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La cour d’appel de Paris a relaxé mardi cinq anciens détenus français du camp américain de Guantanamo installé sur l’île de Cuba, condamnés en première instance en 2007 à un an de prison ferme pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Lire la suite l’article
Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Brahim Yadel, 37 ans, à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 avec sursis, et Mourad Benchellali, 26 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Khaled Ben Mustapha, 35 ans, et Redouane Khalid, 39 ans, à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis. Un sixième prévenu avait été relaxé.

Les cinq condamnés, désormais libres compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée, avaient fait appel. Ils étaient absents mardi du jugement d’appel.
Un détenu entouré de gardiens le 17 janvier 2002 à Guantanmo Agrandir la photo

Jugés pour des préparations d’actes terroristes, ils se voyaient reprocher d’avoir rejoint l’Afghanistan entre 2000 et 2001, avant d’être arrêtés et emprisonnés entre deux et trois ans au camp de Guantanamo, très contesté et dont la fermeture a été annoncée par le président américain Barack Obama dès son entrée en fonction en janvier.

Infirmant le jugement de première instance, la 10e chambre de la cour d’appel de Paris a considéré que “la procédure d’enquête était irrégulière” à travers des interrogatoires controversés menés à Guantanamo par les services français de contre-espionnage, entre 2002 et 2004.

Les juges d’appel ont annulé ces procès-verbaux d’interrogatoire et estimé “qu’aucun élément ne (permettait) d’établir” la culpabilité des prévenus, dont le parquet général avait demandé la confirmation de la condamnation.

Quatre à cinq fois par an, la cour d’assises de la Loire est en session à Saint-Etienne. Tout citoyen peut être appelé à faire partie du jury. Le point sur la procédure de désignation des jurés

La procédure de désignation des jurés comporte trois étapes. Chaque année, en général en juin, les mairies de la Loire procèdent à un premier tirage au sort, à partir des listes électorales. Environ 1 600 noms de citoyens ligériens sont ainsi tirés au sort pour figurer sur la « liste préparatoire ».

Le nombre de noms tirés dépend de l’importance de la commune (1).  Cette liste est adressée au greffe de la cour d’assises. Généralement (mais ce n’est pas systématique) les mairies informent les personnes y figurant. Celles-ci reçoivent alors une première fiche de renseignements à remplir.

En septembre, une commission composée de magistrats, avocats, conseillers généraux est réunie pour examiner les demandes de dispenses. Elles ne manquent pas. Il y a de nombreux rejets, déjà à ce niveau, souvent pour des raisons d’ordre médical ou professionnel.

A l’issue de cette première phase, un nouveau tirage au sort est réalisé pour former la « liste annuelle » composée de 568 noms, dans la Loire, qui est transmise aux communes. Et puis, avant chaque session d’assises, après élimination des personnes ne remplissant pas les conditions requises, un nouveau tirage au sort est effectué pour désigner les 40 jurés titulaires et 12 suppléants appelés à siéger. Le greffe leur adresse un courrier au moins quinze jours avant le début de la session. A ce niveau-là, des dispenses peuvent être présentées. Elles seront étudiées par le président.

Enfin, pendant la session, avant chaque dossier étudié, (le matin, à 9 heures en général) neuf jurés (ou douze en appel) sont tirés au sort pour juger une affaire.

Peut-on refuser d’être juré ? Non, mais vous pouvez demander d’être dispensé : si vous avez plus de 70 ans, si vous n’habitez plus le département où la Cour va siéger. Vous pouvez aussi invoquer un motif grave (maladie justifiée par certificat médical), ou incompatible avec la fonction (surdité, incapacité à rester assis longtemps, impératifs familiaux -problèmes de garde-ou professionnels -artisans, déplacements à l’étranger-). Un employeur ne peut s’opposer à la convocation d’un salarié. La demande de dispense doit être envoyée au président de la cour d’assises.

Le code de procédure pénale fixe une liste conséquente de conditions exigées. En voici quelques-unes : être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français, n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois, ne pas avoir rempli cette fonction au cours des cinq dernières années, ne pas exercer les fonctions de ministre, député, préfet, militaire ou policier en activité, membre de l’administration pénitentiaire, ne pas être fonctionnaire révoqué, officier ministériel destitué, etc.

Alain Colombet

acolombet@leprogres.fr

> NOTE

(1) Par exemple 139 noms ont été tirés au sort à Saint-Étienne, 11à Rive-de-Gier.La loi prévoit un juré pour 1300habitants

Quatre affaires de viols ont été inscrites au rôle de la session de la cour d’assises de la Charente qui s’ouvre cet après-midi à Angoulême
23.02.2009

Quatre affaires de viols vont être soumises à la cour d’assises et aux jurés de la Charente, au cours d’une session qui débute cet après-midi et se prolongera jusqu’au vendredi 6 mars. Parmi elle, une affaire déjà jugée à Bordeaux qui sera examinée par la cour d’assises statuant sur appel.

Le voisin

C’était un voisin plutôt sympa. il invitait régulièrement les locataires de sa cage d’escalier, à Montembœuf, à venir prendre l’apéro. Sympa, jusqu’au 13 février 2007. Ce soir-là, après avoir bien arrosé la soirée, il avait tout fait pour retenir dans son appartement l’une de ses voisines, de trente ans son aînée. Il s’était jeté sur elle dans l’entrée, l’aurait violée. Tout comme au mois de mai suivant, dans des circonstances identiques, après un apéritif entre voisins. Et puis encore au début du mois de juin 2007, dans des circonstances analogues. Jusque-là, la voisine, qui se disait honteuse, n’avait pas voulu se confier aux gendarmes. Ce n’est que lorsqu’elle a été, plus tard, entendue à la gendarmerie, en qualité de témoin dans une enquête sur les nuisances sonores de son voisin, qu’elle leur avait dénoncé les faits qui le conduisent aujourd’hui devant la cour d’assises. Devant le juge d’instruction, l’homme, âgé de 30 ans, a nié, puis reconnu, puis nuancé ses aveux.

Il sera défendu par Me Christophe Pouzieux, face à Etienne Recoules, pour la partie civile et Cyril Vidalie pour le ministère public.

Aujourd’hui à 14 heures et demain à 9 heures.

Le collègue

C’est l’histoire d’un type que l’on dit beau gosse, 32 ans, rugbyman, marié, père de deux jeunes enfants, et d’une femme de 52 ans, employée dans la même maison de cognac. Les relations semblaient plutôt conviviales entre les employés, dans l’entreprise. Jusqu’au 25 septembre 2006, dans les vestiaires où les deux se seraient dit bonjour, où il aurait glissé vers un comportement plus suggestif. Une fellation, et un mois plus tard, une plainte de l’employée contre son collègue. Elle a fait une tentative de suicide sur son lieu de travail. Elle dit qu’elle a été contrainte, il semble pencher pour un quiproquo. L’homme comparaîtra libre, au cours d’une audience qui devrait se tenir à huis clos. Il sera défendu par Me Lionel Béthune-de-Moro. Elle sera assistée de Me Patrick Hoeffner. Sébastien Piffeteau représentera le ministère public.

Mercredi 25 et jeudi 26 à 9 heures.

Le beau-père

C’était comme sa fille. Il avait reconnu l’enfant de sa compagne. En mars 2007, c’est la maman qui est allée raconter aux gendarmes de Barbezieux ce que sa fillette, alors âgée de 12 ans, lui avait révélé deux jours auparavant.

Depuis quatre ans, depuis que son père avait quitté sa nouvelle compagne, la fillette avait dû, dit-elle, subir ses assauts répétés. Des caresses, d’abord, puis des attouchements plus appuyés, jusqu’au viol. L’enfant, culpabilisée, qui ne voulait pas envoyer son «papa en prison» n’avait rien dit.

Le père avait nié les accusations dans un premier temps. Puis, devant les éléments apportés par la fillette, avait admis avoir abusé d’elle, principalement dans sa voiture, lorsqu’il l’amenait à son domicile, la mère ayant la garde de la fillette depuis leur séparation.

Un temps mis en cause pour des faits similaires par l’un de ses fils, l’homme, a bénéficié d’un non-lieu.

Il sera défendu par Me Jean-François Changeur.

Partie civile, Me Myriam Bucau; ministère public, Tiphaine Léon-Dumortier.

Mercredi 4, jeudi 5 et vendredi 6 mars à 9 heures.

Ah, j’oubliais…”, c’était la réplique fétiche de Columbo ! Avant de quitter chaque pièce, le célèbre inspecteur revenait sur ses pas en se frottant le front… Malheureusement la fiction a déteint sur la réalité, car à 81 ans, Peter Falk, l’acteur interprète de l’inspecteur à l’imperméable, souffre aujourd’hui de la maladie d’Alzheimer.

Celui qui a interprété le lieutenant Columbo plus de soixante-dix fois, avait été notamment trouvé errant seul à Beverly Hills, il y a quelques mois.

En décembre dernier, sa fille adoptive, Catherine Falk, avait déposé un dossier auprès de la Cour affirmant que son père souffrait de démence et ne pouvait plus se gérer au quotidien. Cette dernière avait alors demandé une mise sous curatelle de son cher papa.

Shera, seconde femme de l’acteur avec laquelle il est marié depuis plus de trente-deux ans, s’était alors battue pour que son époux reste vivre avec elle.

Le juge a finalement rendu sa conclusion devant la Cour supérieure de Los Angeles… Après avoir rencontré Peter Falk, lui-même, dans son domicile à Beverly Hills, celui-ci déclare que l’acteur est “bien habillé, propre et en forme”.

Aux dires du juge Clark R. Byam, le légendaire Columbo n’a pas besoin d’être placé, et peut continuer à vivre dans son “home sweet home” avec sa femme. Cette dernière a également obtenu l’autorisation de continuer à contrôler les affaires de son inspecteur de mari.

Une bonne nouvelle pour les époux… une moins bonne pour la fille ! D’ailleurs, protection de son bien-aimé père, ou protection vénale de son héritage plutôt… coquet ?

Seul Columbo, pourrait résoudre cette affaire ambigüe…

Chloé Breen

17:55 – lundi 23 février 2009

L’instituteur poursuivi pour avoir tordu le doigt d’un policier lors d’une manifestation contre les mesures Darcos à l’inspection académique en juin dernier comparaissait cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Nantes. Le procureur a requis deux mois de prison avec sursis et 600€ d’amende. L’avocat de Sami Benmeziane a plaidé la relaxe. Le jugement sera rendu le mardi 10 mars.

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14:22 – lundi 23 février 2009

700 à 800 manifestants devant le palais de justice de Nantes

Le mot d’ordre était de rester silencieux pour ne pas géner l’audience. Les 700 à 800 manifestants maintenant rassemblés devant le palais de justice de Nantes l’appliquent à la lettre. Enseignants pour la plupart mais aussi parents d’élèves, ils manifestent leur soutien à Sami Benmeziane, l’instituteur d’Indre actuellement jugé à l’intérieur du tribunal pour rébellion.Cet enseignant de 43 ans est poursuivi pour avoir blessé un policier au doigt après une altercation en juin 2008, lors d’une manif anti-Darcos. Il encourt un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Plus d’informations demain dans Ouest-FranceOuest-France

COUR D’ASSISES. Un homme de 38 ans encourt 20 années de réclusion. On l’accuse d’avoir violé sa fille de 9 ans.

«C’est un dossier épouvantable », confie Me Christel Levasseur, avocate de Philippe B.*, quand elle évoque cette affaire qui devrait être jugée à partir de ce matin devant la cour d’assises de Seine-Maritime.
Tout a commencé pendant les vacances d’été 2007. Au moment de devoir partir chez son père, qui habite à Oissel, car ses parents sont séparés, la petite fille, alors âgée de presque dix ans, refuse d’y aller. Elle révèle alors à sa mère l’impensable : son père l’a violée et lui a fait subir des agressions sexuelles. Les faits auraient été perpétrés pendant « quelques mois », détaille son avocat, Me Benoît Van de Moortel.
Aussitôt la maman a prévenu la police qui a arrêté cet homme sans profession qui avait la charge de trois enfants, la jeune fille ainsi que ses deux frères cadets. Ceux-ci, s’ils n’ont pas subi d’agressions sexuelles selon la procédure, auraient été les victimes de violences.

L’accusé est un enfant de la DDASS
Car c’est en effet dans un contexte de forte alcoolisation et de coups répétés que vivait cette famille. « Il avait notamment été particulièrement violent à l’égard de son ex-compagne », devait souligner
Me Levasseur, même si cette dernière n’a pas déposé de plainte. Au terme de sa garde à vue, l’homme a été écroué et il est depuis un an et demi à la maison d’arrêt de Rouen.
Philippe B., qui selon son conseil avait « des parents alcooliques » et qui a été très tôt placé à la DDASS, « a reconnu un fait de viol et souhaite, depuis sa mise en détention, être jugé le plus rapidement possible. C’est l’acte d’un homme qui s’occupait seul depuis trois ans de ses trois enfants et qui a disjoncté à un moment ».
Au regard du jeune âge de la victime, la partie civile va demander à ce que la cour d’assises prononce le huis clos lors des débats. Le verdict est attendu demain soir.
B. M.-C.
* L’identité de l’accusé n’est pas dévoilée pour préserver l’anonymat de la victime.
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Article paru le : 23 février 2009

lundi 23 février 2009

Souvenirs de la Cour d’Assises

C’est un petit livre très passionnant et très triste.” C’est ainsi que l’Intransigeant ouvre en 1914 sa critique de Souvenirs de la cour d’assises. Gallimard vient de rééditer dans sa collection Folio à deux euros les Souvenirs de la Cour d’Assises d’André Gide d’après l’édition établie par Pierre Masson dans le volume de la Pléiade “Souvenirs et voyages”.

Pendant douze jours, du 13 au 25 mai 1912, Gide est juré lors d’une session aux Assises de Rouen. Depuis six ans qu’il demandait au maire de Cuverville de l’inscrire sur la liste des “jurés volontaires”, le voici très excité à l’idée d’avoir été enfin choisi. “Profit très espéré, mais dépassant toute espérance.“, note-t-il dans son Journal le 4 juin 1912.

Il voit défiler de nombreuses affaires parmi lesquelles cinq attentats à la pudeur, des petits voleurs, des meurtriers. Il prend des notes. Après avoir achevé les Caves du Vatican, il met ces notes en forme en juillet 1913 et les Souvenirs de la Cour d’Assises paraissent en janvier 1914 à la NRF. C’est donc le premier livre d’un Gide aux préoccupations non plus esthétiques ou morales mais sociales.

Son premier livre “engagé” (l’édition de 1911 de Corydon était très limitée). Gide décrit le fonctionnement et les dysfonctionnements de la justice dans ce tribunal de province : les a priori du juge, les questions orientées jusque sur le bulletin de vote final, la timidité de ses compagnon du jury, l’incompréhension des prévenus face au vocabulaire des magistrats (“Comment avez-vous obvié à ce problème ?”, ou les lapsus de ces derniers. (“Vous vous êtes remis à frapper la malheureuse et, d’un dernier coup, vous lui avez tranché la cariatide.”)

La justice humaine est bien fragile et c’est un grand poids sur les épaules et la conscience de jurés comme ce “pauvre vieux paysan sorti de La Cagnotte de Labiche” qui a mis une demi-heure à trouver l’entrée du tribunal… Restent les circonstances atténuantes qui atténuent non seulement le jugement rendu mais aussi la mauvaise conscience d’avoir participé à un jeu truqué où la frontière entre coupable et innocent est bien ténue.