Le retrait de points de plus en plus contesté

mardi 29 septembre 2009

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443 automobilistes bretons ont engagé une procédure en 2008. Une fois sur deux,le tribunal administratif a annulé le retrait, en partie ou en totalité.
Avec 5 257 affaires nouvelles enregistrées ces douze derniers mois, et 5 591 affaires jugées, les 24 magistrats et 32 personnels de greffe du tribunal administratif de Rennes ne [...]

Canada : le “Prince de la beuh” se rend à la justice

NOUVELOBS.COM | 29.09.2009 | 10:06
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Ce Canadien de 51 ans est accusé d’avoir vendu des millions de dollars de graines de cannabis à des clients américains qui passaient leurs commandes par internet.

Le militant pro-cannabis Marc Emery, alias le “Prince de la beuh”. (Sipa)
Le militant pro-cannabis Marc Emery, auto-proclamé “Prince de la beuh” (herbe en [...]

Le Tout-Paris se donne rendez-vous au Palais de justice

LE MONDE

es places sont chères, mais Jean-Pierre Elkabbach a réservé la sienne. L’interviewer vedette d’Europe 1 ne suit pas au jour le jour le procès Clearstream, mais l’audience de Dominique de Villepin, mercredi 30 septembre, est un événement qu’il ne manquera pas.Depuis dix jours, c’est incontestablement sur l’ancien premier ministre que se focalise l’intérêt général. [...]

Un tribunal allemand oblige un lycée à fournir une salle de prière aux étudiants musulmans

Par Poste de veille le 30 septembre 2009
La décision du tribunal est fondée sur le droit de “manifester” ses croyances. Comme l’islam englobe la totalité des aspects de la vie, la “manifestation” des croyances des musulmans ne peut mener qu’à l’islamisation complète de la société, un accommodement à la fois. Tout comme le [...]

Le fichier ADN en débat au tribunal de Bayonne

Un agriculteur jugé pour refus de se soumettre au prélèvement ADN

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Jean-Michel Ayçaguer à sa sortie de l’audience. (Photo Patrick Bernière)

Jean-Michel Ayçaguer comparaissait hier devant le tribunal de Bayonne pour refus de se soumettre à un prélèvement ADN. Le procès de cet agriculteur, syndicaliste militant, s’est transformé en [...]