Russie: Priver des terroristes présumés du droit à la cour d'assises est conforme à la Constitution
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19.04.2010, 19:32 |
Priver des terroristes présumés du droit à la cour d'assises est conforme à la Constitution. C'est ce qu'a décidé lundi la Cour Constitutionnelle de Russie. D'après elle, le droit d'être jugé par des jurés ne figure pas parmi les principaux droits de l'homme. De plus, les juges ont considéré qu'en examinant des affaires du terrorisme les membres du jury pouvaient se montrer partiaux.