Haïti: La justice comme elle va

Au Palais de Justice

une idée d’une salle contenant des dossiers au parquet

Il suffit de jeter un coup d’oeil dans une salle quelconque au parquet de Port-au-Prince pour se faire une idée de l’état actuel de la justice, qui semble plongée dans un sommeil profond. A preuve: des dossiers des minutes de jugement, des registres d’actes du greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince, des plumitifs d’audience, des permissives de cité, des jugements de divorce, des registres d’adoption, des actes d’état civil ( naissance, reconnaissance, mariage et décès), registres de specimen de signature des notaires, d’arpenteurs de la juridiction de Port-au-Prince, sont perceptibles du Palais de justice.

Ces dossiers, partiellement récupérés sous les décombres après le séisme du 12 janvier 2010, sont en train d’être inventoriés par des greffiers en vue de leur reconstitution, a déclaré le doyen par intérim, le juge et juge d’instruction Marie Joceline Cazimir.

On a également inventorié quelques dossiers des cabinets d’instruction non incendiés ou pillés, et certains corps du délit appartenant aux juges Jean-Claude Rigueur (décédé), Gabrielle P. Dominique, Jean-Pérès Paul, Carvès Jean, Bernard St-Vil et Patrique Métellus. Ceux de Marie Joceline Cazimir, Maguy Florestal, Ketsia Charles, Lionel Dimanche et Joseph Jeudilien Fanfan n’ont pas été retrouvés. La tâche de reconstitution de ces dossiers est confiée à des greffiers expérimentés du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Mais qui avait-il intérêt à incendier les cabinets d’instruction et emporter des dossiers compromettants? s’interrogent les observateurs? On pourrait dire autant du greffe du tribunal civil de Port-au-Prince qui a été aussi pillé et cambriolé.

Après des actes de vandalisme, les autorités judiciaires avaient laissé entendre qu’une enquête serait ouverte en vue d’identifier les auteurs et leurs complices. Il semblerait qu’aucun suspect n’a encore été trouvé et que l’enquête serait toujours en cours. Quel pays! Ce lese grennen renforce l’idée que l’on se fait de nos responsables qui parlent beaucoup, mais réalisent très peu ou rien du tout.

La justice qui faisait déjà l’objet de grandes critiques fonctionnait tant bien que mal, aux dires de certains avocats. Depuis le 12 janvier, suite à l’effondrement du Palais de Justice, les activités judiciaires sont entièrement paralysées dans les juridictions de Port-au-Prince, affirment-ils.

Il a fallu attendre deux mois pour assister à la première audience correctionnelle sous une tente dans un parquet de Port-au-Prince partiellement occupé par les sinistrés du séisme du 12 janvier 2010. Quelques jours plus tard, le doyen Marie Joceline Cazimir a finalement donné satisfaction aux demandes réitérées des avocats en aménageant un espace pour le fonctionnement de la chambre des référés. Sans oublier le siège de divorce des étrangers. Désormais, on ne compte que trois sièges au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Plus de siège civil, ni de siège criminel sans assistance de jury, faute d’espace.

En vue de remettre la justice sur les rails, une entente a été trouvée entre les autorités judiciaires et l’USAID pour s’installent au local situé à la Cité de l’Exposition, qui abritera le tribunal de première instance et la Cour d’appel de Port-au-Prince. Le doyen Joceline Cazimir et le président de la Cour d’appel, Me Anel A. Joseph, ont confirmé cette information.

Pour des raisons de sécurité, les membres de l’appareil judiciaire, les avocats et les justiciables ne sont pas favorables à cette installation dans une zone considéré comme de non-droit.

« Si, en temps normal, les bandits font ce qu’ils veulent, que dire après le tremblement de terre où il y a une absence totale de sécurité surtout à la capitale?», observent les contestataires, qui s’interrogent sur la réelle volonté des dirigeants haïtiens de faire fonctionner la justice?

Jean-Robert Fleury

Le Nouvelliste

Le Nouvelliste
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National 19 Avril 2010
Au Palais de Justice
Haïti: La justice comme elle va

une idée d’une salle contenant des dossiers au parquet

Il suffit de jeter un coup d’oeil dans une salle quelconque au parquet de Port-au-Prince pour se faire une idée de l’état actuel de la justice, qui semble plongée dans un sommeil profond. A preuve: des dossiers des minutes de jugement, des registres d’actes du greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince, des plumitifs d’audience, des permissives de cité, des jugements de divorce, des registres d’adoption, des actes d’état civil ( naissance, reconnaissance, mariage et décès), registres de specimen de signature des notaires, d’arpenteurs de la juridiction de Port-au-Prince, sont perceptibles du Palais de justice.

Ces dossiers, partiellement récupérés sous les décombres après le séisme du 12 janvier 2010, sont en train d’être inventoriés par des greffiers en vue de leur reconstitution, a déclaré le doyen par intérim, le juge et juge d’instruction Marie Joceline Cazimir.

On a également inventorié quelques dossiers des cabinets d’instruction non incendiés ou pillés, et certains corps du délit appartenant aux juges Jean-Claude Rigueur (décédé), Gabrielle P. Dominique, Jean-Pérès Paul, Carvès Jean, Bernard St-Vil et Patrique Métellus. Ceux de Marie Joceline Cazimir, Maguy Florestal, Ketsia Charles, Lionel Dimanche et Joseph Jeudilien Fanfan n’ont pas été retrouvés. La tâche de reconstitution de ces dossiers est confiée à des greffiers expérimentés du tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Mais qui avait-il intérêt à incendier les cabinets d’instruction et emporter des dossiers compromettants? s’interrogent les observateurs? On pourrait dire autant du greffe du tribunal civil de Port-au-Prince qui a été aussi pillé et cambriolé.

Après des actes de vandalisme, les autorités judiciaires avaient laissé entendre qu’une enquête serait ouverte en vue d’identifier les auteurs et leurs complices. Il semblerait qu’aucun suspect n’a encore été trouvé et que l’enquête serait toujours en cours. Quel pays! Ce lese grennen renforce l’idée que l’on se fait de nos responsables qui parlent beaucoup, mais réalisent très peu ou rien du tout.

La justice qui faisait déjà l’objet de grandes critiques fonctionnait tant bien que mal, aux dires de certains avocats. Depuis le 12 janvier, suite à l’effondrement du Palais de Justice, les activités judiciaires sont entièrement paralysées dans les juridictions de Port-au-Prince, affirment-ils.

Il a fallu attendre deux mois pour assister à la première audience correctionnelle sous une tente dans un parquet de Port-au-Prince partiellement occupé par les sinistrés du séisme du 12 janvier 2010. Quelques jours plus tard, le doyen Marie Joceline Cazimir a finalement donné satisfaction aux demandes réitérées des avocats en aménageant un espace pour le fonctionnement de la chambre des référés. Sans oublier le siège de divorce des étrangers. Désormais, on ne compte que trois sièges au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Plus de siège civil, ni de siège criminel sans assistance de jury, faute d’espace.

En vue de remettre la justice sur les rails, une entente a été trouvée entre les autorités judiciaires et l’USAID pour s’installent au local situé à la Cité de l’Exposition, qui abritera le tribunal de première instance et la Cour d’appel de Port-au-Prince. Le doyen Joceline Cazimir et le président de la Cour d’appel, Me Anel A. Joseph, ont confirmé cette information.

Pour des raisons de sécurité, les membres de l’appareil judiciaire, les avocats et les justiciables ne sont pas favorables à cette installation dans une zone considéré comme de non-droit.

« Si, en temps normal, les bandits font ce qu’ils veulent, que dire après le tremblement de terre où il y a une absence totale de sécurité surtout à la capitale?», observent les contestataires, qui s’interrogent sur la réelle volonté des dirigeants haïtiens de faire fonctionner la justice?

Jean-Robert Fleury

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