INTERROGATOIRE PRÉALABLE AU PROCÈS D’ASSISES : QUEL MAGISTRAT PEUT Y PROCÉDER ?…
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Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?
Source DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L'avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas BastuckPublié le 09/05/2019 à 08:15 | Le Point.fr À…