mardi 29 septembre 2009

443 automobilistes bretons ont engagé une procédure en 2008. Une fois sur deux,le tribunal administratif a annulé le retrait, en partie ou en totalité.

Avec 5 257 affaires nouvelles enregistrées ces douze derniers mois, et 5 591 affaires jugées, les 24 magistrats et 32 personnels de greffe du tribunal administratif de Rennes ne manquent pas d’ouvrage. Le délai moyen de jugement a cependant été ramené à moins de quinze mois. « L’objectif est d’arriver à un délai d’un an en 2011 », a indiqué le président Hervé Saluden, hier, en audience de rentrée.Si l’activité augmente, c’est aussi parce que les lois s’amoncellent. Mais en réalité, ni celle sur le Droit au logement opposable (Dalo, mars 2007), ni celle sur le Revenu de solidarité active (RSA, décembre 2008) n’ont entraîné d’explosion du contentieux. Du moins en Bretagne. L’écrémage des dossiers se fait en amont, dans les commissions départementales.

Un défaut d’information

Il n’en est pas de même en matière de permis de conduire. À l’heure où l’on dépasse les huit millions de points retirés par an, les automobilistes font de plus en plus appel au tribunal administratif. 30 % d’augmentation du contentieux entre 2006 et 2007, + 15 % entre 2007 et 2008.

Avec quel succès ? « Sur environ 300 dossiers de 2007 jugés en 2008, 130 étaient irrecevables. 168 sont venus à l’audience et 81 ont été rejetés, communique le tribunal administratif. Dans 87 cas, les automobilistes ont obtenu l’annulation du retrait de points, partiellement dans 21 cas, en totalité dans 66 cas. » Principal motif d’annulation ? « L’automobiliste n’a pas été correctement informé qu’il allait perdre des points. »

Appel aux politiques ?

Sans être insurmontable, le flot de contestations ne se dément pas. « 443 requêtes enregistrées en 2008 : 230 ont été rejetées, 213 ont abouti à des annulations », précise Jean-Claude Bernard, rapporteur public. Ce magistrat conclut que le tribunal a des dossiers « plus importants à juger, du point de vue de l’intérêt public, que le traitement en masse de ces litiges » de perte de points.

Le magistrat suggère donc au ministère de l’Intérieur « de rétablir les points dès qu’il constate une irrégularité. Et de mettre en place une procédure de recours gracieux, préalable et obligatoire. » Ce qui permettrait « d’écrémer », et de réduire les fameux délais…

Michel TANNEAU.
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