Soumis par toma le Jeu, 2009-12-24 21:16.

Un ressortissant béninois accusé d’escroquerie, à la suite de plaintes déposées par des victimes à qui le prévenu avait remis des chèques sans provision, a été interpellé par éléments de la sûreté de Meknès.

Le prévenu (J.L. Albert), 50 ans, résidant à Meknès et détenteur d’une carte de séjour française, prétendait diriger une société de relations publiques, précise une source policière.

Selon cette source, une brigade du 2è arrondissement de la préfecture de police de la Wilaya de Meknès-Tafilalet a arrêté le suspect après avoir reçu des plaintes de victimes qui devaient financer une prétendue soirée artistique que le ressortissant béninois devait organiser dans la ville et qui leur a remis des chèques sans provision.

Le prévenu envisageait également de vendre des tickets d’entrée à cette soirée qui s’est avérée être fictive.

La même source a indiqué que le suspect a été présenté à la police judiciaire pour complément d’enquête.

MAP

Associated Press

NEW YORK – Un tribunal new-yorkais a jugé qu’il n’était pas question qu’un fan de “Star Trek” reçoive des millions de dollars en dédommagement pour avoir acheté un objet de collection qu’il croit être un faux.

Une cour d’appel a déterminé mardi que Ted Moustakis n’avait jamais eu la garantie qu’il obtiendrait un objet unique lorsqu’il a misé 11 400 $ pour un uniforme du personnage de Data, dans “Star Trek: The Next Generation”, vendu aux enchères en 2006.

Le tribunal a également décidé que l’homme, qui vit à Towaco dans le New Jersey, pouvait tout au plus réclamer un remboursement pour deux autres achats qui sont, prétend-il, des faux: un visière à 6000 $ apparemment portée par Data et une table de 6000 $ provenant du décor de l’émission.

Un appel placé auprès de l’avocat de M. Moustakis est demeuré sans réponse, mardi. La maison Christie’s et le producteur de la série “Star Trek”, CBS, ont applaudi la décision du juge.

mercredi 23 déc, 17 h 19

LOUGA ~  VOL D’ORDINATEUR PORTABLE à l’EGLISE : Le Tribunal relaxe la suspecte
Une dame divorcée et mère de trois enfants accusée à tort du vol de trois ordinateurs portables commis la nuit dans une mission catholique de Linguère, a été relaxée purement et simplement par le procureur Babacar Diop.

Siégeant mercredi dernier, le tribunal correctionnel de Louga a renvoyé à des fins de poursuite, la dame M.O.B. qui avait auparavant séjourné plus d’un mois en prison. Elle avait été accusée d’avoir subtilisé nuitamment trois ordinateurs portables dans la paroisse de Linguère. Le seul témoignage de A.D.G qui avait déclaré aux gendarmes enquêteurs, avoir aperçu la dame M.O.B entrer à une heure du matin dans l’église, sans en ressortir avant quatre heures, avait grandement ouvert l’es portes de la maison d’arrêt et de correction (Mac) de Louga à la suspecte. Malgré une description détaillée de la prévenue qui n’a toutefois pas aidé à établir qu’effectivement Mob avait quitté le lieu de culte, avec le matériel volé. Il y a eu un certain doute dans le dossier, d’autant que le procureur a révélé que quatre autres personnes détenaient les clefs de la paroisse. Pour toutes ces raisons, le bénéfice du doute a prévalu. Finalement, la dame OBM a été relaxée au bénéfice du doute.

Jeudi 24 Décembre 2009 à 00:35 | Lu 285 fois
Jeudi 24 Décembre 2009 – 00:35

[ 24/12/09  ]

Le ministère de la Justice a réalisé une enquête auprès de victimes dont l’affaire a été jugée. Si 51 % des sondés s’estiment globalement satisfaits, plus d’une personne sur deux déclare ne pas avoir parfaitement compris la procédure.

Plus d’une personne interrogée sur deux déclare ne pas avoir parfaitement compris la procédure, et les trois quarts des victimes estiment qu’un formulaire explicatif aurait été utile, selon l’étude du ministère de la Justice.

Plus d\'une personne interrogée sur deux déclare ne pas avoir parfaitement compris la procédure, et les trois quarts des victimes estiment qu\'un formulaire explicatif aurait été utile, selon l\'étude du ministère de la Justice.

La « LOLF » a des effets collatéraux étonnants ! Elle permet de se faire une idée de la manière dont les Français estiment être traités par le système judiciaire français. Pour répondre à un des nouveaux critères mis en place pour juger l’efficacité de l’administration, chaque ministère doit se fixer des indicateurs. Le ministère de la Justice a choisi, parmi d’autres, un indice de satisfaction des victimes. Pour la troisième année consécutive, un sondage a été effectué avec l’appui technique de l’institut TNS Sofres auprès de 4.800 victimes représentatives des 133.977 personnes dont l’affaire a été jugée en 2007. Interrogées entre mai et juin 2008, ces victimes se sont déclarées « globalement satisfaites » à 51,1 %. Le ministère s’était fixé comme objectif d’atteindre 50 % (un chiffre qu’il faudra porter à 60 % de victimes satisfaites en 2011).

Plus de pédagogie

Cette enquête montre que les Français ont recours à la justice quand ils estiment être victimes de problèmes graves, les deux tiers des personnes estiment avoir subi une infraction grave, voire très grave. Et, contrairement à l’image de lenteur de la justice, 54 % des sondés affirment que le délai pour obtenir le jugement de condamnation a été rapide.

Mais la procédure judiciaire elle-même n’a pas été rendue plus claire dans l’esprit du public, qui réclame à travers ce sondage plus de pédagogie de la part de l’institution. Plus d’une personne sur deux déclare ne pas avoir parfaitement compris la procédure, et les trois quarts des victimes estiment qu’un formulaire explicatif aurait été utile ! Dans le même ordre d’idée, 24 % des sondés ne savent pas, ou plus, si une sanction a été prononcée à l’encontre de l’auteur de l’infraction un an après le prononcé du jugement. Encore plus étonnant, 36 % des victimes présentes à l’audience estiment que le juge n’a pas expliqué sa décision ! Et plus de la moitié des victimes affirment ne pas avoir reçu chez eux d’exemplaire du jugement.

Près d’une victime sur deux (46 %) a demandé des dommages et intérêts qui « ont abouti dans six cas sur dix », soit 28 % de l’ensemble des victimes. Cependant, souligne l’enquête, « près de la moitié n’ont reçu aucune information quant aux moyens de les recouvrer » et « près des deux tiers des bénéficiaires n’avaient toujours rien reçu » lorsqu’ils ont été interrogés.

Association de défense et avocat

Dans ce contexte, la création en 2007, auprès de chaque tribunal de grande instance, d’un juge délégué aux victimes, suivie de celle en 2008 du service d’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes, devrait permettre de faire évoluer ce sentiment dans les années à venir. Les associations de défense jouent également un rôle de plus en plus important. Selon les statistiques du ministère de la Justice, 222.318 personnes ont été aidées en 2008, soit une progression de 7,7 % par rapport à 2007. L’enquête montre que 14 % des victimes interrogées ont pris contact avec une association. Et, parmi elles, 72 % estiment que celle-ci a répondu à leurs attentes. Enfin, seulement 37 % des victimes ont été assistées ou représentées par un avocat.

J. CH., Les Echos

AFP 23.12.09 | 16h26

La justice monténégrine a commué à 19 ans la peine prononcée contre un karatéka pour l’assassinat en 2004 de Dusko Jovanovic, rédacteur en chef du quotidien monténégrin Dan, a annoncé mercredi un magistrat de la Cour d’appel.

Damir Mandic, 36 ans, avait été condamné à 30 ans de prison par un tribunal de Podgorica en avril 2009, mais la Cour d’appel a décidé de réduire sa peine à 19 ans, a indiqué à l’AFP le président de cette cour, Vukoman Golubovic.

Au cours d’un premier procès pour le même crime, il avait été acquitté en décembre 2006 par manque de preuves. La Cour d’appel avait annulé ce verdict et ordonné l’ouverture d’un nouveau procès.

Dusko Jovanovic, proche de l’opposition monténégrine à l’époque, a été abattu devant la rédaction du quotidien Dan à Podgorica le 27 mai 2004.

M. Mandic, qui était la seule personne accusée de cet assassinat, a clamé son innocence tout au long du procès qui a suscité un vif intérêt auprès du public, le journaliste assassiné ayant été un critique fervent du Premier ministre monténégrin Milo Djukanovic.

MADRID | Un tribunal fédéral américain a confirmé que la société américaine Odyssey devait rendre à l’Espagne le fabuleux trésor sous-marin découvert en 2007 au large de Gibraltar, a annoncé mercredi le gouvernement espagnol.

Un module d'exploration sous-marine de la société Odyssey en mai 2007

© AFP | Un module d’exploration sous-marine de la société Odyssey en mai 2007

AFP | 23.12.2009 | 17:23

“Le tribunal fédéral de Tampa, à travers le juge Steven Merryday a (…) réaffirmé les droits de l’Espagne sur l’épave Nuestra Señora de las Mercedes et sur tous les objets illégalement soustraits par l’entreprise Odyssey”, a expliqué le ministère de la Culture.

Cette décision confirme un premier avis émis en juin 2009 par juge de Tampa Mark Pizzo qui ordonnait déjà à Odyssey de rendre à l’Espagne ce trésor, selon le communiqué du ministère.

D’après la décision du juge Merryday, il est “indiscutable que l’épave Nuestra Señora de las Mercedes est un navire d’Etat espagnol et que son chargement ainsi que les restes humains sont patrimoine espagnol”, indique le communiqué espagnol citant le jugement.

Odyssey peut à partir de maintenant déposer un recours, indique Madrid, mais sans préciser les délais. Les journaux espagnols El Pais et El Mundo affirment, dans leur édition internet, que le trésor pourrait être rendu à l’Espagne dans dix jours.

Odyssey avait annoncé le 18 mai 2007 la découverte “dans les eaux internationales de l’Atlantique” du plus grand trésor sous-marin jamais trouvé, composé de 500.000 pièces d’argent et de centaines d’objets en or.

Mais Odyssey s’était vite attiré les suspicions de l’Espagne, en rapatriant rapidement son butin depuis la colonie britannique de Gibraltar, au sud de l’Espagne, vers les Etats-Unis et en gardant secret l’emplacement exact de l’épave.

L’Espagne a dès le départ soupçonné Odyssey d’avoir trouvé le trésor dans ses eaux territoriales ou bien sur un navire espagnol. En septembre 2008, Madrid avait fourni des “preuves” sur le fait que l’épave pillée était “Nuestra Señora de las Mercedes”, navire de guerre coulé le 5 octobre 1804 au sud du Portugal, avec une importante cargaison d’or et d’argent.

La ministre de la Culture espagnole, Angeles Gonzales-Sinde, a fait part mercredi de sa satisfaction, qualifiant la décision de la justice américaine de “cruciale pour la défense du patrimoine historique espagnol”.

(AFP) – 

PEKIN — La Chine a dénoncé jeudi les “ingérences grossières” dans ses affaires intérieures en réponse aux critiques de certains pays étrangers au sujet du procès du dissident Liu Xiaobo.

“Des responsables de certaines ambassades étrangères ont publié des communiqués, ce qui constitue des ingérences grossières dans les affaires judiciaires chinoises”, a déclaré à la presse une porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Jiang Yu, soulignant que le procès était “entièrement une affaire intérieure chinoise”.

“Nous exprimons notre fort mécontentement à ce sujet. Nous appelons ces pays à respecter la souveraineté judiciaire de la Chine et à cesser leurs ingérences dans les affaires intérieures chinoises”, a-t-elle ajouté.

Liu Xiaobo, 53 ans, écrivain et ancien professeur d’université qui a déjà connu la prison après la répression du mouvement démocratique de Tiananmen en 1989, a été jugé mercredi pour “subversion” plus d’un an après la publication de la “Charte 08”, un texte réclamant une Chine démocratique, dont il est l’un des signataires.

Le verdict est attendu vendredi.

Les Etats-Unis et l’Union européenne avaient appelé à sa libération avant le procès et des diplomates américains et européens, qui s’étaient vu refuser l’accès au procès, était présents à l’extérieur du tribunal mercredi.

Washington, par la voix du porte-parole du département d’Etat, a condamné mercredi une procédure qui “ne témoigne pas d’un grand pays”.

“La rapidité du procès, le fait qu’il soit à huis clos, le fait que la famille n’ait pu y assister, tout cela n’est pas caractéristique du type de gouvernement qui réussira dans le monde dynamique du XXIe siècle”, a aussi déclaré Philip Crowley.

Le choix de ce moment “ne doit sans doute rien au hasard”, a déclaré M. Crowley: “Selon toute probabilité, la sentence sera connue le jour de Noël, de façon à attirer le moins d’attention possible”.

Selon les militants des droits de l’Homme, les autorités chinoises profitent généralement de la période de Noël — lorsque les opinions publiques occidentales sont occupées par les fêtes — pour régler les cas des dissidents.

En 2007, Hu Jia avait ainsi été arrêté un 27 décembre, puis accusé de subversion avant d’être condamné.

Un an plus tôt, c’était l’avocat Gao Zhisheng qui avait été accusé puis condamné à trois ans de prison juste avant Noël.

NOUVELOBS.COM | 24.12.2009 | 10:40

Le couple américain qui a fait croire qu’un de ses fils était embarqué à bord d’un ballon expérimental à la dérive a écopé de peines de prison ferme.

Le ballon dirigeable (AFP)

Le ballon dirigeable (AFP)

Le couple américain qui a fait croire qu’un de ses fils était embarqué à bord d’un ballon expérimental à la dérive a écopé mercredi 23 décembre de peines de prison ferme par un tribunal du Colorado (ouest).
Le père, Richard Heene, 48 ans, a reçu une peine de trois mois de prison après avoir plaidé coupable d’avoir cherché à influencer un représentant de l’ordre public, la police ayant été mobilisée pour tenter de récupérer l’enfant soi-disant envolé.
Son épouse Mayumi, 45 ans, a été condamnée à une peine de 20 jours de prison.
L’incident, qui avait tenu les Etats-Unis dans l’angoisse pendant des heures le 15 octobre dernier, est rapidement devenu l’un des canulars les plus célèbres de l’histoire américaine. Ne quittant plus leur écran, les Américains avaient suivi le vol du ballon retransmis en direct par la caméra d’un hélicoptère. Ils pensaient qu’un enfant de six ans s’était envolé accidentellement à bord de l’engin.

Vols suspendus à l’aéroport de Denver

Les vols avaient été suspendus à l’aéroport de Denver, de crainte qu’une collision avec le ballon.
Après l’atterrissage du ballon vide, les parents avaient annoncé qu’ils avaient finalement découvert l’enfant caché dans le grenier de la maison par peur d’une punition.
Les autorités n’ont pas tardé à découvrir qu’il s’agissait d’une supercherie montée par la famille Heene pour l’aider à participer à une émission de télé-réalité.
Devant le tribunal plein à craquer de Fort Collins, près de Denver, le juge Stephen Schapanski a dénoncé “un canular élaboré” fondé sur “la tromperie et l’exploitation: exploitation des enfants de la famille Heene, des médias et de l’émotion populaire. Et il s’agissait de gagner de l’argent”.
Richard Heene, qui n’a pas rien dit à l’annonce de sa condamnation, a présenté ses excuses aux sauveteurs.
“Je veux redire que je suis absolument désolé et je veux présenter mes excuses à toutes les équipes de secours et aux personnes de la région qui y ont participé”, a-t-il déclaré.

En prison après les fêtes

Richard Heene passera 30 jours complets derrière les barreaux. Il pourra ensuite retrouver sa liberté de mouvement pendant la journée pour pouvoir travailler, à condition de rentrer dormir en prison jusqu’à l’accomplissement de sa peine.
Son épouse Mayumi commencera à purger sa propre peine une fois qu’il en aura terminé. Elle aura la possibilité de le faire à temps partiel, à savoir deux jours par semaine, pour pouvoir travailler le reste du temps.
Le juge Schapanski a indiqué que Richard Heene ne serait envoyé en prison qu’après les fêtes “dans un souci d’équité, en particulier pour les enfants”.
Le procureur Andrew Lewis a indiqué devant le tribunal que la supercherie avait représenté 389 heures travaillées pour les services de sécurité, et que la facture se montait pour l’instant à 47.000 dollars, une somme qui pourrait être en définitive plus élevée.

Comparaison avec Orson Welles

La famille Heene va devoir payer la note, mais selon des termes qui seront fixés plus tard.
Andrew Lewis avait demandé une peine de prison pour les parents afin de dissuader d’autres aventuriers en mal de publicité. “Ce tribunal doit envoyer un message à tous ceux qui veulent faire quelque chose de ce genre”, avait-il dit.
L’avocat de Richard Heene avait comparé de son côté le canular à la légendaire émission radiodiffusée de 1938 dans laquelle le cinéaste Orson Welles avait fait croire à une invasion de la Terre par des Martiens, et qui avait provoqué la panique. “Je ne me souviens pas qu’il ait fait de la prison pour cela”, a-t-il souligné.

(Nouvelobs.com)

D.R.zoom

D.R.


Un homme de 41 ans, condamné pour assassinat à 20 ans de prison par la cour d’assises de Côte d’Or, a été acquitté vendredi soir en appel par la cour d’assises de Saône-et-Loire, a indiqué son avocat Me Eric Dupont-Moretti.

Jean-François Macri avait été condamné à Dijon en première instance à 20 ans de prison, pour la mort avec préméditation de son ami, Eric Vermenot, 25 ans, dont le crâne et quelques ossements avaient été retrouvés, en février 2004, dans un bois à Fernay, près de Dijon.

La victime qui venait de bénéficier d’une libération conditionnelle dans une affaire de trafic de drogue, avait disparu du domicile de sa mère le 25 juillet 2003, alors qu’il n’était vêtu que d’un short et qu’il était parti sans argent, sans clefs, ni téléphone portable.

Les restes de son corps n’avaient été identifiés qu’à «50%» selon certains experts. L’accusation s’appuyait principalement sur les relevés téléphoniques de l’accusé, qui «entre le 24 et le 26 juillet 2003» avait passé «22 appels à la concubine de M. Vermenot,» dont deux localisés près des lieux de la découverte du corps.

«Ce dossier était complètement vide et mon client n’a pas cessé de clamer son innocence dès son arrestation et son incarcération» le 15 mars 2006, a affirmé Me Dupont-Moretti.

Lors de l’audience d’appel, vendredi à Chalon-sur-Saône, l’avocat général a requis une peine de 10 ans de prison. Les jurés ne l’ont pas suivi et ont prononcé l’acquittement de M. Macri.
SOURCE

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assises. Me Dupond-Moretti plaidait hier à Chalon.

Dupond-Moretti, un virtuose dans le prétoire

Défiance envers l'accusation et percussion oratoire: hier soir, Me Dupond-Moretti a consolidé sa réputation en obtenant un nouvel acquittement. Photo Thierry Dromardzoom

Défiance envers l’accusation et percussion oratoire: hier soir, Me Dupond-Moretti a consolidé sa réputation en obtenant un nouvel acquittement. Photo Thierry Dromard

L’un des grands ténors du barreau défendait à Chalon un homme accusé d’assassinat.

Pas question de le déranger dans les dix minutes précédant sa plaidoirie -il se concentre en déambulant tête baissée- ni dans les dix minutes après, il décompresse. Pendant, c’est un régal. On imagine que Me Eric Dupond-Moretti, 48 ans, du barreau de Lille, a dû saliver à la lecture du dossier de Jean-François Macri -condamné à 20 ans à Dijon pour assassinat- qu’il défendait hier en appel à Chalon. Le dossier affichait, selon le ténor du barreau, un « vide abyssal » qui lui a fait plaider l’acquittement. On peut faire confiance à « l’ogre » -comme il est parfois qualifié- pour enfoncer le coin du doute dans la tête des jurés. Et pour bousculer l’accusation autant que les avocats de la partie civile.

Il impose sa présence

Avant de plaider, pendant les trois jours du procès, le bretteur marque ses adversaires à la culotte. Même quand il n’a pas la parole, on le voit marmonner pour signifier qu’il n’est pas d’accord, lever les yeux au ciel, hausser les épaules à chaque tentative de l’avocat général de muscler un indice, un début de preuve. Dupond-Moretti, carrure de taureau, bouc envahissant, ne laisse rien passer et en impose par sa stature. Son sens du geste est parfait. C’est tout son corps qui parle quand sa bouche se tait. Telle est sa façon de faire comprendre aux jurés que lorsque l’accusation parle, il y a de quoi douter, que ce qui est dit est loin d’être parole d’évangile, que telle affirmation est gratuite.

Le pénaliste lillois s’est taillé une réputation nationale lors du procès d’Outreau avec l’acquittement de la boulangère Roselyne Godard. Un avocat en réussit un ou deux dans une carrière, lui approche des 80 acquittements !

Dupond-Moretti, c’est la défiance systématique, la force de la conviction, le verbe populaire, l’effet de manche sans le cabotinage, l’image qui fait mouche. « Pour un homicide involontaire -celui de Lady Diana- on a contrôlé 21 000 fiat Uno et pour un assassinat, vous n’explorez pas les pistes des autres suspects ? » lance-t-il dans sa plaidoirie pour saper le travail des enquêteurs.

Un procureur renvoyé dans les cordes

« C’est un vieux routier, il a de l’expérience, il sait tout de suite déceler les points faibles d’un dossier d’accusation » admet le président Theurey de la Cour d’assises hier. L’avocat général Rode en prendra pour son grade. Doutant que Macri ait tenu le pistolet, il ne requiert « que » dix ans de réclusion. Le défenseur n’hésite pas à lui rentrer dans le lard, s’amuse des « soldes judiciaires à Chalon » pour mieux s’en indigner, bien sûr.

Au dernier rang, des avocats du barreau de Chalon sont venus écouter le virtuose, prendre une leçon d’efficacité. « Pour nous, c’est très formateur d’observer la façon dont il démonte une accusation » dit Laurence Grenier-Guignard. « Il parle simple, sait s’adapter, tout le monde le comprend. Il alterne les moments de calme et les moments forts…» Pour l’avocat, l’instant le plus fort s’est sans doute passé tandis qu’il se taisait. À 19 h 20, lorsque l’acquittement a été prononcé. Un de plus…

THIERRY DROMARD

Publié le 28/11/2009