Procès du cadmium : deux sociétés condamnées

L’alerte au cadmium avait été donnée par des éleveurs qui, courant 2005, avaient vu leurs bêtes perdre l’appétit, produire moins de lait. : Ouest-France

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La Confédération paysanne dénonçait « une pollution de grande ampleur » ayant touché 5 000 éleveurs de l’Ouest. Trois sociétés étaient poursuivies pour tromperie au tribunal de Saint-Brieuc.
Des amendes de 8 000 € à 30 000 €. [...]

La justice anglaise condamne une municipalité pour des malformations infantiles

Créé le 29.07.09 à 20h39 |

Curtis Thorpe, 13 ans, et dix-sept autres personnes ont gagné leur procès contre la municipalité de Corby, jugée responsable le 29 juillet 2009 de leurs malformations. /Stephen Hird/REUTERS

GRANDE-BRETAGNE – Le juge a estimé que des manquements avaient conduit à la contamination des zones publiques par des polluants provenant de sites [...]

Le substitut renvoyé devant le CSM

BAYONNE. Christian Goy est convoqué devant le Conseil supérieur de la magistrature

L’affaire Pierre Hontang est terminée. En se désistant de son pourvoi en cassation, l’ex-procureur de la République de Bayonne, aujourd’hui révoqué de la magistrature, a rendu définitive sa condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis pour le vol d’une carte [...]

Mots correctionnels

Agent
Autoradio
Rabibocher
Double
Contresens
Violent
Menace
Malfrat
Réflexion
Policiers
Maire
COMBATIF
Agresser
Conjugales
Dirigeants
Moto
Receleur
Cinquante
Hachoir
Manger ses excréments
Urbaines Guet-apens
Peur
Famille
Dénoncer
Culotte

Trois tribunaux de commerce

Vannes
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Niort