Archive pour le mois : 03/2013

Allemagne

• Deux dirigeants de Deutsche Bank
• un couple d’espions présumés Stuttgart procès d’un couple accusé d’espionnage au profit de la Russie
• Internet une commodité essentielle
• Facebook: la justice autorise le site refuser l …
•  anciens dirigeants de la banque …
• les ex-dirigeants de la très aristocratique Sal. Oppenheim
• Bavure de Kunduz

• report du procès de néo-nazis pour une série de …
  • le procès de néonazis reporté au 6 mai
  • Ouverture d’un méga-procès de néonazis, honte du …
  • Une justice bien tardive pour les criminels nazis
  • Un procès historique de néonazis
  • l’un des plus grand procès de néonazis …
  • VIDEO. la « fiancée nazie …
  • Beate Zschäpe apparaît gênée
  • Un procès néonazi historique s’ouvre à Munich
  • Le procès de néonazis à Munich suspendu jusqu’à juin

   

Angleterre

• La justice s’oppose à une mère
• Un couple au tribunal pour s’être inspiré de « Fifty Shades of Grey …
• le blocage de trois sites de liens …
• La justice refuse l’expulsion de l’islamiste Abou Qatada
  • La justice bloque à nouveau l’extradition d’Abou Qatada
• Procès pour fraude : le maire de London revient au tribunal
• Tevez épinglé par la justice l’attaquant de Manchester City
• Terrorisme: Un tribunal britannique l’extradition d’un membre présumé de l’ETA, Raul Fuentes Villota, réclamé par Madrid pour notamment «tentative d’assassinat» et «appartenance à une bande armée
• Il avait fui en France avec son élève de 15 …

Belgique

• Les droits du cardinal Danneels perquisitions spectaculaires et médiatisées « L’Église n’est pas au-dessus des lois …
• Procès Sheikh: les parents coupables de l’assassinat de Sadia
• la Scientologie: « Une organisation organisation criminelle.
• Antoine Feller pour assassinat.
• un jury pour juger …
• Plaidoiries des parties civiles au  » Procès des Mésanges « 
• Le procès de Kim De Gelder  la tuerie à la crèche quatre assassinats et 25 tentatives.
  • Le procès de Kim De Gelder s’ouvre
  • Le procès De Gelder s’ouvre
  •  le jury est constitué, huit hommes, quatre femmes …
  • Le procès de Kim De Gelder débute
  • Elza Van Raemdonck « s’est fortement débattue …
  • « Je serai en prison jusqu’à la fin de mes jours …
  • son petit frère veut changer de nom –
  • « Leon est devenu une étoile », dit la mère d’une …
  • dernier jour des plaidoiries des parties civiles …
• Les Frères Evrard
•  Jean-Claude Van Cauwenberghe
• Marc Dutroux, méconnaissable
  • Libération conditionnelle: des professionnels appellent à ne pas voter le durcissement des conditions de la libération …
  • Dutroux : sa mère, « certaine qu’il va recommencer », s’oppose …
• « On voulait lui voler sa drogue et son argent »
• Thiméon : « Ils doivent porter l’étiquette de …
• La mort d’Hammou : les témoins sont attendus ce …
• les assassins présumés d’Hammou sont jugés
• La réforme de la justice approuvée
• Nivelles: un jury d’assises pour juger du meurtre de son fils âgé de deux ans.
  • Cour d’assises de Nivelles: deuxième jour du procès de Kevin Nys
• Le Standard … Blanchiment d’argent, fraudes sociales et fraudes fiscales », lié aux opérations de transferts de joueurs de football

• ISLAMISME • La justice belge à la chasse aux djihadistes
• Le tribunal correctionnel de Bruxelles reporte le procès de l’ancien joueur de football Roger Lukaku.
• Anvers – Un an de prison pour un ex …
• La Sabam attaque Belgacom, Telenet et Voo en justice .

Espagne

• Le Tribunal de la mer demande la libération « immédiate »
• Le Tribunal de la mer demande au Ghana de libérer immédiatement la frégate argentine …
• l’extradition d’un assassin du Premier ministre serbe Zoran Djindjic
• Procès Fuentes : « Je donnerai les noms… si la juge me le demande »
  • Le procès Fuentes sous le regard du monde entier
  • débuts contrariés au procès de “l’affaire Puerto” Fuentes,
  • cachez ce dopage que l’Espagne ne saurait voir
  • Le procès Puerto, une «farce» pour la fédé française
  • Lappartient fustige le procès Puerto et Armstrong
  • Scarponi ne parlera pas
  • Décès d’un témoin
  • Décès d’un médecin légiste
  • Jesús Manzano charge la barque
  • Botero, un client de Fuentes
  • verdict attendu dans le procès Puerto
  • le docteur Fuentes défend le « dopage thérapeutique »
  • La justice a encore étouffé l’affaire Puerto
  • affaire Puerto, verdict mardi pour un procès décevant
  • Dopage : le procès de l’opération Puerto fait flop
• l’ex-trésorier du parti
• juges et procureurs manifestent pour défendre la justice
• La justice se penche sur l’ex-informaticien d’HSBC
  • la justice refuse la demande suisse d’extrader Hervé Falciani vers la Suisse qui l’accuse du vol de fichiers bancaires ayant permis d’identifier des milliers d’évadés fiscaux dans toute l’Europe.

• La justice suspend la mise en examen de la fille du roi …
  • La justice suspend la mise en examen de la fille du roi

Grèce

• Obligation de déclarer sa religion.
• Trois anciens ministres poursuivis pour corruption
• ouverture du procès d’un ex-ministre pour blanchiment d’argent
• • La justice annule la fermeture de l’ERT
  • La justice annule la fermeture de la télévision publique

Hollande

• Pollution: le tribunal de La Haye rejette la plainte de 4 Nigérians …
  • Pollution: Shell et 4 fermiers …
  • Pollution: Shell et 4 fermiers nigérians …
  • Pollution pétrolière au Nigeria.
  • une plainte de Nigérians
  • dommages à …

Italie

• Procès Berlusconi : Ruby aux abonnés absents
  • Ruby préfère le soleil mexicain au tribunal Entre le tribunal de Milan qui voulait l’entendre et le soleil mexicain, Ruby n’a pas hésité. Et c’est par un simple SMS adressé à son avocate, que Karima el Mahroug (de son véritable nom), que cette jeune Marocaine, danseuse de boîtes de nuit …
  • Berlusconi chercherait à échapper à la justice
  • Nouveau report du procès Rubygate
  • Demande de renvoi de Berlusconi
  • Silvio Berlusconi acculé
  • Les pro-Berlusconi manifestent
  • Berlusconi malade, le procès renvoyé
  • Berlusconi débouté par un tribunal de Milan
• Le procès en appel du Calciopoli débutera le 23 Mai 2013
  • Le procès pénal du Calcioscommesse va commencer match acheté pour 230.000 €
• Attentat Brindisi : ouverture du procès à la cour d’Assises
• Concordia : début des audiences préliminaires au procès.

• Procès Mediaset : Silvio Berlusconi condamné à quatre ans
• un tribunal confirme la peine de prison de Berlusconi
• Naufrage du Costa Concordia: procès du commandant Schettino le …
• Procès Eternit: décès de Louis de Cartier, fin des poursuites à son …
• Mort d’Aldo Moro. La justice italienne rouvre l’enquête 35 ans après l’enlèvement et l’exécution d’Aldo Moro par les Brigades Rouges, la justice italienne rouvre le dossier de l’assassinat du Premier ministre.
• Tribunal de « grillinautes » pour une sénatrice italienne
• Procès Mediaset : le recours de Berlusconi rejeté

Luxembourg

• Meurtre d’Angie Bar

Portugal

• Traité de « clown », le président portugais saisit la justice

Russie

• Affaire Politkovskaïa : fin d’un procès, à quand la vérité ?
• Russie: acquittement demandé dans le procès sur le décès de l’ancien directeur adjoint de la prison où l’avocat Sergueï Magnitski avait été incarcéré avant de mourir en détention en 2009, au cours de son procès pour « négligence » devant un tribunal de Moscou

• acquittement demandé dans le procès sur le décès de …acquittement demandé dans le …
• La justice poursuit le procès post-mortem de Magnitski
• Affaire Magnitski: le procès post-mortem à nouveau reporté
• Le procès posthume de Magnitski reporté

• Une justice misogyne
• Une veuve russe réclame en justice 1,5 M EUR à Bentley après un …
  • La justice refuse de reporter la peine d’une des Pussy Riot
  • La justice rejette la demande d’une Pussy Riot
• La justice ne dort jamais… ou presque Blagovechtchensk de la région de l’Amour
• l’interdiction de diffuser les vidéos … des Pussy Rio
• Découvrez le système judiciaire de la Russie
• Tribunal de Perm : « On n’est pas en 1937 » Un juge renverse la décision d’une juridiction inférieure et annule l’amende de 1 000 roubles après examen de toutes les « charges » retenues. Explications…
• le procès de l’opposant Navalny fixé au 17 avril L’avocat anti-corruption
  • le procès du principal opposant à Poutine reporté d’une …
  • le procès du blogueur anticorruption Alexeï Navalny reporté …
  • le procès de l’opposant n°1 à Poutine, Alexeï Navalny, reprend à Kirov
  • le procès du blogueur anticorruption Alexeï Navalny
• un tribunal rejette la libération anticipée d’une femme..
  • un tribunal rejette la libération anticipée d’une Pussy Riot, Nadejda
  • un tribunal examine la demande de libération anticipée de Maria Alekhina

•  la justice refuse de libérer avant terme une des Pussy Riot
• la justice refuse de libérer avant terme une des Pussy Riot

Suisse

• Audience  affaire de tentative de meurtre, puis rencontre avec un juge
• Tutelles: en 2013, l’Etat fait appel aux familles
• premières conclusions sur le drame de Sierre
•  Les indiscrétions d’Eric Stauffer

• L’Allemand accusé d’avoir tué son amant fait appel
• Rejet d’une plainte contre le Conseil fédéral et la FINMA débouté cet ex-cadre supérieur de HSBC qui avait attaqué la décision du Conseil fédéral de livrer son nom et celui de 1100 employés et retraités de la banque aux Etats-Unis

•  Tribunal fédéral Sa mère se remarie, elle perd sa rente AI  …
• le tribunal cantonal vaudois ordonne une enquête et pourquoi, depuis le 16 avril 2013, l’assassin de Marie subissait sa peine sous forme d …
• Des juges du tribunal de Martigny déplacés pour des propos dénigrants et dépréciatifs tenus par certains magistrats à l’égard des femmes.
• Le Tribunal fédéral donne raison aux recourants contre les …
• Le Tribunal des mesures de contrainte sur la sellette après le …

• Troisième condamnation pour «l’archange Gabriel»
• Tribunal fédéral: femme handicapée discriminée à Amriswil (TG)
• Tribunal fédéral Recours rejeté pour un oncle et un cousin de Bachar al-Assad.

Autres

• Un tribunal slovène interdit des référendums sur des réformes
• La justice islandaise va poursuivre d’anciens dirigeants de banque