L'ignoble calvaire de deux jeunes enfants

Un jeune homme de 21 ans se retrouvait vendredi devant le tribunal correctionnel d’Alès pour une série de maltraitances sur les deux enfants de sa concubine, âgés de 1 et 5 ans au moment des faits.
En juin 2008, il avait été interpellé pour avoir saccagé l’appartement de la jeune femme et jeté son chat du 6e étage du balcon à la tour Plein ciel, dans le quartier de Clavières à Alès.
Mais, en poussant leurs investigations, les enquêteurs ont découvert une série de maltraitances de la part du concubin sur les deux enfants. En quelques semaines, le plus jeune des gamins avait été amené par trois fois aux urgences de l’hôpital pour une fracture du tibia par torsion, des brûlures à la bouche (la tétine avait été trempée dans de la soude) et pour avoir ingéré du Temesta (anxiolytique). La

fillette avait aussi été suspendue dans le vide par le pied depuis le balcon du 6 e étage ou encore accrochée au lustre, pincée et même régulièrement terrorisée par les histoires que lui racontait son beau-père, ou quand celui-ci la réveillait la nuit en lui faisant peur.
Poursuivi pour violence habituelle sur mineur mais aussi attouchements sexuels, le jeune homme niait les faits qui lui étaient reprochés, affirmant qu’il n’était « pas coupable de ces actes monstrueux ».

INFO JUDICIAIRE SELECTIONNEE POUR VOUS PAR INTIME CONVICTION

Un animateur pour enfants jugé pour viol

Un ancien animateur de centre de loisirs comparaîtra à partir de mardi devant la cour d’assises du Val-de-Marne, à Créteil, pour des viols et agressions sexuelles commis à son domicile ou au centre de loisirs sur plusieurs enfants dont il avait la garde.

Le procès de cet homme de 35 ans, accusé de viols et agression sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans par personne ayant autorité, pourrait se tenir à huis clos compte tenu de l’âge de ses victimes, selon une source judiciaire.

En octobre 2006, la mère d’une fillette de 9 ans avait porté plainte au commissariat de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) pour le viol de sa fille. Avec son compagnon, elle avait mis en cause un ami de la famille qui travaillait comme animateur depuis plusieurs années dans un centre de loisirs de Maisons-Alfort et comme cameraman à Disneyland Paris.

Commençant tout d’abord par nier les faits, cet ami, Frédéric Barou, avait fini par reconnaître des agressions sexuelles sur plusieurs des enfants de cette famille, ainsi que sur d’autres enfants.

L’enquête avait permis de lui imputer des viols et agressions sexuelles d’enfants âgés de 6 à 12 ans commis pour les plus anciens depuis 2003, soit au centre de loisirs, soit à son domicile où il accueillait parfois des enfants, dont il connaissait les parents, pour les garder. Ses victimes étaient majoritairement des garçons.

Au centre de loisirs, son comportement n’avait apparemment éveillé aucun soupçon jusque-là.

SOURCE

Suppression du juge d'instruction : l'avis de six professionnels

Mathieu Delahousse

Ils réagissent au souhait de Nicolas Sarkozy de créer une fonction de «juge de l’instruction» qui contrôlerait les enquêtes mais ne les dirigerait plus comme c’est le cas actuellement.

Paul Lombard, spécialiste du droit pénal


Crédits photo : Le Figaro

«Cette réforme de la procédure pénale est la plus importante qui ait été engagée depuis l’existence du Code. Elle obéit à des principes qui rendent à chacun des acteurs de la procédure pénale sa place naturelle et son rôle initial, notamment pour le juge du siège chargé d’assurer le contrôle des libertés individuelles. La clé de cette réforme est une plus grande cohérence.

Le chef de l’État souhaite également que le contradictoire puisse être présent dès le départ de la procédure. La réforme doit donc s’accompagner d’un renforcement des droits de la défense en offrant à l’avocat la possibilité de participer entièrement à la nouvelle instruction. Pour l’avenir, le problème des plaintes avec constitution de parties civiles déposées jusque-là auprès du doyen des juges d’instruction est cependant réel. Il ne faut pas priver les victimes du moyen qu’elles ont de mettre en mouvement l’action publique. La commission Léger, dont je fais partie, doit s’y pencher.»

Léon-Lef Forster, avocat de DSK et de Julien Dray

«Je suis défavorable à la suppression du juge d’instruction. Le parquet décide déjà l’opportunité des poursuites. Le fait qu’il puisse mener les enquêtes n’est pas bon. Les inconvénients de cette formule sont ceux qui apparaissent déjà lors des enquêtes préliminaires qui font l’objet de citations directes devant le tribunal ou encore lors des comparutions immédiates : les droits de la défense n’y sont pas respectés. Le contradictoire n’est pas assuré. Ce sont des procédures à dominante arbitraire que le juge de l’instruction ne pourra pas contrôler de façon efficace.

Le juge de l’instruction, annoncé par la réforme, ne fera pas mieux que la chambre de l’instruction aujourd’hui. Actuellement, les investigations menées sous le régime de l’enquête prélimi-naire (c’est-à-dire sous le contrôle du procureur de la République) ne permettent pas à la défense de s’exprimer. Les personnes poursuivies n’ont même pas accès aux soupçons qui sont portés contre elles.»

Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge au pôle santé

«La mort du juge d’instruction paraissait inéluctable tant elle était souhaitée. Voilà des années que l’on nous enlève des pouvoirs et que l’on nous ajoute des contrôles. Nous sommes aujourd’hui les magistrats les plus contrôlés de France. Nous nous sommes spécialisés. Nous menons les enquêtes complexes qui nécessitent du temps et des expertises.

Je ne vois pas comment le parquet pourra gérer à la fois les dossiers qui lui reviennent déjà aujourd’hui et les 5 % d’affaires complexes et sensibles devant être instruites sur le long terme. Les dossiers de santé publique sont en grande majorité ouverts par plaintes avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction et non après des plaintes au parquet. Quel sera leur avenir ? Quelle garantie d’indépendance du parquet face aux autorités sanitaires ? Quelle place pour les victimes ? Si le parquet devenait indépendant, comme en Italie en 1989 au moment de la suppression des juges d’instruction, nous pourrions poursuivre notre tâche en allant au parquet.»

Éric Dupont-Moretti, avocat au procès d’Outreau


Crédits photo : LUDOVIC/REA

«La suppression du juge d’instruction sous sa forme actuelle est le véritable aboutissement de l’affaire d’Outreau. Aujourd’hui, le juge d’instruction est un magistrat schizophrène. On ne peut pas lui demander de détricoter le jour ce qu’il a tricoté la nuit. C’est-à-dire qu’on ne peut pas attendre de lui qu’il instruise réellement à charge et à décharge. Quand on place quelqu’un en détention durant huit mois, montrant ainsi que l’on pense qu’il est coupable, il est difficile de mener ensuite des investigations pouvant conduire à son innocence. Quand on choisit une voie, on la choisit jusqu’au bout. Par ailleurs, il y a aujourd’hui l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette entre le juge d’instruction et le procureur, alors qu’il existe une montagne entre eux et l’avocat de la défense. La Cour européenne des droits de l’homme impose l’égalité des armes entre les parties au procès. Aujourd’hui, la chambre de l’instruction ne contrôle rien, elle confirme. Que fera demain le juge de l’instruction ? »

Olivier Metzner, avocat dans l’affaire Elf

«Le juge d’instruction s’est autodétruit en devenant un juge de l’accusation. Y a-t-il aujourd’hui un juge d’instruction qui ne pose pas autre chose que des questions à charge ? Il faut rendre l’accusation à son procureur naturel.

J’avais déjà soutenu cette thèse il y a vingt ans devant la commission Delmas-Marty. À l’avenir, cependant, cette nouvelle procédure n’est viable que si l’on crée un équilibre entre accusation et défense. La personne mise en cause doit pouvoir avoir accès au dossier et faire des demandes d’actes ou d’expertises. Cela impose que la défense puisse saisir un magistrat qui serait le juge arbitre des investigations afin de faire valoir ses demandes. Cependant, il ne peut s’agir de donner aux avocats français les moyens de leurs confrères américains. Cela réservait l’équilibre des armes avec l’accusation aux justiciables les plus riches et ce système ne serait donc pas acceptable.»

Éric de Montgolfier, procureur de Nice

«Je ne pense pas que le débat sur l’indépendance du parquet soit une interrogation fondamentale à l’issue de l’annonce de cette réforme. La question essentielle ne doit pas être l’indépendance statutaire des magistrats mais leur indépendance d’esprit et leur appétit quand ils occupent ces fonctions. Un magistrat qui n’a pas d’appétit de carrière n’en sera que plus indépendant et j’ai plusieurs fois constaté dans ma carrière que cela se vérifie tant pour les magistrats du parquet que ceux du siège.

La vraie problématique est l’indépendance des services de police judiciaire dans le déroulement des enquêtes. Des investigations ordonnées par la justice seront vaines si les enquêteurs exécutent mal les ordres qu’ils soient issus du juge d’instruction ou du parquet. L’indépendance dans la conduite des enquêtes est essentielle. Par ailleurs, la place du juge d’instruction aujourd’hui est délicate. Il doit être acteur et juge de sa propre procédure. C’est un exercice difficile voire impossible pour un homme seul.»

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Des nouvelles du front judiciaire administratif

  1. Classes bilingues en Alsace-Moselle Bilinguisme
  2. Retrait des salaires annulé Deux enseignants « désobéisseurs » Profs désobéisseurs le tribunal suspend les retraits de salaires Le tribunal donne raison aux désobéisseurs … le tribunal administratif de Marseille … CNR Midi-Pyrénées Le tribunal suspend les sanctions financières
  3. Ligne THT : le préfet de la Manche devra lancer une étude Etude d’impact pour la THT dans la Manche EPR – Les anti-THT auront leur étude d’impact EPR – Les anti-THT auront leur étude d’impact
  4. La Réunion : Retour aux urnes à Saint-Paul et Rivière-Salé
  5. Le Conseil d’Etat réagi intelligemment : François Velen
  6. Hôtel Lambert: la bataille se poursuit devant le tribunal
  7. Le tribunal administratif saisi
  8. Annulation d’une autorisation d’exploiter une porcherie
  9. Citoyen et démocrate aujourd’hui à St Paul ?
  10. Wallis et Futuna
  11. Prestataires privés: Pôle emploi critiqué
  12. Communiqué de Michel DESIR, Maire de Méry-ès-bois
  13. L’arrêté de septèmes

Le juge d'instruction est amené à disparaître

juge-instruction-reforme-rapport-legerMichèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, et Nicolas Sarkozy vont recevoir mardi le rapport du comité Léger, chargé du chantier de réforme de la justice. On en connait déjà les grandes lignes : l’introduction du « plaider coupable », par exemple, qui allègera les procès d’Assises, la limitation des gardes à vue aux infractions débouchant sur des peines de prison, ou encore la réduction des temps de détention provisoire. Mais ce qui fait polémique, c’est la suppression du juge d’instruction.

Le rapport devait initialement être remis en juin, mais la date a été repoussée en raison des élections européennes et du remaniement ministériel.

Parmi les propositions, déclinées en 12 thèmes, figurent la disparition du juge d’instruction –que le président de la République avait lui-même annoncée en janvier– et une série de mesures visant à renforcer à la fois les droits de  la défense et le pouvoir du procureur, appelé à devenir la seule autorité dirigeant l’enquête pénale.

Un bouleversement qualifié de « régression démocratique » par Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), car il ne s’accompagne pas d’un changement du statut des magistrats du parquet, subordonnés hiérarchiquement à la Chancellerie qui décide de leur carrière.

Autre mesure phare de ce « projet » : l’introduction en cour d’assises du « plaider coupable », une mesure écourtant le procès et ouvrant la voie à une peine minorée qui n’existe pour l’instant qu’en correctionnelle. Cela ne concernerait pas les crimes les plus graves, notamment lorsque la prison à vie est encourue.

Lors du procès, le président de la cour deviendrait davantage un « arbitre » entre accusation et défense, laissant notamment au représentant du parquet l’exposé des faits reprochés à l’accusé. La victime garderait toute sa place dans le « plaider coupable » en ayant la possibilité d’assister à l’audience.

Au stade de l’enquête, le comité préconise « des délais butoirs fortement réduits » pour la détention provisoire et une « restriction » du placement en garde à vue. Les personnes frappées par cette mesure pourraient s’entretenir avec leur avocat pendant une demi-heure dès le début, puis à nouveau à la douzième heure,  le défenseur ayant alors accès aux procès verbaux des auditions de son client.

En recevant en mars un rapport d’étape qui ne concernait que cette phase de l’enquête, Rachida Dati, ancienne Garde des Sceaux, avait promis que les propositions feraient l’objet d' »une large consultation » en vue d’un projet de loi soumis au Parlement.

Auteur : Elodie Touchard

Dernières correctionnelles estivales

Affaire Dugard: le couple de ravisseurs plaide non coupable

AP | 29.08.2009 | 10:42

Le couple soupçonné d’avoir kidnappé Jaycee Lee Dugard en la séquestrant pendant 18 ans a plaidé non coupable des chefs d’accusation d’enlèvement, viol et séquestration, parmi 29 autres faits qui lui sont reprochés.

L’audience avait lieu vendredi devant le tribunal supérieur d’El Dorado et les deux ravisseurs ont été placés en détention sans possibilité de libération sur parole. Phillip Garrido est resté muet durant l’entretien avec le juge, sa femme pleurait et a pris plusieurs fois sa tête dans les mains.

Outre cette affaire, Phillip Garrido, inscrit au fichier des délinquants sexuels, est également soupçonné désormais d’être impliqué dans les meurtres non élucidés de plusieurs prostituées dans les années 90, ce qui pourrait faire de lui aussi un tueur en série.

La police californienne a ainsi mené vendredi une perquisition au domicile où Phillip Garrido a séquestré pendant 18 ans Jaycee Lee Dugard, à la recherche de preuves sur ces meurtres de prostituées, a annoncé le bureau du shérif local.

Agissant sur mandat, les policiers de la ville de Pittsburg (Californie) ont passé la maison de Phillip Garrido au peigne fin. Certaines des prostituées tuées avaient été abandonnées à l’époque dans une décharge à proximité d’un parc industriel où Garrido travaillait dans les années 1990.

Phillip Garrido et son femme Nancy ont été accusés vendredi d’avoir séquestrée pendant 18 ans Jaycee Lee Dugard, enlevée le 10 juin 1991 à South Lake Tahoe alors qu’elle était âgée de 11 ans, à l’arrêt du bus scolaire juste devant chez elle et sous les yeux de son beau-père Carl Probyn.

Le couple comparaissait vendredi lors d’une audience préliminaire devant décider des chefs d’inculpation qui seront retenus contre lui.

Pendant ces 18 années, Jaycee Lee Dugard a vécu recluse dans le jardin de la maison de ses deux ravisseurs, dont le mari, criminel sexuel déjà condamné, l’a utilisée comme esclave sexuelle. Elle a eu deux enfants de lui, aujourd’hui âgés de 11 et 15 ans.

Garrigo avait été entendu en 2006 par un shérif adjoint, qui l’avait prévenu que vivre dans une cour en extérieur constituait un délit. Le policier a manqué de curiosité, en ne prenant pas la peine d’inspecter les lieux. « Ils ont manqué une opportunité » et n’ont « absolument aucune excuse » a estimé le shérif du comté de Contra Costa, Warren Rupf, présentant ses excuses à la famille Dugard.

Vendredi, le beau-père de Jaycee, Carl Trobyn, a raconté que la jeune femme se sentait coupable d’avoir tissé des liens avec son ravisseur au fil des ans. « Jaycee a des sentiments forts pour ce type. Elle a vraiment l’impression que c’était comme un mariage », a déclaré M. Trobyn.

Le beau-père était présent quand Jaycee a retrouvé sa mère mercredi. La jeune femme, qui était accompagnée de ses deux enfants nés en captivité, aurait déclaré à sa mère: « Bonjour, maman, j’ai des bébés », a rapporté Carl Trobyn. Apparemment, Jaycee n’aurait jamais dit à ses enfants qu’elle avait été enlevée par leur père. AP

ENLEVEMENT

Les précédentes séquestrations qui ont secoué le monde

NOUVELOBS.COM | 28.08.2009 | 13:45
L’histoire de l’américaine Jaycee Dugard, enlevée en 1991 en Californie et retrouvée jeudi 27 août, appelle deux faits divers ces dernières années :

– L’affaire Natascha Kampusch

En 2006, la jeune Autrichienne Natascha Kampusch était réapparue saine et sauve après avoir échappé à son ravisseur, Wolfgang Priklopil, un déséquilibré qui l’avait enlevée sur le chemin de l’école le 2 mars 1998, alors qu’elle avait dix ans. Elle avait en effet été enlevée le 2 mars 1998 à l’âge de 10 ans alors qu’elle se rendait à l’école dans la banlieue de Vienne.
Elle a été retenue de 1998 à 2006 dans le sous-sol d’une maison de la banlieue de Vienne. L’homme la séquestre une cachette en sous-sol, au confort spartiate, sans fenêtre, d’à peine 4 m2 avec un WC. De temps en temps, Wolfgang Priklopil la fait sortir ; ils se promènent dehors, sans que les voisins ne se doutent de quoi que ce soit. Mais les importants moyens policiers mis en œuvre échouent à la retrouver. En 2006, profitant d’un moment d’inattention de son ravisseur, la jeune femme, âgée de 18 ans, réussit à s’échapper.
Son ravisseur Wolfgang Priklopil, se suicide le soir de l’évasion de sa victime le 26 août 2006.
Mais en octobre 2008, le dossier sur l’enlèvement de Natscha Kampusch est réouvert pour établir si l’auteur du forfait n’avait pas bénéficié de complicités.

– L’affaire Fritzl

Toujours en Autriche, la jeune Elisabeth Fritzl a été séquestré pendant 24 ans par son père, Josef Fritzl.
Il a été condamné à la prison à vie le 19 mars dernier. Il avait séquestré sa fille Elisabeth pendant 24 ans, lui faisant sept enfants, dans la cave-cachot de sa maison à Amstetten (nord) à 150 km à l’ouest de Vienne. Il avait réussi à berner son entourage immédiat. Ses voisins dans la Ybbsstrasse le décrivaient comme un homme aimable, poli, compagnon de tablée apprécié, quoiqu’un un peu « autoritaire » dans sa famille. L’enquête a montré qu’il avait commencé l’aménagement de la cave alors que sa fille Elisabeth n’avait que 12 ans et qu’il avait, semble-t-il, commencé à abuser d’elle.
En août 1984, son père l’incarcère. Elle a 18 ans. Il fait croire à son épouse Rosemarie et aux autorités que leur fille a rejoint une secte. Pour preuve, il avait fait écrire à Elisabeth une lettre en ce sens et demandant d’arrêter les recherches, adressée à ses parents.
Des sept enfants qu’Elisabeth a avec son père, l’un meurt peu après sa naissance, trois d’entre eux sont séquestrés avec leur mère depuis leur naissance jusqu’à leur « sortie » en avril 2008 et les trois derniers sont été adoptés par le père et son épouse. Josef Fritzl lui fait en effet croire que les enfants ont été abandonnés par Elisabeth devant leur port
Elisabeth est libérée le 26 avril 2008, après une enquête des services sociaux autrichiens, à la suite de l’hospitalisation de l’ainée de ses enfants. Elle a 42 ans.

– L’affaire Lydia Gouardo

Raymond Gouardo est mort en 1999 après avoir violé et maltraité durant 28 ans sa fille Lydia, à Coulommes en Seine-et-Marne. Sa fille Lydia Gouardo, 46 ans, a subi des viols, séquestrations et actes de barbarie par son père de 1971 à 1999, date du décès de Raymond Gouardo. Six enfants en sont nés entre 1982 et 1993, sans que les services sociaux ni la justice ne se portent à son secours.

(Nouvelobs.com)

Affaire Rihanna-Chris Brown

Amy Winehouse