Un agriculteur jugé pour refus de se soumettre au prélèvement ADN

Jean-Michel Ayçaguer  à sa sortie de l'audience.  (Photo Patrick Bernière)
Jean-Michel Ayçaguer à sa sortie de l’audience. (Photo Patrick Bernière)
Jean-Michel Ayçaguer comparaissait hier devant le tribunal de Bayonne pour refus de se soumettre à un prélèvement ADN. Le procès de cet agriculteur, syndicaliste militant, s’est transformé en tribune pour les contempteurs du fichage en général et du Fichier national automatisé des empreintes génétiques, ou FNAEG, en particulier.

Devant le palais de justice, 150 personnes manifestaient leur soutien au prévenu et dénonçaient l’atteinte aux libertés publiques : des syndicalistes d’Euskal Herrico Laborarien Batasuna (ELB, confédération paysanne du Pays basque) mais aussi des militants de la CGT, de la CFDT, d’associations de défense des droits de l’homme…

Après sa condamnation à deux mois de prison avec sursis dans une affaire de violence envers des gendarmes lors d’une manifestation de son syndicat (1), Jean-Michel Ayçaguer avait été convoqué à la gendarmerie pour y subir un prélèvement.

À la barre, il a expliqué l’avoir refusé pour des raisons philosophiques, estimant que la prise de ces empreintes et l’utilisation du fichier FNAEG sont disproportionnées par rapport à ce qu’on peut lui reprocher.

« Disproportionné »

Au procureur Olivier Janson qui l’interrogeait, il concédait qu’il n’était pas contre le principe des fichiers. « Mais il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes », autrement dit le violeur et le militant qui bouscule les forces de l’ordre.

« Ce n’est pas un délit syndical dans la condamnation. On a basculé du côté de la violence », précisait le procureur avant de détailler les articles du Code pénal, les positions de la Cour européenne des droits de l’homme et de requérir 1 000 euros d’amende.

Le bâtonnier de Bayonne, Anne-Marie Mendiboure, a plaidé la relaxe, axant sa défense sur l’interprétation des textes avec mise en perspective du fichier FNAEG. « Il concerne 137 types d’infractions pour lesquelles les condamnés figurent durant quarante ans dans le fichier, et les personnes simplement mises en cause, 25. C’est disproportionné. Ce fichier est un monstre goulu, obèse, inquiétant avec 30 000 nouvelles fiches chaque année. »

L’avocate notait qu’une petite garde à vue valait un fichage jusqu’à la tombe. Qu’il ne fait aucune différence entre le criminel, le récidiviste ou le militant. « C’est un fichage policier, généralisé, systématisé. »

L’un des témoins cités, Michel Esteban, est spécialiste des fichiers et de leur utilisation en France durant les années 30, pendant la période de Vichy et par les nazis. « Nul ne savait l’aboutissement de ces fichiers quand ils ont été constitués », a-t-il expliqué au tribunal.

Argument repris par Me Mendiboure : « Quelle garantie avons-nous que, dans vingt ou trente ans, un régime antidémocratique n’utilisera pas les données recueillies aujourd’hui ? »

Le jugement a été mis en délibéré. Il sera rendu le 27 octobre.

(1) Affaire de l’attribution par la Safer de la ferme Kako où s’affrontaient ELB et la FDSEA par candidats interposés.

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