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Cinq hommes considérés comme proches de la mouvance islamiste radicale seront jugés à partir de lundi par la cour d’assises spéciale de Paris pour “vol avec armes en bande organisée” et “financement du terrorisme”. Ils sont soupçonnés d’avoir organisé une fausse prise d’otage d’un employé de la Brink’s en mars 2004 qui aurait en fait servi à dérober plus d’un million d’euros pour financer un mouvement terroriste marocain.
Le procès d’Hassan Baouchi, des frères Zinedine et Djamel Khalid, de Fred Gustave et Abdelnasser Benyoussef doit se poursuivre jusqu’au 2 juillet. En matière de terrorisme, la cour d’assises est exclusivement composée de magistrats. Si les deux premiers accusés sont en détention provisoire depuis 2004, les deux autres sont libres et le cinquième est emprisonné en Algérie où il a été interpellé avec des billets provenant de ce vol.
L’affaire a débuté le 1er mars 2004 lorsque Hassan Baouchi, un ancien employé de la Brink’s chargé de la maintenance des distributeurs de billets, appelle son employeur depuis les locaux d’une agence de la Société générale au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) où il dit avoir été enfermé.
Aux enquêteurs, il explique avoir été agressé vers 2h du matin dans sa voiture personnelle devant la gare de Drancy et enlevé par quatre personnes armées. Trois des malfaiteurs le forcent à leur remettre les fonds de trois distributeurs de trois agences. Plus d’un million d’euros seront dérobés.
Une histoire à laquelle ne croient guère les policiers, les employés de la Brink’s disposant de nombreux moyens pour donner l’alerte. C’est un proche de la famille Baouchi, Fred Gustave, un Antillais converti à l’Islam, gérant de la mosquée d’Aulnay-sous-Bois, qui a révélera l’affaire aux enquêteurs en novembre 2004.
Arrêté, Hassan Baouchi reconnaîtra les faits. Les fonds dérobés auraient servi à financer le Groupe islamique combattant marocain (GICM) pour des actions à l’étranger. Hassan Baouchi est le frère de Mustapha Baouchi, chef présumé de la cellule française du GICM démantelée en avril 2004.
Quelques jours après l’incarcération de Baouchi, Zinedine Khalid et son frère Djamel seront mis en examen et écroués pour leur participation à ce faux braquage. Zinedine Khalid a déjà écopé de dix ans ferme dans l’affaire des filières tchétchènes. Ce djihadiste présumé a effectué plusieurs voyages en Géorgie et dans le Caucase. Leur autre frère, Redouane, fait partie des six Français qui avaient été arrêtés en Afghanistan et transférés sur la base américaine de Guantanamo.
Mustapha Baouchi a été condamné le 11 juillet 2007 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de dix ans d’emprisonnement et une interdiction définitive du territoire français pour avoir monté un réseau de soutien logistique et financier aux auteurs des attentats de Casablanca de mai 2003. AP
Par Reuters, publié le 03/05/2010 à 17:36
Trois membres présumés de l’ETA, accusés d’un attentat à la voiture piégée qui avait tué deux Equatoriens à l’aéroport de Madrid en 2006, ont refusé de répondre aux questions du tribunal lors de l’ouverture de leur procès lundi dans la capitale espagnole.
Igor Portu, Martin Sarasola et Mikel San Sebastian encourent une peine de 900 années de prison chacun s’ils sont reconnus coupables de deux assassinats, 41 tentatives d’assassinat et de dommages terroristes.
Une telle sanction serait dérogatoire au droit espagnol qui prévoit un maximum de 40 années d’emprisonnement.
“Je ne reconnais pas ce tribunal fasciste et je ne vais pas prendre part (à ce procès)“, a dit Sarasola à la cour en langue basque. Les procès de militants de l’ETA durent en général plusieurs mois, mais celui-ci pourrait s’achever cette semaine, selon la chaîne de télévision La1.
L’ETA avait revendiqué la responsabilité de l’attentat à la bombe qui avait explosé au terminal 4 de l’aéroport de Madrid le jour de la Saint-Sylvestre 2006.
L’organisation séparatiste basque avait affirmé n’avoir voulu tuer personne. L’aéroport avait été évacué après un appel téléphonique annonçant l’imminence de l’attaque mais deux ressortissants équatoriens avaient été tués alors qu’ils étaient endormis dans leur voiture sur le parking du terminal.
Le gouvernement espagnol avait alors interrompu les négociations de paix entamées après que les séparatistes avaient décrété “un cessez-le-feu permanent” au mois de mars 2006.
Raquel Castillo, Pierre Sérisier pour le service français
BOMBAY (Reuters) – La justice indienne a reconnu coupable un suspect pakistanais pour son implication dans l’attaque de Bombay par un commando islamiste en novembre 2008.
Mohammad Ajmal Kasab, seul survivant des membres de ce commando, était poursuivi pour 86 chefs d’inculpation, dont ceux de guerre contre l’Inde et de meurtres. La condamnation sera rendue mardi et l’accusé risque la pendaison.
“Il ne s’agit pas d’un simple assassinat, il s’agit de guerre. Ce genre de préparation n’émane pas de banals criminels. Ce genre de préparation est l’oeuvre de personnes en guerre”, a estimé le président du tribunal, M.L. Tahiliyni, dans les attendus du jugement.
Il s’agit du premier verdict rendu par la justice indienne à la suite de l’attaque qui a mis à mal les relations déjà fragiles entre l’Inde et le Pakistan.
“Le jugement constitue en lui-même un message au Pakistan pour qu’il n’exporte pas le terrorisme en Inde”, a estimé le ministre indien de l’Intérieur, Palaniappan Chidambaram.
Le gouvernement pakistanais n’a pas réagi officiellement au jugement de la justice indienne.
Au moins 166 personnes ont été tuées dans ces attaques perpétrées par dix Pakistanais en plusieurs endroits de Bombay, dont deux hôtels de luxe et un centre communautaire juif.
Un enregistrement vidéo montrait Kasab, armé d’un fusil d’assaut AK-47 et portant un sac, circulant dans la gare centrale de Bombay, a rappelé le ministère public. Près de 60 personnes avaient été abattues dans la gare, bondée au moment des faits.
38 INCULPÉS
Blessé par la police, Kasab avait été interpellé lors de la première nuit des attaques qui avaient duré trois journées. Il avait dans un premier temps reconnu son rôle dans les violences avant de se rétracter et d’affirmer qu’il avait été victime d’une machination.
Condamné en outre pour dégradation de biens publics et entrée sans passeport sur le territoire indien, Kasab n’a eu aucune réaction à la lecture du jugement.
Devant le tribunal, des mesures de sécurité importantes avaient été prises pour contenir la foule, composée en partie de familles des victimes.
Deux ressortissants indiens, accusés d’appartenir au groupe islamiste pakistanais Lashkar-e-Taiba (LeT) et d’avoir assuré des opérations de reconnaissance, ont été acquittés.
La justice indienne a inculpé au total 38 personnes, vivant pour la plupart au Pakistan. Vingt d’entre elles ont été également reconnues coupables de complot lundi, dont le fondateur du LeT, Hafiz Mohammad Saeed.
Un porte-parole de Saeed au Pakistan, Yahya Mujahid, a réaffirmé l’innocence du chef du LeT et estimé que l’acquittement des deux Indiens “soulevait également de multiples interrogations”.
Ces violences avaient entraîné une rupture des négociations de paix entre le Pakistan et l’Inde, New Delhi exigeant qu’Islamabad s’attaque au problème des rebelles vivant sur son territoire.
Les chefs des gouvernements indiens et pakistanais se sont rencontrés la semaine dernière au Bhoutan, en marge d’un sommet réunissant les dirigeants des pays asiatiques. Les deux Premiers ministres ont exprimé le souhait de parvenir à une normalisation des relations entre les deux pays. Les experts estiment que la décision de justice rendue lundi n’est pas de nature à entraver ce processus de réchauffement diplomatique.
Rina Chandran, Henri-Pierre André, Pierre Sérisier et Pascal Liétout pour le service français, édité par Gilles Trequesser
Le suspect des attentats de Bombay condamné à mort en Inde
Par Reuters, publié le 06/05/2010 à 11:33
La justice indienne a condamné à la peine de mort un Pakistanais reconnu coupable d’avoir participé à une série d’attaques perpétrées par un commando islamiste à Bombay en novembre 2008.
La peine capitale en Inde, où elle est rarement prononcée, a lieu par pendaison et elle doit être confirmée par une instance judiciaire supérieure.
Mohammad Ajmal Kasab, 22 ans, était le seul survivant d’un groupe de 10 hommes armés qui avaient mené des attaques notamment contre deux hôtels de luxe de Bombay, contre la gare centrale de la ville et dans un centre confessionnel juif, tuant 166 personnes.
Lundi, un tribunal de Bombay l’avait reconnu coupable de 80 chefs d’inculpation dont ceux de meurtres et de guerre contre l’Inde.
“On ne peut que prononcer la peine de mort face à des faits de cette gravité. Ce tribunal n’a pas d’autre solution“, a déclaré le juge M.L. Tahilyani qui présidait le tribunal spécial installé dans la prison de haute sécurité où était détenu Kasab.
“Il sera pendu jusqu’à ce que mort s’ensuive“, a-t-il dit.
A la lecture du jugement, Kasab est resté tête baissée, s’essuyant par instants les yeux et posant ses mains sur ses oreilles. Il avait auparavant refusé de s’exprimer lorsque le juge lui avait offert de prendre la parole.
Les attaques de Bombay avaient provoqué un regain de tension entre l’Inde et le Pakistan, puissances nucléaires qui se sont livré trois guerres depuis leur accession à l’indépendance en 1947. Leurs chefs de gouvernement se sont engagés la semaine dernière à normaliser les relations bilatérales.
Interrogé par la télévision indienne pour savoir si ce jugement pouvait entraver une reprise du dialogue, le ministre pakistanais des Affaires étrangères, Shah Mehmood Qureshi, a répondu: “Nous avons des questions bien plus importantes à étudier“. “Chacun doit respecter les procédures judiciaires de l’autre“, a-t-il ajouté.
Kasab a la possibilité de faire appel de la condamnation et d’introduire un recours en grâce auprès du président indien, procédure qui peut prendre des années. La dernière exécution capitale en Inde remonte à 2004.
L’Organe de coordination de l’analyse du ministère belge de l’intérieur confirme une menace et la mise en place de nouvelles mesures policières de contrôle, à partir de lundi. Jusqu’ici des vérifications et des fouilles étaient déjà organisées aux portes de la salle d’audience, gardée par des policiers en armes. De nombreux agents surveillent, en outre, les prévenus et le public du tribunal correctionnel appelé à juger sept personnes.
Des mesures complémentaires sont désormais prises dans et dehors du palais de justice. A l’intérieur, toutes les identités sont contrôlées et les hommes d’une unité spéciale d’intervention de la police fédérale surveillent les endroits-clés. A l’extérieur, la place Poelaert, en face du palais, est interdite à la circulation et cernée de barbelés.
Parmi les sept prévenus, se trouve Malika El-Aroud, figure célèbre des sites Web islamistes radicaux et épouse de l’un des assassins du commandant afghan Massoud, en 2001. Le parquet la décrit comme le “cerveau” du groupe qui est jugé et a réclamé huit années de détention contre elle. Son avocate devait débuter sa plaidoirie lundi matin et souligner qu’aucun élément matériel précis n’a pu être relevé par les enquêteurs lors de l’arrestation des membres du groupe.
L’autre figure marquante du procès est Hicham Beyayo, un ancien étudiant en droit, soupçonné d’avoir préparé un attentat de type kamikaze à Bruxelles. Cinq autres personnes, dont certaines auraient fait le voyage vers l’Afghanistan, ont été mises en examen pour avoir aidé, à des titres divers, à la constitution et au fonctionnement de la filière d’acheminement de djihadistes.
Deux personnes sont jugées par défaut, dont le Tunisien Moez Garsallaoui, deuxième mari de Malika El-Aroud. Condamné en Suisse en même temps que son épouse pour propagande en faveur du terrorisme il combattrait aujourd’hui dans la zone pakistano-afghane.
Le procès de Bruxelles devrait, en principe, s’achever à la fin de la semaine.
(AFP) –
BEYROUTH — Vingt personnes ont été condamnées mardi à des peines de prison allant jusqu’à 15 ans pour appartenance à Al-Qaïda et avoir comploté des “attaques terroristes”, a-t-on appris de source judiciaire.
Le juge Nizar Khalil les a reconnues coupables “d’appartenance à Al-Qaïda, d’avoir constitué une bande armée en vue d’attaquer des civils et de porter atteinte à l’Etat et à son autorité, de tentative d’attaques terroristes, de contrefaçon de documents officiels et de transferts d’armes”, a-t-on ajouté de même source.
Sept Palestiniens et Syriens ont été condamnés par contumace à 15 ans de prison.
Les 13 autres, qui avaient constitué leur propre cellule, ont été condamnés à des peines allant de deux à 10 ans de prison. Parmi ces derniers figurent des ressortissants saoudiens, syriens, palestiniens et libanais tandis qu’un l’un d’entre eux est âgé de moins de 18 ans.
Ces condamnés avaient aussi été interrogés par le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), créé en particulier pour enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, tué en février 2005.
Copyright © 2010 AFP. Tous droits réservés
15.02.2010 07:26
Cinq Australiens de confession musulmane ont été condamnés lundi à des peines allant de 23 à 28 ans d’emprisonnement pour avoir tenté d’organiser des attentats djihadistes sur sol australien. Arrêtés en 2005 à Sydney dans le cadre d’opérations anti-terroristes de grande ampleur, ils ont été reconnus coupables de conspiration en vue de commettre une attaque, en représailles à l’engagement australien en Irak et en Afghanistan. Au cours du procès, l’accusation a souligné qu’ils avaient été formés pour la fabrication de bombes particulièrement meurtrières et reçu de la propagande à la gloire d’Oussama ben Laden. (SWISS TXT)
mardi 2 fév, 18 h 33
The Associated Press
SAN FRANCISCO – Un tribunal d’appel fédéral américain estime trop clémente la peine d’emprisonnement de 22 ans imposée au terroriste montréalais Ahmed Ressam pour son rôle dans un complot qui visait l’aéroport de Los Angeles au tournant du millénaire.
Dans une décision partagée rendue mardi, les juges de la cour d’appel ont rejeté cette peine. Ils ont aussi retiré du dossier le juge de Seattle qui avait présidé au procès, et confié à un autre juge la tâche de déterminer la nouvelle peine.
Des gardes-frontières américains avaient arrêté Ressam dans l’Etat de Washington en 1999, après qu’il soit entré aux Etats-Unis à bord d’un traversier et au volant d’une voiture bourrée d’explosifs.
En 2001, un jury avait rendu un verdict de culpabilité contre Ahmed Ressam pour neuf chefs d’accusation, dont acte de terrorisme international, contrebande d’explosifs et présentation d’un faux passeport. Ayant l’espoir d’éviter la prison à perpétuité, Ressam avait alors commencé à collaborer avec des enquêteurs internationaux, leur fournissant notamment des informations sur des camps d’entraînement en Afghanistan auxquels il avait participé et sur l’utilisation de maisons secrètes par le réseau al-Qaïda.
En 2005, le juge de district John C. Coughenour a condamné Ressam à 22 ans d’emprisonnement, faisant valoir que l’accusé méritait de la clémence pour avoir coopéré avec les autorités.
En 2007, une cour d’appel fédérale a toutefois cassé cette peine et demandé au juge Coughenour de mieux expliquer sa sentence et de suivre les nouvelles procédures fédérales pour la détermination de la peine. Le juge Coughenour a rétabli la peine en 2008, arguant que même si Ressam était passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée allant de 65 ans à la perpétuité, les premières informations fournies par le terroriste montréalais avaient probablement permis de sauver des vies.
Mardi, les juges ont soutenu que les conclusions du juge Coughenour étaient “clairement erronées” et que Ressam avait un long passé criminel. S’exprimant au nom de la majorité, le juge Arthur L. Alarcon a écrit que la sentence rendue par le juge Coughenour ne tenait pas compte de la sécurité publique.
“Ce facteur est particulièrement pertinent dans un cas de terrorisme comme celui-ci, où Ressam, qui a démontré de profondes convictions quant à la nécessité de s’attaquer à des intérêts américains aux Etats-Unis et à l’étranger, n’aura que 53 ans lorsqu’il recouvra sa liberté”, a écrit le juge Alarcon.
De plus, en cessant sa coopération avec les autorités, Ressam avait forcé le département américain de la Justice à abandonner les accusations déposées contre deux présumés complices.
Ressam n’avait alors pas présenté d’excuses pour ses gestes, ni fourni d’explications, ni formulé de demandes particulières au juge concernant la peine. “Je ne savais pas ce que je disais”, avait-il affirmé, assurant que des avocats et des procureurs l’avaient harcelé jusqu’à ce qu’il accepte de faire de fausses déclarations contre d’autres présumés terroristes.
“Condamnez-moi à la prison à vie ou à ce que vous voulez, avait-il lancé au juge. Je n’aurai aucune objection à votre décision.”
L’arrestation de Ressam dans l’Etat de Washington avait incité les autorités de Seattle à annuler des célébrations qui devaient avoir lieu dans le Space Needle, bien que les enquêteurs avaient établi que la cible du terroriste montréalais était une aérogare de l’aéroport de Los Angeles.
AFP 02.02.10 | 18h39
Plusieurs élus du Congrès américain ont annoncé mardi le dépôt d’un projet de loi visant à interdire l’utilisation de fonds public pour la tenue d’un procès des accusés des attentats du 11 septembre 2001 devant un tribunal de droit commun.
Le projet de loi déposé mardi au Sénat et à la Chambre des représentants, est soutenu essentiellement par des républicains, mais aussi par quelques démocrates, comme Jim Webb, Blanche Lincoln, ainsi que l’indépendant Joe Lieberman au Sénat.
Il interdirait l’utilisation de fonds du département de la Justice pour la tenue du procès devant des tribunaux de droit commun de Khaled Cheikh Mohammed, cerveau autoproclamé des attentats du 11-Septembre et de ses quatre co-accusés.
L’administration Obama a annoncé le 13 novembre son intention de traduire les cinq détenus de Guantanamo devant un tribunal de droit commun, à New York, à deux pas de Ground Zero, le site des attentats du World Trade Center, plutôt que devant un tribunal militaire d’exception.
Pour le sénateur républicain Lindsey Graham, “New York serait un cirque”, si l’administration devait s’en tenir à sa décision. M. Graham a estimé mardi lors d’une conférence de presse qu’un “procès de droit commun avec les accusés du 11-Septembre pourrait être dangereux”.
“Nous sommes en guerre”, a-t-il souligné ajoutant que le fait de traduire les accusés du 11-Septembre devant la justice de droit commun “met le pays en danger” car il l’expose à de nouveau actes terroristes.
M. Graham, ancien avocat militaire, a ensuite plaidé pour des procès devant les tribunaux militaires d’exception qui “devraient se tenir à Guantanamo, rapidement, en sécurité, et avec un coût peu élevé”.
Plusieurs élus de New York, au premier rang desquels le maire, Michael Bloomberg, ont exprimé leurs craintes ces derniers jours de voir un procès d’une telle importance organisé à quelques pâtés de maison de Ground Zero, notamment en termes de sécurité et de coûts.
Ce procès coûterait environ 200 millions de dollars par an, soit un milliard de dollars sur cinq ans, selon des chiffres cités par les élus mardi.
A la Chambre des représentants, le républicain Frank Wolf a déposé mardi un projet de loi similaire pour “empêcher de façon explicite la tenue de ce procès dangereux et coûteux dans un tribunal de droit commun”, a-t-il déclaré mardi. M. Wolf a également insisté sur le fait que ce procès doit avoir lieu devant un tribunal militaire d’exception.
M. Graham, qui devrait se rendre à la Maison Blanche pour discuter de son projet de loi, s’est déclaré “confiant” d’avoir suffisamment de soutien au Sénat pour faire adopter son projet de loi.
Parmi les soutiens au texte, le sénateur démocrate Jim Webb, a affirmé mardi au cours de la même conférence de presse que le 11-Septembre “n’est pas le genre de crime qu’il convient de juger devant un tribunal de droit commun”. M. Webb a également affirmé qu'”aucune réponse claire” n’a été donnée par le ministre de la justice Eric Holder sur les implications d’un possible acquittement de l’un des accusés
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