La décision est tombée, ferme, sans possibilité de transiger. La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi formé par le sénateur maire PS de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Jacques Mahéas, rendant ainsi définitive sa condamnation à 10.000 euros d’amende pour des agressions sexuelles sur une ex-employée municipale.
L’élu, qui a toujours contesté les faits reprochés, avait été [...]
Par Reuters
PARIS – La décision sur la demande de libération conditionnelle d’un Iranien emprisonné en France depuis plus de 18 ans pour l’assassinat de l’ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar en 1991 a été ajournée mercredi au 9 mars, apprend-on de source judiciaire.
La décision sur la demande de libération conditionnelle d’un Iranien emprisonné en France [...]
Des investigations judiciaires ont été demandées par un juge de Tahiti au Japon pour déterminer l’existence d’éventuels avoirs cachés de l’ancien président Jacques Chirac, annonce le procureur de Papeete José Thorel.
LA JUSTICE ENQUÊTE AU JAPON SUR LES SUPPOSÉS AVOIRS DE JACQUES CHIRAC Agrandir la photo
Cette demande a été formulée [...]
AP | 20.01.2010 | 15:47
Bernard Granié, président PS du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence, une structure intercommunale des Bouches-du-Rhône, a été condamné mercredi à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour corruption.
Les juges ont ajouté à cette peine une amende de 100.000 euros, une inéligibilité de cinq ans et l’interdiction d’exercer [...]
TRAFIC D’ARMES
42 prévenus, parmi lesquels Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Charles Pasqua ou encore Jean-Christophe Mitterrand, sont concernés par la décision du tribunal correctionnel de Paris dans cette vaste affaire de commerce d’armes vers l’Angola.
Charles Pasqua, lors du procès de l’Angolagate. (Sipa)
Les 42 prévenus du procès de l’Angolagate seront fixés mardi sur leur sort, le tribunal [...]
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