"L'indépendance du parquet se manifeste tous les jours"

LEMONDE.FR | 24.06.10 | 16h28  •  Mis à jour le 24.06.10 | 18h39

AS_AD(‘Middle1’); André : Où en est la réforme du juge d’instruction ? Jean-Marie Bockel : Un travail très important a eu lieu autour de la garde des sceaux, car c’est toute la procédure pénale qui sera réformée (plusieurs centaines d’articles du code pénal). La concertation s’est engagée depuis plusieurs mois. Cette réforme est inéluctable. Reste à en fixer le calendrier en fonction d’un certain encombrement parlementaire actuel. L’avant-projet de réforme comporte de nombreuses avancées en matière de libertés, d’accès au droit, de collégialité dans les décisions importantes, de renforcement des droits de la défense.

Benoit : Croyez-vous que le parquet est indépendant du pouvoir politique ?

Jean-Marie Bockel : Au quotidien, l’indépendance du parquet se manifeste tous les jours, y compris sur des dossiers sensibles. Tous les pays démocratiques reconnaissent la nécessité de donner au parquet des indications sur la politique pénale du pays. Le système français se caractérise par le mode de désignation des magistrats du parquet. La réforme en cours du Conseil supérieur de la magistrature devrait renforcer encore l’autonomie du parquet. La Cour européenne des droits de l’homme ne nous a pas condamnés, mais des évolutions sont possibles, mais elles supposent une réforme de la Constitution.

Max : N’avez-vous pas laissé tomber les Mulhousiens en remettant les clefs de la ville au Dr. Jean Rottner (UMP) ?

Jean-Marie Bockel : Il ne faut pas faire semblant de découvrir aujourd’hui que ma réélection en 2008 s’était faite dans le cadre d’une coalition entre la Gauche moderne, l’UMP et les centristes. Le Parti socialiste m’avait beaucoup attaqué là-dessus et sur ma présence au gouvernement à l’époque. En passant le témoin à mon premier adjoint, ce n’est pas l’UMP que j’ai choisie, mais la personne la mieux à même d’exercer cette responsabilité et, à travers le saut générationnel auquel je procède, de préparer l’avenir.

Je n’abandonne pas mes concitoyens, puisque je conserve la présidence de la grande agglomération, que je suis enfin parvenu à finaliser après vingt ans d’efforts.

Clovis : Mme Alliot-Marie propose l’instauration d’un numerus clausus chez les avocats. Il est déjà difficile de trouver un avocat pour un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, ne pensez-vous pas qu’une telle mesure risque de porter atteinte au droit d’accès à la justice des plus pauvres ?

Jean-Marie Bockel : Cela pose surtout la question, bien réelle, du financement de l’aide juridictionnelle (près de 300 millions d’euros sur le budget de la justice actuellement). C’est pourquoi nous travaillons actuellement, en concertation avec le barreau, à un complément de financement hors budget (de type assurance) qui permettra notamment une présence plus importante de l’avocat lors des gardes à vue dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale. Et sans que cette mesure soit réservée aux plus fortunés.

Benoit : Vous présenterez-vous à la présidentielle de 2012 ?

Jean-Marie Bockel : La Gauche moderne, formation politique à l’aile gauche de la majorité, que je préside, n’a pas vocation aujourd’hui à présenter un candidat à l’élection présidentielle. J’ignore si nous allons vers une primaire au sein de la majorité et quel choix nous ferions dans cette hypothèse.

Je n’ai donc pas vocation aujourd’hui à me présenter à cette élection.

Arthur : Que pensez-vous des projets de candidature de Hervé Morin (Nouveau Centre) pour la présidentielle ?

Jean-Marie Bockel : Je peux comprendre l’intérêt d’une candidature qui permettrait, en recueillant des voix allant du centre droit au centre gauche, d’élargir au premier tour les assises de la majorité. Qui est le mieux à même d’incarner, le cas échéant, cette stratégie ? Hervé Morin est-il en capacité de recueillir des voix au-delà de la droite ? M. Borloo n’aurait-il pas davantage ce profil ? Le critère de succès d’une primaire au sein de la majorité, c’est d’élargir la majorité et non pas de mettre le président de la République, s’il se représente, en difficulté alors qu’il doit être nettement en tête au premier tour pour avoir toutes les chances de l’emporter au deuxième.

Guest : Croyez-vous, comme il le croit lui-même fortement, que François Bayrou rassemblera les votes du centre droit au centre gauche en 2012 ?

Jean-Marie Bockel : On ne peut pas nier le score de François Bayrou en 2007. J’ignore aujourd’hui s’il est encore en capacité de faire un score important au premier tour de l’élection présidentielle. Cela dépendra bien sûr de lui et de son positionnement politique, mais cela dépendra aussi de la capacité du ou des candidats de la majorité de convaincre dès le premier tour cet électorat, et aussi de la capacité ou non du candidat socialiste de rassembler au-delà de son camp traditionnel.

La Gauche moderne entend, par son engagement dans la préparation de 2012, contribuer à convaincre des électeurs déçus de la gauche et du Parti socialiste, et des électeurs du centre gauche, de soutenir dès le premier tour le candidat de la majorité dans l’esprit de la réforme juste.

Gilles : Quels sont les dossiers que vous laisse la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie ?

Jean-Marie Bockel : Faute de périmètre précis dans le cadre de mon décret d’attribution, nous sommes convenus que j’assure le suivi de la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, ainsi que les questions européennes. Je me suis beaucoup impliqué sur ces dossiers depuis un an en étant très présent sur le terrain. Cela ne m’empêche pas de m’engager également sur les questions pénitentiaires à travers la mise en œuvre de la nouvelle loi pénitentiaire et en lançant de nouveaux concepts comme celui de prison ouverte. J’ai par ailleurs engagé une réflexion très concrète sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, qui fera l’objet d’assises à l’automne. Je suis par ailleurs très présent sur les questions parlementaires.

Catherine : Etes-vous sous-utilisé ?

Jean-Marie Bockel : Oui et non. Mes journées sont bien remplies. Je fais des choses passionnantes et, je pense, utiles. Mais un périmètre clair me permettrait certainement d’être encore plus efficace dans ma mission.

Fred : Quelle est votre position sur le mariage et l’adoption par les couples homosexuels ?

Jean-Marie Bockel : J’ai voté le PACS comme député. Je ne suis personnellement pas favorable au mariage homosexuel, considérant que le PACS, qui est d’ailleurs régulièrement réformé, apporte des réponses suffisantes. S’agissant de l’adoption, je n’ai pas d’opposition de principe à la présence d’enfants adoptés au sein d’un couple homosexuel, mais je suis attaché à l’idée de l’altérité homme-femme, symbolisée par le mariage. C’est, je crois, la position de Sylviane Agacinski, qui a écrit des choses très justes et très mesurées sur ce sujet délicat.

Choubidou wouah :  Le parquet de Paris a fait appel de la décision d’un juge d’ouvrir une enquête pour prise illégale d’intérêt sur la nomination de François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, à la tête du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne . Qu’en pensez-vous ?

Jean-Marie Bockel : Je ne connais pas ce dossier et ne ferai donc aucun commentaire. J’étais par ailleurs au Sénat ce matin sur une proposition de loi concernant une clarification de la notion de « prise illégale d’intérêts », qui aujourd’hui suscite une jurisprudence très contrastée, et ce faisant, une réelle insécurité juridique.

Clovis : Le garde des sceaux a évoqué la création d’une nouvelle juridiction pénale, composée exclusivement de magistrats. Or nombre d’avocats préfèrent déjà passer en assises que devant le tribunal correctionnel… Qu’en pensez-vous ?

Jean-Marie Bockel : Cette réflexion – car il s’agit pour le moment d’une simple réflexion – répond à un vrai sujet : l’encombrement des cours d’assises malgré de très nombreuses correctionnalisations d’affaires criminelles et la lourdeur de la procédure. Nous ne sommes qu’au début de cette réflexion, qui passera forcément, si nous devions poursuivre dans cette direction, par la détermination de critères clairs et acceptables pour définir ce qui, dans ce cas, continuerait à relever de la cour d’assises avec jury populaire telle qu’elle fonctionne aujourd’hui depuis plus de deux siècles en France.

L’ancien avocat que je suis souhaite qu’on se donne réellement le temps de la réflexion sur un sujet qui n’est pas aujourd’hui prioritaire.

Alfred : Pensez-vous que votre idéal social-libéral soit en phase avec la politique sarkozyste?

Jean-Marie Bockel : Pour l’essentiel, oui. D’autant que la crise majeure intervenue en 2008 a amené le président sur des positions très volontaristes sur le plan économique et social, tant au niveau français qu’européen (on l’a vu pendant sa présidence française), voire mondial, avec l’instauration du G20, dont il fut l’initiateur. Aujourd’hui, nous rassemblons à la Gauche moderne des personnes qui avaient voté oui en 2005 et des personnes qui avaient voté non au référendum sur le traité de Lisbonne. Nous nous retrouvons ensemble dans cette démarche volontariste qui transcende les clivages, face à un Parti socialiste qui semble ne pas avoir pris la mesure du monde d’aujourd’hui, à quelques exceptions près.

Cela dit, la Gauche moderne entend bien se différencier de la droite et apporter ainsi sa contribution à la réussite des réformes à travers des propositions originales sur les grandes questions du moment (retraites, fiscalité, etc.).

Alpha : Quel regard votre formation, qui se définit comme sociale-libérale, porterait-elle sur une candidature de Dominique Strauss Kahn en 2012 ? Serait-ce de nature à cliver les positions ou à faire imploser le mouvement ?

Jean-Marie Bockel : Tout d’abord, je crois peu à cette candidature. J’étais en effet proche de DSK en 2002, après l’échec de Jospin, et lui avais à l’époque conseillé de se lancer dans la bataille, d’abord interne au PS, autour des idées sociales-libérales que nous partagions. Il a manqué d’audace à l’époque et on a bien vu comme il a laissé passer sa chance. Ce genre de train ne passe pas deux fois. En ce qui me concerne, je crains que même Dominique Strauss-Kahn, qui n’a pas osé réformer le PS quand il était en capacité de le faire, ne soit prisonnier d’une doctrine politique qui n’est pas la sienne mais qui seule permettrait, dans le contexte actuel, de rassembler son camp. Comment faire campagne présidentielle dans une position qui serait aussi complexe et insincère ? Pour moi, Nicolas Sarkozy, même si la période actuelle est très difficile, aura l’avantage de la clarté dans le projet qu’il proposera aux Français. Voilà mon analyse aujourd’hui.

Max : Dominique Strauss-Kahn pourrait-il mener une politique de gauche blairiste, politique à laquelle vous êtes tant attaché ?

Jean-Marie Bockel : Je n’aime plus le terme « blairiste » car il correspond à une époque aujourd’hui révolue, même s’il constitua en son temps un vrai progrès dans la pensée et dans l’action politiques. Je répondrai à votre question par une autre question : quand j’ai connu Martine Aubry – à l’époque nous étions ensemble dans l’aventure delorienne – jusqu’à il y a une quinzaine d’années, elle était au moins autant sociale-libérale que DSK et moi-même. J’ai le sentiment qu’elle est aujourd’hui très largement dans une posture liée à ses fonctions, d’abord de ministre des trente-cinq heures, auxquelles elle ne croyait pas jadis, puis de première secrétaire d’un Parti socialiste encore très archaïque.

Je pense que DSK serait le cas échéant confronté au même hiatus entre ce qu’il pense et ce qu’on attendrait de lui comme candidat ou comme élu. Cela dit, je dois saluer sa lucidité, et celle aujourd’hui encore de personnalités socialistes comme Michel Rocard, sur le dossier des retraites où il a su se démarquer, à l’instar d’ailleurs de Manuel Valls et de quelques autres trop rares socialistes, de la position incompréhensible et démagogique du Parti socialiste.

Rappelez-vous que Martine Aubry avait fait de même avant d’être obligée de se reprendre pour rester dans la ligne radicale dans laquelle semble s’enliser le Parti socialiste. Le problème de DSK, quels que soient son talent, sa lucidité et son regard sur le monde, que je peux souvent partager même aujourd’hui, est bien là.

Alfred : C’est la raison pour laquelle vous avez rejoint l’UMP ? Jean-Marie Bockel : Je n’ai jamais rejoint l’UMP, et je ne rejoindrai jamais l’UMP. La Gauche moderne, comme le Nouveau Centre, est une des deux formations de la majorité distinctes de l’UMP et sans double adhésion. Je suis un allié de l’UMP et de la majorité, libre et indépendant, libre de partir si je ne suis plus d’accord. Mon soutien, même s’il est parfois critique, n’en a que plus de valeur. Je suis persuadé que Nicolas Sarkozy, que je soutiendrai en 2012 parce que je crois dans la démarche de réformes justes qu’il a engagée et que je souhaite, avec l’énergie qui est la sienne et avec la vision qu’il a du monde et de notre société, qu’il puisse les poursuivre, qu’il ne pourra l’emporter que si l’aile gauche de la majorité, que mon parti, la Gauche moderne, est seul à structurer politiquement, a pleinement sa place et dans la majorité aujourd’hui, et dans la campagne électorale demain.

Ma position n’est pas toujours facile, que ce soit au sein du gouvernement ou dans la majorité, mais l’allié loyal que je suis a la conviction que nous pourrons, dans les deux années à venir, conforter cette position d’aile gauche, la faire comprendre mieux, tant au sein de la majorité que dans le pays, et constituer, dans la perspective de 2012, un marqueur pour une partie de l’électorat de gauche et de centre gauche, que leurs aspirations – et notamment la justice sociale –, leurs idées, leurs sensibilités, ont davantage leur place dans cette majorité, aux côtés de ce président, qu’au Parti socialiste tel qu’il est encore aujourd’hui. Et je sais de quoi je parle.

Chat modéré par Eric Nunès et Samuel Laurent

Nicolas Sarkozy ne renonce pas à la réforme de la Justice

Le président de la République a annoncé jeudi devant les avocats, à l »occasion du bicentenaire du rétablissement de l »ordre des avocats de Paris, qu »il ne renoncerait pas à la réforme de la Justice dont la première phase concernant la procédure pénale, notamment la suppression du juge d »instruction, semblait être gelée.

« Renoncer à ces grandes réformes, ce n »est pas très raisonnable alors même que je dois expliquer la réforme des retraites, je dois vous dire que je ne renoncerai pas à la réforme de la justice ». Une réforme, a-t-il précisé, attendue par les Français qui ne peuvent plus supporter les dysfonctionnements de la Justice.

Toutefois, le chef de l »Etat est resté vague sur le champ et les modalités d »application de la réforme. Nicolas Sarkozy n »a pas dit un mot sur la suppression du juge d »instruction, s »est contenté de souhaiter une limitation du recours à la garde vue, en hausse ces dernières années, et promis des changements sur les prisons dont « la situation ne peut pas durer ».

« Renoncer à ces grandes réformes, c »est renoncer à mon devoir, à ce que je crois au plus profond de moi-même, c »est que j »ai été élu pour faire des choses, pour avancer pas pour commenter », a dit le président.

La réforme de la procédure pénale, annoncée par le chef de l »Etat en janvier 2008, a suscité une vive opposition au sein du monde de la justice. La première partie, qui concerne la procédure pénale, devrait être transmis avant l »été au Conseil d »Etat après une longue phase de concertation.

Quelques instants plus tôt, le bâtonnier de l »ordre des avocats de Paris, Jean Castelain, favorable à la suppression du juge d »instruction, avait émis le souhait que les avocats puissent être présent dès les premiers instants de la garde à vue.

Evoquant l »aide juridictionnelle, qui permet aux personnes les plus démunies d »avoir accès à un avocat payé par l »Etat, le bâtonnier Castelain a souhaité que « la solidarité nationale » se poursuive pour rémunérer les avocats. Le chef de l »Etat a souhaité que d » »autres sources de financement que le budget de la Nation » soient étudiées De nombreuses personnes ont a l’esprit le plaisir et le plaisir qu’ils trouvent de mettre bas un pari sur la roulette en ligne . pour pallier le désengagement de l »Etat. « Dans un contexte financier difficile, je dois réduire les dépenses publiques », a déclaré M. Sarkozy.

Le palais de Justice de Paris avait été quasiment bouclé et fermé deux heures avant l »arrivée du chef de l »Etat. AP

AP

La justice vénézuélienne à la recherche d'un patron de chaîne désinvolte

LEMONDE.FR avec Reuters | 12.06.10 | 11h54  •  Mis à jour le 12.06.10 | 15h59

a justice vénézuélienne a émis, vendredi 11 juin, un mandat d’arrêt contre le président d’une chaîne de télévision d’opposition et les autorités ont fouillé son domicile, sans toutefois trouver le principal intéressé.

Le procureur général a annoncé que Guillermo Zuloaga était recherché pour « usure » après sa mise en examen en 2009 pour stockage illégal de vingt-quatre voitures Toyota neuves dans un but spéculatif. Mais pour M. Zuloaga, ces accusations répondent à une motivation politique. Selon le magistrat, l’opposant fait aussi l’objet d’une enquête pour fausses déclarations et offense au chef de l’Etat, Hugo Chavez.

Globovision est souvent décrite comme ayant un fonctionnement proche d’un parti politique d’opposition, qui critique Chavez sans mâcher ses mots et invite des dirigeants politiques pour leur donner plus de visibilité.

Cette télévision est la dernière des grandes chaînes du Venezuela à avoir pu maintenir sa ligne éditoriale. Une autre, RCTV, a été interdite d’émettre en 2007 après avoir soutenu la tentative de coup d’Etat de 2002 contre Chavez. D’autres chaînes ont adouci leur ligne édotoriale pour éviter des représailles.

Manifestation de soutien devant le siège de la chaîne de  télévision vénézuélienne Globovision, à Caracas, en février 2008.
Guillermo Ramos Flamerich (GNU)
Manifestation de soutien devant le siège de la chaîne de télévision vénézuélienne Globovision, à Caracas, en février 2008.

Quatre personnes, dont un prêtre, jugées pour proxénétisme à Nancy

Quatre personnes, dont un ancien prêtre de 52 ans en poste à l »évêché de Metz, comparaîtront jeudi et vendredi devant le tribunal correctionnel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) pour proxénétisme. Client régulier de prostituées et de clubs échangistes, l »homme d »église est accusé d »avoir mis en relation l »une d »entre elles, âgée de 23 ans, avec un réseau dirigé par une mère maquerelle d »origine sénégalaise déjà condamnée par le passé dans une affaire similaire.

Le prêtre, qui a désormais quitté l »église après avoir été démis de ses fonctions, encourt une peine de sept ans de prison et 150.000 euros d »amende.

Grâce à un renseignement anonyme, les gendarmes de la section des recherches de Metz se sont intéressés en janvier 2009 à un appartement de Talange (Moselle) où des jeunes femmes, contactées via des sites internet intitulés « perlenoire54 », « les perles », « nicepearlnet » etc., proposaient des massages mais également des rapports sexuels selon des tarifs variant de 70 à 300 euros.

Les écoutes téléphoniques et les surveillances ont permis d »identifier « Madame Hortense », une Française d »origine sénégalaise de 42 ans établie à Ugny (Meurthe-et-Moselle), qui prenait les rendez-vous et gérait l »agenda d »une douzaine de prostituées.

Celles-ci se déplaçaient chez des clients ou dans des hôtels en Lorraine mais également en région parisienne, en Belgique, au Luxembourg et même à Dubaï à la demande d »un client. Selon les gendarmes, cette mère de deux enfants, « gérante de société », percevait une commission allant de 30% pour les filles les plus demandées à 50% pour celles ayant moins de succès…

Placée en garde à vue le 29 juin 2009 avec son mari, soupçonné de complicité, et un autre comparse chargé des sites internet, slotsonlinecasino.fr « Madame Hortense » a reconnu avoir monté ce réseau de prostitution pour faire face à une situation financière difficile due notamment à la construction onéreuse de la maison familiale. Son mari a avoué percevoir de 3 à 4.000 euros de revenus mensuels grâce à leur petite entreprise. Me Dominique Rondu, l »un des avocats de l »organisatrice présumée, fait aujourd »hui valoir que ces jeunes femmes n »étaient pas contraintes de se prostituer et ne subissaient aucune violence de la part de l »organisatrice du réseau.

En septembre 2006, cette dernière a déjà été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d »amende pour proxénétisme alors qu »elle tenait un salon de massage « Hortensia bien-être » à Jouy-aux-Arches (Moselle). Aujourd »hui, en situation de récidive légale, cette femme est poursuivie pour « proxénétisme aggravé » en raison notamment de la prostitution de plusieurs personnes et l »utilisation d »internet. Elle encourt une peine de dix ans de prison et 1.500.000 euros d »amende.

Les gendarmes ont également interrogé l »un des clients réguliers du réseau, un prêtre, responsable économe du Grand séminaire de Metz, gérant d »un restaurant et membre du Rotary, de l »Automobile club et d »un club de cigare…

Après avoir rencontré sur internet en mars 2009 une prostituée de 23 ans prénommée « Morgane », il l »aurait alors mise en relation avec « Madame Hortense ». Après avoir tenté de convaincre les enquêteurs qu »il avait voulu aider cette jeune femme en détresse, mère d »une fillette de 2 ans, à intégrer un inoffensif salon de massage, il a finalement reconnu avoir fait une « bêtise ».

Dans son téléphone portable, les gendarmes ont trouvé les photos d »une femme nue attachée sur un lit ainsi que les coordonnées téléphoniques de prostituées et de salons de massage. Après avoir admis que l »abstinence sexuelle lui pesait, le prêtre a assuré vouloir se reprendre en main et consulter un médecin. AP

AP

Polémiques sur l'éviction d'un juge des libertés de Créteil

Xavier Lameyre, juge des libertés et de la détention à Créteil,   dit appliquer strictement le code de procédure pénale.
AFP/DANIEL JANIN

Surnommé « Liberator » par les syndicats de policiers, un juge des libertés et de la détention (JLD) de Créteil, Xavier Lameyre, devrait être déchargé de ses fonctions en septembre. Le président du tribunal de grande instance de Créteil, Henri-Charles Egret, a décidé de le changer d’affectation pour lui demander de prendre la présidence d’une chambre pénale.« Dans cette affaire, je suis attaché à l’indépendance du juge et au bon fonctionnement de la justice. Je n’ai pas d’appréciations à porter sur ses décisions qui relèvent de la chambre de l’instruction. Mais je suis comptable de la confiance que doit inspirer la juridiction à l’extérieur. Il y a un moment où la crédibilité de la justice est en cause », explique le président du tribunal, en évoquant « l’importance de l’écho médiatique rencontré par les critiques » des décisions de M. Lameyre. « J’ai pris ma décision seul. C’est un magistrat qui garde toute ma confiance. C’est pourquoi je lui propose un nouveau poste qui est une promotion. » Xavier Lameyre a fait savoir qu’il souhaitait continuer son travail de JLD.

« PAS UNE SANCTION » POUR Mme ALLIOT-MARIE

« Depuis que je suis dans ces fonctions, j’applique strictement l’article 137 du code de procédure pénale qui prévoit que la décision de placement en détention provisoire doit être prise ‘à titre exceptionnel’, surtout lorsqu’il s’agit de mineurs ou de personnes au casier judiciaire vierge », explique Xavier Lameyre. Ses décisions ont été critiquées par les policiers, mais aussi par le parquet et des juges d’instructions de Créteil. M. Lameyre fait partie des magistrats qui ont annulé des gardes à vue en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont appelé à une manifestation devant le palais de justice de Créteil, mercredi 16 juin. Ils dénoncent « l’absence de statut des juges des libertés et de la détention » qui les placent « à la merci de leur hiérarchie ». L’Union syndicale des magistrats participera au mouvement.

Interrogée sur France Inter, mardi 15 juin, la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, a « déploré qu’il puisse y avoir des invectives entre policiers et juges par voie de presse ». « Le déplacement d’un juge relève du président de la juridiction », a expliqué la garde des sceaux, en précisant qu’un poste de président de chambre « n’est pas une sanction ».

Cette polémique intervient dix ans après la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence qui a créé le juge des libertés et de la détention. L’article 137 du code de procédure pénale prévoit que « la personne mise en examen, présumée innocente, reste libre. Toutefois, en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. Lorsque celles-ci se révèlent insuffisantes au regard de ces objectifs, elle peut, à titre exceptionnel, être placée en détention provisoire ».

La réforme de la procédure pénale prévoit de remplacer le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention par un juge de l’enquête et des libertés (JEL), qui serait nommé directement à ces fonctions. Toutefois, le texte prévoit qu’il peut être dessaisi d’un dossier par le président du tribunal, à la demande du procureur ou des parties, pour des raisons de « bonne administration de la justice ».

Alain Salles

LE MONDE pour Le Monde.fr | 15.06.10 | 10h34

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