assesseurs
La réduction du nombre d’assesseurs de la cour d’assises spécialement composée : une nécessité pour l’efficacité de la justice pénale antiterroriste Mercredi 21 décembre 2016 La commission des lois du…
Dernières peines avant la trêve
MEURTRES Perpétuité Trente ans 25 ans Seize ans 15 ans Dix ans Neuf ans 6 et 12 ans VIOLS 20 ans 13 ans ici 13 ans là dix ans 7…
Les viols de la semaine
Allier violée et violentée par deux sdf en plein centre-ville viol en pleine rue Eure-et-Loir il nie et invoque un complot six ans Morbihan Dix ans pour viol et agression…
Les meurtres de la semaine
Aisne "J'ai vu une immense flamme s'élever et un homme ... «Je n'ai pas voulu tuer» 22 ans requis 20 ans Aude Meurtre au port : légitime…
Les autres dossiers de la semaine
Des scènes insoutenables « Elle m'a poussé à ... Cinq ans Il risque l’amputation Terreur a domicile fermer les yeux Deux ans pour avoir tiré dans le dos de son compagnon Mitraillage…
Les braquages de la semaine
Loir-et-Cher Les braqueurs de retraités Retraités agressés : de cinq à dix ans Loire Atlantique Un commerçant et sa famille Braquage loupé 5 à 11 ans Tarn Pas de…