(AFP) – 

RENNES — Une femme dont le mari est mort d’un cancer a assigné en justice le centre d’études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) de Rennes pour récupérer le sperme que son mari avait fait congeler par précaution pendant sa maladie, a annoncé mardi son avocat, Gilbert Collard.

« Nous demandons au Cecos la restitution des +paillettes+ de son mari qui est décédé il y a un an. De cette manière, elle pourra aller se faire inséminer en Espagne », a dit l’avocat, confirmant une information du Parisien.

Un techncienne de biologie extrait des paillettes de spermatozoïdes congelés d’une cuve d’azote liquide en 2000 à Marseille

L’insémination post-mortem n’est pas autorisée en France, mais autorisée dans certains pays européens. Une première date d’audience devant le tribunal de grande instance de Rennes a été fixée au 13 août, mais elle est susceptible d’être reportée, a précisé l’avocat.

Le projet parental du couple est « indiscutable », a ajouté M. Collard. « L’époux a accepté qu’on effectue un prélèvement de sperme pour qu’il soit donné à sa femme, sa femme doit pouvoir le récupérer », a plaidé l’avocat, selon lequel la jurisprudence en la matière est « fluctuante ».

Le 11 juin dernier, lors de débats bioéthiques à Rennes, cette femme de 39 ans qui réside dans les Côtes d’Armor, avait pris le micro dans le public.

Brièvement, très émue, elle s’était exprimée pour dire son désir d’avoir un enfant de son mari, et insister sur le fait que son enfant aurait bien un père.

La délicate question de l’insémination post mortem a en effet été examinée dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, visant à associer l’opinion publique au processus de consultation lancé en vue d’un réexamen par le Parlement en 2010 de la loi de bioéthique de 2004.

Le rapport des Etats généraux de la bioéthique indique que l’avis issu du forum de Rennes est « très réservé sur le transfert post-mortem (devant être, selon eux, analysé au cas par cas) ».

« Il faut faire évoluer la loi », a dit Gilbert Collard.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

PEKIN, 28 juil 2009 (AFP) –

Un Ouïghour chrétien était jugé mardi pour avoir « révélé des secrets d’Etat », à Kashgar, dans l’extrême ouest de la région chinoise du Xinjiang, a annoncé l’organisation chrétienne américaine China Aid, en dénonçant un cas de persécution religieuse.

Jointe par téléphone, une responsable du tribunal de Kashgar, qui n’a pas voulu s’identifier, a confirmé l’ouverture du procès d’Alimjan Yimit, en refusant de préciser les charges pesant contre lui.

A Kashgar, dans l’extrême ouest de la région chinoise du Xinjiang, le tribunal n’a pas rendu sa sentence, a-t-on appris auprès de son avocat. « Le procès a duré environ trois heures. Il n’était pas public », a déclaré Me Liang Xiaojun, qui, en l’absence de jugement, n’a pas souhaité faire plus de commentaire.

Liang Xiaojun a simplement précisé que son client, Alimjan Yimit, aussi connu comme Alimujiang Yimiti, avait plaidé non coupable et qu’il était apparu en bonne santé lors de ce procès à huis clos.

Les autorités n’ont pas fait savoir de quoi M. Yimit était officiellement accusé. Jointe par téléphone, une responsable du tribunal de Kashgar, qui n’a pas voulu s’identifier, avait confirmé mardi matin l’ouverture du procès, en refusant de préciser les charges pesant contre lui.

Selon China Aid, M. Yimit est jugé pour « révélation de secrets d’Etat », un motif souvent invoqué par les autorités chinoises dans des procès politiques.

« Les charges sont vues comme une couverture pour une persécution religieuse et des sources estiment que la raison de la détention de M. Yimit est sa foi chrétienne (…) », estime China Aid.

Selon l’ONG, M. Yimit a été arrêté en janvier 2008 et inculpé de « mise en danger de la sécurité nationale ».

Quelques mois plus tôt, en septembre 2007, les autorités avaient fait fermer plusieurs entreprises possédées par des chrétiens, dont la compagnie britannique Jirehouse, pour laquelle Alimjan Yimit travaillait, toujours selon l’organisation.

Le Xinjiang est une région autonome du nord-ouest de la Chine, majoritairement peuplée de musulmans ouïghours.

Sa capitale, Urumqi, a été le théâtre d’émeutes et de violences début juillet opposant des Ouïghours aux Hans, l’ethnie majoritaire en Chine, qui ont fait au moins 197 morts.


Jac Forton a vécu treize ans au Chili, dont cinq en dictature. Militant d’Amnesty international, il est le référent pour la France sur le respect des Droits de l’homme au Chili ainsi qu’au Guatemala. Ce livre complète une trilogie dont il est l’auteur sur le Chili, après ses deux ouvrages « Vingt ans de lutte » et « La Justice impossible ».
Les victimes françaises de la dictature
L’enquête qu’il nous présente ici n’est pas un réquisitoire mais un rappel de faits, le fruit d’une décennie de recherches sur les victimes françaises de la dictature de Pinochet.
Parmi les 3 000 morts et disparus plusieurs Français, dont Alphonse Chanfreau, Etienne Pesle, Georges Klein, Jean-Yves Claudet (de gauche à droite sur la couverture). Ces quatre militants de la liberté ont disparu durant les premiers mois de la dictature. Nul ne les a jamais revus.
Après de trop nombreuses années d’impunité, la France s’apprête à juger les responsables de leur disparition. Pinochet est mort en 2006. Les accusés, ses complices, seront absents. Mais pour Amnesty International, ce procès n’en est pas moins essentiel à la lutte contre l’impunité des régimes violant les droits humains.
L’élection de Salvador Allende, le coup d’Etat de Pinochet, sa chute et les tentatives de renvoi devant la Justice : après un rappel du contexte chilien, Jac Forton nous présente une enquête exceptionnelle, pleine de sensibilité et de pudeur, sur les derniers jours de l’étudiant en philosophie, du conseiller agricole, du pédiatre et de l’ingénieur.
Paradoxalement, l’épisode de la dictature soulève aujourd’hui plus de passions en France et dans les pays occidentaux que dans ce pays d’Amérique du Sud. Les chiliens ont toutes les raisons de vouloir « effacer » ce passé de leur mémoire. Si le pays est resté partagé par de nombreuses lignes de fractures, il s’est peu à peu reconstruit, grâce à une jeunesse qui n’a pas connu les années de dictature.
Plus de 30 000 personnes ont été officiellement reconnues par une commission indépendante comme victimes de tortures. Mais il est aujourd’hui impossible de quantifier les douleurs morales et les fractures induites dans les familles. Au Chili, durant les « années de plomb », des milliers de personnes ont été empêchées de travailler, exclues des administrations et des entreprises pour raisons politiques. Ces « exonerados » tout comme les exilés (politiques et économiques) ont été remplacés par des personnes qui ont elles aussi tout intérêt à se taire.
Oublier, c’est ce dont rêvent la plupart des chiliens, les victimes comme les bourreaux ou ceux qui se sont tout simplement « arrangés » de la situation. Un million de personnes (près de 10% de la population !) ont été exilées, certains pour des raisons politiques, la plupart du fait de la catastrophe économique du début des années 80 (le coup d’Etat a eu lieu en 1973). Paradoxalement, ce sont bien souvent ces familles, par leurs envois d’argent au pays, qui ont permis à leurs familles de survivre. Et au dictateur, grâce à l’appui des médias, de faire croire à un « miracle économique ».
Comme le rappelle Jac Forton, Pinochet est mort en 2006, abandonné par son propre camp et « humilié » par des poursuites pour enrichissement personnel. L’auteur raconte aussi la duplicité des banques européennes et américaines (off-shore aux Antilles), « complices dans le circuit de blanchiment d’argent occulte versé à titre de commissions lors de ventes d’armes au chili et en Europe ».
Jac Forton a enquêté sur les raisons qui ont maintes fois retardé le procès en France. Et il en conclue que la justice française n’a pas subi de pressions. Elle se veut simplement exemplaire dans ce procès. Un procès qui peut -et doit- se dérouler à Paris dans les prochains mois.

Ziguinchor, 28 juil (APS) –

mardi 28 juillet 2009, par Ousmane Ibrahima Dia

Le tribunal régional de Ziguinchor a renvoyé au 18 août le procès du marabout Mohamadou Ibrahima Diallo poursuivi pour viol sur mineures et rejeté en même temps sa demande de mise en liberté provisoire, a constaté l’APS.

Le président du tribunal demande en outre la présence à la prochaine audience si son état le permet de l’une des victimes. Agée de 12 ans, elle est enceinte et hospitalisée. Il veut aussi le versement au dossier des extraits de naissances des victimes.

Pour l’avocat de la défense, ‘’les conditions d’une liberté provisoire sont légalement organisées’’. Selon lui, le prévenu est ‘’régulièrement domicilié’’. Il aussi évoqué sa ‘’qualité de notabilité religieuse’’ qui compte 500 talibés.

Par conséquent, ‘’il n’a aucun intérêt à se soustraire à la justice’’, a dit Me Kaoussou Kaba Bodian qui a également écarté tout risque de ‘’trouble à l’ordre publique’’ qu’aurait entraîné cette liberté provisoire.

L’avocat qui s’est dit indigné p ar la ‘’pression’’ à l’extérieur du tribunal et la marche de protestation organisée lundi à l’appel du Collectif contre les violences faites aux femmes et aux enfants, a estimé qu’’’une juridiction doit statuer en toute sérénité’’.

Dans la recherche de solutions contre les viols, il a appelé les femmes à un ‘’changement de comportement’’ pour ne pas réveiller ‘’l’instinct animal’’ des hommes.

Le procureur s’est opposé à la demande mise en liberté en provisoire, car les ‘’faits reprochés au prévenu sont graves’’. Les faits et la qualité du prévenu, a-t-il ajouté, empêchent la demande formulée par l’avocat de la défense’’.

Le prévenu Mohamadou Ibrahima Diallo est arrivé au Tribunal régional de mardi vers 9 heures. De taille courte, le teint noir, il était habillé d’un grand boubou bleu avec une écharpe blanche autour du cou.

Seule, une des victimes, la fille âgée de 15 ans, toute petite, accompagnée de sa mère a assisté à l’audience.

Un public nombreux a pris d’assaut les abords de la juridiction où ont été déployées des forces de sécurité.

Mohamadou Ibrahima Diallo, 60 ans, Khalife du village de Mandina Thierno (Niaguiss) a été déféré au parquet pour avoir violé et enceinté une mineure de 12 ans. Il est également présumé de viol sur une fille de 15 ans.

Environ deux cent personnes en grande majorité de femmes ont organisé lundi à Ziguinchor une marche de protestation contre les viols à l’appel du Comité de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Compte tenu de la qualité du prévenu, certains ont exprimé leurs ‘’craintes’’ de voir le marabout en prison bénéficier d’un élargissement et d’une exfiltration dans un pays de la sous- région.

Selon certaines sources, l’homme a pu vaquer librement à ses occupations, il y a quelques années, alors qu’il était soupçonné de complicité avec des combattants du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MDFC, rébellion).

P.-S.

OID/CTN


29/07/2009 16:39 GMT

Dakar , 29 juil (APS) – Le tribunal des flagrants délits a renvoyé à jeudi le jugement d’un litige né de la vente d’une maison familiale par l’aîné de la famille sans le consentement de sa sœur et de son jeune frère, selon ces derniers.

L’aîné de la famille B., un professeur de mathématiques, sa sœur et son petit frère étaient à la barre.

Poursuivi pour les délits d’usage de faux d’acte de vente et escroquerie, le grand frère s’est défendu en arguant avoir vendu la maison familiale située à la cité Icotaf à Pikine avec le consentement de tous ses frères et soeurs.

Selon lui, à la suite du décès de leurs parents, la maison était considérée comme un lieu hanté et décision avait été prise de la vendre la maison à la suite d’une réunion de famille.

A ce propos, le professeur de maths a brandi des reçus qui démontrent que la maison est vendue à 15 millions de francs CFA et son frère I Badiane qui souhaitait prendre sa part de l’héritage pour se payer un voyage en Europe avait reçu 4 millions 800 milles francs CFA et que sa sœur S Badiane a également reçu une avance de 100.000 francs CFA.

A la suite de ses explications, sa sœur et son frère ont tous rejeté l’idée de leur accord préalable pour la vente de leur maison familiale. Ils ont dit que leur frère aîné a vendu la maison sans leur consentement.

Les avocats de la défense, comme de la partie civile ont tous plaidé pour un règlement apaisé de cette affaire de famille qui risque de diviser ses membres qui sont de même père et mère.

Le tribunal, après avoir accordé la liberté provisoire au prévenu, a renvoyé son verdict jusqu’à jeudi.

Le 29 juillet 2009 par La Rédaction |

Un tribunal israélien a déclaré coupable l’ancien assistant financier de Yasser Arafat, Fouad Shoubaki, pour avoir vendu illégalement des armes et organisé leur transport par bateau. Le Karine A avait été intercepté par Tsahal dans la Mer Rouge en 2002, alors qu’il se rendait dans la bande de Gaza.

Shoubaki, arrêté il y a trois ans, a été également reconnu coupable d’avoir financé des attaques terroristes et versé de l’argent au groupe terroriste des brigades d’al Aqsa durant la seconde Intifada.

Selon le tribunal, l’accusé a coordonné l’achat d’armes en provenance d’Iran et a détourné des fonds au profit de cellules terroristes du Fatah. Dans les deux cas, il a agit sous les ordres directs du chef de l’Autorité palestinienne de l’époque, Yasser Arafat.

Lors de son arrestation, Shoubaki a avoué aux enquêteurs du Shin Bet (agence de Sécurité intérieure) qu’Arafat a utilisé des millions de dollars issus de l’aide internationale pour acheter une quantité importante d’armes et financer le terrorisme palestinien.

Selon l’ancien assistant financier, l’Iran aurait offert en 2001 d’assister les Palestiniens dans l’entraînement de leurs soldats, de fournir des armes et de construire des usines d’armement.

L’affaire du Karine A constitue l’un des accords les plus importants passés entre Téhéran et les Palestiniens puisque le bateau tentait de faire entrer clandestinement 50 tonnes d’armements, dont des missiles anti-char Sagger (utilisés par le Hezbollah contre Israël au Liban), Law ainsi que des mortiers à longue portée, des mine, des roquettes Katiouchas de courte et longue portée.

L’interception du bateau par la marine israélienne s’était effectuée sans échange de tirs.

NOUVELOBS.COM |

Le parquet général réclame des sanctions vis-à-vis des onze avocats d’Yvan Colonna et d’Antonio Ferrara. Ils avaient refusé d’être commis d’office après leur révocation, comme l’exige la déontologie.

Pascal Garbarini et Antoine Sollacaro, deux avocats d'Yvan Colonna (Sipa)

Pascal Garbarini et Antoine Sollacaro, deux avocats d’Yvan Colonna (Sipa)

Les parquets généraux de Paris et de Bastia ont saisi, jeudi 30 juillet, les commissions de discipline des avocats pour engager des poursuites à l’encontre des avocats d’Antonio Ferrara et d’Yvan Colonna.
Au total, onze avocats de Paris, Bastia et Ajaccio sont concernés. Ils avaient refusé d’être commis d’office après leur révocation par leurs clients respectifs, fin 2008 dans le cas d’Antonio Ferrara et début 2009 en ce qui concerne Yvan Colonna.

« J’irai moi-même demander la relaxe de mes confrères »

Le 11 mars dernier, les cinq avocats d’Yvan Colonna -Antoine Sollacaro, Gilles Simeoni, Patrick Maisonneuve, Pascal Garbarini et Philippe Dehapiot- avaient quitté le procès après le refus de la cour d’organiser une reconstitution des faits. Commis d’office par le président Didier Wacogne, ils avaient refusé de continuer à assister leur client jugé pour l’assassinat du préfet Claude Erignac.
En ce qui concerne le procès d‘Antonio Ferrara, ses avocats et les défenseurs de ses complices avaient également refusé d’être commis d’office après avoir été révoqués
Le refus de commission d’office est considéré comme une faute disciplinaire d’après les textes régissant la déontologie de la profession d’avocat.
« J’irai moi-même demander la relaxe de mes confrères », a déclaré à AP le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel en congrès à Chicago (Etats-Unis).

(nouvelobs.com avec AFP et AP)

NOUVELOBS.COM

Un homme de 21 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir proféré à l’ancienne ministre de la Justice menaces et insultes par l’intermédiaire d’un texto.

Rachida Dati (AFP)

Rachida Dati (AFP)

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné un toulousain de 21 ans à trois mois de prison ferme pour avoir envoyé un SMS de menace à Rachida Dati, alors Garde des Sceaux, révèle la Dépèche du Midi sur son site internet jeudi 30 juillet.
Une femme âgée de 30 ans ainsi qu’un jeune homme de 22 ans ont écopé respectivement de 1.000 euros et 800 euros d’amende pour leur participation, dans la nuit du 30 au 31 juillet à l’envoie du texto sur lequel ils s’engageaient à « tout faire sauter sur Toulouse« .
Le message, conclu par une insulte adressée à la ministre de la Justice, a engendré une réaction policière pour le moins singulière, avec le concours de l’antiterrorisme et la police judiciaire.
Les auteurs du message ont été rapidement identifiés. Selon la Dépêche du midi, c’est la jeune femme, seule présente à l’audience, qui a relevé le numéro de Rachida Dati dans la base de donnée des numéros « secrets » de son employeur, l’opérateur téléphonique SFR.
L’auteur du SMS a purgé sa peine de trois mois ferme en détention préventive. (Nouvelobs.com)
LEMONDE.FR avec Reuters | 29.07.09 | 22h27

ne journaliste soudanaise travaillant pour l’Onu a comparu mercredi 29 juillet devant un tribunal de Khartoum pour avoir porté un pantalon. Cette « tenue indécente », qu’elle portait lors de son interpellation début juillet à une réception dans un restaurant de Khartoum, l’expose à 40 coups de fouets, selon la loi.

Loubna Hussein, qui a décidé de faire de son procès une bataille médiatique contre des restrictions imposées aux femmes dans la capitale, s’est présentée au tribunal dans la tenue même qui lui vaut de comparaître : en pantalon. Son apparition ainsi vêtue a provoqué une belle cohue dans le prétoire, plein à craquer en raison de la publicité donnée par l’intéressée à son cas.

Une journaliste soudanaise travaillant pour l'Onu a comparu mercredi 29 juillet devant un tribunal de Khartoum pour avoir porté un pantalon.

AFP/ASHRAF SHAZLY
Une journaliste soudanaise travaillant pour l’Onu a comparu mercredi 29 juillet devant un tribunal de Khartoum pour avoir porté un pantalon.

« COUPS DE FOUET »

L’audience a été ajournée après un débat entre avocats sur l’éventuelle immunité de l’accusée en tant qu’employée des Nations unies, un statut dont Hussein a décidé de ne pas se prévaloir pour laisser l’affaire être jugée au fond. « Elle veut avant tout démontrer sa totale innocence et invoquer son immunité ne le permettrait pas. Ensuite, elle veut combattre la loi, qui est trop lâche et doit être réformée », a fait valoir l’avocat de la défense Nabil Adib Abdalla.

« Des milliers de femmes sont châtiées à coups de fouet mais elles restent silencieuses. La loi est utilisée pour harceler les femmes et je veux dénoncer cela », avait confié l’accusée avant l’audience. Dix autres femmes arrêtées en même temps qu’elle avaient été fouettées dix jours plus tard. Parmi elles figurent des Soudanaises du sud semi-autonome, majoritairement chrétien ou animiste, où la charia (loi islamique) n’est pas en vigueur.

Des observateurs des ambassades de France, de Suède, du Canada et d’Espagne, des personnalités politiques et des dizaines de militantes féministes en pantalon et en jeans ont assisté à la première audience. A New York, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a fait part de sa « profonde préoccupation » et déclaré aux journalistes : « L’usage du fouet est contraires aux normes internationales. J’invite tous les protagonistes à respecter leurs devoirs conformément à l’ensemble des textes internationaux pertinents ».

LEMONDE.FR | 29.07.09 | 20h37  •  Mis à jour le 29.07.09 | 20h41

e juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné, mercredi 29 juillet, l’expulsion des sans-papiers qui occupent, depuis le 17 juillet, un bâtiment de la Caisse primaire d’assurace maladie (CPAM) situé dans le 18e arrondissement de Paris. « Ce n’est pas notre premier ordre d’expulsion et ce ne sera pas le dernier non plus« , a réagi peu après Djibril Diaby, porte-parole de la coordination des sans-papiers 75 (CSP 75), qui est à l’origine de cette occupation. Il a également exprimé leur volonté de faire appel. Pour Me Hassid, l’avocat de la CSP 75, les termes de la décision laissent planer plusieurs incertitudes : « Il est totalement fondé de faire appel », juge-t-il

Plusieurs dizaines de sans-papiers sont rassemblés, le 22 juillet 2009, devant un immeuble appartenant à la Sécurité sociale, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, qu'ils occupent depuis le 17 juillet 2009, avec le soutien de diverses organisations.

AFP/PIERRE VERDY

Plusieurs dizaines de sans-papiers sont rassemblés, le 22 juillet 2009, devant un immeuble appartenant à la Sécurité sociale, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, qu’ils occupent depuis le 17 juillet 2009, avec le soutien de diverses organisations.

Expulsés de la Bourse du travail fin juin, puis des trottoirs du boulevard du Temple mi-juillet, les « sans-papiers de la Bourse » se sont réfugiés dans cet énorme bâtiment vide. Quelques jours plus tard, la CPAM, propriétaire des lieux, avait saisi en urgence la justice pour « occupation illicite des locaux ». Soutenu par des associations, des syndicats et des partis politiques, plusieurs centaines de sans-papiers occupent les lieux, qu’ils ont baptisés « ministère de la régularisation de tous les sans-papiers ». Déterminés, ils réclament la régularisation des 1200 dossiers qu’ils ont déposés en préfecture et veulent faire du bâtiment le symbole de leur lutte. Pour Djibril Diaby, les locaux abritent déjà plus d’un millier de sans-papiers et le mouvement grossit rapidement : « Trente ou quarante personnes nous rejoignent chaque jour. »

De son côté, la CPAM avait déclaré à l’AFP, en début de semaine dernière, qu’elle souhaitait récupérer le bâtiment pour « poursuivre la procédure de vente » engagée depuis plusieurs mois. Elle avait fait valoir que le plan local d’urbanisation prévoyait la construction de logements sociaux et demandé que tout soit fait pour qu’ils puissent être construits au plus vite.

Mael Inizan avec AFP