunt marchand d’art, s’est désolidarisée de Guy, son beau-frère, et des autres ayants droit. A l’instar de tous les autres membres de la famille, elle était jusqu’alors défendue par le cabinet Darrois, l’un des plus respectés, à Paris, en matière de droit des affaires. Elle a subitement décidé, en juin, de changer de stratégie et de conseil. Motif ? Selon plusieurs sources familières du contentieux fiscal, elle n’a pas voulu courir le risque de se voir poursuivre pour « recel de succession » et « fraude fiscale ». Un choix lourd de conséquences pour le cabinet Darrois, contraint de se désister, le 22 octobre, de cet épais dossier du fait d’un « conflit d’intérêts » manifeste, cédant la défense des consorts Wildenstein au cabinet Prat-Bredin.

Plus prosaïquement, tant que le dossier de succession n’aura pas été remis entièrement à plat, les autres ayants droit seront dans l’obligation de patienter. Le temps, c’est de l’argent. Un adage qui commence visiblement à agacer plusieurs protagonistes du dossier… Sans compter la perspective de voir débouler l’administration fiscale qui effraie plus d’un membre de la famille Wildenstein. Surtout si la preuve est rapportée que les deux derniers trusts récemment découverts ont été créés à des fins de dissimulation, aux dépens tant de Sylvia Wildenstein que du fisc.

La bourde à 1 milliard de dollars d'une secrétaire de Pepsi

Le groupe Pepsi vient d’être condamné à payer 1,26 milliard de dollars d’amendes dans un procès où il n’a pu se défendre. Une secrétaire avait oublié le courrier du tribunal.

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M.F | 10.11.2009, 12h11 | Mise à jour : 13h03

Chez Pepsi, on retiendra longtemps qu’il faut toujours ouvrir son courrier ! Un tribunal du Wisconsin vient en effet d’assigner le groupe d’agroalimentaire PepsiCo (qui possède, outre la marque de boisson gazeuse, les marques Tropicana, Benenuts ou Quaker) à payer 1,26 milliard de dollars (845 millions d’euros environ) dans un procès l’opposant à deux entrepreneurs.

Ceux-ci accusaient le concurrent historique du groupe Coca-Cola de non respect d’un accord de confidentialité passé il y a près de trente ans.

Leur plainte a été déposée le 28 avril dernier.Seul problème : selon les Echos qui révèlent l’affaire, la marque américaine n’aurait apparemment pu se défendre en raison de l’erreur d’une secrétaire.  Une employée du groupe – Kathy Henry – a en effet mis de côté par erreur le courrier du tribunal annonçant la tenue d’un procès. La lettre datant d’il y a plus de six mois n’aurait même pas été ouverte. Du coup, le procès eu lieu sans Pepsi, qui – en raison de l’absence de l’accusé et de ses avocats – a été directement condamné par défaut le 30 septembre dernier. Le service juridique n’a d’ailleurs été informé qu’après le jugement via un courrier que la secrétaire a, cette fois, bien ouvert le 5 octobre.

Le groupe PepsiCo a depuis tenté d’obtenir l’annulation du jugement, en s’appuyant sur le fait que la somme demandée est sans précédent dans un jugement par défaut. Vendredi dernier, le tribunal a fini par invalider temporairement le jugement considérant la bourde de la secrétaire de «négligeance excusable».

Condamné à 31 ans pour avoir jeté ses excréments dans un tribunal de San Diego

AP | 27.10.2009 | 06:14

Un homme a été condamné à 31 ans de prison lundi à San Diego pour avoir jeté un sac rempli d’excréments dans une salle d’audience au cours de son procès en janvier dernier pour cambriolage. Il avait notamment visé son avocat et les jurés.

Le juge Frank Brown a condamné Weusi McGowan pour le cambriolage, ainsi que pour deux chefs d’inculpation concernant les excréments.

Selon les avocats du prévenu, l’homme souffre de troubles psychologiques. Ils avaient demandé le renvoi du procès pour vice de procédure car le suspect pensait que les jurés l’avaient vu menotté lorsqu’il est entré dans la salle d’audience.

Quelques jours après le rejet de sa demande, McGowan a sorti un sac rempli de matières fécales dissimulé sous ses vêtements, en a étalé sur son avocat avant de jeter le reste sur les jurés. AP