Le média des Cours d’assises
Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine et ancien ministre de l’Intérieur comparaît pour deux semaines devant la Cour de justice de la République pour des faits présumés de corruption. Deux semaines qui s’annoncent pénibles pour le sénateur UMP des Hauts-de-Seine Charles…
Buzzer ! Les propos controversés du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux lors de l’université d’été de l’UMP en août 2009 sur les jeunes Français d’origine étrangère lui valent d’être cité à comparaître vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour…
C’est encore une fois la présence « effective » de l’avocat en garde à vue qui pose question. Le procès pour corruption de Manuel Aeschlimann (UMP) devra attendre que le la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel se prononcent. Manuel Aeschlimann…
Le sénateur de la Meuse, Claude Biwer (Union Centriste/Nouveau Centre), a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de droits civiques par le tribunal correctionnel de Verdun, a-t-on appris de…
La décision est tombée, ferme, sans possibilité de transiger. La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi formé par le sénateur maire PS de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Jacques Mahéas, rendant ainsi définitive sa condamnation à 10.000 euros d’amende pour des…
Par Reuters PARIS – La décision sur la demande de libération conditionnelle d’un Iranien emprisonné en France depuis plus de 18 ans pour l’assassinat de l’ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar en 1991 a été ajournée mercredi au 9 mars,…
Des investigations judiciaires ont été demandées par un juge de Tahiti au Japon pour déterminer l’existence d’éventuels avoirs cachés de l’ancien président Jacques Chirac, annonce le procureur de Papeete José Thorel. LA JUSTICE ENQUÊTE AU JAPON SUR LES SUPPOSÉS AVOIRS…
AP | 20.01.2010 | 15:47 Bernard Granié, président PS du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, une structure intercommunale des Bouches-du-Rhône, a été condamné mercredi à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour corruption. Les juges ont…
TRAFIC D’ARMES 42 prévenus, parmi lesquels Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Charles Pasqua ou encore Jean-Christophe Mitterrand, sont concernés par la décision du tribunal correctionnel de Paris dans cette vaste affaire de commerce d’armes vers l’Angola. Charles Pasqua, lors du procès…
Un juge d’instruction parisien a rendu la semaine dernière un non-lieu général dans l’affaire dite des « otages du Liban » qui portait sur des malversations présumées de l’homme d’affaires libanais Iskandar Safa au profit de personnalités françaises comme Charles Pasqua ou…