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Nouvelle épreuve judiciaire pour Charles Pasqua

Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine et ancien ministre de l’Intérieur comparaît pour deux semaines devant la Cour de justice de la République pour des faits présumés de corruption.

Deux semaines qui s’annoncent pénibles pour le sénateur UMP des Hauts-de-Seine Charles Pasqua. Il comparaît à partir de lundi 19 avril devant la Cour de justice de la République (CJR) pour des faits présumés de corruption qui remontent à l’époque où il était ministre de l’Intérieur entre 1993 et 1995.

A 83 ans, l’ancien ministre d’Edouard Balladur, figure emblématique de la droite française, sera l’unique prévenu de ce procès devant la seule juridiction compétente pour examiner des crimes et délits reprochés à un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions. Le verdict est attendu le 30 avril. Charles Pasqua encourt dix ans de prison, mais reste protégé par son immunité parlementaire et pourra encore engager un recours.

Corruption massive, recel d’abus de biens sociaux

Quinze juges devront déterminer quel rôle a joué le vieux lion politique dans trois dossiers. Dans l’affaire dite du casino d’Annemasse, Charles Pasqua est accusé d’avoir, en 1994, accordé à des proches l’autorisation d’exploiter cet établissement de jeux, en échange d’un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive.

En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d’une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à un proche de Charles Pasqua. L’homme politique est soupçonné d’en être l’ordonnateur. Il est mis en examen pour complicité et recel d’abus de biens sociaux.

La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d’exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l’Intérieur. Là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l’entourage du ministre.

Mauvais présages

Ces trois affaires ont déjà été jugées par des juridictions de droit commun : d’autres protagonistes -hommes d’affaires, cadres d’entreprise, hauts fonctionnaires- ont été condamnés pour leur participation à ces malversations.

Charles Pasqua lui-même a écopé de 18 mois de prison avec sursis dans le volet non ministériel du dossier du casino d’Annemasse, première peine définitive au casier de l’élu.

L’ancien ministre qui ne semble pas se faire d’illusion sur l’issue du procès devant la CJR : « (…) J’ai le sentiment que tout est réglé d’avance, comme une formalité », a-t-il confié au Point, estimant sa condamnation « inéluctable ».

« Tout a été fait pour m’abattre »

Sa défense va soutenir que le sénateur est victime d’un règlement de comptes politique. « Ce que je sais, c’est que mes ennuis judiciaires ont commencé en 2000, quand j’ai laissé entendre que je serais peut-être candidat à la présidentielle de 2002. Dès lors, tout a été fait pour m’abattre (…) », a-t-il ajouté au Point.

« On veut faire de Pasqua un mafieux, le juger en fonction d’une légende sulfureuse totalement fausse. Le procès permettra de dire qui il est vraiment », promet l’un de ses avocats Me Léon Lev Forster.

Le sénateur clame son innocence. « Les enquêteurs ont cherché partout, à aucun moment, ils n’ont pu prouver que Charles Pasqua avait bénéficié de quoi que ce soit. Il n’y a que des déclarations de certains témoins qui se basent sur des ‘on dit' », dénonce l’avocat.

Beau monde politique appelé à la barre

Cinquante-sept témoins seront appelés à la barre, dont des figures du monde politique: le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ancien directeur adjoint du cabinet du ministre, Philippe de Villiers qui s’était allié à Pasqua lors de la création du RPF, Jean-Marc Sauvé, vice président du Conseil d’Etat, sont attendus dès le deuxième jour. Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, Pierre Falcone, incarcéré dans l’affaire de l’Angolagate, et le fils de Charles Pasqua témoigneront la deuxième semaine.

Une juridiction exceptionnelle

Charles Pasqua sera le sixième ministre à comparaître devant la CJR. Cette juridiction exceptionnelle avait jugé en 1999 l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, l’ancienne ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix et l’ancien secrétaire d’Etat à la Santé Edmond Hervé, en fonction dans les années 1980 au moment de l’affaire du sang contaminé. Laurent Fabius et Giorgina Dufoix avaient été relaxés et Edmond Hervé avait été condamné pour « manquement à une obligation de sécurité ou de prudence », mais dispensé de peine.

L’ancien secrétaire d’Etat aux Handicapés de 1988 à 1993, Michel Gillibert, a été condamné en juillet 2004 à trois ans de prison avec sursis pour des détournements de fonds.

Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille, a été relaxée en 2000 dans une affaire de diffamation l’opposant à des enseignants. Les décisions de la CJR peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

(Nouvelobs.com)

Avant son procès, Pasqua évoque en souriant son pouvoir magique

Reuters

Avant son procès qui s’ouvre lundi prochain devant la Cour de justice de la République (CJR), l’ex-ministre de l’Intérieur Charles Pasqua réaffirme son innocence, s’estime victime de menées politiques et menace avec le sourire ceux qu’il juge responsables.

Le sénateur des Hauts-de-Seine, qui aura 83 ans dimanche, encourra jusqu’à dix ans de prison pour « corruption par personne dépositaire de l’autorité publique et complicité et recel d’abus de biens sociaux » dans trois dossiers remontant à 1993-1995, quand il était ministre de l’Intérieur.

« Je veux bien assumer une certaine culture du secret, c’est aussi sans doute un héritage de ma jeunesse. Mais de là à être présenté moi-même comme un corrompu ! Ceux qui font cela ne savent pas qu’ils prennent des risques, je pourrais leur jeter un sort », dit-il dans un entretien au Point.

Prié de dire s’il est sérieux, il répond « parfaitement » en éclatant de rire, note le magazine, et assure ensuite que certains membres de sa famille en Corse avaient des dons magiques, qui leur ont permis des guérisons miraculeuses.

« Chez les Corses, on dit que ces pouvoirs se transmettent en héritage. Peut-être que je les ai utilisés contre certains… et qu’ils ne le savent pas encore », ajoute-t-il.

Interrogé sur les éventuels dossiers qu’il pourrait détenir pour compromettre ses adversaires, il répond: « C’est du fantasme, comme le reste. Mais j’ai quand même un peu de mémoire. »

Le ministre de l’Intérieur des gouvernements de Jacques Chirac (1986-1988) et d’Edouard Balladur (1993-1995), qui a fondé ensuite son propre parti et a obtenu des succès sur un créneau « souverainiste » et anti-européen, juge que les procédures contre lui sont politiques.

Il estime en effet que c’est son projet de candidature contre Jacques Chirac à la présidentielle de 2002 qui a tout lancé et il met en cause le juge qui a instruit les affaires contre lui, Philippe Courroye.

« Ce que je sais, c’est que mes ennuis judiciaires ont commencé en 2000, quand j’ai laissé entendre que je serais peut-être candidat à la présidentielle de 2002. Dès lors, tout a été fait pour m’abattre et le juge Courroye a joué un rôle dans cette opération », dit-il.

Il estime que « tout a été fait par avance pour sceller le résultat de ce procès », car, remarque-t-il, les affaires qui le concernent ont déjà été jugées pour leurs volets concernant les autres prévenus. Il estime que les deux semaines de débats prévues sont trop courtes.

« En procédant ainsi, on veut faire de la CJR une chambre d’enregistrement. Je ne me laisserai pas faire », dit-il.

Assuré, du fait de son immunité parlementaire, de sortir libre de l’audience même en cas de condamnation, il déclare qu’il poursuivra son action politique. « Après le procès, je reprendrai la parole sur tous les sujets qui me tiennent à coeur. J’ai un âme de combattant », dit-il.

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

Brice Hortefeux devant le tribunal pour "injures raciales"

AP

Les propos controversés du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux lors de l’université d’été de l’UMP en août 2009 sur les jeunes Français d’origine étrangère lui valent d’être cité à comparaître vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour injures raciales à la demande du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP).

Brice Hortefeux, qui ne sera pas à l’audience, sera représenté par son avocat, Me Jean-Yves Dupeux. Plusieurs propos tenus par le ministre sont poursuivis par le MRAP qui réclame 20.000 euros de dommages et intérêts. Le siège du ministère public sera tenu par le procureur adjoint de la République, François Cordier.

Sur une vidéo circulant sur Internet, dont « Le Monde » faisait état, on voyait le ministre et le patron des députés UMP Jean-François Copé poser pour une photo en compagnie d’un militant d’origine maghrébine, Amine Brouch-Benalia.

Alors que M. Copé taquine M. Hortefeux sur le fait que le jeune homme est auvergnat, des personnes non visibles sur les images discutent, disant notamment: « c’est l’intégration », « lui, il parle arabe » ou encore « il mange du cochon, il boit de la bière ». M. Hortefeux remarque: « Il ne correspond pas du tout au prototype alors ».

Tandis qu’une femme lui dit: « C’est notre petit Arabe », le ministre poursuit: « Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes ».

Le Parti socialiste et plusieurs associations antiracistes avaient dénoncé les propos racistes du ministre tandis que le gouvernement faisait bloc derrière celui-ci. Le MRAP a fait citer deux sociologues comme témoins. AP

Un procès est ajourné dans l'attente de réponse sur la garde à vue

C’est encore une fois la présence « effective » de l’avocat en garde à vue qui pose question. Le procès pour corruption de Manuel Aeschlimann (UMP) devra attendre que le la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel se prononcent.

Manuel Aeschlimann (AFP) Manuel Aeschlimann (AFP)

Un nouveau procès a été repoussé vendredi 9 avril, dans l’attente que la Cour de cassation et éventuellement le Conseil constitutionnel se prononcent sur la légalité de la garde à vue. Le tribunal de Nanterre a décidé de reporter jusqu’à septembre un procès de corruption présumée autour de marchés publics à Asnières (Hauts-de-Seine). Devait notamment comparaître le député Manuel Aeschlimann, ancien maire de la ville (1999-2008) et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’UMP.

Inconstitutionnel ?

Les avocats ont procédé selon le même scenario que la veille, dans un dossier similaire. Ils ont demandé à la 15e chambre correctionnelle de transmettre une « question prioritaire de constitutionnalite » (QPC) sur la présence « effective » de l’avocat en garde à vue (GAV). Par cette présence « effective », les avocats entendent notamment pouvoir assister leurs clients lors des interrogatoires, ce que ne prévoit pas la loi, a plaidé l’un des conseils des prévenus, Me Arnauld Bernard.

Entrée en vigueur le 1er mars, la QPC permet à tout justiciable de soulever l’inconstitutionnalité d’une disposition législative. Le tribunal peut alors transmettre la « question » à la Cour de cassation, qui peut ensuite la relayer au Conseil constitutionnel.


Un scenario qui peut se généraliser

Comme jeudi, la 15e chambre a rejeté la demande des avocats, en estimant qu’une question similaire sur la GAV avait déjà été transmise à la Cour de cassation, mais un sursis à statuer a été prononcé.

Le tribunal a fixé au 30 septembre la prochaine audience.

« Techniquement, ce scenario peut se reproduire dans tous les dossiers où des garde à vue ont eu lieu, à l’exception des procès où comparaissent des détenus. Cela peut poser de sérieux problèmes de calendrier », a expliqué, en marge de l’audience, une source proche de l’affaire.

Marchés publics

Les deux procès repoussés jeudi et vendredi portent sur des soupçons de trafic d’influence et de corruption dans les marchés publics de la ville d’Asnières-sur-Seine entre 2004 et 2007. Le protagoniste principal des deux dossiers est l’ancien directeur général des services de la mairie, Bernard Loth. Il est accusé d’avoir sollicité des avantages auprès de plusieurs dirigeants d’entreprises en contrat avec la ville. L’ancien maire Manuel Aeschlimann est poursuivi devant le tribunal par la nouvelle municipalité, dirigée depuis mars 2008 par le socialiste Sébastien Pietrasanta, qui a remporté la mairie à la tête d’une alliance PS/Verts/MoDem/divers droite.

(Nouvelobs.com)

Un sénateur de la Meuse condamné à six mois avec sursis pour "prise illégale d'intérêts"

AP

Le sénateur de la Meuse, Claude Biwer (Union Centriste/Nouveau Centre), a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de droits civiques par le tribunal correctionnel de Verdun, a-t-on appris de sources judiciaires.

L’élu, accusé d’avoir employé illégalement des employés municipaux de Marville (Meuse) et du syndicat mixte de l’Othain entre 2002 et 2005, était poursuivi pour « prise illégale d’intérêts ». Le parquet avait requis la même peine de prison avec sursis assortie de cinq ans d’interdiction de droits civils, civiques et familiaux et d’une amende de 15.000 euros. AP

Un sénateur condamné pour agressions sexuelles

La décision est tombée, ferme, sans possibilité de transiger. La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi formé par le sénateur maire PS de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Jacques Mahéas, rendant ainsi définitive sa condamnation à 10.000 euros d’amende pour des agressions sexuelles sur une ex-employée municipale.

L’élu, qui a toujours contesté les faits reprochés, avait été condamné, le 26 juin 2008, par le tribunal correctionnel de Paris à quatre mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à 35.000 euros de dommages et intérêts à allouer à sa victime.

La cour d’appel avait certes confirmé sa culpabilité, le 1er juillet 2009, ainsi que le montant des dommages et intérêts. Elle avait cependant transformé la peine de prison avec sursis dont il avait écopé en une simple amende.

Les faits visés remontent à l’été 2002. Lorsque deux plaintes d’employées municipales dénoncent, coup sur coup, le même type d’infractions. Elles font état de baisers forcés, d’attouchements sur les seins et/ou sur les fesses prodiguées par l’élu incriminé. L’une des victimes potentielles finit pourtant par se rétracter.

Demeure une unique accusatrice, bien déterminée à ne pas se raviser devant les assauts répétés de Jacques Mahéas, qu’elle juge dégradants. Selon elle, le sénateur maire, 70 ans aujourd’hui, aurait progressivement « dérapé ».

L’élu l’aurait embrassé de force sur la bouche, avant de lui toucher les fesses et les seins. Un scénario qui se serait déroulé à plusieurs reprises, le soir, à l’issue de la fermeture des bureaux de la municipalité.

Inquiète et outragée, elle aurait alors décidé d’opposer à l’insatiable édile un moyen censé stopper net ses élans incontrôlés : faire sa ronde de surveillance, ses deux enfants à ses côtés… Las, au bout d’un an, tombée en pleine dépression, la fonctionnaire se voit finalement prescrire un arrêt de travail de quatre mois.

« Chantage »

Lors du procès devant le tribunal correctionnel de Paris, Jacques Mahéas laisse entendre qu’il subit « une vengeance personnelle » de la part d’une employée qu’il dépeint comme psychologiquement fragile et amère car peu considérée après de longues années au service de la mairie.

Le coup de la mise au placard pour nier des mains déplacées sur un postérieur prétendument rancunier : un peu gros, estime, inflexible, le tribunal. Qu’à cela ne tienne, le sénateur ose une défense un cran plus agressive.

A l’écouter, sa victime aurait en outre tenté « un chantage » destiné à faire embaucher son fils par la mairie… Blessé par la vilenie et drapé dans son orgueil, l’élu conteste « totalement » les dépositions des deux enfants de l’intéressée, jurant mordicus avoir été les témoins oculaires de certains des faits qui lui sont reprochés.

Ses dénégations réitérées à la barre ne suffisent pas à emporter la conviction des magistrats. Loin s’en faut. En écho, l’accusation lui renvoie, tel un crapoteux boomerang, plusieurs dépositions évoquant sa réputation de « cavaleur » au sein de l’Hôtel de ville.

Jusqu’à ce que la Cour de cassation, le plus haut degré de juridiction de l’ordre judiciaire français, évacue hier d’un trait sentencieux l’ultime moyen de défense du sénateur maire définitivement condamné.

Edition France Soir du vendredi 5 mars 2010 page 8

La justice française reporte sa décision sur un détenu iranien

Par Reuters

PARIS – La décision sur la demande de libération conditionnelle d’un Iranien emprisonné en France depuis plus de 18 ans pour l’assassinat de l’ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar en 1991 a été ajournée mercredi au 9 mars, apprend-on de source judiciaire.

La décision sur la demande de libération conditionnelle d’un Iranien emprisonné en France depuis plus de 18 ans pour l’assassinat de l’ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar en 1991 a été ajournée mercredi au 9 mars. (Reuters/Charles Platiau)

Le tribunal d’application des peines de Paris, qui s’est déplacé à la prison de Poissy (Yvelines), où l’homme est détenu, a suivi les réquisitions du procureur de Paris.

Ce dossier est devenu politique car il est lié au sort de Clotilde Reiss, jeune universitaire soupçonnée d’espionnage et retenue en Iran depuis juillet dernier, sur fond de tensions entre Paris et Téhéran sur le programme nucléaire iranien.

« Les juges (français-NDLR) attendent la décision administrative concernant l’expulsion éventuelle de M. Vakili Rad vers son pays« , a-t-on expliqué de source judiciaire.

La libération du détenu, si elle est prononcée, serait en effet assortie d’une expulsion immédiate vers l’Iran.

Ali Vakili Rad a été condamné à la prison à perpétuité en 1994. Il est éligible à une libération conditionnelle car il a purgé la peine de sûreté de 18 ans prononcée par la cour d’assises de Paris.

Cette affaire, qui progresse en parallèle avec celle de Clotilde Reiss, alimente l’hypothèse d’un possible échange entre Paris et Téhéran, demandé par le président iranien Mahmoud Ahmadinejad mais refusé par Nicolas Sarkozy.

Ali Vakili Rad a reconnu lors de son procès avoir été envoyé par le régime iranien en France pour participer avec d’autres hommes, jamais arrêtés, au meurtre de Chapour Bakhtiar le 6 août 1991 à Suresnes (Hauts-de-Seine). Ce dernier était réfugié en France depuis la révolution islamique de 1979.

La cour d’appel de Paris doit se prononcer par ailleurs le 17 février sur un autre cas susceptible d’intéresser Téhéran, celui de Majid Kakavand, un ingénieur arrêté en mars 2009 à l’aéroport de Roissy.

Les Etats-Unis réclament son extradition et lui reprochent d’avoir acheté sur internet des produits électroniques, ce qui viole selon Washington l’embargo commercial qu’il impose à l’Iran. Le parquet général demande un complément d’information.

L’ingénieur iranien a purgé cinq mois de détention et est actuellement libre sous contrôle judiciaire.

Le contentieux franco-iranien est compliqué par l’existence d’un précédent. En 1987, le retour en Iran avec l’aval d’un juge français d’un interprète soupçonné de participation à des attentats, Wahid Gordji, avait déclenché une tempête politique.

La justice enquête au Japon sur les supposés avoirs de Chirac

Reuters

Des investigations judiciaires ont été demandées par un juge de Tahiti au Japon pour déterminer l’existence d’éventuels avoirs cachés de l’ancien président Jacques Chirac, annonce le procureur de Papeete José Thorel.

Cette demande a été formulée par le juge d’instruction Jean-François Redonnet dans l’enquête ouverte pour assassinat sur la disparition en 1997 du journaliste Jean-Pascal Couraud.

Ce dernier était un adversaire de Gaston Flosse, l’ex-président et homme fort de la Polynésie française dans les années 1980 et 1990 et proche de l’ancien chef de l’Etat.

« Ce que je peux vous assurer, c’est que nous vérifions toutes les pistes possibles. Une nouvelle commission rogatoire internationale est même en cours au Japon, à propos d’éventuels avoirs cachés de Jacques Chirac », dit José Thorel dans un entretien au site Mediapart publiée mercredi.

Le juge d’instruction examine l’hypothèse soutenue par la famille du disparu selon laquelle il a été assassiné parce qu’il avait découvert des liens financiers entre le supposé compte japonais de Jacques Chirac et Gaston Flosse.

Cette hypothèse semble très fragile, dans la mesure d’abord où le corps du disparu n’a jamais été retrouvé et que son assassinat n’est pas avéré.

Le procureur José Thorel se dit aussi sceptique. « Les faits sont anciens, on n’a jamais retrouvé le corps, et nous n’avons pas de témoin direct. Alors, on poursuit les investigations, mais sans véritable avancée. Je ne me suis donc pas fait une religion définitive », dit-il.

« Il y a eu trop longtemps une gestion calamiteuse de ce dossier en terme de communication. (…) Pour résumer, sur le fond, on peut dire qu’on envisage toujours la thèse du suicide, mais que l’hypothèse criminelle n’est pas écartée », dit-il.

Il juge qu’il y a un risque de non-lieu « faute de preuves ».

Le soupçon sur l’existence d’un compte japonais secret de Jacques Chirac est né d’une déposition en 2006 du général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement.

Il avait alors dit que le compte Chirac existait à la Tokyo Sowa Bank et était crédité de 300 millions de francs (environ 45 millions d’euros) vers 1996. Il est ensuite revenu sur ces propos dans les médias et devant le juge Redonnet.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

Un élu des Bouches-du-Rhône condamné pour corruption

AP | 20.01.2010 | 15:47

Bernard Granié, président PS du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, une structure intercommunale des Bouches-du-Rhône, a été condamné mercredi à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour corruption.

Les juges ont ajouté à cette peine une amende de 100.000 euros, une inéligibilité de cinq ans et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant une durée de cinq ans avec exécution provisoire du jugement.

L’élu, âgé de 62 ans, était accusé d’avoir empoché 300.000 euros en liquide en échange d’informations techniques privilégiées sur le marché de la collecte des déchets dans plusieurs communes autour de l’étang de Berre. L’un de ses avocats a indiqué qu’il ferait appel du jugement. AP

La justice rend son jugement dans l'affaire de l'Angolagate

TRAFIC D’ARMES

42 prévenus, parmi lesquels Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Charles Pasqua ou encore Jean-Christophe Mitterrand, sont concernés par la décision du tribunal correctionnel de Paris dans cette vaste affaire de commerce d’armes vers l’Angola.

Charles Pasqua, lors du procès de l'Angolagate. (Sipa)

Charles Pasqua, lors du procès de l’Angolagate. (Sipa)

Les 42 prévenus du procès de l’Angolagate seront fixés mardi sur leur sort, le tribunal correctionnel de Paris devant rendre son jugement dans l’après-midi sur cette vaste affaire de commerce d’armes vers l’Angola au milieu des années 90.
Un jugement sévère risque de compromettre le réchauffement récent des relations entre la France et l’Angola, pays riche en pétrole.
Dans ce procès qui s’est tenu d’octobre 2008 et mars 2009, 42 personnes étaient accusées d’avoir, soit participé à l’organisation d’un « trafic » de 790 millions de dollars, soit bénéficié de « pots-de-vin » distribués par les deux associés ayant mis ce commerce sur pied, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak.
Six ans de prison ont été requis contre les deux hommes.

Pressions angolaises

Des personnalités comme l’ancien ministre Charles Pasqua, l’écrivain Paul-Loup Sulitzer, l’ex-préfet Jean-Charles Marchiani ou Jean-Christophe Mitterrand, fils du président défunt, auraient bénéficié des largesses des deux associés.
Toutes ont plaidé l’innocence, mais l’accusation a demandé la relaxe du seul Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand. Des peines allant de trois ans avec sursis (Pasqua) à 18 mois ferme (Marchiani) ont été requises contre les autres.
Dès l’ouverture du procès en octobre 2008, la République angolaise avait demandé le retrait des pièces incriminantes, au nom du « respect du secret défense d’un pays étranger ».
Une lettre envoyée en juillet 2008 par le ministre de la Défense, Hervé Morin, à la défense de Pierre Falcone, avait par ailleurs été interprétée dans les milieux judiciaires comme une pression du gouvernement français pour faire dérailler le procès.

Chars, obus, hélicoptères, navires de guerre

Le ministre affirmait dans ce courrier que ces ventes d’armes de guerre, provenant de l’ancien bloc communiste, n’avaient pas besoin d’autorisation de l’Etat puisqu’elles ne transitaient pas par la France.
Chars, obus, hélicoptères, navires de guerre : les deux associés ne contestent pas avoir livré du matériel militaire, mais nient avoir livré 170.000 mines anti-personnel.
Ils affirment que Paris n’avait pas à donner son feu-vert, puisque cet arsenal ne passait pas par la France et que la société courtière, ZTS Osos, était basée en Slovaquie.

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 27.10.2009 | 11:38

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Non lieu général dans l'affaire dite des "otages du Liban"

AP

Un juge d’instruction parisien a rendu la semaine dernière un non-lieu général dans l’affaire dite des « otages du Liban » qui portait sur des malversations présumées de l’homme d’affaires libanais Iskandar Safa au profit de personnalités françaises comme Charles Pasqua ou Jean-Charles Marchiani, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires confirmant une information du Point.fr.

Me Pierre Haik, l’avocat d’Iskandar Safa, a confirmé que ce non-lieu est conforme aux réquisitions du parquet et bénéfice aux onze mis en examen du dossier. Le juge d’instruction, Jean-Christophe Hullin, avait hérité de ce dossier après le départ de Philippe Courroye au parquet de Nanterre.

Iskandar Safa aurait gracieusement mis à disposition de l’association France-Afrique-Orient, dont Charles Pasqua a été l’un des responsables, des locaux à Paris entre 1989 et 1993 pour un montant avoisinant 870.000 euros. Un prêt considéré comme frauduleux par le premier juge d’instruction, Philippe Courroye, et qui a valu à l’ancien ministre de l’Intérieur sa mise en examen pour « recel d’abus de biens sociaux ».

Iskandar Safa était intervenu dans la libération des otages français au Liban en 1988, époque où M. Pasqua était ministre de l’Intérieur. Le gouvernement de l’époque, dont le Premier ministre était Jacques Chirac, a toujours nié catégoriquement le versement d’une rançon pour la libération des otages, intervenue entre les deux tours de l’élection présidentielle de 1988.

Jean-Charles Marchiani, un ancien conseiller de M. Pasqua, mis en examen dans ce dossier pour « recel de blanchiment aggravé », est soupçonné d’avoir reçu des fonds de M. Safa dont l’origine est indéterminée. Une secrétaire de l’association France-Afrique-Orient et l’épouse de M. Marchiani étaient également mises en examen dans ce dossier, tout comme Akram Safa, le frère d’Iskandar et cinq autres personnes. AP