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C’est bien connu, entre voisins, il faut bien se rendre service. Alors quand cet habitant de Saint-Didier-sur-Chalaronne, âgé de 80 ans, a vu débarquer dans sa ferme, le 10 janvier dernier, l’homme qui logeait dans une caravane sur un terrain limitrophe de Mogneneins, il ne s’est pas méfié. Il a bien voulu le « dépanner » de 150 euros. Mais le 12 janvier, l’homme est revenu à la charge, prétextant un nouveau besoin d’argent urgent « qu’il allait rembourser très vite », bien sûr. Particulièrement serviable, le voisin s’était même proposé d’accompagner le papi jusqu’au distributeur de billets pour retirer cette fois 300 euros et en « emprunter » 250.

Ce n’est que trois jours plus tard que le vieil homme s’est aperçu que sa carte bancaire avait disparu, ainsi que le compte confidentiel. Et que 1361 euros avaient été dépensés.

Rapidement les gendarmes de Thoissey ont interpellé Nicolas Billotet, 36 ans. L’homme avait une explication : le papi lui aurait « laissé » sa carte pour faire de l’essence, et une mystérieuse « amie » s’en était alors emparée dans sa voiture et l’avait utilisée frauduleusement.

Une version qui n’a pas convaincu les gendarmes et le parquet de Bourg-en-Bresse qui a poursuivi le voisin indélicat pour escroquerie et « vol sur personne particulièrement vulnérable ».

Nicolas Billotet faisait également l’objet d’une fiche de recherche après s’être évanoui dans la nature alors qu’il était en garde à vue. Il avait profité de son placement à l’hôpital de Mâcon pour s’enfuir.

Les gendarmes devaient l’entendre sur des menaces et violences commises sur son ex-concubine, une conduite en état d’ivresse manifeste et un refus de se soumettre au dépistage d’alcoolémie. Le 29 octobre dernier il avait pénétré sur le terrain de son ex-compagne, à Reyssouze, en enfonçant le portail au volant de sa voiture. Ivre et surexcité, il avait été maîtrisé par sa belle-famille, avant d’être embarqué par les gendarmes.

Jugé hier en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, il avait une vision plus édulcorée de la scène. Selon lui il n’avait pas vu que le portail était fermé en arrivant sur place et c’est lui qui aurait été victime de coups des occupants du terrain. « À part boire de l’alcool je n’ai rien fait » a juré le prévenu qui était également sous le coup d’une annulation de permis de conduire.

Lesté d’un casier judiciaire long comme le bras et de nombreuses années de prison, l’homme a eu du mal à convaincre qu’il n’était pour rien dans cette expédition ainsi que dans l’escroquerie du papi.

Il a été condamné à dix-huit mois de prison ferme, et il a été maintenu en détention.

F.B.

NOUVELOBS.COM | 07.02.2009 | 11:10

Le gérant s’est défendu en invoquant le refus des locataires de quitter les lieux. Le procureur a également requis une amende et la confiscation du bien, situé à Boulogne-Billancourt.

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Sipa)

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Sipa)

Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise vendredi 6 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre contre le gérant d’une société civile immobilière (SCI) poursuivi pour avoir logé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) des locataires dans un immeuble insalubre.
Le procureur a également réclamé une amende de 15.000 euros contre le gérant de 49 ans, qui est par ailleurs avocat, et une amende de 20.000 euros contre la SCI Millenium 53 RS, ainsi que la confiscation du bien.

“Impossible de sortir un sous”

Déclaré insalubre par la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales en juillet 2007, l’immeuble souffre notamment d’infiltrations d’eau et de moisissures. L’installation électrique n’est pas aux normes. Les appartements sont exigus.
Le gérant a dit à la barre avoir été “dans l’impossibilité dès 2006 de sortir un sou” pour effectuer les travaux exigés dans les diverses mises en demeure des autorités sanitaires. “Plus de la moitié des locataires ne payaient pas leur loyer depuis 2002”, a-t-il plaidé.
Selon son avocat, Me Loïc Dusseau, son client “voulait faire partir les locataires pour arrêter de les soumettre à des conditions de logement indignes mais, paradoxe, les locataires ont multiplié les procédures pour se maintenir dans les lieux”.

Dommages et intérêts

Me Dusseau a également accusé la mairie “d’avoir laissé pourrir la situation afin de récupérer l’immeuble pour en faire une belle opération immobilière”.
Une des occupantes, dont le loyer s’élève à 520 euros, a raconté qu’elle n’avait “plus d’eau chaude depuis trois ou quatre ans”. “Débrouillez-vous!”, a été la seule réponse du propriétaire, selon elle.
L’avocate de quatre habitants a demandé 10.000 euros de dommages et intérêts pour deux d’entre eux et 3.000 euros pour les deux autres. Une cinquième locataire a également demandé 3.000 euros de dommages et intérêts.
La ville de Boulogne-Billancourt, qui s’est constituée partie civile notamment parce qu’elle a relogé neuf ménages, a réclamé environ 30.000 euros de dommages et intérêts.
Le jugement a été mis en délibéré au 26 mars.

Vendredi 6 février, 17h18
AFP

Les responsables d’une société laitière ont été condamnés plus lourdement vendredi par la cour d’appel de Paris pour avoir exporté frauduleusement du beurre frelaté.

Le 22 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Créteil avait jugé Jean-Pierre Boisgontier, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d’Andaine (Orne), et Guy Fléchard, PDG, coupables de “vente de denrées alimentaires falsifiées”. Il avait prononcé contre eux des peines de huit et cinq mois de prison avec sursis.

Vendredi, la cour d’appel a jugé que MM. Boisgontier et Fléchard étaient en outre coupables d'”escroquerie”, et a alourdi leurs peines à respectivement 12 mois de prison dont trois ferme et 18 mois dont 6 ferme. La société Fléchard devra en outre payer une amende de 200.000 euros.

Relaxé en première instance, l’intermédiaire Claude Dumont a été condamné à 15 mois dont 6 ferme pour “complicité d’escroquerie”.

La cour d’appel a par ailleurs confirmé les 23 millions d’euros de dommages et intérêts alloués à l’Office de l’élevage (ex-Onilait) au titre de subventions européennes indûment obtenues entre 1997 et 2000.

A l’audience, les prévenus avaient assuré à la cour qu’ils ignoraient que le beurre industriel qu’ils transformaient puis exportaient était trafiqué.

L’affaire avait débuté en Italie avec un double meurtre dans une usine. La fraude avait en effet été découverte en 1999 par la justice italienne à l’occasion d’une enquête sur des crimes mafieux. Les sociétés qui fabriquaient ce produit et l’exportaient vers la France et la Belgique, étaient liées à la Camorra.

Les fraudeurs italiens, qui ont reconnu la falsification, ont été condamnés en Italie à des peines allant de trois à cinq ans ferme.

En France, l’accusation reprochait aux prévenus d’avoir importé sciemment ce produit, mélange de suif, de saindoux et d’huiles végétales, et de l’avoir ensuite incorporé à hauteur de 30 %, à des beurres véritables, issus de matières animales, avant de les exporter au Moyen-Orient et de percevoir au passage des subventions communautaires.

En dépit des avertissements de certains employés et de nombreuses analyses faisant état d’anomalies dans le beurre importé d’Italie, les prévenus contestaient avoir eu connaissance du trafic, affirmant avoir été convaincus que ces altérations étaient provoquées par la désodorisation du produit à très haute température. Une argumentation qui n’a pas convaincu les magistrats, convaincus qu’ils étaient conscients du frelatage des produits italiens.