Le retrait de points de plus en plus contesté

mardi 29 septembre 2009

443 automobilistes bretons ont engagé une procédure en 2008. Une fois sur deux,le tribunal administratif a annulé le retrait, en partie ou en totalité.

Avec 5 257 affaires nouvelles enregistrées ces douze derniers mois, et 5 591 affaires jugées, les 24 magistrats et 32 personnels de greffe du tribunal administratif de Rennes ne manquent pas d’ouvrage. Le délai moyen de jugement a cependant été ramené à moins de quinze mois. « L’objectif est d’arriver à un délai d’un an en 2011 », a indiqué le président Hervé Saluden, hier, en audience de rentrée.Si l’activité augmente, c’est aussi parce que les lois s’amoncellent. Mais en réalité, ni celle sur le Droit au logement opposable (Dalo, mars 2007), ni celle sur le Revenu de solidarité active (RSA, décembre 2008) n’ont entraîné d’explosion du contentieux. Du moins en Bretagne. L’écrémage des dossiers se fait en amont, dans les commissions départementales.

Un défaut d’information

Il n’en est pas de même en matière de permis de conduire. À l’heure où l’on dépasse les huit millions de points retirés par an, les automobilistes font de plus en plus appel au tribunal administratif. 30 % d’augmentation du contentieux entre 2006 et 2007, + 15 % entre 2007 et 2008.

Avec quel succès ? « Sur environ 300 dossiers de 2007 jugés en 2008, 130 étaient irrecevables. 168 sont venus à l’audience et 81 ont été rejetés, communique le tribunal administratif. Dans 87 cas, les automobilistes ont obtenu l’annulation du retrait de points, partiellement dans 21 cas, en totalité dans 66 cas. » Principal motif d’annulation ? « L’automobiliste n’a pas été correctement informé qu’il allait perdre des points. »

Appel aux politiques ?

Sans être insurmontable, le flot de contestations ne se dément pas. « 443 requêtes enregistrées en 2008 : 230 ont été rejetées, 213 ont abouti à des annulations », précise Jean-Claude Bernard, rapporteur public. Ce magistrat conclut que le tribunal a des dossiers « plus importants à juger, du point de vue de l’intérêt public, que le traitement en masse de ces litiges » de perte de points.

Le magistrat suggère donc au ministère de l’Intérieur « de rétablir les points dès qu’il constate une irrégularité. Et de mettre en place une procédure de recours gracieux, préalable et obligatoire. » Ce qui permettrait « d’écrémer », et de réduire les fameux délais…

Michel TANNEAU.
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Canada : le "Prince de la beuh" se rend à la justice

NOUVELOBS.COM | 29.09.2009 | 10:06

Ce Canadien de 51 ans est accusé d’avoir vendu des millions de dollars de graines de cannabis à des clients américains qui passaient leurs commandes par internet.

Le militant pro-cannabis Marc Emery, alias le "Prince de la beuh". (Sipa)

Le militant pro-cannabis Marc Emery, alias le “Prince de la beuh”. (Sipa)

Le militant pro-cannabis Marc Emery, auto-proclamé “Prince de la beuh” (herbe en verlan, ndlr), s’est rendu lundi 28 septembre aux autorités canadiennes pour être extradé vers les Etats-Unis. Il doit y purger une peine de cinq ans de prison pour vente de graines de marijuana.
Arrêté en 2005 par la police canadienne à la demande de Washington, Marc Emery, 51 ans est accusé d’avoir vendu des millions de dollars de graines de cannabis à des clients américains. Ces derniers passaient leurs commandes auprès de l’entreprise basée à Vancouver (Colombie-Britannique, ouest) par internet.

Légalisation pour encadrer le trafic

Le “Prince of Pot” (“Prince de la ‘beuh'”) s’est finalement rendu à la Cour suprême de Colombie-Britannique, après quatre ans de bataille juridique, en vue de son extradition vers les Etats-Unis.
Il est attendu par un juge de Seattle (Etat de Washington, ouest) avec qui il a négocié un accord au terme duquel certaines accusations ont été abandonnées, dont celle de blanchiment d’argent.
“Je n’ai fait aucun crime”, a-t-il déclaré avant de se rendre.
“Les hommes politiques qui appuient cette extradition soutiennent le crime organisé“, a ajouté le fondateur du “British Columbia Marijuana Party”, qui militait en faveur de la légalisation du cannabis en soulignant notamment qu’une telle mesure permettrait, selon lui, d’encadrer le trafic.
Plus souple sur la question que son voisin du sud, le Canada a tenté à trois reprises ces dernières années de dépénaliser la possession d’une petite quantité de cette drogue, provoquant l’ire du gouvernement américain.
L’adoption du projet de loi avait à chaque fois échoué en raison du déclenchement d’élection, avant d’être totalement écarté en 2006 avec l’arrivée au pouvoir du Premier ministre conservateur Stephen Harper, partisan de la tolérance zéro.

(Nouvelobs.com)

Sur Internet
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Le Tout-Paris se donne rendez-vous au Palais de justice

LE MONDE
es places sont chères, mais Jean-Pierre Elkabbach a réservé la sienne. L’interviewer vedette d’Europe 1 ne suit pas au jour le jour le procès Clearstream, mais l’audience de Dominique de Villepin, mercredi 30 septembre, est un événement qu’il ne manquera pas.Depuis dix jours, c’est incontestablement sur l’ancien premier ministre que se focalise l’intérêt général. C’est principalement pour le voir et l’entendre que, parmi une soixantaine de médias, neuf journaux étrangers, dont le Times britannique, le Zeit allemand et Le Soir de Belgique se sont accrédités. Les journalistes vont et viennent en fonction de ses interventions. C’est aussi souvent pour lui qu’un petit public attend, parfois trois ou quatre heures, que l’une des dix places qui lui sont réservées se libère. C’est son nom et celui de Nicolas Sarkozy – dont les non-initiés cherchent discrètement l’avocat, Thierry Herzog, sur le banc des parties civiles – qui alimentent bien des conversations. Et c’est enfin parce qu’il figure dans ce procès hors du commun que le cinéaste Daniel Lecomte filme chaque jour, dans les couloirs, prévenus, avocats et parties civiles qui composent ce scénario plus spectaculaire qu’une fiction.

Relative discrétion

Jusqu’à “son” audience, Dominique de Villepin est pourtant resté relativement discret. Hormis son entrée tonitruante, entouré de sa femme et de ses enfants, lors de l’ouverture du procès, le 21 septembre, il est le seul des cinq prévenus à arriver chaque jour par une porte dérobée, entouré de ses avocats et des gendarmes. Assis à côté d’Imad Lahoud, auquel il n’adresse pas la parole, il prend des notes, bavarde avec les dessinateurs de presse et affecte une amabilité détendue avec les journalistes. Son fils, Arthur, suit les audiences, assis sur les bancs du public sans que personne ne le reconnaisse. Et il faut aller sur son blog, Villepincom.net, alimenté chaque jour par ses supporteurs, pour entendre l’ancien premier ministre commenter les questions de ses soutiens dans d’étonnantes vidéos. “Vincent me demande s’il faut croire en la justice de notre pays…“ ou “Cris me demande : qu’avez-vous pensé des déclarations de Nicolas Sarkozy vous jugeant coupable ?“…

A quelques pas de lui, Jean-Louis Gergorin dispose pour sa part d’une conseillère en communication. Patricia Chapelotte, ancienne conseillère de Dominique Perben au ministère de la justice lorsque démarra l’affaire Clearstream, elle assiste chaque jour aux audiences. C’est avec elle que l’ancien numéro trois d’EADS rode ses interventions, avec elle qu’il a élaboré cette formule servie à plusieurs reprises : “Je ne suis pas un corbeau, je suis un pigeon”, destinée à en faire la victime crédule d’Imad Lahoud. “Je sais bien que certains journalistes sont pro-Villepin, d’autres pro-Sarkozy, affirme-t-elle, mais je suis là pour leur redonner des éléments de contexte et aider Jean-Louis Gergorin à gérer ses relations avec les médias.“

Les causes difficiles ne l’effraient pas : elle gère aussi la communication de l’ancien trader qui fit perdre 4,82 milliards d’euros à la Société générale. Un certain Jérôme Kerviel.

Raphaëlle Bacqué
Article paru dans l’édition du 01.10.09
30.09.09 | 15h19  •  Mis à jour le 30.09.09 | 15h19
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Un tribunal allemand oblige un lycée à fournir une salle de prière aux étudiants musulmans

Par Poste de veille le 30 septembre 2009

La décision du tribunal est fondée sur le droit de “manifester” ses croyances. Comme l’islam englobe la totalité des aspects de la vie, la “manifestation” des croyances des musulmans ne peut mener qu’à l’ complète de la société, un accommodement à la fois. Tout comme le voile, les demandes de salles dédiées à la musulmane dans les édifices publics témoignent de l’offensive de l’islam militant.

Une école devra offrir une salle de aux étudiants musulmans

Un tribunal de Berlin a jugé mardi qu’un lycée municipal devait fournir une salle de aux étudiants musulmans, sinon il porterait atteinte au droit à la liberté de religion garanti par l’.

Statuant sur une poursuite intentée par un étudiant musulman de 16 ans, le tribunal administratif de Berlin a déclaré que la Constitution garantit « non seulement la liberté de croire ou de ne pas croire dans son for intérieur, mais aussi la liberté de manifester cette conviction. »

S’appuyant sur l’expertise d’un savant de l’islam, le tribunal a statué que les heures précises de avaient une grande importance pour les musulmans ; par conséquent, « on ne devrait pas s’attendre à ce qu’un musulman dévot prie seulement en dehors des heures de classe. »

Cette décision ne s’applique qu’à l’étudiant en cause, et peut être appelée. Jens Stiller, porte-parole du département responsable des écoles, a dit, sans plus de précisions, que la ville envisageait d’autres « mesures juridiques ».

L’étudiant, dont l’identité n’a pas été dévoilée, a poursuivi l’école pour refus de lui fournir un local séparé pour la . L’école lui a toutefois permis de prier pendant les pauses dans une salle assignée à cette fin conformément à une ordonnance provisoire du tribunal.

Source : AP Traduction Bivouac-ID

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Le fichier ADN en débat au tribunal de Bayonne

Un agriculteur jugé pour refus de se soumettre au prélèvement ADN

Jean-Michel Ayçaguer à sa sortie de l'audience. (Photo Patrick Bernière)
Jean-Michel Ayçaguer à sa sortie de l’audience. (Photo Patrick Bernière)
Jean-Michel Ayçaguer comparaissait hier devant le tribunal de Bayonne pour refus de se soumettre à un prélèvement ADN. Le procès de cet agriculteur, syndicaliste militant, s’est transformé en tribune pour les contempteurs du fichage en général et du Fichier national automatisé des empreintes génétiques, ou FNAEG, en particulier.

Devant le palais de justice, 150 personnes manifestaient leur soutien au prévenu et dénonçaient l’atteinte aux libertés publiques : des syndicalistes d’Euskal Herrico Laborarien Batasuna (ELB, confédération paysanne du Pays basque) mais aussi des militants de la CGT, de la CFDT, d’associations de défense des droits de l’homme…

Après sa condamnation à deux mois de prison avec sursis dans une affaire de violence envers des gendarmes lors d’une manifestation de son syndicat (1), Jean-Michel Ayçaguer avait été convoqué à la gendarmerie pour y subir un prélèvement.

À la barre, il a expliqué l’avoir refusé pour des raisons philosophiques, estimant que la prise de ces empreintes et l’utilisation du fichier FNAEG sont disproportionnées par rapport à ce qu’on peut lui reprocher.

« Disproportionné »

Au procureur Olivier Janson qui l’interrogeait, il concédait qu’il n’était pas contre le principe des fichiers. « Mais il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes », autrement dit le violeur et le militant qui bouscule les forces de l’ordre.

« Ce n’est pas un délit syndical dans la condamnation. On a basculé du côté de la violence », précisait le procureur avant de détailler les articles du Code pénal, les positions de la Cour européenne des droits de l’homme et de requérir 1 000 euros d’amende.

Le bâtonnier de Bayonne, Anne-Marie Mendiboure, a plaidé la relaxe, axant sa défense sur l’interprétation des textes avec mise en perspective du fichier FNAEG. « Il concerne 137 types d’infractions pour lesquelles les condamnés figurent durant quarante ans dans le fichier, et les personnes simplement mises en cause, 25. C’est disproportionné. Ce fichier est un monstre goulu, obèse, inquiétant avec 30 000 nouvelles fiches chaque année. »

L’avocate notait qu’une petite garde à vue valait un fichage jusqu’à la tombe. Qu’il ne fait aucune différence entre le criminel, le récidiviste ou le militant. « C’est un fichage policier, généralisé, systématisé. »

L’un des témoins cités, Michel Esteban, est spécialiste des fichiers et de leur utilisation en France durant les années 30, pendant la période de Vichy et par les nazis. « Nul ne savait l’aboutissement de ces fichiers quand ils ont été constitués », a-t-il expliqué au tribunal.

Argument repris par Me Mendiboure : « Quelle garantie avons-nous que, dans vingt ou trente ans, un régime antidémocratique n’utilisera pas les données recueillies aujourd’hui ? »

Le jugement a été mis en délibéré. Il sera rendu le 27 octobre.

(1) Affaire de l’attribution par la Safer de la ferme Kako où s’affrontaient ELB et la FDSEA par candidats interposés.

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Assises du Hainaut: Stéphane Labeau acquitté

29.09.09 – 19:26Le verdict est tombé dans ce que l’on appelait “l’affaire de la ferme Roisin”: le jury a acquitté Stéphane Labeau qui était accusé du double meurtre du couple Duquene/Wallecamp. Huit ans après les faits, le mystère reste donc entier.

Rappel des faits

Le 13 avril 2001, les corps de Christian Duquene et son épouse, Rita Wallecamp, sont retrouvés, cachés dans le fumier de leur ferme à Roisin, et cela un mois après leur disparition. Stéphane Labeau, le jeune ouvrier agricole français, est accusé de ce double assassinat qu’il a toujours nié. Mobile supposé : la relation sentimentale contrariée qu’il entretenait à l’époque avec la fille des victimes, âgé de 14 ans à l’époque des faits.

Le trio Mélanie, la fille du couple assassiné, Bernard Wallecam, l’oncle et Stéphane Labeau, l’ouvrier agricole, gérait le ferme en bonne entente pendant la soi-disant disparition des époux Duquene-Wallecam. Mais rapidement, l’harmonie sera rompue. Les deux premiers, qui ont menti à plusieurs reprises, accusent Stéphane Labeau du double assassinat. Ce dernier, aujourd’hui âgé de 29 ans, dénonce un complot familial.

Un accusé qui a refait sa vie

Après 8 ans d’instruction, beaucoup de questions restent en suspens notamment sur le modus operandi de l’exécution. Christian Duquene, la victime, a essuyé une rafale de plombs en plein coeur. L’arme du crime n’a jamais été retrouvée.

Rita Wallecam, la fermière, a été frappée violemment avant d’être étranglée. “Probablement par un gaucher” estime le médecin légiste.

Dernier détail macabre : les corps dissimilés dans le fumier ont été déplacés entre la première et la deuxième perquisition. C’est Bernard Wallecam qui a indiqué l’endroit. Un moment co-inculpé, Wallecamp a finalement bénéficié d’un non-lieu.

Quant à l’accusé, Stéphane Labeau, il vit en France. Il est marié et père de deux enfants. Il s’est présenté libre ce lundi après 11 mois de détention préventive en 2001-2002.

Finalement, le jury a tranché, Stéphane Labeau est innocent.

(HM, Gh. Bonaventure et X. Mouligneau)

Crédit photo : Belga

Procès Labeau: le ministère public a requis la culpabilité

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30 ans de réclusion pour le meurtre de son codétenu

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30 ans de réclusion pour le meurtre de son codétenu

Un homme incarcéré à la prison de Liancourt (Oise) pour des affaires de vol, a été reconnu coupable du meurtre en septembre 2005 de son codétenu et condamné mardi à 30 ans de réclusion avec une période de sûreté de 15 ans par la Cour d’assises de l’Oise à Beauvais.


Le ministère public avait requis 25 ans d’emprisonnement, assortis d’une période de sûreté des deux tiers, à l’encontre de l’accusé, 30 ans, décrit comme “une bombe ambulante” qui s’était livrée à un “jeu sadique”. La victime, âgée de 22 ans au moment des faits, avait été découverte inanimée le matin du 19 septembre 2005, dans la cellule qu’elle partageait avec l’accusé. Elle était décédée dans la journée au CHR d’Amiens des suites de coups répétés et infligés depuis probablement plusieurs jours, selon les témoignages de détenus.

L’accusé a reconnu avoir porté de multiples coups à son codétenu au cours des heures précédant sa mort au motif qu’il ne lui avait pas rendu un téléphone portable et du haschich lui appartenant, et parce qu’il urinait dans son lit. Plusieurs détenus ont témoigné à la barre du fait que la victime ne sortait plus en promenade depuis environ une semaine, jusqu’à la veille de sa mort. Le détenu, “souffre-douleur” de l’accusé, selon l’avocate générale, présentait alors un visage tuméfié et la trace de coups aux bras et au cou.

Dans son réquisitoire, l’avocate générale, Martine Bouillon, avait dénoncé les “dysfonctionnements” de l’adminitration du centre pénitentiaire de Liancourt et de ses surveillants, ces derniers s’étant révélés incapables, selon elle, d’empêcher “la destruction en règle” d’un détenu par un autre. Les deux codétenus avaient été interpellés début 2005 et condamnés pour des vols à la portière commis ensemble. Ils avaient demandé à purger leur peine de six mois de prison dans la même cellule. (source AFP)

mardi 29 SEPTEMBRE 2009, 21:20 Faits divers
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Ajaccio – Un trafic de yachts entre la France et la Tunisie en procès

Yacht riches RSA

Crédit Photo : Abacapress

Yacht d’un milliardaire en Méditerranée

Un trafic de yachts entre la France et la Tunisie en procès

  • Deux neveux par alliance du président tunisien Zine El Abidine Ben Ali sont soupçonnés d’avoir participé à ce trafic.

  • Huit personnes doivent comparaître ce mercredi devant le tribunal correctionnel.

– le 30/09/2009 – 15h45

Huit personnes suspectées d’avoir participé à un trafic de yachts entre la France et la Tunisie, dans lequel deux neveux par alliance du président tunisien Zine El Abidine Ben Ali sont aussi soupçonnés, doivent comparaître mercredi devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio. L’affaire avait été renvoyée, fin août, à la demande d’une partie des avocats des prévenus et des parties civiles. Une seule personne, soupçonnée d’avoir mis les commanditaires et les voleurs en relation, a été maintenue en détention.

Soupçonnés d’être les commanditaires du vol de trois yachts, un en Corse et deux sur la Côte d’Azur en 2006, deux neveux par alliance du président Ben Ali, Imed et Moaz Trabelsi, pourraient, en vertu d’une convention judiciaire franco-tunisienne, être jugés dans leur pays. La séparation des procédures est dénoncée par les défenseurs de certains prévenus français. En raison de la confusion qui entoure cette affaire, le procureur de la République d’Ajaccio, Thomas Pison, doit dès l’ouverture de l’audience apporter des éclaircissements sur les procédures en cours.

L’affaire avait éclaté avec le vol en mai 2006 du yacht d’un ancien président de la banque privée Lazard, Bruno Roger, à Bonifacio, à l’extrême Sud de la Corse. Une enquête privée menée par les assureurs du navire avait permis de retrouver celui-ci dans le port de Sidi Bou Saïd, une banlieue huppée du Nord de Tunis. Le “Beru Ma” qui avait été maquillé et repeint, avait été discrètement restitué à son propriétaire, un proche de Jacques Chirac. L’enquête publique avait ensuite permis d’établir que ce vol était lié à ceux de deux autres navires de luxe à Cannes et au Lavandou, et une dizaine de personnes avaient été interpellées.

(D’après agence

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Le procès de "l'homme qui met la main sur la bouche"

  • Arnaud Blanchard, soupçonné de viol et d’agressions sexuelles sur des garçons adolescents à la fin 2006 à Paris, comparaît à partir de lundi à Paris.

  • Il avait déjà été condamné en 2004 pour des faits similaires et était sorti de prison en octobre 2006.

A.Ga. – le 28/09/2009 – 05h00

Le mode opératoire était toujours le même : des petites victimes suivies jusque dans le hall de leur immeuble, une main sur la bouche, puis les attouchements. Arnaud Blanchard, un jeune homme de 30 ans, comparaît à partir de lundi devant la cour d’assises de Paris, accusé de viol et d’agressions sexuelles sur des adolescents.

Celui que les enquêteurs surnomment “l’homme qui met la main sur la bouche” avait déjà été condamné pour des faits similaires en 2004. Il était sorti de prison en octobre 2006. Ses pulsions l’auraient très rapidement repris puisque les nouvelles agressions, dont on l’accuse, datent de novembre et décembre 2006 : un viol et cinq agressions sexuelles, tous commis sur des garçons âgés de 10 à 12 ans, dans les beaux quartiers de Paris. Arnaud Blanchard a été identifié grâce à son ADN, retrouvé sur cinq des six scènes des agressions. Le procès est prévu jusqu’à mercredi.

SOURCE

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La justice genevoise classe une plainte d'Alain Delon

REBONDISSEMENT | Cherchant à identifier l’auteur d’une “fuite” dans la Tribune sur une affaire le concernant, l’acteur a déposé une plainte pour violation du secret de fonction. Elle a été classée.

© KEYSTONE |

Rédaction Online | 29.09.2009 | 10:13

L’acteur français Alain Delon a saisi la justice genevoise et déposé une plainte pour violation du secret de fonction, révèle aujourd’hui 20 Minutes.

Il réagissait à un article de la Tribune de Genève, daté de septembre 2008, révélant que l’acteur était suspecté d’avoir fait fabriquer des plaques pour ses voitures de luxe et qu’il était condamné à 10 000 francs d’amende.

Comment l’information s’est-elle retrouvée sur la place publique? L’acteur, établi à Genève, a mandaté son avocat, Me Dominique Warluzel, pour trouver une réponse à cette question. C’était il y a un an.

Suite à cette plainte, le Parquet du procureur général a ouvert une information pénale, explique 20 Minutes. Le Palais de justice a refusé de lever le secret de fonction des fonctionnaires. De nombreuses personnes ont été entendues par la juge Alix Francotte-Conus, mais l’auteur de la fuite n’a pas été identifié. Le procureur général, Daniel Zappelli, a finalement classé l’affaire.

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