Un ancien archevêque condamné pour abus sexuels

NOUVELOBS.COM | 30.12.2009 | 16:33

L’ancien archevêque de Santa Fe a été condamné à 8 ans de prison pour avoir abusé sexuellement un jeune séminariste.

Une église en Argentine (AFP)

Une église en Argentine (AFP)

Un ancien archevêque de Santa Fe, dans le nord-est de l’Argentine, Monseigneur Edgardo Storni, 73 ans, a été condamné à huit ans de prison pour avoir abusé sexuellement d’un séminariste alors qu’il était en fonctions, a-t-on appris mercredi 30 décembre de source judiciaire.
Monseigneur Storni, qui avait été nommé archevêque de Santa Fe en 1984, a été condamné pour avoir abusé sexuellement en 1992 du séminariste Ruben Descalzo. Des faits « aggravés », selon la juge, par sa condition de supérieur hiérarchique de la victime, a souligné cette source judiciaire.

A résidence

En raison de l’âge de l’archevêque qui avait été inculpé en février 2003, la juge, Maria Amalia Mascheroni, a décidé qu’il effectuerait sa peine assigné à résidence.
« Il m’a fait entrer dans ses appartements, à la lumière d’une seule lampe », a déclaré à la justice le séminariste. « Nous avons beaucoup parlé et il m’a convaincu de rester. Nous passions la porte lorsqu’il m’a pris dans ses bras », a-t-il dit. « L’étreinte s’est prolongée, il m’a serré contre lui et il m’a embrassé sur le cou ».

En appel

L’avocat d’Edgardo Storni, Eduardo Jauchen, qui a immédiatement fait appel, a affirmé qu' »on ne pouvait condamner quelqu’un sur la base de soupçons, de rumeurs ou d’accusations », assurant qu’il n’y avait aucune preuve contre son client.
Monseigneur Storni avait démissionné de son poste en 2002 et envoyé une lettre au pape de l’époque, Jean Paul II, dans laquelle il rejetait toute « culpabilité ».
L’ancien archevêque, qui s’était également déclaré innocent peu après devant la justice, avait pris sa retraite dans une ferme de La Falda, dans la province de Cordoba (nord-ouest), appartenant à l’archevêché de Santa Fe.

15 ans de prison

En juin, un autre religieux argentin, le prêtre Julio César Grassi, avait été condamné à 15 ans de prison par un tribunal de la banlieue de Buenos Aires pour avoir abusé d’un mineur dont il était responsable au sein d’une fondation.

(Nouvelobs.com avec AFP)

Il agresse l'épicière «pour le Noël des enfants»

L'épicerie-tabac et point Poste de Saint-Jean-sur-Reyssouze où a été agressée la commerçante samedi matin / Photo Ginette Bertrand

zoom

L’épicerie-tabac et point Poste de Saint-Jean-sur-Reyssouze où a été agressée la commerçante samedi matin / Photo Ginette Bertrand

Samedi matin, l’épicière de Saint-Jean-sur-Reyssouze avait été agressée par un homme encagoulé qui avait emporté une sacoche de billets. Il a été condamné à un an de prison ferme
Ce n’était pas un braquage, comme il s’en produit tant dans les petits commerces, puisque le voleur n’était pas armé. Mais pour l’épicière de ce petit village bressan de 700 âmes, c’était tout comme. Samedi, vers 11 h 30, elle a vu fondre sur elle un homme encagoulé qui a escaladé la banque pour se diriger sans hésitation sous la caisse où était déposée une sacoche contenant de l’argent liquide. La commerçante a tenté de repousser le voleur mais elle a été bousculée. Projetée violemment au sol, elle a été victime de contusions et ses lunettes ont été cassées.

Elle a pu livrer une description de son agresseur et le signalement d’une R5 immatriculée dans le Bas-Rhin. Les gendarmes ont alors croisé, puis suivi la voiture qui s’est arrêtée près d’un container à poubelles. C’est là, à peine un quart d’heure après les faits, que les gendarmes ont interpellé Adrien Fritsch. L’homme venait de se débarrasser de la cagoule et de la sacoche. Il avait dissimulé le butin, 790 euros, dans son caleçon. Une interpellation rondement menée, mais ce garçon âgé de 22 ans a commencé par nier avant de tout reconnaître.

Jugé hier par le tribunal correctionnel de Bourg, le jeune homme a juré n’avoir « pas voulu faire de mal » à sa victime. Mais le mal était fait pour celle qui tient l’épicerie depuis 31 ans et qui est apparue très affectée à l’audience.

Arrivé d’Alsace il y a peine un mois, Adrien Fritsch habite tout près de l’épicerie qu’il a attaquée. Un vol incompréhensible que le jeune homme a mis sur le compte d’une situation financière précaire : des dettes, pas de travail, les factures qui s’accumulent. « Je voulais faire des cadeaux de Noël aux enfants. C’était trop dur. Je n’en dormais plus de la nuit. J’ai craqué », a raconté Adrien Fritsch à la barre.

Un discours difficilement audible pour l’accusation. « Il a 22 ans et déjà treize condamnations, ce n’est pas dans l’ordre des choses. Mais ce n’est pas Robin des Bois. C’est un récidiviste qui ne peut pas sortir de ses réflexes de délinquant », a constaté le vice-procureur Taisne de Mullet, qui a requis trois ans de prison dont un avec sursis.

Une vision « trop simple », a plaidé Me Audineau. L’avocate ne voyait pas dans son client « le profil d’un braqueur, d’un délinquant chevronné. Celui qui tient tête aux gendarmes. » Selon elle, Adrien Fritsch est le produit « d’un parcours chaotique » : un père disparu dans la nature, une mère purgeant vingt ans de prison pour avoir tué sa petite sœur et une vie en foyer depuis l’âge de 5 ans. « Pendant que nous mangions du foie gras, lui fêtait Noël avec deux boîtes de raviolis », a ajouté l’avocate.

Et d’ajouter que « sa peine doit être utile, éducative », alors qu’il a toujours écopé de peines de prison ferme.

Un message entendu par le tribunal qui l’a condamné à la peine plancher, deux ans de prison, mais dont un an de sursis et mise à l’épreuve à sa sortie de détention.

Frédéric Boudouresque

SOURCE

le 29.12.2009 04h00

Des procès « durs, violents… »

 Sylvie Karas : un mélange d'autorité et de délicatesse. Sylvie Karas : un mélange d’autorité et de délicatesse.

Sylvie Karas est présidente de cour d’assises depuis cinq ans. Un procès d’inceste, «  c’est dur, c’est violent », dit-elle, mais elle compte désormais sur son expérience pour, en chef d’orchestre, « jouer ce morceau le moins mal possible ». Rencontre avec une magistrate humaine et passionnée. …

– Est-il vrai que les procès d’inceste ont de plus en plus souvent lieu en public ?

« Oui. Pour ma part, je n’y vois pas d’inconvénient. Les victimes n’ont rien à cacher et puis, une salle vide, c’est froid. D’ailleurs, dans les cas où l’accusé nie, c’est mieux : si on reste dans le microcosme de la famille, rien ne peut sortir. On peut également envisager un huis clos partiel pour la déposition de la victime, mais c’est demandé de moins en moins souvent. C’est à nous d’isoler les jeunes parties civiles au moment où elles viennent déposer à la barre, de les mettre dans une bulle quand on s’adresse à eux afin qu’elles se sentent en confiance. »

– Ce qui ne doit pas être très facile

« Il faut d’abord travailler énormément le dossier, pour ne faire aucune faute. Je dis parfois qu’un bon président doit « transpirer » le dossier. Et il faut être extrêmement délicat. Il y a même des fois où je le dis à la jeune personne ou à l’enfant que j’ai face à moi : « Ça me fait mal de te poser cette question ». Le tutoiement devient naturel, alors. Par ailleurs, il faut poser toutes les questions, même celles qui sont gênantes ou qui dérangent, même si je deviens rouge écrevisse, parfois, tellement je suis mal à l’aise. C’est différent des procès pour braquage ou pour meurtre, qui sont plus techniques, où les questions de pudeur ne se posent pas de la même façon… »

– Arrivez-vous toujours à contenir les parties civiles ?

« Le plus souvent, oui. Elles ne demandent jamais vengeance, mais elles veulent surtout être crues à tout prix. La réparation juridique, pour elles, n’est qu’une petite pierre dans leur reconstruction. Je me souviens d’un type qui a fini par reconnaître à la barre ce qu’il avait toujours nié. La fille s’est avancée et elle a dit : « Merci, papa ». »

– Les délibérés de ces procès, avec les jurés, dans le secret, sont-ils plus délicats que les autres ?

« Il existe un fantasme du délibéré de cour d’assises. Pour ma part, je n’exerce pas de pressions. La seule chose que je demande aux jurés, c’est de la franchise. S’ils n’arrivent pas à défendre leur point de vue, c’est que ce n’est pas un bon point de vue, voilà ce que je leur dis. Je me souviens d’une personne qui avait elle-même été victime d’inceste : elle avait été un formidable modérateur de la peine… En tout cas, c’est beaucoup plus délicat quand l’inceste est nié par l’accusé. Dans ce cas-là, c’est systématiquement parole contre parole, parce qu’il n’y a quasiment jamais d’élément matériel. Alors, qui faut-il croire ? On a déjà vu des enfants accuser puis se rétracter. C’est pour cela qu’est prononcée une proportion non négligeable d’acquittements. »

mardi 29.12.2009, 05:03 RECUEILLI PAR E. D.

Inceste : un tiers des procès d’assises dans la région

mardi 29.12.2009, 05:03 PAR ÉRIC DUSSART

 Du huis clos familial à la salle de la cour d'assises (à gauche), il y a un long chemin, délicat et douloureux. Aujourd'hui, de plus en plus, les procès d'inceste ont lieu en public.  PHOTOS PATRICK JAMES,PHILIPPE PAUCHET Du huis clos familial à la salle de la cour d’assises (à gauche), il y a un long chemin, délicat et douloureux. Aujourd’hui, de plus en plus, les procès d’inceste ont lieu en public. PHOTOS PATRICK JAMES,PHILIPPE PAUCHET

| ENQUÊTE |

Trois filles. 29, 26 et 21 ans. Trois soeurs assises côte à côte, livides et accablées, qui accusent leur père de les avoir violées quand elles étaient petites. Il est là, dans le box de la cour d’assises, droit et malingre, à trois mètres d’elles. Il nie tout. Et dans la salle, une trentaine de personnes, la famille, les amis, qui – tous – soutiennent le père.

C’est un procès sur quatre jours. Le procès d’une affaire d’inceste comme il y en a tant, devant les cours d’assises, mais qu’on ne voit que rarement, la plupart se tenant à huis clos. « Mes clientes n’ont rien à cacher », dit Alain Reisenthel, leur avocat. Celui-ci se tiendra donc en public. « Leur père nie, leur famille les rejette, elles n’ont plus rien à perdre… » Raphaël Théry, l’avocat du père, a fait citer quatorze témoins, qui défilent au premier jour : « Un chic type… » « Le meilleur des hommes… » « On ne peut pas y croire… » Tous les amis ont l’air sincère et la famille est plus radicale encore : « Elles mentent, cela leur ressemble. » Sylvie Karas, présidente sensible et attentive, regarde les trois filles qui pleurent doucement côte à côte, et tente de mettre un peu de chaleur dans tout cela : « Vous avez vu dans quel état elles sont ?… » Mais la réponse est cinglante : « Oh, pleurer, c’est facile… » C’est avec la mère que ce sera le pire. D’abord solide, sans un regard pour ses filles : « C’est un tissu de mensonges ignobles.

» Cette femme à la cinquantaine coquette soutient son mari – « J’aurais été la première à m’en apercevoir, je serais allée tout de suite au commissariat ! » – et ne cède pas un pouce à la présidente.

« Vous n’avez pas encore eu un mot pour vos filles, Madame. Regardez-les. Elles sont belles, vos filles. Et elles vous aiment… » Alors elle craque. Elle crie, soudain, parce que tout cela est trop fort, entre cet homme immobile, sans émotion apparente, ses trois filles effondrées, juste derrière elle, qu’elle rejette encore – « Si elles m’aimaient, elles diraient la vérité. » – et sa vie de famille envolée, ravagée, qui s’étale ici et jusque dans son intimité, puisqu’il le faut. Ses spasmes noyés de larmes ont raison de ses hurlements, quand elle tire la seule conclusion de tout cela : « On est tous détruits. » En repartant, elle s’effondre, inconsciente quelques instants. Debout, le père veut se précipiter, les filles pétrifiées de douleur s’étouffent dans leurs larmes en tremblant…

L’indicible

À la suspension d’audience, la greffière Evelyne Barbier, trente ans de cours d’assises, pose sa robe : « Qu’est-ce que c’est dur … » Le père n’aura pas de larme. « Il se défend mal », vient dire Bruno Fengler, l’expert-psychiatre. « Il dit qu’il n’y a pas de preuve, au lieu d’affirmer qu’il n’aurait jamais pu faire ça à ses filles ! » C’est au troisième jour que Sylvie Karas appelle l’aînée à la barre. Et sa vie défile. L’enfance, l’adolescence, la sévérité du père, les efforts de la mère et c’est pareil pour les deux soeurs. Et vient l’indicible. Des gestes, des baisers et des caresses racontés, les filles qui pleurent, qui crient – « Mais pourquoi t’as fait ça ? » – et le père qui jure encore qu’il n’a rien fait. Mais sa cadette, accrochée à la barre, prise de vertiges et de tremblements, raconte et raconte encore, des viols et des détails cruels et troublants. La salle est tétanisée, deux jurés sont en larmes.

Sylvie Karas prévient : « Attention, si c’est pas vrai, ce que vous faites est grave. Il risque vingt ans… » Aux suspensions, les deux clans de cette famille explosée s’évitent. Les deux avocats donnent de leur personne, heureusement qu’ils ont du vécu. Alain Reisenthel rappelle la mère à la barre : « Vous avez vu vos filles hurler, le ventre déchiré… » Nouveaux hurlements : « Non ! Je l’aurais vu, je l’aurais senti… »

Treize ans

Raphaël Théry se tourne vers son client, et tout le monde s’y met, d’ailleurs, jusqu’à l’avocat général, Norbert Dornier, qui descend dans le prétoire, face à l’accusé : « On a besoin de vous ! Vous ne voyez pas qu’on a tous besoin de vous ? » Il brandit un certificat, des témoignages : la cadette a été déflorée très jeune. C’est pas une preuve, mais… « C’est qui ? C’est qui ?… »Rien à faire, le père élude : « Oh, elles ont leur vie ! » À son avocat, il confesse : « Et pour moi, vous croyez que c’est pas terrible ? J’avais tellement envie de conduire mes filles à l’église… » Dans la salle, certains ont changé d’avis, d’autres pas. À la fin du quatrième jour, le verdict tombe : treize ans de réclusion criminelle. Les filles repartent sans avoir eu les mots qu’elles attendaient, la mère s’effondre à nouveau. Le père ne fera pas appel.

En chiffres
En chiffres
Un tiers des procès Il n’existe pas de chiffres nationaux donnant le nombre de procès pour viols sur mineurs. Tout juste peut-on savoir auprès du ministère de la Justice qu’en 2007, par exemple, 261 personnes « ascendantes ou ayant autorité » ont été condamnées pour cette qualification.

Mais cela ne donne pas le nombre de procès, puisqu’il faut tenir compte des acquittements.

Dans la région, 51 procès sur 159 en 2009, 69 sur 187 en 2008, 88 sur 234 en 2007, 61 sur 171 en 2006 se sont tenus devant les cours d’assises pour viols sur mineurs. La grande majorité concerne des ascendants ou personnes ayant autorité (sur leurs enfants, petits-enfants, nièces, cousins…), les autres sont le plus souvent sur de petits voisins ou amis.

Des chiffres qui progressent à mesure de la médiatisation. Les professionnels reconnaissent généralement qu’il y a vingt ans, on ne voyait que très peu de ces dossiers.

Les clés
Les clés
Le contexte

Plus d’un tiers des procès qui se tiennent à longueur d’année devant les cours d’assises du Nord et du Pas-de-Calais sont des affaires de viols sur mineurs. Jusqu’ici, ils se tenaient en grande majorité à huis clos mais, de plus en plus, ils se déroulent en public, les parties civiles renonçant à demander le huis clos qui leur est accordé de droit.

La loi La notion d’inceste n’existe pas dans le code pénal. Celui-ci considère comme circonstance aggravante un viol sur mineur « par ascendant ou personne ayant autorité ». Pour les psychiatres et les psychologues, l’inceste est à l’opposé de la pédophilie.

Les conséquences Il s’agit toujours de procès extrêmement douloureux, ou des familles entières volent parfois en éclats. Une présidente des assises raconte.

Mayweather-Pacquiao : du ring au tribunal

Boxe

?

Manny Pacquiao a laissé entendre qu’il allait faire appel aux tribunaux afin de déposer une plainte pour diffamation à l’encontre de Floyd Mayweather.
Manny Pacquiao est énervé par des allusions de dopage qui entourent mais surtout menacent le combat prévu avec Floyd Mayweather.(EQ)
Manny Pacquiao est énervé par des allusions de dopage qui entourent mais surtout menacent le combat prévu avec Floyd Mayweather.(EQ)

Le « combat du siècle » entre l’Américain Floyd Mayweather Jr et le Philippin Manny Pacquiao, qui devait avoir lieu le 13 mars 2010 à Las Vegas pour la conquête du titre WBO des welters, est en bien mauvaise voie pour se disputer sur un ring. En revanche, les deux hommes pourraient très bien se retrouver devant les tribunaux, si l’on en croit les propos tenus par le boxeur asiatique.

Résumé des épisodes précédents. À quelques heures du réveillon de Noël, Bob Arum, le promoteur de Pacquiao, excluait que le combat puisse se dérouler à la date prévue. «En ce qui me concerne, c’est terminé», déclarait-il. En cause : un désaccord entre les deux clans sur les modalités du contrôle antidopage. L’entourage de Mayweather souhaite en effet une procédure conforme aux règles de l’Agence mondiale antidopage (AMA) et de l’Agence antidopage américaine (USADA). Ce à quoi se refuse Pacquiao, effrayé par l’acte en lui-même d’un test sanguin si proche de son combat et n’ayant qu’une confiance limitée en l’USADA. Mais Arum n’excluait pas l’hypothèse d’un duel plus tard dans l’année : «Est-ce qu’on pourrait l’organiser à l’automne ? On verra».

«Ferme ta grande bouche»

Vendredi, nouveau rebondissement. «Trop c’est trop», s’insurge Pacquiao dans un communiqué, en réaction à certaines allusions du clan Mayweather ironisant sur son refus de se soumettre à des contrôles antidopage. «Je dis à Floyd Mayweather Jr : ne sois pas un lâche et affronte moi sur le ring, mano a mano et ferme ta grande bouche, pour que nous puissions montrer au monde qui est le véritable roi sur le ring», a insisté le boxeur asiatique. «J’ai demandé à mon promoteur, Bob Arum, de m’aider à remplir une plainte dès que possible parce que maintenant, des gens viennent me voir pour me demander si je me dope et si j’ai triché pour devenir le meilleur boxeur du monde». Et Pacquiao de conclure : «Cher Floyd, malgré toutes ces accusations, je te souhaite un joyeux Noël et l’on se verra bientôt dans les tribunaux». (avec AFP

Dans les coulisses d'un tribunal fantôme

Béa. D.

Les tribunaux de Mirande et Lectoure ont fermé la semaine dernière. Reportage à Lectoure.

La greffière assure encore des permanences au tribunal de Lectoure. En fin de semaine dernière, elle a reçu la visite de Georges Courtès. Photo DDM, Nedir Debbiche.

La greffière assure encore des permanences au tribunal de Lectoure. En fin de semaine dernière, elle a reçu la visite de Georges Courtès. Photo DDM, Nedir Debbiche.

Aline Rossetto promène ses yeux bleus dans le vide sidéral laissé par les déménageurs, dans le tribunal de Lectoure. Il n’y a plus de meubles de style, plus de tableaux sur les murs pour cacher la tapisserie kitch des années 70. La réforme de la carte judiciaire est passée par là, à Lectoure, comme à Mirande.

Alors, la greffière fait contre mauvaise fortune bon cœur et profite d’une de ses dernières permanences pour évoquer le passé avec Georges Courtès.

« C’est 2 000 ans de tribunaux qui se terminent à Lectoure», soupire le président de la société archéologique pensif. Puis soudain : « Vous avez encore le prétoire ? »

« Oui, ça on nous le laisse », répond Aline délaissant le bureau pour la salle d’audience. Sur le mur du fond subsiste une immense tâche rectangulaire. C’est la trace laissée par La prise de voile, le tableau préféré d’Aline. « Lorsque je suis arrivée en 1979, tous les tableaux étaient aux archives, dans le fouillis, se souvient la greffière. Claudine Perks, la juge, avait décidé de les sortir pour décorer. Ils venaient de refaire la tapisserie. Avant, elle était vert bleu, avec des fleurs de lys, et les bancs étaient beiges. »

« Vous savez, ce tribunal a été sauvé une première fois, reprend Georges Courtès. Oh, bien après le tribunal romain, le tribunal seigneurial ou le tribunal royal remplacé par le tribunal de district, sous la révolution puis par le tribunal d’arrondissement sous Bonaparte. Bien après, aussi, que la veuve du maréchal Lannes ait fait don de ce bâtiment à la ville de Lectoure en 1818. Non, c’était lors de la réforme Poincaré, en 1926. L’État avait décidé de supprimer la moitié des sous-préfectures en France et du même coup le tribunal d’arrondissement qui allait avec. Les gens se sont terriblement mobilisés. Il y a eu des manifestations. Et on a rouvert en 1930. »

Il n’y a pas eu de mouvement de grande ampleur, en revanche, lorsque le gouvernement a décidé de revoir la carte judiciaire fin 2007. Dommage pour les fantômes dont l’ombre plane sur la « salle d’audience rose » : le juge Mage de Laterrade (son portrait décore aujourd’hui la salle des Illustres), Mlle Fornous (la collègue d’Aline, malheureusement décédée il y a trois semaines)… Tous font maintenant partie de la grande histoire. Comme ce « pépère » arrivé en pantoufles, qui ne comprenait pas que le juge lui demande d’enlever sa casquette. Bernard Comte était présent ce jour-là. « Il a répondu : j’ai pas que ça à faire », se souvient l’honorable historien en train d’imiter le justiciable à la barre.

Aujourd’hui, les nostalgiques du tribunal de la grande époque n’ont plus que ça à faire : se souvenir.

La mairie récupère les locaux, au premier étage de l’Hôtel de Ville. Leur affectation n’a pas encore été décidée. Aline y verrait bien un théâtre.


Permanences avant transferts définitifs

Myriam Saunier n’a pas remis les pieds à Lectoure depuis le déménagement du tribunal. Mais la future ex-juge d’instance peut compter sur sa greffière pour assurer la permanence jusqu’au transfert définitif à Condom, début janvier.

Aline Rossetto sera là de 14 heures à 16 heures, pendant les vacances… sauf le 24 et le 31 où la permanence sera assurée de 10 heures à 12 heures. Ensuite ? Toutes les personnes qui s’adressaient au tribunal de Lectoure vont devoir frapper à la porte de Filipa Guilen, l’actuelle juge d’instance de Condom, qui récupèrera tout le contentieux… autrement dit, un beau surcroît de travail. Car le secteur couvert jusqu’ici par le tribunal de Lectoure n’était pas un petit secteur. Il couvrait tout le nord du département, bordé par la RN 21 à l’ouest, et par l’axe Montestruc Mauvezin au sud.

Myriam Saunier a fait le compte. Elle avait 400 dossiers de tutelle et une cinquantaine de dossiers de saisie sur rémunération en cours. Elle prononçait aussi 150 à 200 jugements civils par an depuis son arrivée sur ce poste, en septembre 2007. Alors, c’est avec un brin de nostalgie dans la voix qu’elle évoque le passé récent : « C’était un endroit très convivial, très chaleureux pour travailler. Je me suis beaucoup attachée à ce tribunal et à ses fonctionnaires très dévouées », confie-t-elle dans son bureau à Auch, un endroit où elle n’est pas dépaysée. « C’est vrai que mon activité, c’était déjà 30 % à Lectoure, 70 % à Auch. À partir de janvier, ça va être 100 % à Auch puisque je serai juge au tribunal de grande instance. Mais je n’oublie pas les justiciables que j’ai connus à Lectoure. Ce qui va poser problème pour eux, ce sont les 25 km qu’il y a de Condom à Lectoure. Depuis Mauvezin, ça fait même une heure de route et il n’y a pas de transports en communs pour aller à Condom. Maintenant, tout ça va reposer sur les assistantes sociales qui risquent de devoir se déplacer pour aller chercher les gens qui n’ont pas le permis et les conduire au tribunal. » Un tribunal s’arrête, le souci du service public demeure.

À Mirande aussi les justiciables vont devoir se déplacer à partir du 4 janvier. Mais eux devront aller à Auch. D’ici là, le tribunal d’instance de Mirande garde une permanence dans ses anciens locaux, tous les jours de 15 heures à 17 heures.

SOURCE

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Les tribunaux d’instance tirent leur révérence…

Une page se tourne au tribunal d’instance du Blanc. Après Issoudun
et La Châtre, la juridiction blancoise a tenu sa dernière audience.

Le 31 décembre au soir, les trois tribunaux fermeront définitivement leurs portes. Une conséquence de la fameuse réforme de la carte judiciaire de 2007 qui avait suscité tant de remous. Après Issoudun et La Châtre, c’était donc au tour de la juridiction du Blanc de tenir sa dernière audience, vendredi dernier.
Déménagement
prévu
du 6 au 11
janvier

Conflits de voisinage, contraventions, contentieux civils inférieurs à 10.000 €, tutelles, litiges agricoles… Dès le 1er janvier, pour tous ces contentieux, l’ensemble des justiciables de l’Indre devront donc s’adresser au tribunal d’instance de Châteauroux. La juridiction castelroussine acquerra ainsi une compétence départementale. « C’est une particularité du département. Châteauroux sera le seul tribunal d’instance, du ressort de la cour d’appel, d’envergure départementale. Dans le Cher et la Nièvre, il reste en effet deux juridictions, à Vierzon et Bourges, et à Nevers et Clamecy », note Damien Ponz, juge d’instance à Châteauroux.
Quid des employés ? Les cinq fonctionnaires anciennement affectés à Issoudun et La Châtre rejoindront donc, au 1er janvier, la juridiction castelroussine. Les deux fonctionnaires du Blanc, quant à eux, sont mutés à Poitiers. Mais leurs postes seront pourvus à Châteauroux. Le tribunal d’instance castelroussin comptera donc autant de fonctionnaires qu’avant l’absorption des tribunaux. Autrement dit, dix-huit.
Pour compenser la disparition de ces juridictions, le nombre d’audiences va donc augmenter à Châteauroux. « Au lieu de deux audiences civiles par mois, il y en aura trois », indique Jean-Marc Acolas, directeur de greffe du Blanc. Et le renfort d’un magistrat supplémentaire est attendu, courant 2010. « Le tribunal d’instance de Châteauroux va devenir une juridiction d’envergure », déclare le juge Damien Ponz. Oubliée, la polémique sur la fin de la justice de proximité. Désormais, il faut passer à l’action.Le déménagement des juridictions est prévu du 6 au 11 janvier.

Camille Chatillon-Thiery

Une famille boulonnaise se déchire au tribunal

Trois soeurs assises sur les bancs du tribunal. Mais pas du même côté… Les deux plus jeunes accusent l’aînée (63 ans) d’avoir escroqué leur mère en établissant des chèques à son propre compte. La maman, née en 1926, possède deux comptes en banque dans deux établissements différents. Ses deux plus jeunes filles ont des procurations. « C’est en regardant les comptes de sa mère que l’une des soeurs constate des anomalies et notamment l’absence de souches sur le chéquier » explique le président. Aussitôt, la fille fait opposition. La prévenue s’explique : « je faisais les courses de ma mère et c’est elle-même qui signait les chèques. Ma mère enlevait les talons pour que mes soeurs ne voient rien ».

Au tribunal, l’ambiance est tendue. Les reproches volent. Le délit porte sur 35 chèques et une somme de 3 800 euros. « La mère dit n’avoir jamais confié les chèques » note l’avocat de la partie civile. Le ministère public constate « un dossier triste, il est dommage d’en arriver là pour régler une affaire de famille ». L’avocate de la prévenue, maître Hamani, avance que sa cliente « ne peut plus voir sa mère, les serrures de la porte ont été changées. Et ces chèques ne représentent que de petites sommes : une paire de lunettes ou un permis de chasse. La mère a simplement voulu faire plaisir à sa fille ». Le tribunal déclare la Boulonnaise coupable et la condamne à six mois de prison avec sursis. Elle doit dédommager sa mère à hauteur de 2 000 euros.

À Outreau, quatre prévenus condamnés pour violences

Différend entre bandes rivales ? Simple problème relationnel entre jeunes ? Toujours est-il que quatre prévenus demeurant à Outreau comparaissent devant le tribunal pour des violences commises en réunion.

Le 4 juillet vers 3 heures du matin, un jeune est agressé sur une place à Outreau par plusieurs individus. Suite à cette agression, la victime est conduite au centre hospitalier et se verra remettre par le médecin un certificat médical faisant mention d’une interruption temporaire de travail de cinq jours.

Une plainte est déposée et l’enquête des services de police amène à l’interpellation de Romain B. 21 ans. Il reconnaît avoir agi seul et porté un seul coup à un jeune d’une bande rivale.

Pourtant, trois autres interpellations suivront et c’est ainsi qu’ils se retrouveront à quatre à la barre pour s’expliquer et confirmer leur présence la nuit des faits.

Romain B. écope d’une amende de 250 E, Thomas B. 21 ans, inconnu des services judiciaire, mais absent à l’audience, est condamné à quatre mois de prison avec sursis de même que Julien L. 18 ans. Seul Mehdi Benramdane, dont le casier judiciaire porte trace de cinq mentions, est jugé en état de récidive. Il a déjà été condamné pour d’autres faits commis en mai 2008. Il écope d’une peine de six mois de prison aménageable.

SOURCE

Serbie: la Cour suprême confirme la peine de 40 ans de réclusion infligée à Radomir Markovic

AP | 25.12.2009 | 15:28

La Cour suprême serbe a confirmé la peine de 40 ans de réclusion infligée à Radomir Markovic -le chef de la sécurité de l’ancien président Slobodan Milosevic- reconnu coupable d’avoir organisé une attaque meurtrière contre un dirigeant de l’opposition en 1999.

Les peines de 30 à 40 ans de réclusion dont ont écopé les six complices de Markovic -reconnu coupable d’homicide avec préméditation- ont également été confirmées par la cour. Parmi les condamnés, figure un ancien commandant des forces paramilitaires.

Le groupe a été reconnu coupable d’avoir orchestré une attaque qui a coûté la vie à quatre personnes en octobre 1999. La cible des assaillants, Vuk Draskovic -l’un des grands opposants de l’époque à Slobodan Milosevic-, a survécu à l’attentat.

Renversé en 2000, Slobodan Milosevic est mort en 2006 alors qu’il était jugé pour génocide par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). AP

Perpignan. Les contrebandiers de cigarettes joignaient l'utile à l'agréable



TRIBUNAL CORRECTIONNEL . Les comparses achetaient les cigarettes en Andorre. Les cartouches étaient achetées 18 euros et revendues 30 à 35 euros. Ils effectuaient une marche de près de 4 heures dans la montagne pour passer la frontière. Récit.

Où la différence entre un gros tra fic organisé et une petite contrebande se cigarettes se situe-t-elle ? C’est la question fil rouge qui, mercredi, a tenu en haleine le tribunal correctionnel tout l’après-midi durant. L’affaire est dévoilée au grand jour le 8 mars 2008. Ce matin-là, un éleveur de Maureillas découvre plusieurs paquets de haschich le long du CD 13, à Maureillas. Les gendarmes font immédiatement le lien avec un événement qui s’est déroulé la veille au soir : un conducteur s’est dérobé à un contrôle inopiné de la police aux frontières et a réussi à semer ses poursuivants. La voiture, une Opel, roulait de concert avec une Twingo, toutes deux louées par Fabrice. Ce dernier a d’ailleurs loué 5 véhicules en 2 mois et fait des milliers de kilomètres. Les deux conducteurs, Fabrice

et son demi-frère, Virgile, sont très vite identifiés et une enquête est ouverte par le centre de coopération interpolices du Perthus. Les deux hommes sont placés sur écoute et filés par les forces de l’ordre. Fabrice n’est pas inconnu au fichier de la police puisqu’en 2003, il a déjà été interpellé sur la RN116 alors qu’il revenait d’Andorre en transportant 216 cartouches de cigarettes. La facturation de son téléphone montre que depuis le mois d’avril, il a effectué plus de 10 allers-retours entre Montpellier et l’Espagne. Virgile le précédant dans une autre voiture. Depuis le mois de mai, il a en fait effectué 24 voyages entre la France et Andorre. Cette fois une petite organisation a été mise en place. Fabrice loue des voitures en France et se rend à la Seu d’Urgel où il a loué un garage. Avec son demi-frère Virgile, parfois aussi avec son cousin Jean-Louis, ils prennent le bus jusqu’à Andorre pour se rendre chez un buraliste.
Une voiture « ouvreuse » Là, chacun dispose soigneusement entre 40 et 50 cartouches dans un sac à dos et les contrebandiers entreprennent une marche à travers la montagne jusqu’à la Seu d’Urgell, pas loin de 4 heures de randonnée ! Ensuite, les cigarettes sont acheminées jusqu’à Montpellier à moto ou en voiture, par les petites routes. Dans ce cas, les trois garçons utilisent le système de la voiture « ouvreuse » dont le conducteur est chargé de prévenir son complice de tout contrôle des forces de l’ordre. Virgile et Jean-Louis reconnaissent avoir fait une quinzaine de voyages chacun, ils ont respectivement 13 clients qui leur achètent les cartouches. Fabrice a une clientèle de 70 personnes pour les cigarettes et de 19 pour le haschich.
En novembre 2008, le trio est interpellé avec 196 cartouches de cigarettes. Mercredi, face au tribunal il fallait se rendre à l’évidence, Fabrice était bien à l’origine de tout, Virgile et Jean-Louis l’ont rejoint plus tard, prenant le train en marche.
« Nous aimions ces marches dans la montagne et les trajets à moto », racontaient, presque nostalgiques les comparses, au tribunal.
Près de dix mille cartouches… Les cartouches étaient achetées 18 euros et revendues entre 30 et 35 euros. Le bénéfice total estimé de Frédéric tournant entre 40 000 et 60 000 euros.
Et puis il y a eu le passage du cannabis, une très mauvaise idée… Cinq kilos achetés à Barcelone pour satisfaire une commande directe. Mais Fabrice achetait aussi quelquefois de la drogue à Montpellier et la revendait, notamment à Eric, qui lui achetait également des cigarettes et qui, mercredi, se retrouvait malencontreusement au tribunal car il lui arrivait d’en ristourner à des amis. Offre et cession… Pour le procureur « les explications embrouillées des uns et des autres montrent qu’ils ont beaucoup à cacher et qu’il s’agit d’un trafic d’ampleur qui a porté sur deux années et près de 10 000 cartouches ». Il réclame 4 ans d’emprisonnement pour Fabrice, 2 ans pour Eric et Virgile, un an pour Jean-Louis. M e Martin Lassaque explique très simplement qu’Eric n’a pas réalisé ce qu’il faisait, « Il pensait sincèrement participer à un petit traficotage entre amis. Il a depuis cessé toute consommation de cannabis ». M e Bedel de Buzareingues, qui défend Virgile, rapporte qu’en « des mois de filature et d’écoutes téléphoniques, les policiers n’ont rien trouvé de plus. Non ce n’est pas un grand trafic organisé, un petit trafic minable et familial. Virgile ignorait même que le jour où son frère s’est débarrassé de la drogue, il pensait trafiquer des cigarettes ; il a appris la vérité lors de son audition ».
M e Boxo, au non de Fabrice, aussi dénonce le mot « organisation », « c’est un simple petit trafic ridicule. Ne lui fermez pas la porte de la société en lui ôtant tout espoir par une peine trop longue… » Au final, Fabrice est condamné à 3 ans de prison, Virgile, prend 2 ans dont 20 mois sont assortis du sursis. Jean-Louis, a un an avec sursis et Eric s’entend prononcer une condamnation de 4 mois, peine aménageable en semi-liberté ou port du bracelet électronique.

Seychelles : la justice restitue 8,5 millions de dollars à un homme d'affaires d'origine chinoise

LE 23/12/2009 À 23:37 | © 2009 XINHUA / CHINE INFORMATIONS

La justice seychelloise vient de décider de restituer la somme de 8,5 millions de dollars à un homme d’affaires américain d’origine chinoise, Xiao Jie, qu’elle lui avait saisie depuis décembre dernier.

Cette décision de la justice seychelloise a été annoncée à la presse locale par Philippe Boulle, avocat de M. Xiao.

Le démêlé avec la justice seychelloise remonte au mois de décembre 2008, où l’homme d’affaires venant de New York avait ouvert un compte bancaire avec la filiale « offshore » de Barclays Bank pour recevoir l’argent en provenance d’Asie pour le compte de sa société LXE Solar.

Barclays Bank avait alerté la Financial Investigation Unit (FIU) sur l’origine douteuse de cet argent.

La FIU, une unité de la Banque centrale des Seychelles et l’ équivalent d’une police financière, a pour mission de lutter contre le blanchiment d’argent.

Suite aux demandes de la FIU, le juge de la Cour suprême des Seychelles, Bernardin Renaud, avait ordonné la saisie de l’argent se trouvant sur le compte appartenant a la société de Xiao.

Aprés une année de tractations entre la FIU et l’avocat de Xiao, la justice seychelloise a finalement décidé de restituer a Xiao la totalité de la somme saisie.

Les banques « offshore » sont une partie intégrante de centre  » offshore » des Seychelles qui comprend aussi bien la zone franche et l’enregistrement et la gestion des trusts. Cette industrie, qui a vu le jour il y a une dizaine d’années, est devenue le troisième pilier de l’économie seychelloise après le tourisme et la pêche industrielle.

Suisse: un responsable de forages jugé pour avoir provoqué des séismes

AP

Le procès d’un géologue suisse accusé d’avoir provoqué des séismes dans le cadre de ses activités de responsable d’un projet de centrale géothermique s’est ouvert mardi à Bâle.

Les risques de séismes étaient connus, a dit pour sa défense Markus Häring, qui doit répondre de dégâts se chiffrant en millions de francs suisses. Le géologue assure toutefois ne pas avoir agi intentionnellement.

Le tribunal correctionnel de Bâle se penche sur l’affaire, trois ans après les séismes provoqués par le chantier de ce qui aurait dû devenir la première centrale géothermique à grande profondeur de Suisse. Markus Häring, 57 ans, est accusé d’avoir causé dommages, inondations, écroulement de constructions et éboulements.

Son procès doit durer cinq jours et le verdict est attendu le 21 décembre. L’accusation devra établir la préméditation et l’intention.

Mardi, la présidente du tribunal, Felicitas Lenzinger, a interrogé Markus Häring sur le projet « Deep Heat Mining », à Bâle, qui avait entraîné, le 8 décembre 2006, un tremblement de terre d’une magnitude de 3,4 degrés sur l’échelle de Richter.

Indigné, le géologue a déclaré que l’accusation étaient sans fondement. Selon lui, sa société a depuis le début prévenu que les travaux pourraient occasionner des séismes: « on savait très peu de choses sur la séismicité et l’attention de l’office de l’environnement et de l’énergie a été attirée là-dessus. »

Un plan d’urgence adéquat avait été mis en place, a ajouté Markus Häring: « nous suivions la situation minute par minute et pouvions agir tout de suite ». Ainsi, après l’important séisme de décembre, les injections d’eau à forte pression ont été immédiatement coupées.

Le géologue a toutefois admis avoir été surpris par la force du séisme. Il a expliqué que ces forages avaient été réalisés dans une zone habitée pour des raisons d’économies et d’adaptation au marché.

Après le séisme de décembre 2006 et ceux qui ont suivi, Geopower Basel AG a enregistré 2.700 annonces de sinistres. La société a versé jusqu’ici près de neuf millions de francs suisses aux personnes lésées. La semaine dernière, après une analyse des risques, le gouvernement bâlois a décidé de stopper définitivement le projet. AP

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Procès de la géothermie: le chef du forage bâlois acquitté

Tribunal pénal | Le patron de l’entreprise qui a effectué des forages géothermiques à Bâle a été acquitté lundi par le Tribunal pénal.

© KEYSTONE | Les forages du quartier de l’Industrie, à Bâle, ont provoqué à fin 2006 un tremblement de terre d’une magnitude de 3,4 degrés.

ATS | 21.12.2009 | 16:58

Le Ministère public accusait le patron de l’entreprise qui a effectué des forages géothermiques à Bâle, un homme de 57 ans, de dommages à la propriété et d’effondrement suite aux séismes engendrés par le chantier en 2006 et 2007.

Son avocat avait plaidé le non-lieu. L’accusé avait qualifié les reproches qui lui étaient faits d’«absurdes».

Le patron de l’entreprise Geothermal Explorer, qui a effectué les forages, était seul sur le banc des accusés. Les séismes provoqués par les travaux ont causé des dégâts estimés à plusieurs millions de francs.

Le projet, qui visait à produire de l’énergie en injectant de l’eau en profondeur, a été stoppé fin 2006 suite au premier tremblement de terre d’une magnitude de 3,4 degrés. Il a été définitivement enterré la semaine dernière.

Geothermal Explorer appartient à Geopower, une société détenue à 41,3% par le canton de Bâle-Ville. Bâle-Campagne et Axpo figurent parmi les actionnaires. Dans la hiérarchie de Geopower, le prévenu n’était que le numéro 4. La société n’a pas été inculpée.