Le coronavirus de la Justice
Les « tâches vitales »Tribunal correctionnelGrenoble fermé au publicLes tribunaux à l'arrêtDeux grands procès en sursisQuatre questions L'activité réduite à « l'essentiel »Sauf pour « les contentieux ... Un juré…
Avocats en colère, semaine 6
Les avocats restent déterminés10.000 affaires renvoyéesL'avocat général menace Quelles conséquencesNormandieToulouseSaint-PierreCaen
Avocats en colère, semaine 5
Dossiers en souffrance, renvois en série... Des tribunaux au ralenti et des magistrats inquietsRarissime : Orléans C'est sans doute inédit La session 2020 reportéeLe Mans en prisonLe Mans en grève…
Avocats en colère semaine 4
Luc-sur-MerPerpignanPontoiseCaenCarcassonneBordeauxPerpignanLe MansLe Mans.AngoulèmeAngersCarcassonneSaint-Brieuc AngersCarcassonne Haute-LoireSeine-Saint-Denis CalvadosTarnVienneOrneHéraultCorse
Comment fonctionnent les cours d’assises ?
Le gouvernement veut réserver les procès d’assises aux crimes « les plus graves ». Mais en quoi consiste cette juridiction particulière, qui associe les citoyens aux décisions ? LE MONDE | 09.03.2018 à 13h53 • Mis…
La procédure judiciaire est difficile à comprendre pour les victimes
[ 24/12/09 ] Le ministère de la Justice a réalisé une enquête auprès de victimes dont l'affaire a été jugée. Si 51 % des sondés s'estiment globalement satisfaits, plus d'une personne sur…
Les frais de Justice belge et français
Les frais et les dépens dans la procédure civile belge L'article 1017 du code judiciaire belge (CJ), dispose que «tout jugement définitif prononce, même d'office, la condamnation aux dépens contre…
Souriez, vous allez être filmés !
Crédit Photo : TF1/LCI Souriez, vous allez être filmés ! L'enregistrement obligatoire des gardes à vue et auditions chez les juges d'instruction dans les affaires criminelles est entré en vigueur…