Début du procès pour la disparition de l'auteur d'une BD argentine mythique

BUENOS AIRES, 26 fév 2010 (AFP) – 26.02.2010 17:36

Le procès pour l’enlèvement et la disparition forcée de l’auteur de la BD mythique argentine « l’Eternaute », Hector Oesterheld, pendant la dictature (1976-1983), s’est ouvert vendredi à Buenos Aires.

Le procès pour l’enlèvement et la disparition forcée de l’auteur de la BD mythique argentine « l’Eternaute », Hector Oesterheld, pendant la dictature (1976-1983), s’est ouvert vendredi à Buenos Aires.

Deux militaires et cinq gardiens de prison sont accusés dans 156 cas d’enlèvements et de tortures, dont la disparition forcée en 1977 d’Oesterheld, de ses quatre filles et de ses gendres.

Deux autres intellectuels, l’écrivain Haroldo Conti et le réalisateur Raymundo Gleizer, auteur de plusieurs documentaires, figurent parmi les victimes du même centre clandestin, appelé « El Vesubio » et situé à proximité de l’aéroport international Ezeiza, à 32 km de la capitale.

Signé Hector G. Oesterheld et Francisco Solano Lopez, « L’Eternaute » est une histoire de science-fiction, dont les héros sont une poignée de survivants dans un monde envahi par des extra-terrestres.

Le récit, paru entre 1957 et 1959 en Argentine et publié pour la première fois en français en 2009, a pris une autre dimension sous le régime militaire en devenant un symbole de la résistance à la dictature, qui a fait 30.000 morts et disparus, selon des organisations de défense des droits de l’Homme.

L’Argentine a annulé ses lois d’amnistie de la dictature en 2003, et multiplie depuis les procès contre d’anciens responsables militaires, policiers et civils.

© 2010 AFP

Maître des prétoires

50 ans au barreau, Me Gaston Mesnard raconte « sa vie au tribunal »


Entre deux audiences, Maître Mesnard s’octroie une petite pause. Photo Maël Fabre

De la cour d’assises au simple délit de vol, Maître Mesnard est l’un des ténors du barreau nazairien.

Ce vendredi après-midi, dans la salle du tribunal correctionnel de St-Nazaire, un vieil homme vêtu d’une longue robe noire s’avance lentement vers le barreau, légèrement courbé. Il ne lève pas les yeux vers l’assemblée, prend place au deuxième rang et pose délicatement sa canne le long du banc.En haut du tableau

Gaston Mesnard, 50 ans au barreau du tribunal nazairien, dispose d’une sorte d’immunité complice. Pas un mot à son client, pas un sourire à l’huissier : il commence sa plaidoirie : « Monsieur le président, oui, le jeune père ici présent a fait une bêtise et il le reconnaît… ». Une partition connue sur le bout des doigts. Il faut dire que Me Mesnard est un peu chez lui ici : « J’ai prêté serment en 1960. J’étais alors le 10e avocat à rentrer au barreau de St-Nazaire », raconte-t-il.

La plaidoirie, sa vie sociale

Né dans la cité industrielle, d’une famille modeste, il a toujours refusé d’apprendre à « parler la plaidoirie. Je plaide comme je parle. Un jour, un magistrat m’a dit qu’il aimait lire mes conclusions car elles sont charpentées ». Mais depuis des années, Me Mesnard a constaté un fort changement dans la relation entre avocats et magistrats : « On nous prend de haut. Jadis, c’était plus d’égalité à égalité. Depuis la création de l’École de la magistrature, les relations ne sont plus très bonnes… », explique le spécialiste, tout en ajoutant : « Il ne faut pas se plaindre de la justice nazairienne ».

Rompre avec le quotidien

De son client ce jour-là, il a à peine retenu le prénom. Il a juste fait le job. Le job, c’est quoi ? « Défendre un client, mais qu’il n’accepte pas la tape dans le dos. Je n’ai jamais sympathisé. Une fois, j’ai donné 100 F à l’un d’eux qui sortait de prison et qui est venu me voir à mon cabinet. Il avait faim. Depuis ce jour où je lui ai donné ce billet, je ne l’ai jamais revu ».

Les histoires de famille, les secrets cachés sous les matelas et les conduites sous l’emprise de l’alcool sont le quotidien de Gaston Mesnard : « J’adore ce que je fais mais je déteste y penser en sortant de mon cabinet. C’est pour cela que, contrairement à certains confrères, je n’ai jamais habité au même endroit ».

Et, dans une vie d’avocat, il y a toujours une affaire qui marque : « J’ai défendu un homme à la cour d’Assises de Nantes il y a de nombreuses années. Il a été condamné à mort. L’avocat doit obligatoirement assister à l’exécution. Moi, je n’ai jamais pu ».

Pas envie de raccrocher

Ce métier, il lui « doit tout ». « C’est ma vie sociale, ma passion ». Jamais il n’a pensé à remiser sa robe, encore moins à montrer quelques signes de faiblesses devant le tribunal. « Il faudra bien penser un jour à la retraite. Mais, tant que ma santé me le permet, je reste ! ».

Maël Fabre

Il plaide comme il parle : cinq décennies au barreau du tribunal

Assises belges

Limité à 110 km/h, contrôlé à 171 … et relaxé !

C’est ce qu’on appelle une infraction de grande vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limite imposée). Sur l’A 43 à hauteur de Saint-Baldoph en Savoie, un Grenoblois s’est fait contrôler au mois de juin dernier à 171 km/h, quand la limite autorisée était de 110 km/h. Même ramené, tolérance aidant, à 167 km/h de vitesse retenue, l’excès était constitué – l’automobiliste l’a d’ailleurs pleinement reconnu – et donc passible (*) de 1500 € d’amende, d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans, et de six points de retrait.

Il est pourtant ressorti du tribunal de police (celui de Chambéry, qui était compétent) avec un jugement de relaxe. Car Me Hubert Durand, avocat au barreau de Grenoble spécialiste en matière de droit routier, a minutieusement épluché le procès-verbal dressé lors de l’interpellation de son client.

Et observé, d’abord, qu’il ne précise ni la couleur ni le modèle de la voiture du contrevenant, lequel a été intercepté 20 minutes après la commission de l’infraction : il ne peut donc être vérifié qu’il s’agit bien du même véhicule.

Le procès-verbal n’était « pas suffisamment précis »

Il a observé, surtout, que son client roulait sur autoroute – où la vitesse est limitée à 130 km/h, sauf sur certaines portions où elle est réduite à 110 km/h, ce qui était le cas, d’après le procès-verbal. Qui mentionnait la date, l’heure et le lieu des faits, mais ne précisait pas, élément essentiel, le « point kilométrique » exact de l’infraction. Celui qui aurait prouvé que le Grenoblois était bien, à l’instant T, limité à 110 km/h.

Le 28 janvier dernier, le tribunal a suivi Me Durand et considéré que le procès-verbal n’étant « pas suffisamment précis », il « ne permet pas de s’assurer de la réalité de l’infraction ».

En conséquence de quoi la relaxe est prononcée, quand bien même l’automobiliste a reconnu sa faute (sans cependant payer son amende sur le champ). Son avocat en conclut que « la loi est la même pour tous, même pour les services de police qui doivent se montrer encore plus vigilants sur la rédaction de leurs procès-verbaux et rapports ! »

(*) Sauf si elle a été commise en état de récidive : l’infraction n’est alors plus une contravention mais constitue un délit, encourant jusqu’à 3750 € d’amende et trois mois de prison.

par La Rédaction du DL | le 27/02/10 à 05h17

Le procès de «la non-assistance à personne en danger»

Jean-Pierre François

La médecin urgentiste avait refusé l’admission d’un malade en détresse respiratoire.

Les urgences de la clinique du Pont de Chaume  sur la sellette. Photo DDM, C.L

Les urgences de la clinique du Pont de Chaume  sur la sellette. Photo DDM, C.L

En ouverture de cette audience collégiale du tribunal c’est une bien douloureuse affaire qui est examinée. La prévenue au moment des faits qui se déroulèrent dans la soirée du 24 juin 2008 était médecin urgentiste à la clinique du Pont-de-Chaume. Ce soir-là, les pompiers reçoivent un appel pour porter secours à une personne domiciliée à Montricoux (qui souffre déjà d’un cancer en phase terminale) et chez qui on a diagnostiqué une détresse respiratoire. Les pompiers avec leur VS AB entrent en contact avec le médecin-régulateur du SAMU et foncent vers Montauban, en ayant l’ordre de se diriger sur la clinique du Pont-de-Chaume. Vers 20 heures et quelques, ce soir-là les pompiers se présentent avec le brancard à l’entrée des urgences. La médecin urgentiste refuse l’accès dans ses services car elle n’a plus de respirateur disponible et de lit adéquat dans son service. Elle demande aux pompiers de se diriger vers le CH de Montauban. Mais les dialogues «un peu tendus» avec le médecin régulateur du SAMU durent… et le malade se retrouve presque à l’abandon. Avant qu’un véhicule du SMUR n’arrive et ne puisse lui prodiguer les soins nécessaires à ce qui était un œdème pulmonaire. Après trois -quarts d’heures passés sur le parking de la clinique, le malade est dirigé sur le CH. Un mois plus tard il décédera. Son épouse et ses enfants déposent alors plainte. Presque deux ans après les faits l’urgentiste doit répondre devant la justice de « non-assistance à personne en danger ». Elle ne conteste rien de l’exposé des faits et s’explique en redisant à la barre ce qui est consigné dans les auditions.

Le pied posé contre le brancard

Au nom des parties civiles Me Laurence Boyer rappelle qu’outre la plainte de la famille, un courrier du SDIS 82 a manifesté son indignation contre les faits s’étant déroulés devant la clinique. Un courrier de la préfète allant dans le même sens fut aussi envoyé . La conseil de la famille insiste sur l’émoi des parties civiles qui revivent douloureusement le rappel des faits. Elle démontre que ce soir-là l’activité aux urgences était des plus normale. Elle stigmatise le délit de non-assistance, évoque ce qui est contesté par la défense notamment, le pied mis en avant pour bloquer la progression du brancard. Et elle réclame au titre de l’article 475-1 des dommages et intérêts conséquents en s’appuyant sur une jurisprudence.

Le substitut du procureur de la République Philippe Pomerol dans ses réquisitions reproche au médecin de ne pas avoir examiné le patient durant ces 45 minutes très longues. Il redit que ces faits sont inadmissibles et réclame contre la prévenue 1 500 € d’amende et une interdiction d’exercer de 3 mois (1).

« Le seul maillon retenu »

C’est maître Jean-François Decharme qui intervient pour défendre sa cliente. Il déplore que ce soit d’ailleurs la seule citée. Car pour lui ,elle n’est qu’un maillon d’une chaîne. Il déplore d’ailleurs l’entêtement du médecin régulateur, et explique qu’un autre médecin de la clinique durant le temps d’attente a examiné le patient. Il regrette vivement qu’il n’ait pu entendre les bandes enregistrées des conversations entre SAMU-pompiers et la médecin. L’ancien bâtonnier après avoir dit :« Médicalement le docteur a raison, mais humainement il a tort »,estime en conclusion que la « non-assistance ne peut-être retenue» et il va même jusqu’à affirmer que « la poursuite ne tient plus ». Enfin il réfute la «dictature de l’émotion» et demande que les sommes réclamées soient revues.

Le jugement est mis en délibéré au 6 avril.

(1) : Dans les jours qui ont suivi cette affaire la médecin a perdu son poste d’urgentiste, a écopé d’une sanction d’un mois d’interdiction d’exercer avec sursis de la part de l’ordre, a abandonné son cabinet en ville de Montauban. Et a toutes les difficultés pour repartir dans son métier en région toulousaine.

Quadruple meurtre à Kingston: le père, la mère et le fils cités à procès

Mohammad Shafia est accusé du meurtre de son... (Photo fournie par le Toronto Star)

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Mohammad Shafia est accusé du meurtre de son ex-femme et de ses trois filles. Le processus judiciaire reprendra le 3 mai prochain.

Photo fournie par le Toronto Star

Christiane Desjardins
La Presse

(Kingston) C’est un employé de la Direction de la protection de la jeunesse de Montréal âgé de 25 ans qui a clôt, hier à Kingston, l’enquête préliminaire de trois Montréalais d’origine afghane. Ceux-ci sont accusés d’avoir tué quatre femmes de leur famille, l’été dernier, dans l’écluse de Kingston Mills.

Un père, une mère et leur fils jugés ensemble pour avoir éliminé d’un coup quatre des leurs, c’est unique dans les annales judiciaires. Mais à la lumière de l’enquête préliminaire, qui a duré tout le mois de février, on peut s’attendre à ce que bien d’autres aspects surprenants fassent surface au procès des trois accusés.

L’exercice s’annonce fascinant et complexe, en raison notamment du nombre de personnes impliquées, de la langue, des particularités culturelles et du fait que la famille était en mouvement au moment du crime.

Le procès n’aura sans doute pas lieu avant 2011, mais il a officiellement été mis sur les rails à la fin de la séance, hier. Mohammad Shafia, 56 ans, sa deuxième femme, Tooba Mohammad Yahya, 38 ans, et Hamed, leur fils de 19 ans, ont été cités à procès par le juge de la Cour de l’Ontario Stephen J. Hunter.

Ces trois résidants de Saint-Léonard devront répondre du meurtre prémédité de Rona Amir Mohammad, 49 ans, première femme de Mohammad Shafia, ainsi que de trois des filles que l’homme a eues avec sa seconde femme: Zainab, 19 ans, Sahari, 17 ans, et Geeti, 13 ans.

Les quatre femmes ont été trouvées mortes le matin du 30 juin dernier, dans une voiture Nissan immergée dans l’écluse de Kingston Mills, à environ 300 km de Montréal. La famille de 10 personnes, répartie dans deux véhicules, revenait d’un voyage d’une semaine à Niagara Falls quand la tragédie s’est produite.

Le père et la mère affirmaient qu’il s’agissait d’un accident, sans doute imputable à la témérité de leur fille aînée, Zainab, laquelle aurait pris, selon eux, l’une des deux voitures sans permission pendant une halte pour la nuit dans un motel de Kingston.

Mais les circonstances étaient bien étranges et, dans les semaines suivantes, des parents résidant en Europe ont évoqué un «crime d’honneur». Trois semaines après le drame, le père, la mère et l’aîné de leurs garçons ont été arrêtés à Montréal et emmenés à Kingston pour être accusés des quatre meurtres. Ils font également face à quatre accusations de complot puisque, selon la théorie de la Couronne, les meurtres auraient été planifiés à partir du 1er mai 2009.

Assez de preuves

Une enquête préliminaire vise à déterminer s’il y a assez de preuves pour tenir un procès. Le père et le fils l’avaient concédé avant le début de l’enquête. Pas la mère. Elle a fini par le faire au cours de la deuxième semaine, après qu’un élément crucial eut été accepté en preuve par le juge Hunter. Son avocat, David Crowe, a quand même décidé de poursuivre l’exercice, dans le but d’éprouver la qualité de la preuve et de tester les témoins.

Les avocats des deux autres accusés, Clyde Smith et Peter Kemp, se sont alors joints à l’exercice. Les trois accusés ont assisté à toute l’enquête, assis dans le même box. Comme ils n’ont pas le droit de communiquer entre eux, des policiers s’assoyaient entre eux. La teneur des témoignages est frappée d’un interdit de publication.

Pendant ces quatre semaines, le procureur de la Couronne Gerard Laarhuis et sa collègue Laurie Lacelle ont fait défiler un peu plus de 20 témoins, dont certains venus de l’étranger. C’est le cas d’un frère de Tooba, venu expressément de Suède, mardi, pour témoigner. Un homme devait venir de France, mais son témoignage a été annulé en raison d’une erreur de réservations. Une Afghane qui demeure maintenant aux États-Unis et qui se décrit comme une militante pour les droits de la personne a aussi témoigné.

Des policiers témoignent

Des policiers sont venus parler de leur rôle dans cette affaire. L’enquête a été menée par la police de Kingston, mais en raison de problèmes de langue, des agents d’autres corps de police ont été appelés à intervenir. C’est le cas de Shahin Mehdizadeh, un vétéran de la GRC en Colombie-Britannique, qui parle couramment le farsi. Une jeune policière de Toronto a aussi été mise à contribution pour la même raison. Le fils, Hamed, parle anglais, mais ses parents ne parleraient que peu l’anglais et à peu près pas le français. Originaire de Kaboul, la famille est arrivée au Canada en 2007, après avoir résidé une quinzaine d’années à Dubaï.

Beaucoup d’émotions

Parmi les autres témoins, on a entendu des employés de l’école secondaire Antoine-de-Saint-Exupéry, que fréquentaient certains des enfants Shafia. La mère a pleuré lors de certains témoignages. Le père a aussi versé des larmes occasionnellement. Mais le témoin qui a suscité le plus de réactions chez les accusés est le pathologiste qui a réalisé les autopsies.

En pleurs, la mère a demandé à ne pas assister à une partie particulièrement difficile de la présentation, ce qui lui a été accordé. Le fils est resté, mais il se voilait les yeux avec la main. À un certain moment, lui aussi a demandé à retourner en cellule. Pour sa part, le père a dit qu’il voulait rester mais qu’il ne «voulait pas regarder.»

Il est arrivé souvent que des parents ou des amis de la famille Shafia viennent assister aux audiences. Le père et la mère les saluaient du box. Hier, Tooba semblait particulièrement contente de voir trois personnes qui se sont décrites comme des cousins.

Au terme de la séance, hier, le juge Hunter s’est dit bien satisfait du déroulement de l’enquête, qui a été bouclée en un mois. Comme il s’agit d’une affaire très complexe, elle aurait pu durer bien plus longtemps et coûter bien plus cher n’eût été la collaboration de tous les avocats, a-t-il souligné. Les parties se reverront le 3 mai prochain pour la suite du processus judiciaire.

On s’attend à ce qu’il y ait plusieurs requêtes préliminaires à débattre avant le procès.

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Ouverture lundi du procès en appel de Jacques Viguier pour le meurtre de sa femme

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AP Audrey Sommazi

Le procès en appel de Jacques Viguier, professeur de droit toulousain acquitté en avril 2009 du meurtre de sa femme, dont le corps n’a jamais été retrouvé, s’ouvre lundi à Albi (Tarn).

Jacques Viguier, 51 ans, sera jugé par la cour d’assises d’appel du Tarn pour le meurtre de son épouse Suzanne, mère des trois enfants du couple, disparue depuis le 27 février 2000. Le verdict est attendu le samedi 20 mars dans la journée après trois semaines d’audience.

En première instance, M. Viguier avait été acquitté le 30 avril 2009 par la cour d’assises de la Haute-Garonne alors que l’avocat général avait requis une peine de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. Son épouse n’a jamais été retrouvée, ce qui a probablement joué en sa faveur lors du premier procès.

Le professeur de droit n’a jamais cessé de clamer son innocence et ce malgré les accusations lancées à son encontre à la barre par les policiers responsables de l’enquête, qui avaient évoqué des éléments troublants, comme de minuscules traces de sang retrouvées dans différents endroits de la maison et l’absence du matelas dans la chambre de Suzanne, dit Suzy.

Le 4 mai dernier, le procureur général près la cour d’appel de Toulouse avait fait appel du jugement.

« Il s’agit d’éclairer les zones d’ombre à travers lesquelles M. Viguier est passé, d’approfondir certains points et d’entrer dans les détails dans ce procès fleuve », a déclaré à l’Associated Press Me Guy Debuisson, avocat d’Hélène Blanch, l’une des soeurs de la disparue, qui plaidera une nouvelle fois pour « une dispute conjugale qui a mal tourné ». Les parties civiles souhaitent « qu’il soit enfin condamné pour que chacun puisse faire son deuil, la peine important peu », selon Me Debuisson.

Le 27 février 2000, après une partie de cartes, Suzanne Viguier, 38 ans, avait été raccompagnée dans la nuit à son domicile par son amant à la veille d’un rendez-vous avec un avocat pour entamer une procédure de divorce. Jacques Viguier n’avait signalé sa disparition que trois jours plus tard, expliquant que le couple faisait chambre à part.

En mai 2000, il était mis en examen et écroué avant d’être remis en liberté neuf mois plus tard. Son renvoi aux assises pour homicide volontaire avait été ordonné une première fois en janvier 2005, mais il avait fait appel et un supplément d’information avait été ordonné. En février 2007, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse le renvoyait définitivement devant les assises pour homicide volontaire.

Jacques Viguier risque 30 ans de réclusion criminelle. AP

La Cour d'appel ordonne un nouveau procès pour l'avocat Benoît Cliche

Publié le 27 février 2010 à 10h06 | Mis à jour le 27 février 2010 à 10h08

Le criminaliste Benoît Cliche... (Photo: Patrick Sanfaçon, La Presse)

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Le criminaliste Benoît Cliche

Photo: Patrick Sanfaçon, La Presse

André Cédilot
La Presse

«La loi est faite pour les parties et non pour le juge.» Cette petite phrase résume à elle seule la manière dont la Cour d »appel a cassé sans ménagement la décision de la juge Sophie Bourque, de la Cour supérieure, d »acquitter l »avocat des motards, Benoît Cliche, en 2008.

Dans un jugement unanime rendu hier, le plus haut tribunal du pays a ordonné la tenue d »un nouveau procès. Le criminaliste bien connu est accusé de gangstérisme et d »entrave à la justice. Il avait été arrêté en novembre 2003 pour avoir facilité les affaires du narcotrafiquant Steven «Bull» Bertrand. Me Cliche aurait agi comme intermédiaire avec les membres du clan, pendant que Bertrand était en prison.

Un premier procès instruit à l »automne 2007, devant le juge Jean-Guy Boilard, s »était terminé par un désaccord du jury. Appelée à présider le second procès, au début de l »année suivante, la juge Sophie Bourque avait entraîné l »acquittement de l »avocat, en refusant de se prononcer sur l »admissibilité de l »écoute électronique. Elle avait expliqué que le juge Boilard s »était déjà prononcé lors du premier procès The health care reform law will expandaccess to affordable-health.info coverage and broaden affordable-health.info benefits. et qu »il l »avait déjà rejetée. Elle n »avait donc pas à revenir là-dessus.

Selon la Cour d »appel, c »est là une erreur, puisqu »il ne s »agissait pas de la suite du premier procès, comme la juge Bourque l »a fait valoir, mais d »un nouveau procès. En écartant d »emblée l »écoute électronique, la juge Bourque privait le ministère public d »une bonne part de sa preuve et, s »il y avait lieu, de pouvoir peut-être présenter de nouveaux éléments de preuve.

«Quelle que soit la raison qui a causé la tenue de la nouvelle instruction, l »administration de la preuve sera faite de la même façon, avec la même nécessité pour le juge de statuer sur la recevabilité des éléments de preuve», soumet le tribunal d »appel. La Cour supérieure devra donc trouver un juge et tenir un nouveau procès dans les plus brefs délais.

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