LE WHO’S WHO JUDICIAIRE DE LA SEMAINE

 

Comment garder les sceaux? Juillet 2011

Rubrique people, juillet 2011

  • SPORT

Vers un droit d’appel pour les victimes en assises ?

 

 

 

Exécution des peines

  1. Plan national d’exécution des peines
    1. Lyon: trop de peines de prisons ne sont pas exécutées
    2. Raccourcir les délais d’exécution des peines
  2. Peines de prison : 50 mesures pour améliorer les sanctions pénales
  3. Vers une proposition de loi sur l’exécution des peines
  4. Sarkozy pour plus de sévérité
  5. Rapport Ciotti: pour une justice plus efficace?
  6. Le rapport Ciotti remet en cause « un engagement » de Sarkozy
  7. Un projet de référentiel pour suivre les condamnés
  8. Application des peines : l’évaluation qui fâche
  9. Des préconisations pour faciliter le suivi des condamnés

  10. Le projet de loi sur l’exécution des peines mardi à l’Assemblée
  11. L’Assemblée appelée à voter la construction de 24.000 places de prison au cours des cinq prochaines années, un objectif refusé par la gauche
  12. Les députés votent la création de 24.000 places de prison en plus …
  13. Exécution des peines : le parquet fait le point 12 arrêts criminels dont l’exécution a été faite dans le mois. 1.784 jugements en audience classique et 333 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité …

Routines budgétaires, Juillet 2011

 

Comment garder les sceaux?, Juin 2011