Archive pour le mois : 12/1996

M. FIELD.- C’est une réforme ?
LE PRESIDENT.- Je vais vous le dire. Il y a une deuxième chose, un deuxième principe qui est également
vacillant. C’est le principe de la présomption d’innocence. La situation est aujourd’hui scandaleuse. Il y a
une espèce de traque politico-médiatique de toutes sortes de gens, qui ensuite se termine,
généralement, par des non-lieux, mais le mal a été fait. Où est la dignité de l’homme ? Où est la liberté
de l’homme ? Où est le respect de nos textes constitutionnels qui précisent que la présomption
d’innocence est un principe essentiel des droits de l’homme. On l’a écrit en 1789, et on l’a gardé dans la
Constitution depuis lors. Ce principe est foulé au pied, bafoué. Les deux phénomènes, l’indépendance du
Parquet et la présomption d’innocence, sont en réalité liés. C’est à deux problèmes qu’il faut répondre
entre autre.
M. FIELD.- Comment ?
LE PRESIDENT.- J’ai demandé au gouvernement de réunir immédiatement une commission sous la
présidence de quelqu’un d’indiscutable, – je pense, par exemple, au Président de la Cour de Cassation -,
commission où tous les acteurs de la justice seraient rassemblés et où toutes les sensibilités juridiques,
politiques, philosophiques seraient représentées, un peu à l’image de la commission que j’avais créée
lorsque j’étais Premier ministre pour le droit de la nationalité, de façon à voir, d’une part comment on
peut faire respecter, notamment en remettant en cause le lien entre le Parquet et le Garde des Sceaux,
les principes de l’indépendance de la justice et le respect de la dignitié du justiciable.
M. FIELD.- Sans mettre fin au droit d’enquête de la presse comme certains rapports données au Garde
des Sceaux.
LE PRESIDENT.- Ce n’est pas le problème. Deuxièmement…
M. FIELD.- Un petit peu.
LE PRESIDENT.- Non, ce n’est pas vraiment le problème, c’est un problème de déontologie. C’est un
problème d’organisation de la justice.
Deuxièmement, j’y reviens parce que c’est beaucoup plus important pour la vie des Français encore,
c’est moins exemplaire, mais plus important. La moitié, peut-être pas, mais une très grande partie des
actes de délinquance dont on connaît les auteurs sont classés sans suite faute de moyens. Un procès
avec un locataire, son propriétaire familial met un temps infini à être tranché. Cette justice quotidienne
est quasiment asphyxiée. Il est indispensable de rendre aux Français la possibilité d’avoir un jugement
équitable dans des délais convenables.
M. FIELD.- Cela passe notamment par un budget de la justice plus important.
LE PRESIDENT.- Cela passe, certes, par un budget plus important sans aucun doute et je m’y engage.
Mais cela passe aussi par une réforme profonde des procédures qui, pour beaucoup d’entre elles, doivent
être allégées, car elles sont trop compliquées. C’est le troisième point qui devrait être, selon moi,
examiné par la commission dont je parlais à l’instant, pour faire des propositions le plus vite possible au
gouvernement, qui présenterait à ce moment-là une réforme qui serait discutée et votée par le
Parlement.
M. FIELD.- C’est pour vous un chantier comparable à celui que vous avez fait sur la défense ?
LE PRESIDENT.- Tout à fait et je souhaite, parmi les grandes réformes que je mets en oeuvre et que je
veux mettre en oeuvre pendant ce septennat, qu’il y ait la modernisation et la réhabilitation de la justice
comme j’ai voulu qu’il y ait une modernisation et une adaptation à nos besoins de notre défense
militaire.
G. DURAND.- Monsieur le Président, c’était un sujet très important il est normal que nous ayons été
collectivement un peu longs mais il a beaucoup de questions pour Michel.
LE PRESIDENT.- Juste un mot. On rétablira la morale publique pas seulement en donnant l’indépendance
aux juges.& On la rétablira en réhabilitant l’éducation civique. Je suis heureux que l’on ait commencé à le
faire en faisant plus de transparence dans les actes publics, autrement dit, chaque fois qu’il y a de
l’argent public, il est indispensable qu’il y ait une transparence qui permette de savoir exactement
comment on en use.
M. FIELD.- Les défenseurs de l’exemplarité des dirigeants ?
LE PRESIDENT.- Parfaitement, cela aussi c’est un principe républicain.& L’exemplarité des dirgeants, bien
sûr, c’est la morale publique. En début d’année, vous allez avoir une modification du code des marchés
qui va exactement dans ce sens et enfin, il faut – c’est vrai que le juge qui parlait tout à l’heure avait
raison de le dire – un espace judiciaire européen, j’y suis tout à fait favorable. C’est l’un des domaines
de la réforme des institutions de la communauté.
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(Source : La Documentation française)