Le média des Cours d’assises
La réduction du nombre d’assesseurs de la cour d’assises spécialement composée : une nécessité pour l’efficacité de la justice pénale antiterroriste Mercredi 21 décembre 2016 La commission des lois du Sénat, présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche),…
MEURTRES Perpétuité Trente ans 25 ans Seize ans 15 ans Dix ans Neuf ans 6 et 12 ans VIOLS 20 ans 13 ans ici 13 ans là dix ans 7 ans BRAQUAGES 6 à 14 ans 13 à 16…
Allier violée et violentée par deux sdf en plein centre-ville viol en pleine rue Eure-et-Loir il nie et invoque un complot six ans Morbihan Dix ans pour viol et agression sexuelle Moselle 5 ans pour l’assistant familial Oise « Son…
Aisne « J’ai vu une immense flamme s’élever et un homme … «Je n’ai pas voulu tuer» 22 ans requis 20 ans Aude Meurtre au port : légitime défense ? A-t-elle tué son compagnon pour se protéger de lui ou…
Des scènes insoutenables « Elle m’a poussé à … Cinq ans Il risque l’amputation Terreur a domicile fermer les yeux Deux ans pour avoir tiré dans le dos de son compagnon Mitraillage à la kalachnikov : sept ans 12 ans pour transmission…
Loir-et-Cher Les braqueurs de retraités Retraités agressés : de cinq à dix ans Loire Atlantique Un commerçant et sa famille Braquage loupé 5 à 11 ans Tarn Pas de huis clos pour les accusés Trois jeunes braquent le tabac…