INTERROGATOIRE PRÉALABLE AU PROCÈS D’ASSISES : QUEL MAGISTRAT PEUT Y PROCÉDER ?…
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Entrées par Intime Conviction
Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?
Source DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L’avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas BastuckPublié le 09/05/2019 à 08:15 | Le Point.fr P La création de cours criminelles départementales, chargées de juger (hors récidive) les crimes punis de 20 ans de réclusion maximum (viol, vol à main armée…), est l’une […]
Tour d’assises, 6 au 10 mai 2019
Le père violeur Le meurtre de son mari Corps dans la Loire Séquestration et extorsion d’un banquier Braquage Le major de gendarmerie Fratricide . Qui sont les deux accusés ? Viols collectifs Un médecin accusé de viol
INTERROGATOIRE PRÉALABLE AU PROCÈS D’ASSISES : QUEL MAGISTRAT PEUT Y PROCÉDER ?
SOURCE Par : June Perot Référence : Cass. crim., 17 avril 2019, n° 18-83.201, FS-P+B+I Méconnaît le droit à un procès équitable le fait que le président de la cour d’assises ayant condamné l’accusé en première instance procède à l’interrogatoire, prévu par l’article 272 du Code de procédure pénale (Numéro Lexbase : L3660AZL), préalable au procès devant la […]
Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?
DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L’avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas Bastuck Publié le 09/05/2019 à 08:15 | Le Point.fr SOURCE À compter du 1er septembre, les nouvelles cours criminelles fonctionneront à titre expérimental, dans sept départements pilotes. Image d’illustration. © JACQUES DEMARTHON / AFP La création […]
Quinzaine du crime: tout de Franc des cours d’assises, du 1er au 12 avril 2019
Ain : «L’homme araignée» et aussi Le braqueur à domicile Allier : Le meurtre d’une jeune femme… et aussi une fille face à son père et sa mère Ardèche : Un ex-veilleur de nuit jugé pour le viol d’une résidente Ardennes : Dans la dernière ligne … La mort de l’épouse … 22 ans de réclusion … La condamnation […]
Le procès « Air Cocaïne »
Air cocaïne : les grandes dates de l’affaire La rocambolesque affaire Pilotes, « broker », commanditaire… Qui est qui Comment les gendarmes sont intervenus Des avocats demandent le renvoi Neuf personnes devant la cour d’assises Les deux pilotes vont devoir s’expliquer Du jet privé à la cour d’assises Sans deux des accusés « Je ne suis ni un délinquant […]
Quinzaine du crime, Tour de France des cours d’assises, 18 au 29 mars 2019
Ain : Une femme, accusée d’avoir tué son ami et gardé son corps … … Quinze ans Aisne : Réclusion criminelle à perpétuité pour la “cheffe d’orchestre » … Procès de Venizel: Cathy Wettstein condamnée … Les peines plus lourdes que demandées Alpes-Maritimes : Un malade mental accusé d’avoir tué sa compagne acquitté Ardèche : Enquêteurs et experts entendus… La […]
Tours des cours, du 4 au 15 mars 2019
Un meurtre et un viol Trois semaines Les trois dossiers Des viols et un meurtre …. La session d’assises s’ouvre trois affaires. Meurtres conjugaux La femme accusée du meurtre d’Aixe-sur-Vienne…. Un sombre portrait de l’accusée … …. 3e jour du procès Etranglé sa compagne Doubs. Il avait étranglé sa femme, il prend 25 ans de prison […]
Aujourd’hui dans les cours d’assises de France
Un viol sur mineur Les meurtriers du rappeur Un viager au goût amer Un ex-entraîneur de rugby Un « regrettable accident » ? Un viol commis il y a 14 ans [Mise à Jour] Alcool, drogue, violences et braquage en famille Une vie noyée dans l’alcool et les violences 50 coups de couteau sur […]