Spécial Egypte

 

Promenades en pays correctionnel

Les destins judiciaires de la semaine

La semaine des procès, 12 janvier 2011

Par Johanna AMSELEM

L’année 2011 commence et avec elle de nombreux procès se poursuivent. Al-Qaïda, viols, meurtres, enlèvements, cette nouvelle année s’annonce chargée.

·         Rubrique Politique


Hortefeux devant la justice. Un an après sa condamnation en première instance Brice Hortefeux va de nouveau devoir justifier sa phrase : « quand y en a un, ça va, c’est quand y en a beaucoup que ça pose problème ». Son avocat avait contesté la recevabilité du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) qui s’est porté partie civile mais la cour ne l’a pas suivi. La date de l’audience qui devra juger l’affaire sur le fond a été fixée et ce sera le 9 juin. Reste au Mrap de démontrer le caractère « public et général » des propos tenus. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Un Président au tribunal. Jacques Chirac doit comparaître en mars 2011 devant le tribunal correctionnel pour deux dossiers d’emplois présumés fictifs à la mairie de Paris. Pour la première fois dans l’Histoire, un ancien président de la République sera jugé. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Justice sourde ? La fille de l’ancien ministre Robert Boulin, décédé en 1979, conteste le refus de la justice française de rouvrir l’enquête sur la mort de son père. Trente ans après les faits, la famille de l’ancien ministre a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

·         Le plein d’Assises


Al-Qaïda mis en cause. Huit hommes comparaissent jusqu’au 28 janvier devant la cour d’assises spéciale de Paris dans le cadre d’un dossier de financement présumé du terrorisme islamiste. Dans ce dossier, le Franco-Algérien Ouassini Cherif est présenté comme la tête pensante d’un groupe de malfaiteurs dont les braquages auraient servi à financer les réseaux d’al-Qaïda. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Suspension d’audience. La cour d’assises de la Mayenne a suspendu le procès d’un Sarthois car l’un des juges assesseurs a été victime d’un malaise au cours de l’audience. L’homme a été transporté à l’hôpital, il n’est pas sûr qu’il puisse reprendre sa place pour la fin du procès. Dans ce cas, l’affaire devra être renvoyée à une session d’assises ultérieure car, si un juge est remplacé, les débats doivent reprendre depuis le début. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Les accusés absents ? A Nice, le procès de sept présumés ravisseurs a débuté la semaine dernière. Ils sont accusés d’avoir enlevés et séquestrés un homme d’affaire et son épouse, quatre ans plus tôt. Le mois dernier quatre d’entre eux ont été libérés, seront-ils tous présents à la barre de la cour d’assises des Alpes-Maritimes ? Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Migrants pris pour cible. Devant la cour d’assises des mineurs du Pas-de-Calais, à Saint-Omer le procès de six jeunes Calaisiens accusés d’avoir passé à tabac trois migrants réfugiés dans les anciens établissements Pagniez, en 2007. Pour quatre d’entre eux les faits reprochés sont alourdis puisqu’ils sont également poursuivis pour avoir essayé de tuer un autre migrant, en l’aspergeant d’essence avant de tenter de mettre le feu à son blouson. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Dix années d’attente. Devant la cour d’assises du Nord le procès d’un homme accusé d’avoir mis le feu à un landau, dans le hall d’un bâtiment de la place Jean-Jaurès, à Aniche. Feu qui s’est propagé aux combles où des logements étaient aménagés, une fillette gravement brûlée avait trouvé la mort en 2001. Et ce n’est qu’en 2008 que l’accusé a été placé en détention. Mais, l’heure est venue et il va devoir s’expliquer. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Viols et inceste. Le parquet réclamait 20 ans de réclusion criminelle, la peine maximale mais la Cour d’assises de la Loire aura été plus indulgente. Elle a condamné, au terme de trois jours de procès à huis clos, un homme de 67 ans à 18 ans de prison et 10 ans d’interdiction des droits civiques, civils et de famille. Il est accusé d’avoir violé sa filleule et deux de ses enfants : son fils, à 13 et 20 ans, et surtout sa fille – non reconnue – qu’il a par ailleurs épousée au début des années 90 et à qui il a donné deux enfants. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Classe de vie. Les 4°2 du collège des 4 vents sont partis en janvier 2009 à la cour d’assises de Lyon. Ils ont assisté au procès d’un homme accusé du braquage d’une horticultrice. Les collégiens ont entendu les différentes parties mais ne sont pas restés pour le verdict. Ils en ont eu connaissance le lendemain, le braqueur a écopé d’une peine de huit ans de prison ferme. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Zoom sur… Grande figure du barreau parisien, Me Henri Leclerc est l’un des nouveaux avocats de Jean-Michel Bissonnet avec Me Nathalie Seynick et le bâtonnier Vérine. A 76 ans, Me Henri Leclerc, avocat depuis 55 ans n’envisage pas d’arrêter. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

On prend les mêmes… Le procès de Jean-Michel Bissonnet, d’Armaury d’Harcourt et Méziane Belkacem ses complices présumés, s’est ouvert à Montpellier. Au centre de cette première journée, 700 heures d’écoutes policières. Tous les trois sont suspectés d’avoir assassinés Bernadette Bissonnet de deux coups de fusil.  L’audience avait commencé fin septembre 2010 mais avait été brutalement interrompue le 1er octobre . Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

·         La société dans le prétoire


Facture salée. Des propriétaires havrais espèrent la reconnaissance de leur préjudice et ont demandé la nomination d’un expert indépendant pour faire constater les défauts de conception. Des murs fissurés aux conduits de cheminée qui fuient la liste des malfaçons constatées par quatre propriétaires de maisons «Borloo» est longue. La facture aussi. Pour l’une des familles, la facture finale a même atteint 150.000 euros. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

La WiMax. Un collectif de riverains a déposé une plainte auprès du TGI de Dijon contre l’émission de communications sans fil WiMax en Bourgogne. Pour les plaignants, les ondes sont à l’origine de troubles de la santé ressentis par une partie de la population. Mais le débat a été clos par la publication en mi 2010 d’une étude internationale qui concluait que les risques de cancers liés aux ondes de téléphonie n’étaient pas prouvés, mais possibles. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Journal en danger. La Tribune placée en « sauvegarde de justice ». C’est au cours d’une réunion avec la direction qui s’est tenu mercredi 5 janvier que les salariés du journal en ont été informés. Cette « sauvegarde de justice » pendant une période de 6 mois, renouvelable une fois permet au journal d’être protégé de ses créanciers. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Récidive. Le magazine ComputerWorld rapporte qu’une californienne vient d’intenter des actions en justice contre Microsoft. Pour cette femme ce n’est pas à son coup d’essai, elle reformule une plainte déposée en février 2009 devant la cour de Los Angeles. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Tentateurs La cour d’appel de Versailles examine le cas de 58 candidats de « L’île de la tentation » qui ont attaqué TF1 pour obtenir la requalification de leur contrat en contrat de travail. Déjà, en novembre, TF1 avait été condamnée à payer 14 000 euros par candidat « pour des cas prescrits ».  L’avocat espère obtenir pour chaque plaignant entre 35.000 et 60.000 euros. Selon lui, ses clients étaient « à disposition du producteur 24 heures sur 24 durant les 12 à 17 jours de tournage ». Décision attendue le 5 avril prochain. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Discrimination au travail. La société gérant le marché de Rungis va comparaître devant la justice pour discrimination raciale envers un négociant en volailles d’origine maghrébine. La Semmaris et son directeur général adjoint Georges Pasqui doivent être jugés fin février pour entrave à une activité économique en raison de l’appartenance à une ethnie ou à une race. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Vaccins périmés. Le procès en appel de l’affaire des vaccins périmés, où sont accusés dix cadres de l’Institut Pasteur d’Algérie (IPA), a été reporté au 26 janvier suite à la requête de l’avocat de la défense. Il demandait un délai pour des problèmes de santé dont souffre son client. En première instance le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger) avait prononcé des peines allant d’une année de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l’encontre des dix cadres. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Note salée. 2 000 euros d’amende, 3 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de justice. Le Petit Paumé comparaissait devant une juridiction pénale car dans son édition 2009 du célèbre guide estudiantin, le restaurant Carte Blanche, situé dans le 1 er, avait figuré au palmarès de « la plus grande chiasse d’après repas ». Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

·         Administratif


IUFM chahuté. Une étudiante rennaise avait saisi le tribunal administratif estimant ne pas avoir été suffisamment informée des conditions d’accès en Master 2 «professorat des écoles, métiers de l’enseignement». Pour passer le concours de professeur, la jeune femme devait obtenir une équivalence entre son année d’IUFM et un master. Selon l’université, tous les étudiants de l’académie ont été traités équitablement. Chaque académie peut décider de ses propres conditions d’admission. La décision est attendue le 11 janvier. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Quand le maire s’en mêle… Le 30 décembre dernier, l’ancien maire de Pont-Saint-Esprit, Gilbert Baumet, avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nîmes. Il demandait l’annulation de l’arrêté préfectoral en date du 30 novembre, convoquant les Spiripontains à des élections municipales partielles les dimanches 30 janvier et 6 février prochains à Pont-Saint-Esprit. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

  • Rubrique Monde

Crimes contre l’humanité. La Cour de Cassation a validé la remise à la Cour pénale internationale (CPI) du Rwandais hutu Callixte Mbarushimana pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans l’Est du Congo en 2009. La Cour a rejeté les deux pourvois formés par le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Genève accusée. Le tribunal fédéral suisse a estimé que la ville de Genève avait violé la liberté d’expression en refusant de donner à Dieudonné une salle pour son spectacle en décembre 2009. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Pas d’extradition pour Battisti. Le 31 décembre 2010, s’appuyant sur un rapport du procureur général, le président brésilien sortant a décidé de ne pas extrader Cesare Battisti soulignant que « cette décision ne représente pas un affront envers un autre Etat ». Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Mystères autour de la star. Un ancien employé de la star de la pop a prétendu à la barre que le dernier médecin du chanteur lui avait demandé de faire disparaître du matériel médical qui se trouvait près du corps de Jackson avant que les secours n’arrivent. Il s’exprimait devant un tribunal californien. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Seize ans encourus. Moshé Katzav, 65 ans, qui a quitté le pouvoir en 2007, a été reconnu coupable de deux viols sur une de ses employées, à l’époque où il était ministre du Tourisme israélien dans les années 1990. Il risque jusqu’à seize ans de prison. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Etat de droit. Le président du Parlement européen Jerzy Buzek a estimé que la peine infligée à Mikhaïl Khodorkovski et à son principal associé montrait les limites de l’État de droit en Russie. Il est le premier responsable des institutions de l’UE à réagir à la condamnation de M. Khodorkovski. http:/Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Il plaide la folie. Un tribunal d’Istanbul a ordonné le placement en détention préventive d’un Turc. L’homme a tenté de détourner un avion de Turkish Airlines reliant Oslo à Istanbul. Les Assises de Bakirköy ont estimé que le suspect pouvait prendre la fuite, il a donc été écroué pour tentative de détournement d’avion. L’individu a plaidé, sans succès, une perte de raison momentanée pour échapper à la prison. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Situation tendue à Athènes. Un attentat à l’explosif a eu lieu devant les bâtiments d’un tribunal administratif du centre d’Athènes, faisant des dégâts matériels mais pas de victimes. Aucune revendication n’a été formulée mais les enquêteurs soupçonnent des groupes de la mouvance extrémiste de gauche ou anarchiste. Info sélectionnée ICI par INTIME CONVICTION

Johanna AMSELEM

Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION

Horizon des Cours d'Assises Décembre 2010

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