SAINT-ETIENNE, 27 fév 2009 (AFP) – Un policier des renseignements généraux vient d’être condamné à 15 mois de prison avec sursis pour extorsion de fonds avec menace et violence par le tribunal correctionnel de Montbrison (Loire), a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Lors de l’audience du 15 janvier, dont le jugement avait été mis en délibéré, [...]
Ecris le 28 février 2009 | Posté dans
JUSTICE REPRESSIVE |
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Cour d’assises | La Cour d’assises de Genève a condamné ce vendredi trois hommes à des peines comprises entre 34 et 36 mois de prison, assorties d’un sursis partiel. Les prévenus ont été reconnus coupables d’avoir abusé ensemble d’une femme ivre, hors d’état de leur résister.
Les trois hommes ont en revanche été acquittés des accusations [...]
Ecris le 28 février 2009 | Posté dans
JUSTICE REPRESSIVE |
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12 fév 2009Par Claude-Emmanuel Triomphe
Edition : Le travail en question
Moment de vérité pour la justice que la période [...]
Ecris le 28 février 2009 | Posté dans
JUSTICE D'EN HAUT |
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Ils sont 78 élus du parti majoritaire à avoir signé la proposition de Jean-Paul Garraud d’une commission d’enquête sur la réforme de l’instruction des affaires pénales. Parmi eux, des défenseurs du Président membre de la commission des lois agacés de se voir privés de débat. Mais peu assument ce qui ressemble pourtant fort à une [...]
Ecris le 27 février 2009 | Posté dans
JUSTICE D'EN HAUT |
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Ecris le 27 février 2009 | Posté dans
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