« on découvre la misère qui nous entoure »

Marc, juré d’Assises récemment en Haute-Vienne

Par Fabienne JoigneaultFrance Bleu Limousin

11 décembre 2017 

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Tout citoyen peut un jour se retrouver juré d'Assises
Tout citoyen peut un jour se retrouver juré d’Assises © Maxppp – Nicolas Kovarik

Alors que la Cour d’Assises de la Haute-Vienne entame ce lundi une série de 4 procès, les derniers de 2017, France Bleu Limousin donnait la parole à 8h15 à un juré, qui a siégé lors d’une précédente session. Le témoignage d’un citoyen qui en sait un peu plus aujourd’hui sur la justice de son pays.

C’est une parole rare : celle d’un ancien juré d’assises, l’un de ces citoyens ordinaires, tirés au sort pour juger d’affaires graves, notamment les meurtres.  Alors qu’un session d’Assises débute justement aujourd’hui à Limoges, pour 3 affaires de viol et une tentative de braquage, Marc, juré lors d’une précédente session, s’est confié à Nathalie Col.

Découvrir les rouages de la justice

Il n’avait jamais mis les pieds dans un tribunal. Marc dit avoir ressenti un mélange de sensations entre le fait de « découvrir quelque-chose de nouveau, les plaidoyers des avocats, les rouages de la justice ; et une part de stress, avec des faits auxquels on est pas confronté souvent« .   Mais en recevant la convocation, c’est avant tout à la gestion du temps qu’il a pensé, par rapport à son activité professionnelle, pour savoir comment se libérer !

Un débat très libre entre jurés

La prise de conscience intervient au fil du procès. Au début, « le président du jury nous a vraiment expliqué dans le détail le processus et nous a dit de raisonner en notre âme et conscience« , raconte Marc, qui se souvient d’un très bon accompagnement : « on a des repères, on nous donne les peines encourues selon les faits« .  Mais « chacun est libre de donner son opinion et sa peine, et de défendre son point de vue« , tient-il à rappeler, « on délibère, on vote à plusieurs reprises pour tenter de trouver la peine la plus juste, et ne pas avoir le sentiment de faire une erreur« .

« La réalité dépasse la fiction !

Au final, Marc a changé de regard sur le fonctionnement de la justice. « De l’extérieur, on se dit que ce n’est pas toujours bien fait, et quand on participe, on voit que la décision est prise de manière unanime« . Ce qui l’a surtout frappé, ce sont les histoires de vie souvent difficiles racontées aux Assises.  « Malheureusement, on découvre la misère qui nous entoure (…), la réalité dépasse parfois la fiction, il y a des vies qui sont vraiment difficiles« .  Et il retient l’idée « de ne pas juger au premier regard, d’être parfois moins sévère, car il y a une histoire derrière chaque affaire« .

Réécoutez l’interview de Marc en intégralité ici.

C’est un témoignage rare, et qui restera anonyme : celui d’un juré d’Assises. Marc a été tiré au sort il y a quelques mois pour participer à un jury populaire à la Cour d’Assises de la Haute-Vienne. Une expérience qui a changé son regard sur la justice.

Un juré d’assises a-t-il le droit de donner son sentiment sur un procès sur Facebook?

Le premier juré du procès en appel de l’affaire de la petite Fiona a publié un commentaire sur la page Facebook d’une avocate…

Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf sont jugés, en appel au Puy-en-Velay, pour les violences ayant entraîné la mort de Fiona, 5 ans.

 

  • Tirés au sort, les jurés d’assises sont soumis au secret.
  • L’un d’entre eux a commenté le procès de l’affaire de la petite Fiona en octobre.
  • La défense des deux accusés s’en est émue.

Il n’a pas donné son avis sur le fond de l’affaire. Juste sa « frustration » que le procès en appel de Cécile Bourgeon et de Berkane Makhlouf pour les violences ayant entraîné la mort de Fiona sans intention de la donner, en octobre au Puy-en-Velay (Haute-Loire), ait été interrompu avant son terme.

>> Pourquoi le procès en appel de l’affaire Fiona a été renvoyé ?

Comme l’a révélé Le Parisien mercredi, l’un des jurés ayant été désigné pour ce procès d’assises a publié un commentaire sur la page Facebook d’une des avocates de la partie civile quelques heures après le renvoi de l’audience. 20 Minutes revient sur les obligations des jurés d’assises…

  • Qui peut être désigné juré d’assises ?

Toutes les personnes âgées de 23 ans ou plus. Les jurés d’assises sont tirés au sort à partir des listes électorales. Une fois désigné pour siéger, impossible d’y déroger à moins d’invoquer « un motif grave (maladie, surdité, enfant handicapé…) », comme le rappelle le ministère de la Justice dans un guide pratique.

Ceux qui ne se déplacent pas à l’audience en sont pour leurs frais. Le fait de ne pas se présenter sans motif légitime peut être puni par une amende allant jusqu’à 3.750 euros. Et les magistrats ne plaisantent pas avec ça. Lors du procès en appel de Fabienne Kabou, à Douai (Nord), en septembre, l’un des jurés qui n’avait pas fait le déplacement a été condamné à 1.200 euros d’amende.

  • A-t-il le droit de parler du procès avec ses proches ?

Difficile de ne pas raconter sa journée quand on rentre chez soi le soir. En revanche, les présidents de cours d’assises recommandent aux jurés de ne pas parler de l’affaire à tort et à travers qu’ils ont à juger. Et donc surtout pas sur Facebook.

« Ils n’ont pas de contacts avec les avocats de la procédure en cours ni avec les représentants du ministère public, poursuit Clarisse Taron. Dans les petites villes, on leur recommande même, le midi, de se faire livrer une pizza au palais de justice plutôt que d’aller au restaurant où ils pourraient croiser certaines parties au procès. »

  • Doivent-ils suivre l’intégralité des débats ?

Évidemment. Un juré à l’obligation d’être attentif à ce qu’il se dit lors du procès. On lui fournit du papier et un crayon pour prendre des notes. Et l’alimentation a son importance quand les journées sont longues et chargées. « Je me souviens d’un président qui recommandait aux jurés de manger léger le midi pour éviter de s’endormir à 14h », raconte encore Clarisse Taron.

  • Peut-il manifester son opinion ?

Absolument pas. Un juré se doit d’être « indépendant, neutre, impartial et objectif », précise le guide pratique du ministère de la Justice. Il ne doit donc manifester aucune émotion lors des débats même si certains avocats rompus à l’exercice parviennent, d’un regard, à savoir quel juré leur est acquis, ou pas.

La discrétion est donc la norme. « Lors d’un procès, la plaidoirie d’une partie civile avait été très émouvante, raconte encore Clarisse Taron, la présidente du syndicat de la magistrature. La salle a applaudi. Et l’un des jurés a commencé lui aussi à taper dans ses mains. Il a été immédiatement remplacé. »

  • Que risque un juré qui révélerait le secret d’un verdict ?

« Le secret du délibéré est absolu et éternel », rappelle Clarisse Taron. Un juré ne peut donc à aucun moment révéler ce qu’il s’est passé lors de la délibération. Quand le président de la cour annonce le verdict, il précise que l’acquittement ou la condamnation a été voté « à une majorité d’au moins 6 voix sur 9 (8 sur 12 en appel) ». De cette manière, il est impossible de retrouver les votes de chacun.

>> Un juré jugé pour violation du secret du délibéré

Cela peut coûter cher de révéler le secret. En 2010, un juré d’assises s’était permis de critiquer dans les colonnes du Parisien le verdict auquel il avait assisté. Il a écopé d’une peine de deux mois de prison avec sursis.