Le média des Cours d’assises
Alain Chaffard, fiché au grand banditisme, est jugé à Marseille, ainsi que son comparse perpignanais Franck Colls, pour un trafic organisé en février 2007 entre l’Espagne, Montpellier et Marseille. Alors qui c’est, celui que vous appelez Virenque, Bicyclette ou le…
Le préfet de la région Ile-de-France et la SNCF ont signé la cession du site des Batignolles, sur lequel sera transféré, en 2015, le tribunal de grande instance de Paris. Le montant de ce transfert s’élève à 53 M€, «…
LE MONDE | 23.11.09 | 14h58 • Mis à jour le 23.11.09 | 14h58 Istanbul Correspondance e premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, n’a pas contesté la procédure. Mais selon lui, « rien d’illégal » n’a été commis avec la mise sur écoute téléphonique…
(AFP) – LIMA — La justice péruvienne examine en appel cette semaine la condamnation en avril d’Alberto Fujimori à 25 ans de prison pour violations des droits de l’homme, appel qui constitue une tentative de la défense pour éviter à…
Il y a quelques jours, un classement plaçait la France en 24ème position des pays les moins corrompus, en chute de 7 places en l’espace de 2 ans. Les constats d’inquiétude se multiplient sur la situation de la justice française.…
S’il a mis le feu à sa cellule, « c’est parce que je devrais pas y être ». Un détenu qui croit que la vie, c’est « pas vu pas pris ». Mais il a pris deux mois de plus. Fouad Dian, actuellement détenu…
Un homme de 59 ans qui a étranglé sa femme dans son sommeil en croyant avoir été attaqué par un intrus est sorti libre vendredi du tribunal de Swansea (Pays de Galles), la justice ayant retiré sa plainte. L’homme, détenu…
PODGORICA – Le procès de neuf anciens responsables policiers monténégrins, accusés d’avoir renvoyé en Bosnie pendant la guerre 79 réfugiés bosniaques qui ont par la suite été exécutés pour la plupart, s’est ouvert jeudi à Podgorica, a-t-on annoncé de source…
Le dossier qui s’ouvre ce matin devant la cour d’assises des mineurs de la Drôme est extraordinaire _ au sens littéral du terme _ pour au moins deux raisons. Par la douleur qui l’accompagne d’abord, car cette affaire est jalonnée…
Si le dispositifdes enquêtes spéciales dédiées aux affaires sensibles est retenu, plusieurs affaires pourraient être suivies par un juge de l’enquête et des libertés. Crédits photo : Le Figaro Il s’appliquerait aux enquêtes mettant en cause des élus ou des…