Le média des Cours d’assises
Avocats, magistrats, et greffiers manifestent devant le Palais de Justice de Paris, le 14 janvier 2010 PARIS — Les sénateurs ont refusé mardi soir lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi organique réformant le Conseil supérieur de…
INFANTICIDE-CINQ ANS DE TRAVAUX FORCéS Infanticide : Néné Sagna, condamnée à 5 ans de travaux forcés Pour avoir tuer son nouveau né : Néné Sané écope de 5 ans Néné Sané écope cinq ans de travaux forcés pour infanticide Cour…
| COUR D’ASSISES DU PAS-DE-CALAIS | Dans la salle de la cour d’assises du Pas-de-Calais, à Saint-Omer, hier, la tension était pesante, l’atmosphère lourde. … D’abord par la gravité des faits (les deux accusés sont poursuivis pour viol en réunion), ensuite…
COUR D’ASSISES. Ahmad Naveed, le serveur d’un restaurant pakistanais de Rouen, répond depuis hier d’une accusation de viol qu’il conteste. Explications. Viol ou rapport sexuel consenti ? L’un des deux protagonistes ment, forcément. Deux versions s’opposaient farouchement hier devant les…
Défendu par Me Ludovic Depatureaux, Mohamed Meghoufel ne reconnaît que le hold-up où il a été pris en flag. Pour les experts psychiatre et psychologue, l’accusé est sain d’esprit, et vit la vie qu’il a choisie. (Croquis d’audience Rémy Kerfridin)…
Au Palais de Justice une idée d’une salle contenant des dossiers au parquet Il suffit de jeter un coup d’oeil dans une salle quelconque au parquet de Port-au-Prince pour se faire une idée de l’état actuel de la justice, qui…
Par Margaux Bergey | Etudiante en journalisme | 15/04/2010 | 17H48 A l’heure du débat sur les conditions de garde à vue, le dépôt du Palais de justice de Paris résume l’état déplorable des lieux de détention en France. Vétuste, insalubre et nauséabond, l’endroit devrait être…
Tags: Actualité, Politique 19.04.2010, 19:32 Priver des terroristes présumés du droit à la cour d’assises est conforme à la Constitution. C’est ce qu’a décidé lundi la Cour Constitutionnelle de Russie. D’après elle, le droit d’être jugé par des jurés ne…
Procès Demjanjuk Par Anne Vidalie, publié le 20/04/2010 à 12:22 A travers le juge Richthof, appelé à la barre mercredi et jeudi, les précédents procès visant des responsables du camp d’extermination de Sobibor s’invitent dans les débats. Le juge Hans…
JUSTICE | La Cour de cassation de Genève s’est penchée vendredi sur l’affaire de Gabriel Aranda, cet ex-haut fonctionnaire français condamné par les Assises pour avoir violé sa fille pendant des années. © Patrick Tondeux | Gabriel Aranda Liens en…