Archive pour le mois : 03/2011

Par Johanna AMSELEM

Entre procès et affaires judiciaires, l’actualité des tribunaux français et étrangers reste bien remplie.

Il a fait grand bruit, maintenant le projet se concrétise. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a évoqué les prémices du futur projet de loi visant à introduire les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Un projet qui devrait être présenté au mois d’avril au Parlement. Une procédure qui n’introduirait pas de jurés populaires pour Le projet exclut cependant la présence de jurés populaires pour les procédures correctionnelles économiques et financières.

http://www.ladepeche.fr/article/2011/03/03/1026343-Les-jures-populaires-sur-les-rails.html

Encore lui. Michel Mercier a annoncé son désir de faire juger les récidivistes de 16 à 18 ans par un tribunal correctionnel. Un tribunal «comportant un juge des enfants » et qui «appliquera une procédure adaptée aux mineurs». Ils sont actuellement jugés par un tribunal pour enfants.

http://www.liberation.fr/societe/01012323347-michel-mercier-reforme-la-justice-des-mineurs

Tous dans la rue. Les organisations syndicales des professionnels de la justice ont lancé un appel à la manifestation pour le 29 mars prochain à Paris. Elles souhaitent une discussion autour de la justice et exigent des moyens financiers et humains supplémentaires. Michel Mercier a annoncé le triplement du budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire, le recrutement immédiat de 400 vacataires et l”augmentation des crédits consacrés aux juges de proximité.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0201179905033-michel-mercier-a-nouveau-confronte-a-une-greve-des-magistrats.htm

Quatre ans après, le voila. Cassiopée est le nom donné au projet informatique mis en place par le garde des Sceaux. Ce logiciel doit offrir au magistrat une vision complète du dossier judiciaire du prévenu. Un moyen de fluidifier la chaine pénale qui aurait pu s’avérer utile lors de certains faits divers récents.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/02/28/01016-20110228ARTFIG00708-le-grand-bug-informatique-de-cassiopee-freine-la-justice.php

Condamné pour lenteur. L”Etat français a été condamné à verser 12.000 euros à une victime de braquage pour avoir trop tardé à juger le procès des agresseurs. Arrêtés en 2003, les trois suspects  vont devoir attendre jusqu’en 2009 pour que l’affaire arrive devant les Assises.

http://www.europe1.fr/France/L-Etat-condamne-pour-la-lenteur-de-sa-justice-436807/

 

Retour sur ces procès politiques qui affolent les médias

La cour disculpe Soumaré. Le conseiller régionale PS Ali Soumaré avait été condamné à deux mois de prison ferme en octobre 2009, il a été relaxé en appel.

http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/la-justice-disculpe-ali-soumare-01-03-2011-1336942.php

Un procès qui se fait attendre. Le rebondissement était attendu, il n’a pas mis longtemps à venir. A l’ouverture de l’audience un avocat de la défense s’est interrogé sur la prescription d’une partie des délits. Le tribunal doit se prononcer mardi 8 mars, en attendant le procès est suspendu.

http://www.europe1.fr/Politique/Le-proces-Chirac-pourrait-etre-reporte-mardi-443487/

 

Angolagate. Pierre Falcone et l”ancien ministre Charles Pasqua, prévenus du procès en appel de l”Angolagate, seront fixés sur leur sort le 29 avril prochaine après sept semaines d’audience. Les deux hommes sont tous les deux impliqués dans un trafic d”armes présumé vers l”Angola dans les années 90.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/03/angolagate-le-jugement-sera-rendu-le-29-avril_1488063_823448.html

10 heures de débat. Une vitrine de la permanence UMP de Charleville-Mézières avait été brisée lors d’une manifestation contre la réforme des retraites. Les 8 prévenus sont jugés coupables ; 7 écopent de 3 à 8 mois de prison avec sursis. Le dernier, multirécidiviste, a été condamné à un an de prison ferme. L”audience civile a été reportée au 27 mai.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/03/angolagate-le-jugement-sera-rendu-le-29-avril_1488063_823448.html

Les people aussi se seraient bien passés de leurs déboires judiciaires

Du côté des podiums. La maison de couture Dior a licencié le styliste John Galliano. Dans une vidéo, le créateur affirmait aimer Hitler. La maison Dior a affirmé que les propos de Galliano étaient en désaccords avec les valeurs de la marque.

http://www.liberation.fr/societe/01012323100-affaire-galliano-dior-renvoie-sa-star

Du terrain au tribunal. L’attaquant du FC Barcelone, David Villa, a été convoqué par le tribunal d’Aviles. L’ex-agent du joueur lui réclame 6 millions d’euros, ses accusations reposent sur des messages et des e-mails.

http://www.lequipe.fr/Football/breves2011/20110302_141434_-david-villa-au-tribunal.html

 

Tour d’horizon des procès qui occupent le paysage médiatique

Décision. Elle était menacée d’expulsion mais la footballeuse camerounaise sans papier du club d’Hénin-Beaumont ne sera pas finalement pas reconduite à la frontière.

Z comme Zemmour. Condamné pour provocation à la discrimination raciale, Eric Zemmour ne fera pas appel de sa condamnation. Il doit verser 2.000 euros d”amende mais a été relaxé des poursuites de diffamation raciale. Le parquet de Paris ne fera pas appel de cette décision.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110301.FAP5732/eric-zemmour-ne-fera-pas-appel-de-sa-condamnation.html

ENS chahutée. L”Ecole Normale Supérieur a été condamnée pour atteinte grave à la liberté d”expression. L’établissement avait refusé la réservation au collectif Palestine ENS concernant un débat sur la situation israélo-palestinienne.

http://www.lexpress.fr/culture/livre/l-ens-condamnee-pour-atteinte-grave-a-la-liberte-d-expression_967886.html

Médiator sur la touche. Jacques Servier, président des laboratoires fabricant le Mediator, aurait été entendu comme témoin début février dans l”enquête sur ce médicament anti-diabétique. Un médicament accusé d”avoir provoqué la mort de centaines de personnes.

http://www.lepoint.fr/societe/mediator-jacques-servier-entendu-par-la-justice-comme-temoin-debut-fevrier-01-03-2011-1300935_23.php

SNCF déboutée. La direction de la SNCF a perdu son procès engagé contre son comité central d”entreprise et son comité d”établissement Fret. Elle l’accusait d”avoir lancé une campagne d”affichage sur la mort du fret qui porterait atteinte à son image de marque.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/03/02/97002-20110302FILWWW00602-campagnefret-la-sncf-perd-son-proces.php

Pôle Emploi en désaccord. C”est une note du directeur régional que les syndicats CGT, SUD et SNU qui a mis le feu aux poudres.

Dans un document daté du 7 janvier 2011, il serait demandé aux salariés de prendre copie de la pièce d”identité des demandeurs d”emploi et d”en contrôler l”authenticité au moyen d”une lampe UV.

http://www.libetoulouse.fr/2007/2011/02/agents-de-police-ou-de-pôle-emploi-le-tribunal-tranchera.html

« Présumés innocents ». Les organisateurs de cette exposition n’auront pas de procès pour diffusion d”images de et pour les mineurs. La cour de cassation a confirmé l”arrêt rendu il y a tout juste un an par la cour d”appel de Bordeaux et rejeté le pourvoi formé par l”association La Mouette.

http://www.lemonde.fr/culture/article/2011/03/02/pas-de-proces-pour-les-organisateurs-de-l-exposition-presumes-innocents_1487482_3246.html

 

A l’étranger, l’heure est au verdict pour de nombreux procès.

Victoire pour la revue Prescrire. Le laboratoire Astellas Pharma a perdu le procès qu”il avait intenté contre la revue médicale Prescrire. Il accusait la revue d”avoir dénigré l”un de ses produits, le Protopic.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iECpMCa26MrKabMC8lqnvDa9-2YQ?docId=CNG.9ff9ca25ebf85c53ad4eae260c05b66e.3d1

Le « Cavaliere ». Le procès Silvio Berlusconi s’est ouvert le lundi 28 février. Le  président du conseil est accusé de fraude fiscale dans le cadre de l”affaire Mediaset, un procès qui doit durer cinq semaines et qui doit traiter quatre affaires différentes.

http://www.lefigaro.fr/international/2011/02/16/01003-20110216DIMWWW00494-les-frasques-judiciaires-de-berlusconi.php

Starbucks Vs Kraft. Starbucks avance dans son désir de mettre à son partenariat de distribution avec Kraft Foods. Une cour d”appel américaine a maintenu un jugement d”un tribunal inférieur contre Kraft, qui tentait d”empêcher Starbucks de rompre leur relation. Kraft distribue le café de Starbucks dans l’ensemble des commerces.

http://fr-ca.finance.yahoo.com/news/Un-tribunal-US-donne-raison-à-capress-2818246149.html?x=0

Wikileaks. La justice britannique a suivi les recommandations de la Suède en prononçant l’extradition de Julien Assange. Le fondateur de WikiLeaks a déjà annoncé qu’il faisait appel de cette décision.

http://ownilive.com/2011/02/24/la-justice-britannique-prononce-lextradition-de-julian-assange/

Onzième témoin. C’est au tour du témoin 73 d’entamer sa déposition le jeudi 24 février, pendant le procès Bemba à la Cour pénale internationale.  Le témoin a déclaré que les troupes du Mouvement de la libération du Congo (MLC) avaient pénétré dans la banlieue PK12 à Bangui et occupé de force les maisons des civils.

http://radiookapi.net/politique/2011/02/25/proces-bemba-l’audition-du-11eme-temoin-a-commence/

Un procès qui se fait attendre. Le tribunal correctionnel d’Azazga situé à l’Est de la wilaya de Tizi Ouzou a reporté le procès de l’affaire de dilapidation de fonds publics.

http://www.algerie-plus.com/actualite/le-proces-de-achour-abderahmane-et-de-4-officiers-de-police-reporte/

Egalité au volant. Exit la discrimination positive pour els contrats d’assurance, tous les automobilistes vont maintenant être égaux devant la facture de leur assurance. Cette décision de la Cour européenne de justice vise à appliquer le principe d’égalité de traitement et sera mis en place à partir du 21 décembre 2011.

http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/tarifs-des-assurances-la-justice-europeenne-impose-l-egalite-des-sexes-02-03-2011-1339518.php

 

Un peu de lecture pour terminer…

560 pages de réflexion. L’économiste et le prix Nobel indien Amartya Sen a publié en 2010, en France, un livre intitulé « L’idée de Justice ». Un ouvrage qui propose une étude autour de la Justice Sociale et de la mise en œuvre des institutions.

http://fr.wikipedia.org/wiki/L’Idée_de_justice

Parue en 1886, « Au tribunal » est une nouvelle d’Anton Tchekhov qui dresse le portrait d’une audience où se succède les témoins et les questions du président de la cour.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Au_tribunal

 

Johanna AMSELEM

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION