SAINT-ETIENNE, 27 fév 2009 (AFP) - Un policier des renseignements généraux vient d'être condamné à 15 mois de prison avec sursis pour extorsion de fonds avec menace et violence par…
Cour d'assises | La Cour d'assises de Genève a condamné ce vendredi trois hommes à des peines comprises entre 34 et 36 mois de prison, assorties d'un sursis partiel. Les…
12 fév 2009Par Claude-Emmanuel Triomphe Edition : Le travail en question Moment de vérité pour la justice que la période actuelle. Après des années où les excès des uns se sont…
Ils sont 78 élus du parti majoritaire à avoir signé la proposition de Jean-Paul Garraud d'une commission d'enquête sur la réforme de l'instruction des affaires pénales. Parmi eux, des défenseurs…
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"Ce jugement est extrêmement grave" réagit le secrétaire régional du syndicat de police Alliance Thierry Spitz dans Presse Océan, ajoutant "Ce jugement signifie que demain, on pourra tous être traduits…
par LV / LG Il y a 3 ans, ils ont braqué leur arme sur les clients d'un bar-tabac à Reims. Depuis ce matin, 2 hommes comparaissent devant la cour…
La condamnation à quatre ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme et 300.000 euros d'amende de Jean-Charles Corbet, ancien P-DG d' Air Lib, a été confirmée par la cour d'appel de…
Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone doit délivrer mercredi son verdict concernant trois chefs rebelles accusés de crimes contre l'humanité. Ce jugement marquera la fin du travail de cette…
Anne Rovan Après un déplacement lundi à Toulon, la garde des Sceaux sera demain à Lille pour faire le point sur le droit des victimes. Un mois après l'officialisation de…