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Tarif Pour viol

viol: 18 ans

AFP
La Cour d’assises de l’Essonne a condamné mercredi à 18 années de réclusion criminelle assorties d’une période de sûreté de neuf ans un homme de 33 ans reconnu coupable d’avoir enlevé, violé et brûlée une lycéenne avec une cigarette et l’avoir enfin abandonnée nue par une nuit glaciale de février 2008. Un suivi socio-judiciaire avec obligation de soins, pendant six ans, a également été ordonné. Si le coupable manque à cette obligation, il encourt jusqu’à trois ans de prison.

Xavier Clam a également été condamné pour tentative d’enlèvement le même soir d’une autre jeune fille et pour atteintes sexuelles, en 2004 ou 2005, sur sa belle-soeur, alors âgée de 12 ou 13 ans. Les deux jeunes femmes s’étaient également constituées parties civiles. « C’est une peine équitable socialement, et équitable pour les filles. Est-ce que ça va retirer la peur, la douleur, leur permettre d’oublier? Non », a commenté Me Sophie Delmas, avocate de la victime principale et de la jeune fille que Xavier Clam a tenté d’enlever.

L’avocat général avait requis 18 ans de réclusion criminelle, demandé à ce que la période de sûreté automatique de 9 ans ne soit pas diminuée, et requis une obligation de soins pendant 10 ans assortie de 3 ans d’emprisonnement si elle n’était pas respectée.

Il avait fait état d’un « besoin iréfréné d’assouvir une pulsion sexuelle » : « En l’espace de vingt minutes, trois femmes ont été agressées », et avait qualifié les actes subis par la victime principale d' »inhumains et dégradants ».

14/04/2010 | Mise à jour : 20:55 Réactions (5)

Evry/viol: 18 ans requis contre l’accusé

AFP
14/04/2010 | Mise à jour : 14:38 Réactions (7)
L’avocat général a requis aujourd’hui 18 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Xavier Clam, 33 ans, accusé d’avoir enlevé, frappé, violé, brûlé avec une cigarette et abandonné nue une lycéenne de 18 ans, par une nuit glaciale de février 2008.

L’avocat général a précisé à la Cour que cette peine requise était, à ses yeux, « un minimum ». Il a rappelé que pour le viol accompagné d’actes de torture ou de barbarie dont est accusé Xavier Clam, celui-ci encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
En outre, l’avocat général a demandé à ce que la période de sûreté automatique de 9 ans ne soit pas diminuée, et requis une obligation de soins pendant 10 ans assortie de 3 ans d’emprisonnement si elle n’était pas respectée.

Devant la Cour, l’avocat général a fait état d’un « besoin iréfréné d’assouvir une pulsion sexuelle » : « En l’espace de vingt minutes, trois femmes ont été agressées ».
La victime principale, âgée de 18 ans au moment des faits, « a été violée de toutes les manières possibles et imaginables », a-t-il ajouté, qualifiant ces actes d' »inhumains et dégradants » et comparant l’accusé avec sa victime à « un chat (qui) joue avec une souris ».

Me Sophie Delmas, avocate de la principale victime et d’une autre jeune fille victime d’une tentative d’enlèvement le même soir, a évoqué une « amnésie d’opportunité » de l’accusé, qui ne reconnaît pas certains faits.

Le 10 février 2008, vers 21H15, après avoir suivi une femme dans son hall d’immeuble puis tenté d’enlever deux jeunes filles dans la rue, Xavier Clam, père de famille, oblige une lycéenne qui rentrait chez elle à monter dans sa voiture.
Il s’arrête dans un champ, arrache les vêtements de la jeune fille, la frappe, la menace. Il lui impose des rapports sexuels, lui dit de se placer devant la voiture et d’avancer à chaque appel de phares, la brûle avec sa cigarette.
Il prend la fuite, laissant la jeune fille nue, par des températures négatives. Elle sera recueillie par un automobiliste au bord de l’autoroute, vers 00H30.
Un peu plus tôt, il avait invité, par SMS, sa belle-soeur à dîner. Celle-ci avait refusé : Xavier Clam est accusé de l’avoir caressée, quelques années plus tôt, alors qu’elle avait 12 ou 13 ans.

Confondu par plusieurs témoins qui ont noté le modèle du véhicule et la plaque d’immatriculation, Xavier Clam est interpellé sur son lieu de travail le 12 février 2008.

Un psychiatre condamné à 8 ans de prison pour viol

TF1
Par TF1 News (d’après agence) le 24 mars 2010 à 22:22

Jugé devant les assises de Seine-et-Marne, ce médecin psychiatre, père de famille de 42 ans, a été condamné à 8 ans de prison, à une interdiction d’exercer et à une obligation de soins.

Un psychiatre a été condamné mercredi soir par la cour d’assises de Seine-et-Marne à 8 ans de prison pour avoir violé et agressé sexuellement entre 2004 et 2005 des patientes vulnérables dans une clinique de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) et à l’hôpital Bichat à Paris. Ce médecin psychiatre, père de famille de 42 ans, a été condamné à 8 ans de prison, à une interdiction d’exercer et à une obligation de soins par la présidente de la cour d’assises Laurence Turbe-Bion.

Vêtu d’un costume noir, l’accusé, Guy Bruno Ibara, qui comparaissait libre, a affirmé n’avoir « jamais commis les faits » qui lui sont reprochés. Entre 2004 et 2005, il est accusé d’avoir agressé sexuellement quatre patientes de la clinique de la Perreuse à la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), admises dans l’établissement pour des troubles psychiques. Une d’entre elles dénonce deux viols.  Les victimes déposeront plainte. Une autre plainte pour des faits d’agressions sexuelles sera déposée par une patiente de l’hôpital Bichat à Paris, où le médecin exerçait également.

« Un complot »

Pour sa défense, Bruno Ibara a dit avoir « fait l’objet d’un complot » de patientes qui « voulaient (lui) nuire« , quand il a « voulu mettre en place le règlement intérieur vis-à-vis des patients qui introduisaient de l’alcool » dans l’établissement. Bruno Ibara a également cité le principe du « transfert« , qui « fait qu’une personne tombe amoureuse » de son médecin. A ce jour, Bruno Ibara est toujours médecin psychiatre mais étant interdit d’exercer sa profession en relation avec des patients, il a affirmé travailler au « département de l’information médicale« , où il traite la gestion de dossiers médicaux. Devant la cour d’assises, seules trois des cinq victimes étaient présentes sur le banc des parties civiles.

Un policier marseillais jugé pour "viols et agressions sexuelles"

L’homme aurait abusé de son autorité pour obliger des femmes à pratiquer des fellations et actes sexuels. L’accusé conteste les faits.

Un policier  (AFP)

Un policier (AFP)

Un policier marseillais de 36 ans comparaît, à partir de lundi 22 mars, devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour « viols et agressions sexuelles commis par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction ». Il aurait imposé des actes sexuels à quatre jeunes femmes également à l’occasion de gardes à vue.

Officier de police judiciaire à la Brigade de répression des atteintes aux biens, le policier est suspendu de ses fonctions depuis l’été 2008, et comparaît détenu.

Une fellation au commissariat

Il est notamment soupçonné d’avoir obligé, le 24 juillet 2008, une jeune femme de 28 ans à lui pratiquer une fellation dans les toilettes de l’Evêché, le commissariat de police central de Marseille. La jeune femme venait d’être placée en garde à vue et une procédure pour « escroquerie et infraction à la législation sur les stupéfiants » venait d’être ouverte à son encontre.

Le mis en cause aurait alors fait comprendre à la victime qu’il pourrait se montrer compréhensif si elle était « gentille » avec lui. Il se serait ainsi dit prêt à abandonner les poursuites pour la petite dose de résine de cannabis retrouvée à son domicile. Mais la jeune femme a dénoncé les faits à des collègues de travail, qui ont alors prévenu l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices.

Un policier jusque-là « bien noté »

L’accusé ne faisait l’objet jusque-là d’aucune réprimande de la part de sa hiérarchie. Il est même présenté comme « bien noté« . Une plainte avait certes été déposée en 2005 pour des faits similaires d’ordre sexuel, mais elle avait été classée sans suite par le parquet.

A l’issue des nouveaux faits présumés dénoncés en juillet 2008, trois autres femmes allaient évoquer des faits identiques survenus lors de leurs gardes à vue respectives dans les mêmes locaux de police.

L’accusé conteste les faits qui lui sont reprochés. Son avocat, Me Gérard Bismuth, entend plaider l’acquittement pour les viols reprochés. Il encourt une peine qui peut aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle. Le verdict est attendu mercredi soir.

(Nouvelobs.com avec AP)

NOUVELOBS.COM | 22.03.2010 | 10:26

L'oncle accusé de viols

Un homme de 63 ans est accusé d’avoir abusé de cinq neveux lors de parties de pêche organisées dans l’Eure. Il comparaît ce matin à Evreux.

La cour d’assises de l’Eure ouvre ce matin un pénible dossier : celui de Gérard M., retraité d’une collectivité locale et âgé de 63 ans, qui est accusé d’avoir violé et agressé cinq neveux entre 1992 et 2007. Une partie des faits, vu leur ancienneté, est d’ailleurs prescrite.
Les faits ont été révélés en février 2007, quand la plus jeune des victimes, un petit garçon âgé de 6 ans, a expliqué à sa mère qu’il avait été agressé par son oncle. Aussitôt les parents ont déposé plainte et c’est alors seulement que l’ampleur de l’affaire a été découverte. En garde à vue, l’oncle a expliqué qu’il avait non seulement abusé de ce neveu, mais de quatre autres. Deux d’entre eux ont été violés, les trois autres ont subi des agressions sexuelles.

Les parties de pêche se terminaient mal
« Il inspirait confiance, détaille l’avocat de l’accusé, Me Vincent Mesnildrey. Les parents lui confiaient les enfants. » Si les parties de pêche se déroulaient normalement, c’est une fois rentré dans son domicile de Gisay La Coudre que Gérard M. abusait des enfants, sans violence mais en leur faisant subir une certaine emprise psychologique.
« Cette histoire, c’est aussi celle du silence, regrette l’avocate des victimes, Me Corinne Bril. Certains parents, au vu de la procédure, ont su ce qui s’était passé. Ils n’ont rien dit, et ont laissé d’autres enfants devenir victimes. » Des enfants traumatisés au point que l’un d’entre eux « a fait une amnésie complète sur ce qui s’est passé ». « Une des victimes, confie l’avocate, a vécu ce calvaire pendant sept ans. »

« Il ne sait pas pourquoi il a commis ces actes, détaille Me Vincent Mesnildrey. Il voit un psychiatre depuis plusieurs années et il sait que ces actes ne sont pas admissibles. En garde à vue, il a lui-même confié aux gendarmes qu’il avait été violé pendant son enfance par des adultes chez qui il avait été placé. » Cet aveu n’a pas été confirmé par l’enquête, les faits étant trop anciens, mais les expertises psychiatriques et psychologiques, « qui ne révèlent pas de perversion ou d’aliénation », semblent indiquer que cet aveu serait crédible. « Il s’est laissé submerger par ce passé », estime Me Vincent Mesnidrey, pour qui son client est « curable, réadaptable et ne présente pas de risque de récidive ».
Pour ces viols aggravés, Gérard M. encourt une peine de 20 années de réclusion. La cour d’assises de l’Eure doit rendre son verdict vendredi soir.

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Article paru le : 12 novembre 2009