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Ouverture mercredi du procès Vivendi

AP

Huit ans après son départ de la présidence de Vivendi Universal (VU), l’ancien PDG du groupe Jean-Marie Messier, 53 ans, alias « J2M », comparaît à partir de mercredi, et jusqu’au 25 juin, devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de six autres prévenus, dont l’ancien vice-président exécutif de Vivendi, Edgar Bronfman Jr, pour une série de délits boursiers et pénaux présumés. Lire la suite l’article

En 2001, Jean-Marie Messier est au faîte de sa gloire, s’affiche à la « Une » des médias, dont l’hebdomadaire français « Paris-Match » où il arbore une paire de chaussettes trouées. Sous sa présidence, la Compagnie générale des Eaux est devenue un géant mondial de la communication et des médias, rebaptisée par la suite Vivendi Universal.

En juillet 2002, celui à qui tout réussissait est contraint à la démission après l’annonce de pertes faramineuses, près de 14 milliards d’euros en 2001. Les petits porteurs, qui ont déposé plainte, le soupçonnent d’avoir menti sur le niveau d’endettement du groupe après le rachat de Seagram. En octobre de la même année, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire. En juin 2004, Jean-Marie Messier, que les « Guignols de l’info » ont surnommé « J6M » -Jean-Marie Messier moi-même maître du monde- est mis en examen.

Au total, six autres personnes sont poursuivies dans ce dossier complexe et technique: l’ancien général adjoint et directeur financier de VU, Guillaume Hannezo, 49 ans, Hubert Dupont-Lhotelain, 56 ans, et François Blondet, 44 ans, respectivement trésorier et trésorier-adjoint du groupe, et Eric Licoys, 71 ans, ex-directeur général de VU. L’ancien président d’une filiale aujourd’hui dissoute de la Deutsche Bank, Philippe Guez, 49 ans, et Edgar Bronfman Jr, 55 ans, sont également jugés.

En janvier 2009, le procureur de la République a requis un non-lieu général, estimant que les charges n’étaient pas suffisamment caractérisées à l’encontre des mis en examen. Mais en octobre dernier, le juge d’instruction, qui a toutefois abandonné une partie des incriminations, a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel.

Que reproche-t-on aux prévenus? Les délits imputés à « J2M » sont de trois ordres: « diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur » de 2000 à 2002, « manipulation de cours » en 2001 et « abus de biens sociaux » pour un parachute doré d’environ 20 millions d’euros auquel il a finalement renoncé.

Guillaume Hannezo sera jugé pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur » de 2000 à 2002, « manipulation de cours » en 2001 et « délit d’initié ». Une incrimination retenue contre Edgar Bronfman.

« Jean-Marie Messier est déterminé à montrer l’inéquité des poursuites », a déclaré son avocat, Me Pierre Haïk, à l’Associated Press. Le ministère public devrait demander la relaxe des prévenus.

En juin 2005, la cour d’appel de Paris a réduit l’amende infligée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à Jean-Marie Messier d’un million à 500.000 euros pour des informations inexactes sur la situation financière du groupe en 2001 et 2002.

Ce procès intervient moins de six mois après la décision d’un tribunal américain qui a condamné Vivendi pour sa communication financière mais relaxé Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo. AP

Une escroquerie aux bijoux qui a fait 140 victimes chez les petits commerçants en procès à Digne

AP

Le tribunal correctionnel de Digne (Alpes-de-Haute-Provence) juge depuis lundi trois prévenus poursuivis pour une affaire d’escroquerie présumée qui a fait quelque 140 victimes, essentiellement des petits commerçants des Alpes, de l’Isère et de la Savoie. Lire la suite l’article

Les mis en cause, dont un prétendu artisan joaillier, tous originaires de Mane (Alpes-de-Haute-Provence), sont soupçonnés d’avoir proposé à de petites boutiques une source de revenus complémentaires en mettant en dépôt-vente dans leurs commerces un lot de bijoux.

Les lots invendus devaient être repris par le joaillier, mais une petite clause discrètement glissée dans un contrat qui n’était que rarement remis stipulait que, passé le délai de six mois, les marchandises seraient facturées. Après avoir soigneusement disparu, le mis en cause exigeait alors la remise de l’argent. Au total, l’escroquerie présumée aurait fait, entre 1999 et 2001, plus de 300.000 euros de préjudice.

Les victimes se sont regroupées dans une association baptisée « La Perle Rare ». Les débats doivent durer jusqu’à mercredi soir. Les prévenus encourent jusqu’à cinq ans de prison ferme. AP

NARBONNE La double comptabilité à la barre du procès de la maison Rieux

Escroquerie et banqueroute : le système qui a conduit la maison de négoce de vin de Bize à la faillite a été décrypté hier devant une salle comble. Un système de gestion qui n’a fait que repousser les difficultés. Le passif est de 14 millions d’euros.

Si le procès de la maison Rieux devait se résumer à une audience, ce serait celle du tribunal correctionnel d’hier. Car la précédente, en 2007, sur la fraude portant à la fois sur les volumes et sur les qualités de vins vendus par la maison de négoce Rieux n’avait jamais décrypté « le système ». Devant une salle comble, et face à une dizaine d’avocats, la présidente du tribunal Catherine Lelong a patiemment analysé le dispositif illégal mis en place. Puis, el le s’est attachée à répondre à la question des responsabilités de chaque acteur-clé.

Un

trou de 14 M E

Le 11 juillet 2007, la Sarl Rieux était placée en liquidation judiciaire et affichait un passif de 31 millions d’euros. Or après les contestations de créances (donnant lieu à d’autres litiges en cours) ce passif est ramené à 14 millions d’euros. Maître Karssenty, avocat de la plupart des caves adhérentes à l’Union Plein Sud, le groupement de producteurs (dont la Sarl Rieux est l’outil commercial) dépose plainte suite au résultat d’un audit comptable demandé par les caves et reflétant la situation financière catastrophique. Dès lors, la question que tout le monde se pose est : qui connaissait les anomalies comptables ? Et chacun de se renvoyer la responsabilité jusqu’à l’audience d’hier. Car ce premier audit a été complété par plusieurs documents financiers et rapports transmis par des experts mandatés par le tribunal de commerce. Tous confirment l’audit des caves. Ils dévoilent également que la situation difficile de Rieux date de 2001 avec, déjà à cette date une ligne rouge de 11 millions d’euros de déficit. Le système frauduleux mis en place a été présenté à la barre par Elie Lecha et Bernard Latore pour masquer les difficultés et comme seule solution pour continuer à bénéficier de la confiance des banques et des assurances. « J’ai trouvé la solution pour faire plaisir à tout le monde », explique l’expert-comptable. « On n’intègre pas les dettes en cours et on surévalue la valeur des stocks. On a sous-facturé le prix de vente du vin. Exemple sur 40 E l’hectolitre il était demandé aux caves de ne facturer que 10 E et le reste du prix devant être facturé l’année suivante, sous forme de complément de prix ». Ce report systématique d’année en année tendait en fait à repousser les difficultés et à les accroître. De plus, le SRPJ a démontré la surévaluation des stocks de vins, car alors que le prix moyen à l’hectolitre était de 50 E en 2005, il était chez Rieux à 100 E . La section financière de la Police Judiciaire a souligné la minoration des dettes et l’augmentation concomitante de la valeur des stocks. Ce qui permettait à la Sarl d’afficher une situation bénéficiaire de 6 M E de marge nette. Bernard Latore et Elie Lecha ont expliqué le système en insistant sur le rôle des présidents des caves coopératives. Tout le monde savait  » Le but était clairement, dès le départ de couvrir cette perte de 11 millions d’euros et tout le monde le savait et était d’accord ! « , a martelé Bernard Latore. « On a décidé de sous-facturer mais les livraisons des caves n’ont pas été suffisantes pour couvrir la perte. Je l’ai dit à Lecha qui a dit alors : on va mettre les stocks de tant…. » Et c’est un ainsi que l’escalade a commencé , tel un château de cartes. « Un peu comme des joueurs qui espéraient se refaire » a qualifié Elie Lecha. Et le commissaire aux comptes, Yvan Subra nie avoir eu connaissance du système soutenu par Latore. Au fil des auditions le « Père Rieux  » a désigné Lecha comme le véritable gérant. Quant à Bernard Codina, il s’est dé peint lui-même sous les traits d’une homme naïf, plus préoccupé par l’assemblage du vin que par les comptes : « Je ne signais rien, c’était Lecha qui avait les signatures, embauchait et débauchait au sein de l’entreprise. Oui, j’étais un gérant de paille ». A la question pourquoi dans ces conditions avoir accepté ce poste, Codina répond : « Je voulais que les vignerons soient bien rémunérés. Lecha m’avait embauché pour l es vins, pour le reste je fermais ma g … Je pense que j’ai été manipulé. Quant aux augmentations de salaires, elles étaient malvenues compte tenu des pertes de l’entreprise ». Sur la question des augmentations (plus de 90 000 euros de salaires par an en 2004, 2005 et 2006 pour les deux gérants) Elie Lecha répond laconiquement : « il fallait prendre des risques au niveau commercial ». Tous les mois, le point sur la situation était dépeint lors de réunions mais, aux dires des présidents des caves interrogés en tant que témoins, sans qu’ils aient de document comptable à l’appui. « Il aurait été impensable de donner 15 documents comptables aux caves qui auraient été perdus dans la nature », a justifié Latore. Dans son réquisitoire le procureur a demandé pour Elie Lecha : 2 ans ferme, 30 000 E d’amende, 15 ans d’interdiction de gérance. Pour Codina : 6 mois ferme et 6 mois de sursis, 30 000 E d’amende et 15 ans d’interdiction de gérance. Pour Latore : 1 an ferme, 30 000 E d’amende. Pour Subra : 6 mois avec sursis et 20 000 E d’amende.

V.D.

Ouverture du procès des "faux dinars de Bahrein"

AFP

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Le tribunal correctionnel de Paris examine jusqu’au 2 décembre l’affaire dite des « faux dinars de Bahrein », une vaste escroquerie internationale impliquant huit prévenus pour un montant avoisinant les 350 millions d’euros. L’affaire était venue une première fois devant le tribunal correctionnel de Paris en janvier 2007. Mais, coup de théâtre, dès la première journée d’audience, la 12e chambre, présidée par Dominique Pauthe, s’était déclarée incompétente pour statuer, à la suite d’une erreur dans l’ordonnance de renvoi. Cette dernière mêlait en effet faits délictuels, passibles du tribunal correctionnel, et criminels, passibles des assises. Le dossier avait alors été examiné par la Cour de cassation, qui avait décidé de renvoyer le cas devant le tribunal correctionnel.

Cette affaire avait débuté par l’interpellation, le 18 juin 1998, à Paris, de six personnes qui chargeaient de nombreuses valises dans deux véhicules garés place du palais Bourbon, à Paris (7e arrondissement). Elles étaient soupçonnées d’avoir changé dans diverses agences parisiennes des faux dinars de l’émirat de Bahrein pour environ 600.000 francs.

Une opération de contrefaçon sans précédent

L’enquête allait établir que cette escroquerie reposait en fait sur l’impression et la diffusion de faux billets de 20 dinars de Bahrein pour un montant total d’environ 140 millions de dinars (soit l’équivalent de 350 millions d’euros) de ce pays qui est l’une des principales places bancaires du Golfe. Le volume de l’escroquerie allait d’ailleurs contraindre les autorités de Bahrein à émettre une alerte aux faux billets et à retirer de la circulation des coupures de 20 dinars. Selon l’agence monétaire de Bahrein, l’imitation de ses billets était particulièrement remarquable. Au cours de l’enquête, cette institution a estimé qu’environ 3,5 millions de faux dinars avaient au total pu être échangés, selon une source judiciaire. Les billets avaient été imprimés en Argentine par la société Ciccone, avaient transité par le Niger et le Tchad, avant d’être échangés, via différentes filières et de nombreux intermédiaires, au Moyen-Orient et en Europe, notamment à Paris.

L’enquête française n’a pu permettre d’identifier les instigateurs de cette opération de contrefaçon sans précédent. Quant aux « cerveaux » de l’opération, les hypothèses les plus diverses ont été évoquées lors de l’enquête de la juge d’instruction parisienne Colette Bismuth-Sauron, au fil des déclarations des différents protagonistes interpellés en France ou à l’étranger : opération saoudienne de déstabilisation de Bahrein, complot ourdi par un clan minoritaire de la famille royale de cet émirat, voire intervention des services secrets iraniens voulant perturber le pouvoir en place…

Le contrat avec l’imprimerie argentine avait été signé avec un homme se présentant comme un représentant de Bahrein ce que les autorités de ce pays ont toujours contesté. Les poursuites visant l’un des principaux acteurs de ce dossier, un Marocain, Hicham Mandari, se présentant comme un ancien proche du roi Hassan II, sont aujourd’hui éteintes : Mandari a été assassiné en août 2004, à Marbella, dans des circonstances non élucidées. Est par ailleurs inquiété dans ce dossier Hassan Fadoul Kitir, un ancien conseiller spécial du président tchadien Idriss Deby Itno, renvoyé devant le tribunal, notamment pour blanchiment et contrefaçon.

Société Générale: le pourvoi en cassation de Jérôme Kerviel mis en délibéré au 10 novembre

AP

La chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris a mis en délibéré au 10 novembre sa décision de savoir si l’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel, renvoyé devant le tribunal correctionnel fin août, pourra être jugé, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Son avocat, Me Olivier Metzner, avait indiqué le 1er septembre que la Cour de cassation avait accédé la semaine précédente à une demande de l’ancien trader de la Société générale, bloquant de fait le dossier.

Face aux refus des juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset d’accéder à plusieurs de ses demandes, Me Metzner avait déposé un pourvoi devant la Cour de cassation « pour excès de pouvoir ». Le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, « par une ordonnance de vendredi 28 août a ordonné que le pourvoi soit examiné par la chambre criminelle », avait expliqué le conseil. Le dossier est donc bloqué dans l’attente de l’examen de ce pourvoi. AP

Le doreur facturait ses services à prix d'or

Il était jugé, hier, pour abus de faiblesse après avoir facturé 4 800 ? la dorure de deux objets« C’est une grosse erreur ! » . En terme d’erreur c’est vrai, le plaignant jugé hier par le tribunal de Rodez, se pose là.
Artisan argentier doreur de père en fils, le quinquagénaire était poursuivi pour abus de faiblesse sur la personne de l’abbé Martel, ministre du Culte pour la paroisse de Valady. En l’espèce, il avait facturé en juillet 2006 la dorure de deux objets de culte pour la modique somme de 4 800 €… Une facture pour le moins salée, sachant que pour l’exemple, un calice coûte en moyenne un peu plus de 1 500 €.
Un premier accroc qui n’a pas laissé insensible le procureur Deboos qui pour qualifier ce qu’il dénonce comme « une pratique commerciale abusive et détestable », a tenu à souligner deux autres faits : au-delà du coût,

en effet, le prévenu n’avait pas délivré de facture ni communiqué, aux dires de la victime, son adresse exacte.
Il avait en outre fait encaisser le chèque par sa concubine. « C’est tout de même étonnant de se tromper autant ? », s’est interrogée la présidente du tribunal.
« C’est une grosse erreur en effet, mais tout le monde peut se tromper », avancera finalement notre artisan qui pour faire la preuve de sa bonne foi a finalement remboursé tout de même 4 000 € à l’abbé. « Des erreurs, tout le monde en fait », plaidera l’avocat lyonnais de l’artisan, avant de contester fermement la qualification d’abus de faiblesse, ; le charitable abbé de 71 ans étant finalement tout à fait apte et libre de signer ledit chèque.
Finalement, après en avoir délibéré, le tribunal a relaxé l’artisan aux pratiques douteuses.
Fausse identité
Jugé ensuite, S.A., 24 ans devait répondre de faits bien différents.
Interpellé en mai dernier pour excès de vitesse par les gendarmes villeneuvois, le jeune homme – qui est aujourd’hui dans l’attente d’un autre jugement depuis la maison d’arrêt de Seysses – avait préféré donner le nom d’un de ses proches aux militaires.
Une ruse qu’il avait déjà éprouvée il y a moins de cinq ans avec le même succès… Rapidement démasqué par les gendarmes, cet étudiant qui suivait jusque-là des études en génie mécanique à Figeac écope finalement de huit mois de prison ferme. Une peine bien en deçà des deux ans qui avaient été requis par le procureur pour des faits de récidives.

Des dizaines de Suisses floués dans une mini-affaire Madoff

Berne | Ces personnes avaient investi dans les sociétés du financier bâlois Ambros Baumann.

ats | 18.10.2009 | 14:36

Des dizaines de Suisses de l’étranger ont été floués après avoir investi dans les sociétés du financier bâlois Ambros Baumann. La fraude de celui-ci s’apparente à un schéma Ponzi, comme dans l’affaire Bernard Madoff.

Les fonds évaporés s’élèveraient à 150-170 millions de francs, selon Me Thomas Collomb, mandaté par certains des victimes. Quant à ceux de ses plus de quatre-vingt clients, ils se montent à 10-15 millions environ. Les investisseurs lésés cherchent réparation en justice.

L’avocat fribourgeois déposera « tout prochainement » un rapport au Ministère public de la Confédération (MPC) afin que cette « affaire importante » soit portée devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone, a-t-il précisé.

Dans le collimateur, la banque Julius Bär, établissement à travers lequel les fonds auraient transité. Contactée par la TSR, celle-ci rejette les accusations portées à son encontre.

Mais l’opération n’est pas celle d' »un seul homme (Ambros Baumann), la banque lui a prêté ses guichets, ses comptes et surtout son excellente réputation », a relevé Thomas Collomb.

En 2007 déjà, une plainte contre X avait été déposée au Tribunal cantonal du canton de Vaud dans l’optique de poursuivre le groupe Ambros Baumann.

Peu après la mort d’Ambros Baumann, en décembre 2007, le groupe a fait faillite. Les conclusions publiées sur le site internet de la société PEQ, mandatée par la FINMA pour liquider la société, esquissent les mécanismes de la fraude. Laquelle ressemble à un schéma Ponzi.

La société liquidatrice a par ailleurs chiffré les actifs encore existants à seulement 6,3 millions de francs.

Procès de 10 personnes soupçonnées d'avoir escroqué la société Icade

Lundi 12 Oct. à 18:45

Le procès de 10 personnes soupçonnées d’avoir escroqué de plusieurs millions d’euros Icade , une société d’immobilier cliente de la Caisse d’Epargne, s’est ouvert lundi au tribunal correctionnel de Paris.

En octobre-novembre 2006, une vingtaine de demandes de virements falsifiées, portant sur environ sept millions d’euros, avaient été adressées à la Caisse d’Epargne.

Elles lui demandaient de débiter le compte d’ Icade et de créditer des comptes bancaires au nom de plusieurs bénéficiaires dans des pays tels que l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la République Tchèque, la Grande-Bretagne.

Certains virements ont été bloqués, mais « 16 virements litigieux ont été faits, portant sur 5,8 millions d’euros », a indiqué à l’AFP, en marge de l’audience, l’avocat de la banque, Me Emmanuel Eslami.

Selon lui, une partie des fonds ont été « restitués » ou sont actuellement « bloqués à l’étranger », et le « solde à récupérer » tournerait autour de 1,5 million d’euros.

Parmi les prévenus figure une ancienne employée d’ Icade , qui aurait fourni aux escrocs les modèles de documents à falsifier, aux côtés des présumés faussaires.

Le jugement devrait être mis en délibéré à l’issue de trois jours d’audience.

© 2009 AFP

La jet-set marseillaise au procès d'un vaste détournement de fonds

AP

Le procès de sept prévenus, accusés de détournement de fonds dans le cadre de l’exploitation des vedettes qui effectuent la ligne maritime entre Marseille et les îles du Frioul, s’est ouvert lundi matin devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Les mis en cause répondent de « banqueroute, blanchiment en bande organisée, faux et usage de faux, extorsion de fonds, travail dissimulé et association de malfaiteurs ».

Ouverte en juillet 2005 à la suite d’un contrôle fiscal, l’enquête pénale a permis de mettre au jour des ventes fictives de bateaux, l’utilisation de prête-noms, une vaste fraude et des méthodes de gestion qualifiées de « mafieuses » par les enquêteurs. Le 21 mars 2006, les huit bateaux appartenant au Groupement des armateurs côtiers marseillais (GACM), contrôlé par deux familles marseillaises, les Pipolo et les Crescioni, avaient été saisis par les gendarmes sur le Vieux-Port.

Le juge d’instruction a estimé le montant des détournements réalisés entre 1996 et 2005 à plus de 16 millions d’euros. Les investigations ont révélé « l’existence d’un patrimoine mobilier et immobilier considérable au regard de leurs revenus officiels », avec des biens à Cannes et au Maroc, des sociétés offshore domiciliées aux Iles Vierges Britanniques, au Luxembourg et à Gibraltar, ainsi que des véhicules de luxe.

Pour l’occasion, la défense a fait citer dix-neuf témoins, parmi lesquels des personnalités marseillaises de premier rang, dont le sénateur-maire UMP Jean-Claude Gaudin. L’élu a toutefois indiqué dimanche dans un communiqué qu’il ne se rendrait pas au tribunal. « Ma présence ferait courir le risque de donner à cette affaire une agitation politico-médiatique qui ne paraît pas nécessaire à la sérénité des débats », a-t-il répliqué. L’humoriste Patrick Bosso et les frères Eric et Jean-Marie Cantona devraient être en revanche présents dans l’après-midi comme témoins de moralité au procès.

La défense, qui sera représentée par Mes Gilbert Collard et Eric Dupond-Moretti, entend dénoncer « une concurrence déloyale qui a pris la forme d’une exécution judiciaire ». La chute du GACM avait abouti à l’arrivée sur le Vieux-Port du groupe Veolia, très soutenu par la mairie. Les bateaux avaient été vendus 500.000 euros, alors que la défense estime leur valeur globale à plus de cinq millions d’euros.

Au cours du procès, le tribunal revisitera quarante ans d’histoire maritime autour du Vieux-Port et la façon dont deux familles aux méthodes de gestion contestables se sont appropriées, au fil des ans, le marché des traversées vers les îles du Frioul.

Un parrain marseillais a été entendu dans le cadre de la procédure, un expert-comptable devenu artisan échafaudeur figure parmi les sept prévenus et un commissaire de police, accusé de violation du secret professionnel, suspendu depuis, sera jugé ultérieurement. Les prévenus risquent jusqu’à dix ans de prison. AP

Procès Callens : la mécanique frauduleuse avait besoin d'experts et d'artisans véreux

 Si Armel Callens (à droite) siégeait en haut de la pyramide, il lui a fallu beaucoup de complicités. Si Armel Callens (à droite) siégeait en haut de la pyramide, il lui a fallu beaucoup de complicités.

|  ESCROQUERIE |

Dans notre édition d’hier,nous avons relaté le procès pour escroquerie à Wormhout où 1,2 million d’euros a été détourné au détrimentdes assurances MMA,en s’attachant au personnage central de cette mécanique frauduleuse : Armel Callens. Dix autres prévenus ont comparu, avant-hier. Sans leur contribution, jamais de tels agissements n’auraient été possibles. Experts, artisans, secrétaires, simples copainsde l’agent d’assurance, chacun a pu expliquer son implication. PAR ALEXIS CONSTANT

dunkerque@lavoixdunord PHOTO « LA VOIX »

« Pas d’experts véreux, pas de Callens », a tempêté, à juste titre, Me Berton, l’avocat de l’agent d’assurance wormhoutois à qui l’on reproche l’instauration de l’escroquerie. Lui-même allègue : « Le plus dur, c’est de trouver des experts complices ».

Maurice Allaeys et Denis Deboudt, sont les deux experts en assurances qui, en échange de grasses commissions occultes versées par Armel Callens, ont accepté d’établir des expertises imaginaires ou de surévaluer des sinistres réels. À titre indicatif, un feu de friteuse évalué à 3 000 E de dégâts était expertisé à 25 800 E. Tous les protagonistes de la fraude se servaient ensuite sur l’excédent versé par MMA. Entre 2004 et 2006, des centaines de dossier de la sorte étaient fabriqués à une cadence infernale.

Sur les sinistres inventés de toutes pièces, les experts ne prenaient pas toujours la peine d’aller voir l’habitation. « En fait, si je lis le dossier, Armel Callens vous indiquait le montant à détourner et vous, vous deviez faire preuve d’imagination, là une tempête, ici une inondation ou un incendie. » Les deux experts ne contredisent pas la présidente.

« Pratique courante »

Denis Deboudt comptabilise 154 expertises frauduleuses, Maurice Allaeys 40. Ce dernier avoue qu’à l’époque, vers 2005, il commençait à avoir des scrupules. Il a freiné son activité délictuelle, en comparaison de son collègue qui lâche : « Oui, mais lui faisait les gros sinistres, moi les petits ». Ce dernier dit avoir touché environ 20 000 E d’Armel Callens pour ses fausses expertises. Maurice Allaeys concède 10 000 E de pots de vin. « C’est pas vrai, je t’ai filé au moins 70 000 E en liquide ! » s’énerve Armel Callens. « Ça va pas, t’es pas bien non ? », répond l’intéressé. La justice avance un chiffre de 17 000 E. Des sommes, en fait, difficiles à établir. Les dessous de table étant souvent remis en liquide. Et puis. comment s’y retrouver ? Les experts eux-mêmes confient : « On n’arrivait même plus à faire la différence entre les vraies et les fausses expertises ».

Selon Armel Callens, il s’agit de pratiques courantes dans la profession : « Je connais d’autres collègues qui font ça, d’autres experts avec d’autres agents qui surévaluent les sinistres ! Je ne vais pas citer les noms, on est bien assez ici ». Denis Deboudt acquiesce : « Oui, c’est courant, tout le monde le sait ». 18 mois avec sursis, 40 000 E d’amende sont requis contre ce dernier, 15 mois avec sursis, 30 000 E d’amende contre son collègue. Une interdiction d’exercer pendant cinq ans est demandée pour les deux.

Depuis l’affaire, le cabinet Platiau dans lequel ils officiaient a fait faillite. « Ça s’est ébruité et tous les assureurs ont brutalement lâché monsieur Platiau, qui n’a jamais été au courant de rien », explique l’avocat du liquidateur. Il réclame 1,4 million d’euros de préjudice.

Pour que les assurances MMA remboursent un faux sinistre, il faut aussi des fausses factures. Armel Callens avait réussi à dévoyer des artisans pour se procurer des tas de fausses factures ou des factures vierges que l’agence de Wormhout remplissait à sa guise. Avec 80 fausses factures mises au jour, Didier Beck était le plus gros fournisseur d’Armel Callens. Pour le service rendu, le patron de BD Espaces Verts a empoché 51 000 E. Il était le favori du « roi de Wormhout », dixit le procureur pour désigner M. Callens. Il a refait la toiture du PMU de ce dernier au « black », avant de le lui racheter à un prix d’ami. Depuis l’affaire, Didier Beck a été ratiboisé par le fisc. Un an avec sursis, 30 000 E d’amende sont requis.

Jusqu’en bas de l’échelle

Vient ensuite le patron d’Amélioration Habitat, Hervé Laug, à l’origine d’une vingtaine de fausses factures pour environ 5 000 E de pots de vins perçus (six mois avec sursis mise à l’épreuve et 20 000 E d’amende sont requis). Deux autres petits artisans, l’un à Rexpoëde, l’autre retraité, ont trempé dans la fraude, mais plus modestement. Le parquet demande six mois avec sursis et 15 000 E d’amende pour chacun. En bas de l’échelle, deux secrétaires sont également poursuivies. Celle de Didier Beck rédigeait les fausses factures en connaissance de cause, mais n’a rien touché (1 000 E d’amende dont 500 avec sursis). Celle de d’Armel Callens a reçu une contrepartie financière sur un faux sinistre (2 000 E d’amende). Reste le beau-frère de M. Callens poursuivi pour un faux sinistre qui lui a rapporté quelques milliers d’euros (5 000 E d’amende requis). Enfin, un ami de l’agent d’assurance a profité lui aussi une fois du système, empochant 7 000 E. (10 000 E d’amende requis). La société MMA réclame à tous 1,2 million d’euros. Délibéré le 6 novembre.

jeudi 01.10.2009, 05:01 La Voix du Nord


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