NOUVELLE SEMAINE JUDICIAIRE

Une semaine encore chargée dans les tribunaux français et internationaux. Crimes, braquages, viols, etc…  l’actualité judiciaire est encore plus variée que jamais…

Paris: Classé. Douze ans de prison pour Antonio Ferrara « le Roi de la Belle » pour sa spectaculaire évasion de la prison de Fresnes en 2003. Son ancien avocat, Karim Achoui, condamné à sept ans de prison en première instance, lors de ce second procès, bien plus.. »apaisée »‘… que le premier..

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Loire Atlantique: Honteux. Quinze ans de réclusion un pédophile qui sévissait sur des fillettes près des plages. Pour ces trois viols et quatre agressions sexuelles sur des mineures, sa peine a été assortie de dix ans de suivi socio-judiciaire sous peine de cinq années d’emprisonnement supplémentaire.

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Savoie: Incompréhensible. C’est l’affaire qui déchaine les médias cette semaine. Cinq ans de réclusion, pour six requis, contre Virginie Labrosse, qui a tué ou laissé mourir ses trois bébés, a es de Savoie à cinq ans de réclusion. L’avocat général avait requis 6 ans à son encontre.

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Atroce. Dix ans de prison avec mandat de dépôt et inscription au fichier national des délinquants sexuels, c’est la peine écopée par cet homme de 61 ans qui s’est livré pendant plus dix ans à des viols répétés sur sa belle-fille. Une fois cette dernière majeure, il a eu trois enfants avec elle. Il a été condamné à verser 25.000 euros à la victime au titre de préjudice moral.

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Morbihan. Calvaire. Les assises du Morbihan doivent juger pendant trois jours un homme accusé d’enlèvement, détention suivie de mort, viol sous menace d’une arme, extorsion avec arme, vol et violence aggravée. La victime était une jeune femme de 22 ans. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité

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Ille-et-Vilaine, les deux accusés d’une série refusent toute appartenance à une mouvance de «l’ultra gauche». Le butin de ces braquages représente 185 euros et ils risquent vingt ans de réclusion criminelle. Alors effectivement, braqueurs oui mais pas terroristes.

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Cette semaine, la Justice s’est encore intéressée à ses stars habituelles: Bettencourt, Grégory Villemin et Antoine Nivaggioni

Bettencourt. Une affaire qui n’en finit plus. Le procureur général de Versailles a dans un communiqué qu’il demandait à la Cour de cassation le dépaysement du volet d’abus de faiblesse confié à la juge de Nanterre. Un coup dur pour cette magistrate chargée de la procédure qui concerne  le photographe François-Marie Banier pour «abus de faiblesse» à l’encontre de l’héritière de L’Oréal.

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Autre coup de gueule dans cette histoire, le président de l’Union syndicale des magistrats a dénoncé le comportement de la famille Bettencourt. Il estime qu’il « faut arrêter d’instrumentaliser la justice ».

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Grégory Villemin. A la demande des parents du petit Grégory, la justice a ordonné des nouvelles analyses : empreintes génétiques sur un cheveu, empreintes sur les cordelettes, expertise du foulage, comparaison des voix téléphoniques, empreintes sur un timbre et des prélèvements ADN   sur des voisins de la famille. Le garçonnet a été assassiné en octobre 1984 dans les Vosges.

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Nivaggioni. Il sortait de chez une amie quand il a été touché par plusieurs balles de différents calibres. Antoine Nivaggioni a été abattu par deux tueurs encagoulés. L’ancien leader nationaliste reconverti dans les affaires, dans des circonstances ressemblantes à la tentative de meurtre du printemps dernier.  Remis en liberté à cause d’une erreur de procédure, il était dans l’attente de son procès.

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Alors que cette affaire s’arrête brusquement, d’autres continuent…

Soulagé.  Le tribunal de grande instance de Lyon a annulé le plan social de Lejaby. Il a estimé que la direction n’a pas informé, en temps utile et de façon complète, le comité central d’entreprise lors du lancement du plan social.

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Le sport est aussi touché par des affaires judiciaires.

Un arbitre a décidé de ne plus arbitrer, il a rejoint la Direction Nationale de l’Arbitrage (DNA). L’homme est soupçonné d’avoir envoyé un mail à plusieurs membres de la DNA pour compromettre un confrère. En décembre prochain, l’homme en noir connaitra la date de son procès.

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Dispensé. Le cycliste Kazakh Alexandre Vinokourov ne sera pas contraint de verser une amende de 1,7 million de dollars à l’Union cycliste internationale (UCI). La décision a été rendue après la décision du Tribunal arbitral du sport (Tas). Le sportif avait été condamné à verser l’équivalent d’une année de salaire d’amende après avoir été contrôlé positif à deux reprises sur le Tour de France 2007.

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Débouté. Les tentatives de blocage de la vente du club de football de Liverpool par ses propriétaires ont été condamnées par la Haute cour de justice de Londres.

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Les people doivent aussi répondre de leurs méfaits devant les tribunaux français.

Confrontation. Valérie Bègue, Miss France 2008, se retrouve au tribunal face au magazine Entrevue. Elle accuse le magazine d’avoir publié des photos d’elle, sans son autorisation. Son avocat a déposé plainte pour « vol, recèle et atteinte à l’intimité de la vie privée et violation des droits d’auteur ». Trois prévenus doivent comparaître.

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Trahi ? Dans Secret Story, les coups bas continuent en dehors de la maison. Et ce n’est pas par le public que deux ancien candidats vont être jugés mais par le tribunal correctionnel de Créteil. Jonathan accuse une autre ex candidate, Cindy, d’avoir filmé leurs ébats, dans les coulisses d’une boîte de nuit, et de le revendiquer dans les pages d’un magazine people. Les images avaient largement circulé sur le net. Cette diffusion a engendré l’assignation de Jonathan pour « atteinte à la vie privée ». D’après l’AFP, les dommages et intérêts demandés seraient de 15.000 euros.

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Pour avoir choisi le Marché Saint-Pierre comme décor de son dernier livre, la romancière Lalie Walker va comparaître devant un tribunal correctionnel. Le souci ? Les deux gérants de la société qui exploite le marché Saint-Pierre se reconnaissent dans les personnages et réclament deux millions d’euros de dommages et intérêts.

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Notre tour des prétoires continue. Le tribunal de Paris va devoir statuer sur la question suivante : Renault peut-il baptiser sa voiture électrique « Zoé » ? Deux familles françaises ont déposé une assignation en référé.

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Discriminante. La sénatrice (Verts) de Paris comparaît devant un tribunal pour sa campagne de boycott des produits israéliens. Elle est accusée de « provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse ». Par ce boycott, elle voulait dénoncer l’occupation des territoires et la politique menée par l’Etat hébreu à l’encontre de Gaza.

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Z comme Zemmour. Pour ses propos sur l’origine ethnique des délinquants, Éric Zemmour devrait citer onze témoins en sa faveur lors du procès qui se tiendra en janvier devant le TGI de Paris. Parmi eux, son complice de chez Ruquier, le journaliste Robert Ménard, l’écrivain Denis Tillinac et d’autres. La Licra avait renoncé à poursuivre Éric Zemmour. SOS Racisme espère une condamnation.

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Le tribunal correctionnel de Lyon va devoir juger le gérant d’un bar. Il est poursuivi pour violence avec arme à caractère racial, en état d’alcoolémie et pour outrage à gendarme.

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Alors que le film The Social Network est en salle partout en France, un inconnu du public a demandé 84% de parts de marché de Facebook. Cette affaire a été portée devant la justice mais de son côté Facebook dénonce une escroquerie. Le passé de Mark Zuckerberg et le lancement de son réseau social ne cesse de faire débat.

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Querelle. Le français Alstom a décidé de porter l’affaire contre le groupe allemand Siemens devant la justice.  La querelle porte sur la commande des nouveaux trains Eurostar remportée par Siemens. Paris met en cause la répartition de la motorisation qui permet de gagner de la place mais augmenterait aussi les risques d’incendie.

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Remise en question. La ministre de la Justice a annoncé que le projet de loi portant sur la réforme de la garde à vue allait être modifié par voie d’amendements. Cette décision a été prononcée par la Cour de cassation qui, dans trois arrêts, a déclaré la garde à vue française non conforme à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

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Pause. L’ensemble des audiences ont été interrompues pendant une heure au tribunal de grande instance de Versailles à cause d’un incendie localisé dans le dépôt situé au sous-sol. Le coupable ? Un prévenu qui avait mis le feu à son blouson devant la porte de sa cellule.

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Autre tribunal, autre incident. Le tribunal de commerce de Nanterre a été endommagé par une quarantaine de casseurs. Selon le préfet, les vitres du rez-de-chaussée ont été brisées.

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C’est en Europe que se poursuit ce tour des prétoires. Viviane Reding a proposé à la Commission de renoncer à la procédure d’infraction contre la France. Elle estime «suffisantes» les garanties données par Paris pour modifier sa législation sur la libre circulation des citoyens européens.

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Plus loin de nous, le ministre américain de la Justice a rencontré à Pékin le ministre chinois en charge de la police pour parler des problèmes de contrefaçon.

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7.500 pages… C’est le volume de l’acte d’accusation dans le procès de 151 hommes politiques et militants poursuivis pour avoir entretenu des liens avec les séparatistes kurdes. Parmi les chefs d’accusation, les prévenus doivent répondre à l’appartenance à un groupe armé illégal, la propagande, l’atteinte à l’intégrité territoriale et l’infraction au droit régissant les manifestations publiques.

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En Ontario, le militaire Russell Williams continuait de répondre de ses actes. Le juge l’a reconnu coupable de 88 accusations. Russell Williams risque la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans. Il va aussi se voir privé de son grade, ses décorations et l’ensemble de ses privilèges.

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Et pour finir, retour sur l’affaire Hariri. Le Tribunal spécial mis en place par les Nations unies a déclenché une explosion contrôlé sur une base militaire française. Les résulats seront integrés à l’enquête. Rafic Hariri, homme politique influent du Liban, a été tué avec 22 autres personnes dans un attentat au camion piégé.

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Allégorie. Dans les manifestations contre la réforme des retraites, une nouvelle venue s’est invitée… Une marionnette blanche représentant la Justice. Crée par le théâtre du Soleil, elle domine la foule et véhicule un message important.

Comme l’explique l’animatrice du Soleil : « Parce que cette histoire de retraites permet à beaucoup de monde de dire non à une injustice de plus, de refuser l’arrogance, la surdité, la brutalité inacceptables de ce gouvernement ».

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Johanna Amselem

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

Promenades judiciaires de la semaine

Par Johanna Amselem

Retour sur l’actualité de nos prétoires. Familles, argent, budget, de nombreuses histoires se sont jouées dans les palais de toute la France.

Et on débute le tour des prétoires par les assises de Paris. Le parquet général a requis en appel 18 à 20 ans de réclusion criminelle contre Antonio Ferrara pour son évasion en 2003. Il a aussi confirmé la peine de sept ans de prison ferme prononcée à l’encontre de son ancien avocat, Karim Achoui, accusé de complicité. L’avocate générale a aussi demandé une interdiction définitive pour Karim Achoui, d »exercer sa profession.

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Inacceptable. La cour d »assises des Alpes a condamné à cinq ans de prison dont trois ans fermes avec mise à l »épreuve un moniteur d »auto-école. Le trentenaire était jugé pour viols par personne ayant autorité sur mineur de plus 15 ans.

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Viols en série. Et il faut traverser la France pour arriver devant la cour d »assises des Ardennes, au tribunal de Charleville-Mézières, où cinq affaires sont inscrites à cette nouvelle session d »assises dont deux qui concernent des viols sur mineures et seront jugées à huis clos.

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Toujours devant les Assises de Ardennes, un père a été condamné à huit de prison assortie d »un suivi médico-psychologique de cinq ans. L’homme, dont le nom va être inscrit au fichier des délinquants sexuels, a été reconnu coupable d »avoir violenté physiquement et sexuellement son épouse et brutalisé son fils lourdement handicapé. Un début d’explication ? Un comportement qui pourrait être expliqué par une absorption quotidienne d »un litre de pastis !

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Rixe qui tourne mal. Plus au sud, les assises de l’Aude ont condamné à 5 ans de prison un homme accusé de «violence avec usage d »une arme suivi de mutilation ou d »infirmité permanente et de violence avec usage d »une arme». Une canette brisée avait rendue en partie aveugle un homme.

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Silencieux. Devant les Assises du Maine-et-Loire, l’ouvrier horticole quadragénaire a été condamné à 16 ans de réclusion criminelle. Il devait répondre de tentative de meurtre, de viols, d’agressions sexuelles et de détournement de mineur.

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Dérives. Autre affaire de viol mais, devant les assises de Lozère, un homme de 38 ans est accusé de viols perpétrés au sein d’un hôpital psychiatrique. L’accusé et la victime ont tous les deux été placés sous curatelle.

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Odieux. La cour d »assises de Haute-Garonne a condamné un homme de 44 ans, à cinq ans de prison dont trois ans avec sursis et mise à l »épreuve pour des viols et agressions sexuelles commis sur son demi-frère. L’avocat général avait requis entre dix et douze ans de réclusion à son encontre.

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Soulagement. Les Assises de Douai ont rendu leur verdict. La justice a condamné à treize ans de réclusion criminelle un toxicomane qui avait fait vivre un calvaire d’une nuit, à une inconnue.

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Affaire de couple. La cour d »assises du Pas-de-Calais juge une femme pour meurtre aggravé sur son concubin, les faits se seraient produits dans un contexte d’alcoolisation extrême. Elle encourt la réclusion à perpétuité assortie d »une peine de sûreté de 18 ans.

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Honteux. Devant les assises de l’Orne, l’accusé n’a pas modifié ses déclarations. Jugé pour viol et agressions sexuelles formulées par sa petite-fille par alliance, l’homme ne cesse d’évoquer la thèse du complot familial. L’avocat général requis 10 ans de réclusion.

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Regards. Dans ce procès, beaucoup de choses se jouent par les regards. Les assises du Lot ont condamnés à six ans de réclusion Jacques Bettevy. L’homme comparaissait pour le meurtre de sa femme en février 2009, un coup de couteau avait été fatal.

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A Cahors, les Assises vont juger le meurtrier présumé d »Anthony Svec, mortellement blessé à l »arme blanche dans la nuit du 2 au 3 mai 2008, à la fête de Figeac.

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Incompréhension. Notre promenade des prétoires nous amène en Normandie. Le jeune homme accusé de s’être mortellement acharné sur la mère d »un camarade a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d »assises du Calvados à Caen.

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Odieux. Les assises des Pyrénés Orientales ont condamné à douze ans de réclusion un homme de 73 ans accusé de viols sur sa belle fille mineure. Les viols ont été commis dès 1987 sur sa belle fille, âgée de 7 ans. Des agressions sexuelles répétées qui auraient duré jusqu’en 1995. Mais ce n’est pas la seule affaire sordide sur laquelle la cour va slotsonlinecasino.fr devoir statuer. Elle va juger un homme accusé de viol et d’agression sexuelle sur sa cousine, âgée de 8 ans au moment des faits. Dans la même semaine, le box des accusés va accueillir un jeune trentenaire pour l’assassinat du nouveau concubin de son ex-compagne. Le couple était séparé depuis peu, le mobile du crime serait la jalousie. Enfin, c’est au tour d’un homme accusé de «violence ayant entraîné la mort» sur son propre père «sans intention de la donner».

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Braquage mortel. Sur appel du parquet, les auteurs d’un hold-up mortel comparaissaient les assises du Gard. Lors d’une tentative de braquage, le gérant du bar-tabac a été tué d »une décharge de plombs tirée à bout portant. Les peines prononcées en première instance ont été confirmées confirmées. L’auteur du coup de feu mortel, est donc condamné à quinze ans de réclusion et son acolyte devra purger une peine de six ans d »emprisonnement.

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Inqualifiable. Le tour des prétoires continue et c’est les assises de Meurthe-et-Moselle qui ont du statuer devant une affaire atroce. Un homme a été condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d »une peine de sûreté de 20 ans. Il était jugé pour des actes de torture et de barbarie commis sur les sept enfants de sa compagne, entre 1990 et 2004. La peine est conforme aux réquisitions du parquet.

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Autre violence, cette fois commises sur des jeunes adultes trisomiques. La cour d »assises du Var a condamné Louis Rolland à dix ans de réclusion criminelle pour les viols de trois jeunes adultes trisomiques, pensionnaires de la communauté de Nazareth de Villecroze.

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Crime machiavélique. En Poitou Charente, la cours d »assises de Saintes a prononcé des peines allant de 14 à 22 ans de réclusion criminelle. Une femme miraculée a été victime d’une atroce agression alors qu’elle allait travailler. Sur le banc des accusés, on retrouve l’ex mari comme le commanditaire présumé d »un contrat qu »il aurait passé pour ne pas payer les conséquences du divorce. L’ex-époux a été condamné à 22 ans de réclusion criminelle. C’est à la même peine qu’a été condamnée le principal commanditaire de cette agression. L’autre complice écope de 14 ans de prison.

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Grenoble. Notre tour des France des prétoires s’arrête pour quelques jours à Grenoble. La cour d’assises de l’Isère a tenu une session ordinaire, quatre procès y figurent. Pendant le premier va être jugé un homme accusé de tentative d’assassinat et séquestration sur sa compagne de l’époque. Le second procès sera celui d’un jeune homme accusé du meurtre d’un Valentinois en 2008. Le troisième procès sera celui d’un homme jugé pour complicité de vol à main armée. Le dernier procès sera celui de deux hommes accusés de vol à main armée en bande organisée ainsi que séquestration de personnes.

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Règlement de compte. Non loin de là, les assises de Lyon doivent statuer sur une expédition punitive menée en 2004 contre le bungalow d’une famille à Communay.
Quatre coups de feu avaient été tirés. Un garçon a perdu un œil dans cette vendetta.
Un ferrailleur de 44 ans comparait seul jusqu’à mercredi pour « violences avec arme ayant entraîné une invalidité permanente ».

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L’irréparable. Pendant une semaine, la cour d’assises de Savoie va se plonger au cœur d’une affaire d’infanticide. La cour va essayer de comprendre comment cette mère a pu donner naissance à trois bébés, les laissés mourir et conservé leur dépouille dans un congélateur et dans un cellier.

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Politique destructrice. Condamné en 2005 à 28 ans de réclusion, un homme comparait à nouveau devant les assises de Versailles. Cette fois, il n’est plus seul. Accompagné de deux autres militants d’extrême droite, les trois hommes sont accusés d’avoir supprimé leur complice. Cette audience a été aussi le moment des révélations sur l’affaire antérieure.

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Manifestations et blocages. La présidente de la cour d »assises d »Ille-et-Vilaine a renvoyé un procès pour tentative d »assassinat car Tayeb Dairi n »a pas pu être extrait de son centre pénitencier bloqué par l »intersyndicale Ufap, CGT et FO.

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C’est devant les assises de Guyane que ce tour des prétoires touche à sa fin. Les assassins d’un exploitant minier ont été condamnés à des peines de prison ferme qui vont de 2 à 30 ans d »emprisonnement. L’homme avait été tué de trois balles devant sa maison.

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Johanna Amselem

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

Procès Ferrara – Des "corbeaux noirs" au secours de Me Achoui | France Soir

Après les lourdes réquisitions prononcées lundi à l’encontre du « roi de la belle » pour son évasion de la prison de Fresnes, en 2003, les défenseurs de Karim Achoui, son ex-avocat, ont fustigé, mardi, « la construction intellectuelle » de l’accusation.

Karim Achoui (illustration) © SIPA Depuis le 31 août denier, cinq hommes sont assis dans le box blindé de la cour d’assises de Paris, dont « Nino » Ferrara, alias le Petit ou la Chepio. Un « délinquant dont la dangerosité est inversement proportionnelle à l’image qu’il donne, d’un abord sympathique voire séducteur, doté d’une adaptabilité et d’une intelligence malicieuse », a prévenu, mardi, à l’heure du réquisitoire, l’avocate générale Anne Vosgien. Et, parce que la magistrate voit en Ferrara, fiché au grand banditisme après plusieurs attaques de fourgons blindés, celui dont tous les braqueurs en puissance veulent s’attacher les services, elle comprend que sans le Petit, incarcéré à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), « ils ne sont rien ». C’est donc la raison pour laquelle un commando « armé de munitions de guerre, de celles qu’on utilisait à Sarajevo pour tuer des gens », a pris d’assaut la prison, le 12 mars 2003, pour faire libérer l’artificier, spécialiste, dit Anne Vosgien, du « cadre explosif » auquel ne résisterait aucune « tirelire ».

L’évasion de Ferrara, cette nuit-là, a été spectaculaire et s’est ensuivie d’une cavale à laquelle les policiers ont mis un terme, dans un bar du quartier de Bercy, à Paris, quatre mois plus tard. Mais « la belle » lui a coûté une condamnation à 17 années de réclusion criminelle, en 2008, à l’issue d’un procès houleux.

Aujourd’hui rejugé, l’Italien de Choisy-le-Roi n’a toujours pas l’heur de plaire à l’accusation puisqu’il refuse de donner les noms des hommes qui sont venus le délivrer de sa geôle, à renfort de kalachnikovs, ou du surveillant pénitentiaire qui lui a fourni un téléphone portable et des explosifs, dans sa cellule. « Mr Ferrara, le vrai courage, c’est celui d’assumer ses responsabilités ! », a tenté Anne Vosgien. Vêtu d’un blouson de tissu sombre, « Nino » lui a opposé son éclatant sourire. La magistrate a réclamé contre lui « entre 20 et 18 ans » de réclusion et « entre 18 et 16 ans » à l’encontre de deux pièces maîtresses du « puzzle » de l’accusation, Dominique Battini – qui a perdu un œil, et donc son ADN, lors de l’explosion de la porte de la maison d’arrêt – et Karim Bouabbas, qui affirme qu’il était « au Maroc » la nuit des faits.

« L’administration pénitentiaire a été humiliée »

Devant les cinq hommes du box, se tiennent trois autres accusés. Ils comparaissent libres. L’un, Bachir Aïrouche, a été acquitté en première instance. Le deuxième, Zaher Zenati, condamné à 8 ans de prison, a été remis en liberté au cours de l’audience. Et le troisième, Karim Achoui, 43 ans, finit par se confondre avec le fauteuil sur lequel il est assis tant son dos amaigri se voûte sous le poids de la charge assénée lundi par la seconde avocate générale.

Françoise Mothes, en effet, n’épargne rien à celui qui fut « l’avocat du milieu », le défenseur d’Antonio Ferrara, notamment, à l’époque où son client a pris la tangente. Car, selon la thèse de l’accusation, c’est Achoui, le « baveux » qui a donné le « top départ » à l’opération de Fresnes. En 2008, l’avocat a écopé d’une peine de 7 ans d’emprisonnement mais est sorti de cellule grâce à un vice de procédure. Lundi, cette même peine a été réclamée assortie à l’encontre de l’ex-« étoile montante du barreau de Paris » d’une interdiction définitive d’exercer sa profession.

Mardi, tels des « corbeaux noirs et hurlants », ses conseils ont fustigé, avec talent, « l’impressionnisme » d’une accusation « faite de certitudes et non de preuves », selon le bâtonnier d’Agen, Me Edouard Martial. Le pénaliste Christian Saint-Palais a, lui, fustigé « une stratégie politique qui consiste à faire croire qu’il est impossible de s’évader de Fresnes sans la complicité d’un avocat tellement nos prisons sont bien gardées ».

« Dans cette affaire, il y a eu vengeance judiciaire, l’administration judiciaire a été humiliée », a tonné, pour sa part, son confrère Me Francis Szpiner. Les trois défenseurs ont réclamé l’acquittement de Karim Achoui. Les plaidoiries se poursuivent aujourd’hui. Le verdict est attendu dans la nuit de vendredi à samedi.

Procès Ferrara – Des « corbeaux noirs » au secours de Me Achoui | France Soir.

ACTU JUDICIAIRE DE LA SEMAINE

QUOTIDIEN

ASSISES

CORRECTIONNELLES

SOCIETE

PEOPLE

ETRANGER

INSOLITE

Au programme des prétoires du jour

Par Johanna Amselem

Aujourd’hui notre tour des prétoires français commence à la cour d’assises du Gard. La peine pour un braquage mortel à Cavaillon a été confirmée en appel. L’auteur du coup de feu a écopé de 15 ans de réclusion, 10 pour celui qui l’a accompagné dans ce projet. Ils avaient tué le patron d’un bar tabac lors de leur tentative de braquage. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Autre genre de violence. Nous traversons la France et c’est devant les Assises de l’Aisne que nous retrouvons Meddhi Amazit. Le jeune homme a été condamné à 7 ans de prison pour un cambriolage qui avait mal terminé, il aurait violenté le propriétaire des lieux. Il nie les faits mais la cour n’a pas été convaincue. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Quand le sort se répète. Les Assises de l’Aisne se sont aussi penchées sur une affaire criminelle sordide. Deux hommes et une femme sont accusés d’avoir tué un homme de 35 ans. Le plus intéressant dans cette affaire est de s’intéresser aux personnalités des accusés. Viols, violences, agressions sexuelles, les trois hommes sont tous des récidivistes. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Nous partons de l’Aisne, et c’est à Caen que se déroule le nouveau procès. Un jeune homme, 23 ans, comparait devant les Assises du Calvados car il est accusé d’avoir tenté de tuer une prostitué en lui assenant de nombreux coups de couteaux. L’homme aurait été insatisfait « de la passe » avec la jeune femme. Il a été condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis. Info sélectionnée ICI par IC

« Pulsions ». Devant les Assises des Bouches du Rhône, un homme banal doit répondre de viols et d’agressions sexuelles sur neuf jeunes filles. Pour certaines d’entre elles, il ne connaît même pas leurs prénoms mais elles ont toutes été victimes « de ces pulsions » commises entre janvier 1999 à mars 2009. Il encourt 20 ans de réclusion. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Un verdict surprenant. La cour d’assises du Lot-et-Garonne a rendu son verdict. Elle a condamné à quatre ans de réclusion avec sursis un trentenaire pour des faits de viols sur un adolescent de moins de quinze ans. Un verdict en dessous des réquisitions. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Viols, agressions sexuelles, exhibitions, tentative d’homicide et détournement de mineurs, la liste des faits reprochés à un seul homme est très longue. L’homme nie les faits. Mais au total, c’est plus de douze actes horribles commis entre 1983 et 2006 qui lui sont reprochés, plus de la moitié sont déjà prescrites.    Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Autre affaire de mœurs. Devant les Assises de Beauvais, un retraité de 80 ans a été condamné à 7 ans de prison avec mandat de dépôt pour avoir aspergé d’essence sa femme, puis de l’avoir incendiée en 2001. Devant la cour, la victime a voulu rappeler ses souffrances et la violence d’un mari autoritaire.  Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Continuons ce tour des prétoires, le tribunal d’Alençon doit juger un cinquantenaire accusé de violence avec usage d’arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner à un ami. L’accusé a toujours soutenu qu’il ne se souvenait de rien, en raison de sa forte imprégnation alcoolique. Il encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Assises de la Marne. La cour a confirmé en tout point la peine prononcée par la cour des Ardennes. Les jurées ont décidé que Ceringo Visse avait bien l’intention de donner la mort au gendarme qu’il avait renversé. Le ferrailleur a été condamné à 30 ans de réclusion pour ce meurtre. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Devant les Assises de Lyon, quatre hommes étaient jugés pour« enlèvement, séquestration, violences et demande de rançon ». Mais, coup de théâtre lorsqu’un homme a désigné le commanditaire. Il a aussi expliqué que cet acte était prémédité… Des révélations qui handicapent la défense. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Plus à l’ouest, la cour d’assises du Tarn-et-Garonne a confirmé, en appel, la peine prononcée contre un trentenaire. L’homme est accusé d’avoir torturé puis tué un homosexuel en 2006. La partie civile criait au crime homophobe, le coupable lui a reconnu un cambriolage qui a mal terminé. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Ils emportent le secret. Si certains crimes sont odieux, d’autres restent incompréhensibles. Devant les Assises de Vesoul, les parents sont restés muets. Le couple est accusé d’avoir martyrisé et provoqué la mort de leur bébé de 7 mois. Comme pour mieux le déshumaniser, les parents n’ont jamais mentionné le prénom de l’enfant pendant le procès. Le père a écopé d’une peine de 12 ans de réclusion criminelle et la mère à 8 ans… Des peines plus clémentes que le réquisitoire. Un procès qui fait froid dans le dos…   Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Plus loin de nous, c’est devant cour d’assises de Saint-Denis que s’achève notre tour des prétoires. Condamnée à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa grand-mère, Sandrine Suzanne a décidé de faire appel de sa condamnation. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Johanna Amselem

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

L'ULTIME CONVICTION OU CHRONIQUE D'UNE PROCEDURE JUDICIAIRE QUI A PRIS SON TEMPS, par Alain Bouazis, Avocat au Barreau de Paris

On peut tout dire de la justice quand elle se trompe et surtout lorsqu’elle ne reconnaît pas ses erreurs mais force est de constater que dans cette affaire la justice n’a pas été expéditive, aveugle et a respecté de plus fort la présomption d’innocence. Elle a fait preuve d’une bienveillance remarquable à l’égard de l’accusé tout en veillant scrupuleusement aux droits de la victime. On peut dire que le glaive et la balance n’ont jamais été aussi marquants dans le symbole.

13 juin 2007 : 13 années après le premier dépôt de plainte à la brigade des mineurs de Montreuil, la Cour d’assises de Paris statuant en appel, condamne le père de la plaignante à 6 ans d’emprisonnement pour viol par ascendant.

2 novembre 1994 : Agnès dépose plainte pour de multiples viols perpétrés par son père dans le giron familial. Traumatisée, en larmes, elle va décrire aux inspecteurs de police au moins trois scènes de viols dans des conditions particulièrement choquantes et humiliantes dont le premier s’est déroulé six mois plus tôt en mai 1994 alors qu’elle était encore mineure, élément aggravant qui ne sera pas retenu, du reste, dans la prévention ni dans l’accusation.

Les faits sont contestés, « je n’ai jamais touché ma fille » dira le père avant d’ajouter plus tard : « mais de toutes façons, si j’avais voulu elle aurait été consentante, x’est une fille facile, volage… »

1992 : Agnès, 16 ans, perd sa mère, avec laquelle elle vit depuis l’âge de trois ans, d’une grave maladie. Elle est placée par la DDASS dans un foyer puis hébergée chez un oncle maternel. Mais comme les malheurs n’arrivent jamais seuls, Agnès tombe enceinte de son petit copain, elle n’a que 17 ans et l’oncle la met à la porte. C’est dans ces conditions qu’elle retournera vivre chez son père biologique qu’elle n’avait pas revu depuis l’age de 10 ans.

Philippe est boulanger, c’est un « rustique » un vrai de vrai, il est marié à Sandrine depuis une dizaine d’années et a un enfant avec elle, Jimmy âgé de trois ans.

Agnès accepte une IVG et la petite famille recomposée s’installe à Aubervilliers dans un petit pavillon en duplex.

Suite au dépôt de plainte, une instruction criminelle est ouverte au parquet de Bobigny mais, compte tenu des dénégations du père et de la fragilité de la victime, la procédure est correctionnalisée et requalifiée en agression sexuelle.

Agnès l’accepte : elle ne souhaite pas voir son père comparaître devant une Cour d’Assises qui pourrait l’envoyer en prison pour 20 ans au maximum.

4 février 1998, le Tribunal correctionnel de Bobigny condamne Philippe à trois ans d’emprisonnement sans mandat de dépôt, celui-ci fait immédiatement appel.

Octobre 2000 : la Cour d’appel de Paris confirme la culpabilité de Philippe et le condamne à la peine de 4 ans d’emprisonnement dont deux avec Sursis et Mise à l’Epreuve.

Contre toute attente, probablement inspiré par la récente réforme de la Procédure pénale instituant l’appel des décisions de Cour d’assises, Philippe forme un pourvoi en cassation et invoque l’incompétence des juridictions correctionnelles, s’agissant de viol.

2003 : La chambre criminelle de la Cour de Cassation ne peut que casser la décision de la Cour d’Appel de Paris et renvoyer l’affaire pour être jugée devant la juridiction compétente.

C’est ce que fera la Chambre de l’instruction.

Pendant ce temps, Agnès s’impatiente et pense que son père va s’en sortir en ayant multiplié les recours pourtant juridiquement légitimes.

C’est vrai qu’il proteste le papa, ses dénégations vont lui faire prendre le risque d’aller au devant de graves ennuis si la Cour d’Assises qu’il a lui même « convoquée » le déclare coupable !

16 mars 2006 : Philippe n’a pas fait un jour de prison, cette affaire dure depuis 12 ans et nous sommes enfin devant la Cour d’Assises de Bobigny. Agnès supporte mal cette nouvelle épreuve où elle devra se répéter une nouvelle fois. Redire son calvaire, les viols répétés, ces moments atroces pendant lesquels, paralysée par une étrange peur, elle se laissera faire sans résister, sans crier alors que son demi-frère dort dans la chambre incestueuse et que sa belle-mère regarde la télévision au premier étage.

Pourtant, c’est avec une détermination remarquable qu’Agnès va dire et redire ce qu’elle a vécu sans jamais varier dans ses déclarations et avec une précision telle que son récit paraît d’autant plus crédible.

L’ambiance est tendue mais ne semble pas atteindre Philippe. Il aime sa fille, dit-il, il ne comprend pas pourquoi elle l’accuse. Son avocat croit fermement à l’acquittement en plaidant le doute mais aussi à peine voilée, la thèse du père selon laquelle Agnès est une fille volage et que sa souffrance si elle n’est pas feinte n’est pas le fruit des actes que l’on reproche à son client.

Un instant, le doute plane sur la Cour d’Assises mais les jurés ne l’entendent pas comme cela. Verdict : 6 ans d’emprisonnement, mandat à la barre. Philippe repart entre les gendarmes, et fait immédiatement appel. Incarcéré pendant deux mois, il est remis en liberté par la Chambre de l’Instruction.

11 juin 2007 : Cour d’assises de Paris statuant en appel. Agnès est toujours là mais commence à se résigner. « S’il est acquitté on aura tout fait… »

L’avocat général, Philippe Bilger sera implacable et ne laissera aucune chance à l’accusé du moins en ce qui concerne sa culpabilité.

La défense ne modifie guère sa précédente stratégie : Agnès souffre mais cette souffrance n’est pas le fait de son père, c’est son enfance dramatique, ses épisodes scabreux d’abandon et de rupture mais Philippe n’a pas pu violer sa fille…

La valse des témoins de moralité et la défense talentueuse n’ont pas réussi à instiller le doute dans l’esprit des jurés.

La Justice tranche : 6 ans d’emprisonnement pour Philippe après 13 ans de procédure qu’il a lui-même voulue. Il a exercé tous les recours, a fait intervenir dans ce dossier 26 magistrats professionnels et 21 jurés, des policiers, des psychologues, psychiatres des avocats des greffiers et autres personnels judiciaires…

La Justice a fait son travail, j’aime la Justice de mon pays lorsqu’elle a donné toutes les chances à l’accusé.

Par :
Maître Alain Bouazis
Avocat à la Cour

34 rue de Liège
75008 PARIS
01 42 78 15 97

Réponse de l’Avocat de la Défense: COMBIEN COUTE D’AVOIR CONFIANCE EN LA JUSTICE ? 6 ANS, par Maître BARONE

En ces temps où la question des moyens occupe le moindre membre de l’honorable institution judiciaire, la Cour d’Assises de Paris statuant en appel a précisé qu’avoir confiance en l’institution coûte 6 ans.

Initialement, l’affaire est simple.

En novembre 1994, une jeune femme de 17 ans déboule dans un commissariat pour affirmer que son père, un petit boulanger, l’a violé sans violence, en lui faisant croire que les relations entre père et fille sont naturelles. Les faits se sont produits, plusieurs fois par semaine entre début mai et mi-juillet, ainsi qu’une fois en octobre.

L’émoi de la prétendue victime est manifeste. Nul ne saura jamais, si ce n’est elle et son père, si il résulte d’un quelconque viol paternel.

Le père est entendu immédiatement. Il nie. L’inspecteur dira qu’il « tombe des nues ». Sa femme, la belle-mère de la victime, confirme les dénégations, alors même que la prétendue victime affirme que cette dernière était toujours présente au cours des faits reprochés.

Bien qu’aucune preuve ni scientifique, ni testimoniale ne soit entre les mains de la police ou de la justice, le petit boulanger est convoqué par un juge d’instruction. Et là, il commet une première erreur. Il fait confiance en la justice et choisit un avocat au hasard. Un avocat qui hésite car c’est la première fois qu’il traite une telle affaire, un avocat sans expérience, dont le petit boulanger est convaincu, qu’il le croyait coupable.

L’instruction ne sert qu’à peu de choses. Malheureusement, il y a une confrontation et lorsque l’on demande au petit boulanger s’il a violé sa fille, il répond « non, mais si j’avais voulu, elle n’aurait pas dit « non » », signifiant par là que sa fille « traîne trop avec les garçons », ainsi que le lui a dit sa femme.

Malheureusement, ni l’avocat, ni le juge d’instruction ne demanderont d’explication et tout reposera sur cette phrase qui ne prouve rien.

Mais que cela ne prouve rien, ne signifie pas que cela n’a pas d’impact.

L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour agression sexuelle y fait référence, tout comme les décisions du Tribunal correctionnel et de la Cour d’appel. Finalement le petit boulanger est condamné à 4 ans, dont deux avec sursis.

Pour avoir prétendument violé 20 fois sa fille, le petit boulanger est condamné avec les remises de peine à ne faire qu’une année de prison. Une véritable aubaine. Et là, il commet sa deuxième erreur. Il refait confiance en la justice. Il décide de faire requalifier l’affaire. Puisqu’il parait qu’il y a viol, la Cour d’assises devait être saisie et peu importe, que 20 années de prison soient encourues.

La Cour d’Assises se réunit et à nouveau, on ne parle que de « la phrase ». Il est condamné à 6 ans. Sans motivation, la Cour d’assises ne motive pas ses décisions.

Appel est interjeté, la Cour d’Assises statue à nouveau, les 6 ans sont confirmés. Toujours sans motivation.

En l’absence de preuve, par deux fois, la Cour d’Assises donne une prime à la victime, qui souffre et qui maintient ses déclarations.

L’intime conviction a triomphé des preuves.

Mais à mon sens, un doute persiste.

J’ai un doute quand une jeune fille de 17 ans, ayant une vie sexuelle normale et ayant connu une IVG, se laisse convaincre lorsque son père lui dit que les relations sexuelles entre père et fille sont normales.

J’ai un doute quand rien n’annonce les viols et que le violeur est sain d’esprit, travaille et ne boit jamais.

J’ai un doute quand 20 viols réalisés par surprise et sans violence ne génèrent aucun dégât gynécologique.

J’ai un doute quand l’expert affirme que les propos de la victime sont à relativiser, puis dit l’inverse, un an plus tard.

J’ai d’autant plus le doute que la fille du petit boulanger a vécu notamment un abandon par sa mère à la naissance, le retour de sa mère, la découverte à 8 ans que son beau-père n’est pas son père, le décès suite à une longue maladie de sa mère, la DDASS et une IVG, le tout avant sa dix-septième année.

J’ai un doute quand des témoins affirment, au contraire de la victime, que cette dernière a eu des relations sexuelles avec des tiers et notamment son cousin germain, peu de temps après les prétendus viols.

J’ai enfin des doutes, quand l’épouse d’un prétendu violeur, laquelle n’aurait pas pu ignorer les viols, porte un enfant du prétendu violeur, moins d’un an après la date des faits reprochés.

Comme l’a écrit, mon ami, l’avocat de la partie civile, lequel était ce jour là, avec le procureur Bilger, mes contradicteurs, j’aime la justice de mon pays, mais, j’ajouterais que je n’aurais confiance en elle que lorsque ses décisions ne me laisseront plus de doute.

Maître BARONE

163, rue Saint-Honoré

75001 Paris

Tél : 01.47.03.64.00

barone@avocats163.com


La Semaine Judiciaire

Par Johanna Amselem

Assises, personnalités et réforme, cette nouvelle semaine dans les prétoires français et internationaux est bien remplie !

L’homme qui valait 4.9 milliards d’euros. Cette somme astronomique, Jérôme Kerviel ne pourra jamais la payer. Avec son salaire de 2300 euros, il lui faudrait 170.000 ans pour rembourser les 4.9 milliards d’euros. L’ex-trader a été condamné à trois ans de prison et ferme et à rembourser cette somme démesurée au titre des dommages et intérêts. Une peine que certains considèrent comme une folie de la justice mais qui traduirait plutôt les dérives du monde financier.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION i

Une mise en garde ignorée. Il l’a redit… Devant la cour, le professeur Luc Montagnier a de nouveau affirmé avoir émis des recommandations dès 1980 sur les dangers des méthodes de l’élaboration de l’hormone de croissance. En première instance, l’ensemble des prévenus avaient été relaxés car, pour la cour, les médecins ne pouvaient pas avoir conscience des maladies auxquelles étaient exposés les patients.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

L’impardonnable. Ancien ingénieur de l’armement, ex-colonel et catholique fervent, le fondateur d’une communauté religieuse est accusé de viol sur trois pensionnaires trisomiques. Alors qu’un groupe de parents accusent les époux Rolland d’abus sexuels et de dérives sectaires, les deux concernés nient. L’instruction a duré dix ans et le mari comparait libre devant trois familles de pensionnaires constituées parties civiles.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Un père violeur et proxénète. Elle a subi le pire pendant dix ans. En 2007, une jeune fille de 17 ans a accusé son père de viol avant d’ajouter qu’il l’obligeait aussi à se prostituer. Sept autres hommes ont été mis en examen pour avoir eu des relations avec la jeune mineure. Cinq ont été condamnés à des peines de prison ferme par le tribunal correctionnel. Le père, le frère et deux hommes comparaissaient devant la cour d’assises.
Le père a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle avec  10 années de suivi sociojudiciaire.

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La fin d’un drame. Enzo, trois ans, avait été retrouvé mort en janvier 2008, victime de maltraitances graves. Son beau père a été condamné par la cour d’assises du Gard à 18 ans de réclusion criminelle, peine assortie d’une période de sûreté de 10 ans. Les jurés ont également condamné Cindy Meyrueix, 28 ans, la mère du garçonnet, à 30 mois de réclusion. Le frère s’est vu infliger une lourde peine mais, avec sursis.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Acquittée. L’ancienne nourrice a été acquittée par la cour d’assises de Pontoise. L’avocat général avait requis dix ans de prison. La jeune femme comparaissait pour la mort d’un enfant de 15 mois et la maltraitance de sa sœur. Les parents étaient sous le choc à l’issue de ce verdict.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Quinze ans de réclusion. Un Audomarois a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle assorti d’une peine de sûreté des deux tiers par la cour d’assises du Pas-de-Calais pour viol sur mineur par ascendant en récidive. Il est soumis à un suivi socio-médical de dix ans avec une injonction de soin.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Huis clos. Le procès de deux mères qui, sous l’influence d’un homme, auraient violé leurs filles s’est ouvert devant les assises de Seine-Maritime. Pour l’une des victimes, les faits se sont déroulés de 1994 à 2005. Pour l’autre, de 1992 à 1999. Les deux victimes avaient à peu près 10 ans au début des faits.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

600 000 euros de réparation. Manuel Vilabril-Ferreira, acquitté en appel l’année dernière du meurtre à Nouméa de la Martiniquaise Nadia Athanase, a déposé son dossier de demande d’indemnisation par l’Etat. Il demande plus de 600 000 euros de réparation.

Sélectionné ici pour vous par INTIME CONVICTION

De nombreuses personnalités doivent aussi affronter la machine judiciaire.

Ségolène Royal devant la justice. Le préfet Bernard Tomasini, ancien collaborateur de Charles Pasqua, assigne Ségolène Royal devant le tribunal administratif de Poitiers. Cette saisine est liée à un arrêté concernant le recrutement en novembre 2009 de Françoise Degois.

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Emplois fictifs. Jacques Chirac sera finalement jugé au printemps 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Une polémique qui enfle. Ils doivent regretter leurs propos, les membres du groupe Sexion d’Assaut payent encore les foudres de leurs propos homophobes. Après les concerts annulés, le groupe s’est vu retiré de la liste des MTV Awards.

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Louboutin VS Ol Kainry. Christian Louboutin veut faire interdire la commercialisation du dernier album de rappeur Ol Kainry. Dans cet opus, le rappeur a inclus une chanson qui évoque la griffe Louboutin, sans l’autorisation du chausseur.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Le médecin du peuple. Depuis plus de 34 ans, le Dr Didier Poupardin utilise les mêmes pratiques. Ce médecin de quartier de Vitry-sur-Seine fait systématiquement bénéficier à ses patients en longue maladie le remboursement à 100% des soins. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Créteil a demandé une expertise pour déterminer si les médicaments prescrits par le médecin sont en rapport avec les affections de longue durée de ses patients. La CPAM du Val-de-Marne réclame le remboursement de 2.612 euros.

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Alors que les assises doivent statuer sur de nombreuses affaires, l’ensemble des tribunaux français et internationaux a aussi rendu de nombreux jugements.

La pomme dans la tourmente. Motorola va attaquer en justice Apple pour le violation de 18 brevets que la marque a la pomme utiliseraient dans l’iphone et l’ipod touch.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Reprise de Plysorol. La justice a examiné les offres de reprises de l’ex-leader européen du contreplaqué, l’entreprise Plysorol qui se trouve actuellement en liquidation judiciaire.
Jeudi dernier, l’entreprise faisait l’objet de cinq offres, présentées au comité central d’entreprise (CCE) la veille, mais il est possible que ce nombre évolue d’ici à ce mercredi.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Liquidation judiciaire. C’est terminé pour le casino du groupe Partouche de Beaulieu-sur-Mer. Le Tribunal de commerce niçois a prononcé la liquidation judiciaire, l’établissement avait été déclaré en cessation de paiement en juillet. Le casino employait 40 personnes.

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Le tribunal de commerce sur la sellette. Des ex-salariés du sous-traitant automobile Thomé-Génot de Nouzonville (Ardennes ont attaqué le tribunal de commerce qui avait cédé en septembre 2004 l’entreprise à la société américaine Catalina.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Victoire de EA. Edge Games accusait Electronics Arts d’avoir utilisé le terme « edge » pour l’un de ses jeux.  Le juge a donné raison a à la firme américaine, Electronics Arts.

Souce

L’actualité judiciaire est riche en France mais elle l’est aussi à l’étranger.

Trafic de drogue. La Cour D’assises de Maurice a tranché. Un ressortissant sud-africain a écopé de 31 ans de réclusion et à une amende de 10.000 dollars américain. L’homme a été condamné pour importation d’héroïnes.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Guantanamo devant la justice. Le premier procès au civil d’un détenu de Guantanamo a été ajourné aux Etats-Unis. Ce procès est celui d’un détenu tanzanien trentenaire accusé de complot dans les attentats de 1998 contre les ambassades des Etats-Unis en Tanzanie et au Kenya.. Il risque la réclusion à perpétuité. Cent soixante-quatre individus soupçonnés de terrorisme, dont le cerveau présumé du 11-Septembre Khalid Sheikh Mohammed, sont détenus sur la base navale américaine de Guantanamo.

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Menace sur internet. Un Montréalais a été arrêté  suite à la diffusion de messages de nature terroriste et de méfaits publics. L’homme aurait proféré des menaces contre des élus provinciaux et fédéraux.

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Extradition ? Viktor Bout, un russe de 43 ans, est soupçonné d’avoir vendu illégalement des armes en Afrique et en Amérique dans les années 1990. Une affaire qui crée des distorsions entre Moscou et Washington. La justice thaïlandaise n’a pas retenu les accusations ce qui pourrait favoriser son extradition aux Etats-Unis. L’homme a demandé à son avocat de faire appel.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Deux soldats condamnés. Le tribunal a condamné deux soldats de la brigade de Guivati, ces hommes sont accusés d’avoir demandé à un adolescent arabe d’ouvrir des sacs suspects qui auraient pu être piégés. Pour les juges, les militaires ont mis des vies humaines en danger.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Un film anti-islam. Le député néerlandais d’extrême droite Geert Wilders est  jugé pour incitation à la haine raciale et à la discrimination envers les musulmans. Il est notamment l’auteur d’un film anti-islam « Fitna ». Ce film accuse l’islam de détruire « la civilisation occidentale ». Le député risque un an de prison ou 7.600 euros d’amende.

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Une autre personne s’est exprimée cette semaine. Gino Russo est revenu sur la probable clôture du dossier Dutroux bis. Pour lui, la Justice n’a pas travaillé comme elle aurait dû. « On a toujours été convaincu que Marc Dutroux faisait partie d’une organisation criminelle », affirme-t-il.

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Un tribunal chahuté. Le Hezbollah et la Syrie ont lancé une campagne contre le tribunal des Nations unies enquêtant sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Ils ont remis en cause sa neutralité, alors qu’on attend d’un jour à l’autre des inculpations de membres du groupe chiite libanais: une situation potentiellement explosive pour le très fragile Liban.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Et si on parle beaucoup de la réforme des retraites, mais ce n’est pas la seule nouveauté qui mobilise les français.

Les magistrats de l’Aveyron se sont associés au collectif « justice en danger » pour dénoncer le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Ils se sont engagés dans une « grève du zèle » en suivant à la lettre les directives de leur ministère.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Autre barreau, autre revendication. Les avocats de Montbrison n’ont qu’un slogan : Ils ne démangeront pas. L’ensemble du Barreau a lancé un vaste campagne de communication pour lutter contre la disparition annoncée du TGI prévue pour janvier prochain.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Les robes noires foulent les marches du Palais. Dans le Gers, les avocats ont protesté contre la réforme de la garde à vue proposé par Michèle Alliot-Marie. Même s’ils sont demandeurs d’une réforme, ils ne partagent pas les idées de la nouvelle réforme. Ils mettent en cause le trop grand nombre de mesures dérogatoires. Un accès partiel au dossier, une modification de la présence de l’avocat à la discrétion et du procureur et l’introduction de l’audition libre… Les revendications sont nombreuses ! Une motion du barreau du Gers a été envoyée à la garde des Sceaux, aux parlementaires du département ainsi qu’au préfet.

Sélectionné pour vous par INTIME CONVICTION

Et comme vraiment aucun domaine n’échappe à la machine judiciaire, vous pouvez retrouvez encore dans de nombreux cinémas, le film « La Faille ». Pour lire le résumé du film : ICI

Johanna Amselem

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

Quatre dossiers d'assises

Fusillade de la Roseraie. C’est devant la cour d’Assises du Maine-et-Loire que comparaissent les deux accusés de la fusillade qui s’était produite en mars 2008 dans le quartier angevin de la Roseraie. Un coup de feu lié à une histoire d’argent. Une version que conteste le policier coordonateur des investigations « Les stups, ça me semble être la raison la plus probable de cette fusillade. Plus que cette histoire de voiture ».

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Il a longtemps nié… Place aux aveux. Sans dénoncer ses complices, Loïc Puizon a reconnu sa participation au braquage de la bijouterie « Tag Heuer » de Genève. Il comparait devant les Jeux de roulette Assises du Rhône, mais l’homme risque gros. Les faits pour lesquels il est jugé se sont produits moins d’un an après sa libération conditionnelle. Il avait écopé de 8 ans de réclusion pour le braquage d’un autre magasin en 2002.

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Une nourrice sur le banc des accusés. Jaswinder Singh, 24 ans, comparaît devant la cour d »assises de Pontoise pour violences sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner et pour violences volontaires sur mineur de 15 ans. Cette dernière est accusée d »avoir causé la mort d »un enfant de 14 mois dont elle avait la garde et d »avoir maltraité la sœur ainée agée de deux ans et demi. La nourrice encourt 20 ans de prison.

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Un dénouement proche. Il avait été condamné à trente ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’un gendarme, le ferrailleur est jugé en appel à Reims. Le militaire avait été percuté en 2007 lors d’un contrôle routier.

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Johanna Amselem

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

Cette semaine dans nos prétoires

Par Johanna Amselem

En ce début de semaine judiciaire, deux gros procès d’assises médiatiques, et de nombreux autres..

Tout d’abord, retour sur ce « séjour de rupture » qui avait entraîné la mort d’un adolescent. Cyril, 15 ans, était décédé en 2003 après une crise d’épilepsie. Le jeune homme, envoyé en Zambie, était vite devenu le souffre douleur de ses camarades et de l’éducateur du camp. Ce dernier, impassible à l’annonce du verdict, a écopé d’une peine de 9 ans de réclusion. Le directeur de l’association organisatrice du séjour, reconnu coupable d »homicide involontaire, a été condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis.

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Procès express… Les journées d’audience ont défilé et chacun a réservé son lot de surprise. Après cinq jours d’une audience mouvementée, le procès a été renvoyé au 10 janvier prochain. Jean-Michel Bissonnet a reconnu une subordination de témoin et peu de temps après, ses avocats ont abandonné sa défense. Ces derniers estiment que leur client n’a pas suivi leurs mises en garde. L’épouse a été tuée en 2008, même si le jardinier a reconnu ce meurtre il accuse le mari d’en être le commanditaire.

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Une affaire qui n’en finit pas. C’est maintenant un ex-collaborateur de Karim Achoui qui a dédouané  son ex-patron devant la cour d’assises de Paris. L’avocat est accusé d’avoir donné le « top départ » à l’évasion d’Antonio Ferrara.

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Une balle perdue avait entraîné en 2005 la mort du petit Sid-Ahmed. Alors qu’il lavait la voiture de son père, le garçonnet de 11 ans avait été atteint d’une balle perdue au pied de son immeuble de la Courneuve. La Cour d’Assises du Val-de-Marne a décidé de réduire les peines de prison prononcées à l’encontre des trois protagonistes. Condamné à 12 ans de prison en première instance, l’auteur du tir a finalement été condamné à 10 ans de réclusion.

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Cette histoire avait touché la France entière. Le petit Enzo, trois ans, avait trouvé la mort en 2008. Il a été victime de maltraitance et de violences répétées de la part de son beau-père. Ce dernier a écopé de dix-huit ans de prison, assortis de dix ans de sûreté pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, tortures et actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans par ascendant. La mère du petit garçon a été condamnée à trente mois de prison dont six mois fermes pour non assistance à personne en danger. Elle doit aussi se plier à des séances de soins psychologiques.

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Troisième audience pour ce gynécologue. Soupçonné de viols ou d »agressions sexuelles sur une douzaine de ses patientes, il comparaît à nouveau devant la cour d »assises de Paris. Condamné à six ans de prison en 2007 par la cour d »assises de Nanterre, le gynécologue avait fait appel puis avait été condamné à huit ans par la cour d »assises d »appel de Versailles. Mais la Cour de cassation avait annulé cette décision pour vice de procédure. Ecroué pendant cinq ans, il comparaissait détenu. Une douzaine Prenez place et commencez à gagner !Avec Multi Hand Bonus Blackjack Gold, vous pouvez jouer jusqu’à cinq mains en même temps et placer des mises bonus pour vous donner encore plus de chances de remporter. de ses anciennes patientes, pour la plupart des femmes fragiles, ont déposé plainte contre lui. Verdict attendu le 8 octobre.

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La drogue au cœur d’un meurtre. Nacim Bouaoune a été condamné à 14 ans de prison pour le meurtre d’un dealer de 25 ans à Marseille. Sa petite amie a écopé de 9 ans, c’est à elle que la victime devait de l’argent. La mère de cette dernière a été condamnée à une peine de 18 mois avec sursis pour « destruction de preuves ». Le cadavre du jeune homme avait été retrouvé devant les urgences de l’hôpital marseillais.

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Après l’acquittement, la condamnation. Patrick Littorié a été jugé coupable du double meurtre de Karim Merlot et Martine Desmarthon. Après six heures de délibérations, la cour d »assises de Fort-de-France a condamné Patrick Littorié à dix-neuf ans de réclusion criminelle. Par manque de preuve, l’accusé avait été acquitté en première instance.

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Quand l’argent peut provoquer le pire. Elle passera les 25 prochaines années de sa vie derrières les barreaux. Cette jeune femme de 27 ans, est reconnue coupable d »avoir asséné une vingtaine de coups de couteau à sa grand-mère dans le but de lui dérober 1.200 euros. Après avoir reconnu les faits au moment du drame, la petite-fille les a niés pendant le procès.

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Quinze ans de prison pour le meurtre de sa concubine. La cour d’assises du Morbihan a condamné Jean-Marc Tangy à quinze ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa compagne. L’homme a expliqué avoir donné deux gifles et cogné la tête de sa compagne sur la baignoire.

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Braquage du bureau de poste. Reconnus coupables d’un braquage, deux Ricamandois ont été condamnés à des peines de 10 et 8 ans d’emprisonnement. Le troisième complice a écopé d’une peine de 7 ans.

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Johanna Amselem

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

Assises, appel, renvois, jugements, condamnations : une semaine riche en actualité judiciaire

Par Johanna AMSELEM

Tout d’abord, coup de projecteur sur l’un des jugements les plus attendus de l’année : celui de Jérôme Kerviel. L’ex-trader de la société générale a été condamné à cinq ans de prison dont trois ans ferme par le tribunal correctionnel de Paris. L’homme doit aussi verser 4.9 milliards d’euros de dommages et intérêts, cette somme astronomique correspond à ce que la banque estime avoir perdu par sa faute.

Même si certains procès sont moins médiatiques, les cours d’assises ont statué sur de nombreuses affaires partout en France.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé le renvoi devant le tribunal correctionnel des deux policiers de Grasse. Ces anciens policiers de la Brigade anti-criminalité avaient été mis en examen pour homicide involontaire fin 2009. L’enquête avait été ouverte après l’arrestation en mai 2008 du jeune Abdelhakim Ajimi décédé des suites de cette interpellation.

Quand la réalité rattrape la fiction…. Après trois heures de délibéré, les jurés ont finalement suivi à la lettre les réquisitions de l’avocat général. Thierry Carette, 47 ans, a été condamné à dix ans de prison. Devant les Assises de l’Aisne il a du s’expliquer du viol d’un garçonnet, d’une nièce de vingt cinq ans et de la fille d’une ancienne compagne. Au long de l’audience, l’homme n’a eu de cesse de nier ces viols, dont deux avaient commis sur des mineurs.

Les tribunaux sont aussi le théâtre de cruelles tranches de vie. Devant la cour d’assises de Douai, Alexis Jansens, Caudrésien originaire du Rwanda et âgé de 21 ans, n’a jamais nié avoir étranglé sa mère adoptive, Joëlle Jansens, 58 ans, lors d’une dispute survenue le 3 janvier 2009. La cour devait statuer sur cette affaire, c’est maintenant chose faite. Après trois jours d’audience, Alexis Jansens a été condamné par la cour à quinze ans de réclusion.

Un autre face à face très attendu a eu lieu. Marie-jeanne, 98 ans, s’est finalement retrouvée confronté à ses cinq agresseurs devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques, à Pau. Cette nonagénaire, séquestrée chez elle dans la nuit du 24 avril 2008, est arrivée à l’audience entourée de ses amis, du maire du village et de son cousin. « Ils m’ont martyrisée. Je ne leur pardonne pas. Je le crie devant Dieu et devant les hommes », le témoignage de la vieille dame restera le moment le plus fort du procès. Les trois principaux meneurs, Julie Titoy, Yannick Liger et Damien Guiliani, ont été condamnés à 6 ans de réclusion criminelle. Les deux autres, Stéphane Séry-Able et sa sœur Epiphanie Legrehi, à 5 ans. Quant au receleur des bijoux, il a écopé à un an avec sursis.

Un autre accusé a écopé d’une peine plus lourde. Mostafa Ajbabdi avait été condamné à 12 ans de réclusion en juin 2009 par la cour d’assises de la Loire. Il était rejugé en appel à Bourg. L’avocate générale a requis la confirmation de la peine, mais les jurés l’ont aggravée : 17 ans de réclusion. L’homme était accusé d’avoir violé une femme de 39 ans, en 2007, invalide à 80 %. Elle avait été séquestrée chez elle avec son compagnon. Ce dernier avait réussi à s’échapper et à prévenir les services de police. Pendant les six heures du drame, la victime aurait été violée à de multiples reprises. Les débats ont été houleux, la défense opposait l’absence de traces ADN ou de séquelles sur la victime.

Autre cour d’assises, autre drame. Eric Denis comparaissait dans une affaire de viol et de violences. Accusé d’avoir violé son ex-compagne en 2008, l’homme a nié la plupart des faits qui lui étaient reprochés. Il a reconnu des insultes et a été déclaré coupable d’atteinte à la vie privée de la fille de la victime. L’homme a finalement été condamné à une peine de huit ans de prison, il a aussi une interdiction de séjourner dans le département pendant la même durée.

20 ans de réclusion criminelle à l’encontre d’Altobella Capelleri, c’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Toulouse. L’aubergiste est accusé d’avoir séquestré le SDF qu’elle avait recueilli. Selon des témoignages, le sans abri aurait été tué et son corps successivement jeté aux cochons, brûlé puis abandonné. En première instance, elle avait été condamnée à 15 ans de réclusion.

A Lyon, Guy Mathiolon, président en exercice de la chambre de commerce et d’industrie lyonnaise, est renvoyé devant le tribunal correctionnel. Poursuivi pour « détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt », il doit comparaître le 12 janvier prochain. Guy Mathiolon a été placé en garde à vue en juin dernier après un rapport de la Chambre régionale des Comptes portant sur la gestion de la CCI de Lyon. Plusieurs interrogations doivent être résolues. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon aurait déboursé la somme de 46 400 euros sur trois ans. Le bénéficiaire de ce marché est un élu du Grand Lyon : Christian Barthélémy. Autre point d’interrogation ; les conditions de licenciement de l’ancien directeur général de la CCI de Lyon.

La justice s’invite dans tous les domaines, le sport est aussi concerné. Youssouf Hadji a vu sa sanction de six mois suspendue par le tribunal administratif de Nancy. Au cours de la dernière journée du championnat 2009-2010, le joueur de Nancy s’en était violemment pris à l’arbitre de la rencontre.

Si certaines affaires ont déjà leur coupable, d’autres enquêtes sont toujours en cours. Dans l’affaire du meurtre du petit Grégory, la justice a reporté au 20 octobre prochain sa décision concernant les nouvelles analyses techniques demandées par les époux Vuillemin. Le petit Grégory avait été assassiné en 1984.

A Nanterre, un récidiviste jugé pour viol sur mineur a réussi à s’évader du tribunal. L’homme avait déjà été condamné à huit ans d’emprisonnement pour viol en janvier 2004. Malgré son absence, le jugement a eu lieu, la cour d’assises des Hauts-de-Seine lui a infligé une peine de 18 ans de réclusion criminelle.

Les affaires judiciaires déferlent aussi sur la scène politique. David Sénat a été placé en garde à vue dans le cadre de l’affaire Visionex. Cette société pourrait fabriquer des bornes Internet destinées à des paris clandestins. Cet ancien conseiller de Michèle Alliot Marie avait par ailleurs été mis en cause dans le dossier Bettencourt.

L’ancien chef de l’Etat soulagé ? Le parquet de Nanterre s’est prononcé pour un non-lieu en faveur de Jacques Chirac. Ce dernier était mis en examen en sa double qualité d’ancien président du RPR et maire de la capitale dans l’enquête sur le financement illicite de l’ancien parti gaulliste. Ce réquisitoire de non-lieu a été transmis lundi au magistrat instructeur qui avait clos son enquête le 21 décembre 2009.

Pour le procès en appel de l’affaire Clearstream, où doit comparaître l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, le président de la cour d’appel a renoncé à choisir les magistrats. En conséquence, le procès est repoussé de plusieurs semaines.

Autre affaire, autre déclaration. Michèle Alliot-Marie a affirmé ne pas vouloir intervenir dans la désignation d’un juge pour l’affaire Bettencourt.

Dans le contexte actuel de rigueur, la justice peut se féliciter d’afficher un budget à la hausse. Cette année, il franchira les 7 milliards d’euros soit une hausse de 4.15% pour l’année prochaine. La modernisation des prisons et l’augmentation de sa capacité, sont une priorité du ministère. Ce n’est pas tout, la justice va aussi voir la création de 550 emplois supplémentaires. Et la justice peut être satisfaite, Michèle Alliot Marie a annoncé la rénovation du palais de justice de Strasbourg. Le coût des travaux est estimé à 63 millions d’euros. Ce budget met une évidence une volonté d’améliorer le fonctionnement des juridictions. Dans un même temps, les avocats ont attaqué le projet de réforme de la garde à vue. L’objet du conflit ? Le barreau demande la suppression de l’audition libre et un accès aux gardes à vue par les avocats.

Les nouvelles technologies sont aussi au centre de l’actualité judiciaire. Le géant Google a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour « diffamation publique envers un particulier ». Un homme s’est rendu compte qu’en tapant son nom sur le moteur de recherche, il pouvait lire : M.X viol, etc. Condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 50 000 € d’amende dans une affaire de corruption de mineure, il a bénéficié de la présomption d’innocence, la décision n’est toujours pas définitive. Google doit retirer les propos litigieux mais les demandes de dommages et intérêts ont été rejetées.

Le procès d’eMule Paradise a encore été reporté. Prévu en en mars 2010, reporté au mois de septembre, il a de nouveau été ajourné. Selon l’AFP, le tribunal se réunira les 31 janvier, 1er et 2 février 2011.Le tribunal a constaté des motifs personnels empêchant le créateur du site de présenter sa défense.

Emule n’est pas le seul site en difficulté, le procès en appel des fondateurs et administrateurs de The Pirate Bay s’est ouvert. L’année dernière, ils avaient été condamnés à un an de prison ferme et des dommages et intérêts.

YouTube a gagné son procès contre la chaine TV Telecinco. Le site de diffusion de vidéo a vu se confirmer son rôle d’hébergeur. La deuxième chaine de télévision espagnole accusait YouTube de contrefaçon et de violation de droits d’auteur en diffusant sur sa plate-forme des vidéos appartenant à la chaîne télévisée.

Et du côté des stars, les procès et les arrestations se succèdent. A Las Vegas, Paris Hilton a été interpellée en possession de cocaïne. Après un passage en prison, elle a été remise en liberté mais doit comparaître prochainement devant la justice. La starlette blonde, n’en est pas à sa première incartade.

Et la jeune héritière n’est pas la seule à a voir des problèmes avec la drogue. Lindsay Lohan, en liberté surveillée, a été convoquée au tribunal après avoir passé un test anti-drogue qui se serait révélé positif. Le juge en charge du dossier avait prévenu l’actrice américaine que tout test positif serait sanctionné de 30 jours de prison.

La star de la pop est décédée mais elle n’en finit pas de faire parler d’elle. Les enfants de Michael Jackson pourraient être cités comme témoins dans le procès du Dr Conrad Murray, accusé d’homicide volontaire dans le décès du roi de la pop.

Plus près de nous, Johnny Hallyday revient sur le devant de la scène. Alors que l’affaire qui l’oppose au Docteur Delajoux prend un nouveau tournant, le chanteur réalise un nouveau duo avec Patrick Fiori ainsi qu’une expo photo qui lui est consacrée. De son côté, le chirurgien exclut tout arrangement à l’amiable car il est persuadé de « pouvoir être totalement blanchi ».

Dans un autre registre musical, tout le monde a déjà fredonné « Just Because of You »… Cette célèbre chanson nous rappelle les répliques cultes de Jean-Claude Dusse et de ses acolytes. « Les bronzés font du ski », tourné en 1979, a réuni plus de 2.5 millions d’entrées à sa sortie en salle mais ce succès n’a pas bénéficié à tout le monde; Jean-Denis Perez a gagné son procès. Ce Niçois va recevoir d’importants dommages et intérêts.

Marc Emery a été condamné à cinq ans de prison. Une sanction acceptée par son avocat pour l’accusation de conspiration visant à produire de la marijuana. Son avocat a accepté une sentence de cinq ans La procureure américaine Jenny Durkan a déclaré à la cour que Marc Emery avait amassé des millions de dollars en expédiant des semences aux États-Unis, et qu’il payait désormais le prix pour avoir pris part au trafic illégal de drogue. Emery a été accusé en 2005, mais il a fallu attendre le mois de mai de cette année pour qu’il se rende dans l’État de Washington après une entente pénale.

La semaine économique a aussi été chargée.  Le parquet d’Aix en Provence a décidé de mettre la compagnie Ryanair en examen pour travail dissimulé d’emploi illicite de personnel navigant et de prêt illicite de main d’œuvre. Une décision qui a ravie l’Union des navigants de l’aviation civile et le Syndicat national des pilotes de ligne sui avaient porté plainte contre la compagnie à bas coût. Dans les entreprises pharmaceutiques, deux brevets de Sanofi-Aventis sur l’anticancéreux Taxotere ont été invalidés par un tribunal américain, ouvrant la voie au lancement de sa version générique par le laboratoire Hospira d’ici la fin de l’année.

L’enseigne Vogica, spécialisée dans la vente de cuisines et salles de bain sur mesures, qui vient de déposer le bilan, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d’Evry (Essonne). Selon une source proche du dossier, trois fonds européens ont déjà manifesté leur intérêt pour Vogica, ainsi que deux industriels français. Le cuisiniste a externalisé fin 2009 la fabrication de ses meubles de cuisine et de salle de bain à l’industriel vosgien Nevelt. Mais celui-ci n’a pu absorber le volume de commandes de Vogica, et les retards de livraison se sont accumulés. Vogica a dû faire face à une avalanche d’annulations des commandes des ménages. Sur 58 millions d’euros de commandes depuis le début de l’année, 4 millions ont été annulées, dont la moitié déjà fabriquée.

La Chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a validé le protocole de General Motors de Strasbourg. Motors Liquidation Company (MLC) et General Motors Company (GMC) ont signé l’accord final de rachat par la seconde de l’usine GM Strasbourg, qui fera à nouveau partie du groupe automobile américain, a annoncé la direction de GM Europe.

Johanna AMSELEM