Procédure en cour d’assises : pièce nouvelle, principe du contradictoire et droit de se taire

24|08|2017

 

Source 

Le président de la cour d’assises des Alpes-maritimes, à la demande de la défense de l’accusé, ordonne, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le versement aux débats d’un rapport d’expertise privée établi par un médecin convoqué à l’audience pour être entendu en qualité de témoin et aucune réserve ni réclamation n’est formulée par les parties sur cette production de pièce nouvelle.
Le principe du contradictoire, dans une procédure orale, implique que toutes les pièces versées aux débats soient communiquées tant aux parties qu’à leurs conseils respectifs.
Par ailleurs, il n’a été porté aucune atteinte au principe de l’oralité des débats dès lors qu’il ne résulte pas des mentions du procès-verbal que le rapport ait été lu ou même évoqué avant l’audition du médecin.
Il résulte des énonciations du procès-verbal que le président, après avoir rappelé à l’accusé son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, l’a ensuite interrogé et reçu ses déclarations conformément à l’article 328 du Code de procédure pénale.
En informant ainsi l’accusé du droit de se taire avant de l’interroger, le président de la cour d’assises n’a méconnu aucune disposition légale ou conventionnelle, dès lors que le président n’a pas à renouveler les formalités prévues par cet article au cours des débats lors d’interrogatoires successifs de l’accusé.

 Arrêt

Cass. crim., 11 juill. 2017, n° 16-86656

Les peines de la semaine, 9 au 13 octobre 2017

Meurtres

 

 

 

 

Viols

 

 

 

Tentatives de meurtres

Dans les archives du procès Barbie

À l’occasion du 30e anniversaire de la condamnation de Klaus Barbie pour crime contre l’humanité, les archives du procès ont été ouvertes par les ministres de la justice et de la culture. Découverte du fonds avec le directeur des archives départementales de Lyon.

Les locaux des archives départementales du Rhône.

ZOOM 

Les locaux des archives départementales du Rhône. / Bruno Amsellem/Divergence pour La Croix

Pieds de basalte, corps de métal couleur or, tête de verre. Dans le quartier d’affaires de la Part-Dieu à Lyon, non loin de la bibliothèque municipale, le bâtiment des archives départementales du Rhône attire la lumière, de jour comme de nuit. Le long de la ligne de tramway, ses mensurations offrent une image de la profondeur du temps : trois cubes de six niveaux, quasiment 14 000 m2 dont plus de 8 000 occupés par les magasins d’archives. Depuis deux ans, l’œuvre de l’architecte Bruno Dumetier abrite le travail minutieux opéré par les archivistes du Rhône depuis la seconde moitié du XIXe siècle. 42 kilomètres de documents datés de 861 à nos jours dont sept mètres linéaires désormais accessibles à tous : les archives du procès de Klaus Barbie, versées en 2011 et ouvertes au public le 3 juillet dernier.

Pour accéder au magasin 10, il faut quitter la transparence du bureau de Bruno Galland, conservateur général du patrimoine, médiéviste et directeur des archives départementales. Longer un couloir gris dont le sol recouvert de moquette rappelle que le labeur ici s’effectue en silence. Emprunter l’un des ascenseurs qui relient les étages supérieurs vitrés aux « cubes » où le papier est à l’abri de la lumière extérieure. Et enfin, au niveau 6, en salle 10, actionner le système d’ouverture et faire coulisser la lourde porte rouge – seule touche de couleur dans cet univers monochrome.

Sur les rayonnages sont posées d’épaisses boîtes grises contenant les 94 articles du fonds, classés et rangés dans d’uniformes pochettes beiges, sous la cote 4544W. Entre deux étagères métalliques, Bruno Galland plante un tout autre décor.

5 février 1983. Retrouvé en Bolivie grâce à l’acharnement de Beate et Serge Klarsfeld et finalement expulsé, Klaus Barbie arrive à Lyon et est écroué à la prison de Montluc où il a sévi pendant la Seconde Guerre mondiale. Déjà jugé et condamné par contumace en 1952 et 1954 pour crimes de guerre, il bénéficie de la prescription pénale qui ne permet pas de mettre à exécution une condamnation criminelle prononcée depuis plus de vingt ans. Il sera donc jugé par une juridiction de droit commun et, pour la première fois en France, pour crime contre l’humanité, imprescriptible depuis 1964.

À la justice revient la lourde tâche de rechercher des exactions oubliées dans les précédentes poursuites, susceptibles de recevoir cette qualification, et d’autoriser un troisième procès, cette fois en présence du « boucher de Lyon ». Trois chefs d’accusation sont retenus : la rafle de la rue Sainte-Catherine le 9 février 1943 ; l’enlèvement des enfants de la colonie juive d’Izieu le 6 avril 1944 ; et l’organisation d’un convoi ferroviaire à destination des camps de la mort le 11 août 1944.

Au hasard, Bruno Galland se saisit d’une boîte, et raconte. Toutes ces archives proviennent de la cour d’assises du Rhône, elles contiennent l’ensemble des pièces rassemblées pendant l’instruction, entre l’arrivée de Klaus Barbie sur le sol français jusqu’à sa comparution quatre ans plus tard. On trouve les premiers interrogatoires, les premières confrontations ou encore les courriers envoyés aux autorités judiciaires. On trouve aussi les documents relatifs à l’organisation matérielle du procès et une importante documentation.

On peut lire la volonté du procureur général Pierre Truche de « faire de ce procès hors norme un procès ordinaire, souligne le conservateur. Ce que montrent ces archives, c’est le respect scrupuleux de toutes les étapes de l’instruction, les précisions exigées des parties civiles, l’attention portée à la défense et aux demandes de l’accusé, notamment lorsqu’il refuse de siéger, malgré les pressions et les courriers indignés de certaines victimes. » Sur l’un des tout premiers procès-verbaux, un nom se détache : Me Alain de la Servette, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Lyon, qui s’est autodésigné pour assister l’officier allemand « afin de ne pas imposer cela à l’un de ses collègues ». Avant même la célèbre « défense de rupture » de Jacques Vergès, on perçoit l’argumentation de l’inculpé. Et au bas des feuillets administratifs, l’évolution de sa signature : Altmann devient Barbie.

Mais à la lecture des dépositions, c’est la parole des victimes qui emplit soudain la pièce et prend à la gorge. Des mots tapés à la machine naissent des images, pour longtemps dans l’esprit de ceux qui les lisent. Le 28 mars 1983 à 14 heures 30, Fortunée Benguigui, mère de trois enfants d’Izieu, déclare devant le juge d’instruction Christian Riss : « Alors que je me trouvais à Auschwitz, j’ai reconnu un jour un pull-over qui m’avait été tricoté par ma nièce en Algérie, qui était autrefois porté par mon fils Jacques, et qui ce jour-là était porté par le fils de la doctoresse du camp. J’ai bien examiné ce pull-over, et je l’ai formellement reconnu à certaines caractéristiques de laine et de bouton. »

Le 20 juillet 1983 à 10 heures, face à Klaus Barbie pour la première fois, Simone Lagrange, âgée de 13 ans au moment de son arrestation, frotte les ongles de ses mains sur le revers de sa veste : « Il faisait cela chaque fois qu’il venait de frapper, particulièrement lorsqu’il avait du sang sur les mains. »

Les premières confrontations ont lieu dès le mois de mai 1983, quarante ans après les faits mais à peine quelques mois après l’arrestation du chef de la Gestapo de la région lyonnaise. « Les parties civiles n’ont pas eu le temps de se préparer alors qu’il s’écoulera ensuite deux ans avant qu’elles témoignent au procès », poursuit l’archiviste à voix basse.

Cinq étages en dessous de la salle 10, sur les écrans installés pour l’exposition consacrée au 30e anniversaire du procès, on peine à se détacher des visages de ces mêmes témoins devant le tribunal. La caméra semble avoir tout capté de ces instants : regards hauts, tremblements de voix, mains crispées sur la barre… C’est l’autre spécificité du procès Barbie. Pour la première fois, conformément à la loi Badinter votée en 1985, il a été intégralement enregistré. Conservées à l’Institut national de l’audiovisuel, les 145 heures de tournage ont fait l’objet de plusieurs montages et d’une large diffusion, créant une « véritable onde de choc dans l’opinion française », selon l’historienne Dominique Missika qui a dirigé une édition d’extraits pour Arte en 2011.

Dans une vitrine de verre, un sceau en métal rouge intrigue. Le cachet est celui des Archives nationales de Washington et retrace l’histoire de l’une des pièces maîtresses de l’accusation : le télégramme du 6 avril 1944. À 20 h 10, Klaus Barbie rend compte de la rafle des enfants d’Izieu.

Découvert par Serge Klarsfeld dans les archives du Mémorial de la Shoah, contesté par la défense mais confirmé par cette copie conforme venue des États-Unis, le « télex d’Izieu » passa de main en main le jour du procès avant de constituer une preuve irréfutable.

Juste à côté, le document administratif en date du 12 février 1943 qui permit d’établir l’implication de l’officier nazi dans la rafle de la rue Sainte-Catherine. « Le procès Barbie, c’est celui de la parole des témoins mais c’est aussi celui des archives car l’on s’est appuyé sur des documents écrits pour fonder deux chefs d’accusation sur trois, insiste Bruno Galland. Une “soif d’archives” émerge alors qui amènera notamment le cardinal Albert Decourtray à décider, en 1989, d’ouvrir aux historiens celles du diocèse de Lyon afin de faire toute la lumière sur les relations entre Paul Touvier et l’Église ».

Dans l’attente d’être lues, les archives du procès Barbie témoignent de la force probatoire de l’écrit. Elles disent aussi la longue détermination des officiers de justice et des survivants. Surtout elles dévoilent ce que les images ne peuvent montrer, ce qui précède l’audience et ouvre à ce qui la dépasse. Bien plus que l’instruction du procès, elles en offrent la trace.

Béatrice Bouniol

Un notable égorgé, et une ville en émoi : retour sur l’affaire Fualdès

Comment « le plus beau scandale judiciaire du XIXe siècle » a marqué l’histoire de Rodez.

 


L’affaire Fualdès naît au matin du 20 mars 1817, sur les rives de l’Aveyron, au pied de la ville de Rodez. On retrouve le corps d’un homme, la gorge tranchée, saigné à blanc. Celui d’Antoine Bernardin Fualdès, un notable à la retraite, ancien procureur impérial sous Napoléon Ier.

Rapidement, dans la ville apparaissent deux indices : ici, la canne du gentilhomme ; là, dans une petite rue étroite, un mouchoir de femme, près de la demeure de plusieurs familles modestes. Au rez-de-chaussée vivent le couple Bancal et ses cinq enfants, dans une vingtaine de mètres carrés. La rumeur enfle dans Rodez : pas de doute, c’est là, dans cette maison mal famée, qu’un crime a eu lieu. Le juge ordonne des perquisitions. On ne trouve rien, pas de traces, pas de couteau de boucher ensanglanté qui aurait servi à tuer Fualdès. Interrogés, le père, la mère et la fille aînée nient.

Trajet du corps de Fualdès

Mais la rumeur les accable : la canne, Antoine Bernardin Fualdès l’aurait perdu pendant son agression. Ce mouchoir, c’est forcément un bâillon. En réalité, celui-ci appartient à Anne Benoît, une blanchisseuse qui vit dans un autre étage de la maison Bancal avec son concubin, un dénommé Collard. Ancien soldat, travailleur agricole, Collard a été justement aperçu dans une taverne avec trois autres personnages de basse extraction – dont un certain Bousquier – le soir du crime. C’est celui-ci, le premier, qui avoue, entraînant les autres avec lui.

Qui donc a pu recruter quatre malfrats pour ce crime abominable ? Le doute se porte sans tarder sur deux proches de Fualdès, Joseph Jausion et Bernard-Charles Bastide-Gramont. Bastide, propriétaire terrien, logeait souvent chez son ami intime Fualdès lors de ses passages à Rodez. Le jour de l’assassinat, il venait discuter affaires. Des passants présents dans la ville cet après-midi-là affirment avoir entendu Bastide dire à Fualdès : « Croyez-vous que je veuille vous faire du tort ? Je cherche des moyens pour vous faire votre compte ce soir. » Étrange propos, propice à toutes les interprétations. La rumeur avance bien vite qu’il s’agit d’une histoire d’argent. Reste Jausion. À peine apprend-il la terrible nouvelle au matin qu’il se précipite dans les appartements de Fualdès. Et pour voir si l’on n’a rien dérobé, il ouvre de force son secrétaire. Grave erreur, car le fils Fualdès, dépêché sur les lieux, annonce que des papiers et de l’argent auraient été volés. Voilà bien la « preuve » de la culpabilité de Jausion.

Ainsi, Fualdès aurait été kidnappé par Bastide-Gramont et Jausion, puis conduit avec un mouchoir en guise de bâillon jusqu’à la modeste demeure. Là, les deux hommes l’auraient tué sous les yeux de la famille Bancal, complice. Puis, le corps aurait été récupéré et jeté dans la rivière par Collard, Bousquier, et leurs deux autres comparses. C’est en tout cas ce scénario qui figure dans l’acte d’accusation du tribunal.

Bernard-Charles Bastide-Gramont conduisant le corps de Fualdès jusqu’au fleuve Aveyron

Tandis que les parents sont placés en prison, les enfants Bancal sont envoyés à l’hospice. On tente de recueillir la parole de ces gamins, âgés de cinq à onze ans. Une cuisinière de l’hospice témoigne. À l’entendre, le petit garçon Bancal lui aurait affirmé que le sang de la victime avait été récupéré par ses parents, avant d’être donné au cochon, « qui n’aurait pas tout bu ». Comment le fils Bancal a-t-il pu voir une telle chose ? On ne posera jamais la question. En revanche, de récit en récit, l’anecdote devient légende, encore vivace deux cents ans plus tard. Chacun y va de sa théorie, jusqu’à dire que l’arme du crime n’est autre que le couteau à pain de la famille Bancal, payée pour se taire. D’ailleurs, dans cette maison, ne trouvait-on pas des prostituées ? Et Fualdès ne les fréquentait-il pas ? Et ainsi de suite.

Le 18 août 1817, cinq mois après la mort de Fualdès, s’ouvre le premier procès. Onze accusés comparaissent devant le tribunal de Rodez. Plus de trois cents témoins – dont les trois quarts à charge – sont de la partie. Une victime de plus est à déplorer : le père Bancal, mort de maladie en prison. Les audiences durent près d’un mois, au terme duquel la mère Bancal, Bastide, Jausion et Collard sont condamnés à mort, Anne Benoît aux travaux forcés, tandis que Bousquier s’en sort avec une peine d’un an d’emprisonnement.

Chose rare : l’intégralité des actes du procès est publiée, et ce, avec le sceau officiel du procureur royal. Pourtant, la population s’insurge : « On ne dit pas tout », « les vrais coupables ne sont pas là ». Hasard du destin, un vice de forme du greffier permet de casser le procès. Il faut tout recommencer, et le tribunal se déplace à Albi.

C’est là que surgit en pleine lumière l’un des personnages emblématiques de l’affaire, qui lui donne une tournure romantique. Car tandis qu’on massacrait le gentilhomme dans la sombre cuisine des Bancal, une femme se serait trouvée cachée dans un coin. Et elle aurait tout vu. Voici venir Clarisse Manson, née Enjalran, ex-femme d’un officier, divorcée après avoir trouvé l’amour « trop fade pour elle ». Un véritable personnage, en phase avec le romantisme qui fit les beaux jours de ce début du XIXe siècle. Interrogée successivement par le préfet, le commissaire et les juges, son discours est changeant, brouillé, ambigu. Si elle est déjà présente lors du premier procès en qualité de témoin, elle n’avance rien de probant. Mais début janvier 1818, entre les deux procès, Clarisse Manson fait paraître ses mémoires, rédigés en quelques mois. Son livre, avare en révélations, va pourtant se répandre dans le pays, avant d’être traduit à l’étranger, donnant un écho encore plus retentissant à cette affaire.

Clarisse Manson

Le second procès Fualdès se tient du 25 mars au 5 mai 1818 à Albi – avec 350 témoins, et dans une ambiance survoltée. Cette fois, on scrute l’affaire de partout. Les publications des actes du procès se répandent à travers le pays, et même à l’étranger. Alors que la censure fait rage dans la France de Louis XVIII, on valide la publication d’ouvrages sur l’affaire. Chacun y va de son hypothèse. La justice autorise des portraitistes à venir voir les accusés dans leur cellule – spécialement la famille Bancal, dépeinte avec les traits les plus éloquents, comme si leur culpabilité affleurait sur leur visage.

Des amateurs se muent en experts, tracent des plans, écrivent à la justice pour expliquer ce qui, selon eux, se serait vraiment passé. On voit même surgir des cabinets de cire, représentant les grands instants de l’affaire. « C’est le début de l’imagerie de crime », analyse Aurélien Pierre, directeur du musée Fenaille, à Rodez.

Dans les classes populaires, pas encore complètement alphabétisées, on chante la complainte de Fualdès. Les gazettes, elles, s’emparent du sujet, et envoient des rédacteurs sténographes sur place afin de diffuser des comptes rendus – à mi-chemin entre la chronique judiciaire et le récit criminel, dans ce qui n’est pas encore un métier à part entière. Ainsi, Henri de Latouche, plume friande de scandales pour la Gazette de France, décrit Rodez, « une des plus anciennes et tristes villes », comme un endroit sordide, coupe-gorge, où l’on voit voleter les chauves-souris autour de la cathédrale.

Au procès d’Albi, Mme Manson est au centre de toutes les attentions, enchaînant les envolées lyriques, les interpellations de prévenus et les évanouissements. Désormais mise en cause, elle décide d’avouer ce que tout le monde attend : oui, Bastide et Jausion ont bien organisé le meurtre de Fualdès, qui eut lieu dans la cuisine des Bancal. Au terme du procès, trois condamnations à mort sont confirmées : Bastide-Gramont, Jausion et Collard. Bousquier et Mme Manson sont relaxés.

Pendant encore quelque temps, le pays vibrera au son des rumeurs. Le grand public aura même droit à un troisième procès, qui n’aboutira sur aucune condamnation. À Paris, dans certains cafés, on fait venir en spectacle des protagonistes de l’affaire ou des sosies, présentés comme des bêtes de foire. Et Bousquier, celui-là même qui le premier raconta l’horrible crime, se retrouve à travailler comme guide « touristique » dans un cabinet de cire de la capitale qui reconstitue la scène de l’assassinat.

Jausion, Manson et Bastide

Le problème – car il y en a un, et il est de taille –, c’est que cette histoire est un mensonge. De l’enlèvement à l’égorgement dans la maison Bancal, en passant par Mme Manson, « tout est faux », selon l’historien aveyronnais Jacques Miquel, authentique fualdesologue. « En vérité, encore aujourd’hui, on ne sait pas qui a tué Fualdès », résume le spécialiste.

Car la mécanique infernale de l’affaire n’a reposé que sur une accumulation de rumeurs. Le mobile financier ? Jausion et Bastide n’avaient pas de problèmes d’argent. Mais alors pourquoi tant de témoins disent-ils les avoir aperçus sur les lieux du meurtre ? Deux habitants de la maison Bancal, M. Saavedra, ancien juge, réfugié espagnol, et sa femme, affirment de leur côté n’avoir rien entendu ce soir-là, sauf « la mère Bancal qui faisait faire la prière à ses enfants ». Les juges ont considéré qu’il s’agissait d’un faux témoignage. Le fils de Fualdès lui-même a reconnu la mécanique infernale dès le procès d’Albi : « Dès les premiers instants, l’opinion enveloppa, dans ses mille bras, Bastide et Jausion, comme principaux instigateurs du crime ; et cette opinion, malgré les intrigues et les machinations, ne les a plus lâchés. »

Le témoignage le plus capital, celui de Mme Manson, s’écroule lorsqu’à la veille de sa mort, en 1825, elle confie à ses proches ne rien savoir de l’assassinat de Fualdès. Elle avoue même ne pas avoir été présente le soir de sa mort. Cent ans plus tard, Edmond Locard, l’un des fondateurs de la criminalistique, conclura : « Il est pour moi hors de doute qu’aucun des condamnés dans l’affaire Fualdès n’a joué le moindre rôle dans l’assassinat de Fualdès (…), qui constitue « le plus beau scandale judiciaire du XIXe siècle. » »

La gazette de Paris revient sur l’affaire Fualdès en 1859

Aujourd’hui encore, hormis la découverte du corps de Fualdès dans l’Aveyron, on ne sait pas grand-chose de la mort de l’ancien procureur. Rien ne permet de dire qu’il a été conduit dans la maison Bancal. Rien ne prouve qu’il a été tué avec un couteau. Obnubilés par la rumeur publique, les enquêteurs ont laissé de côté les autres pistes potentielles – sans manquer de condamner à mort trois personnes sans doute innocentes : Collard, Jausion et Bastide.

Alors quoi ? Crime crapuleux ? Suicide ? Piste politique ? « Assez étrangement, on a mis en cause les amis de Fualdès, mais on n’a pas cherché ses ennemis », remarque Jacques Miquel. Parmi eux, les ultra-royalistes semblent tout désignés. En effet, Fualdès avait partagé les idéaux révolutionnaires puis impériaux. Le magistrat n’avait perdu ses fonctions de procureur qu’avec la chute de l’Empire en 1815. Une période troublée, durant laquelle de nombreux projets de vengeance mûrirent chez les partisans de la monarchie.

Loin de freiner la rumeur, le pouvoir a agi délibérément pour la propager, la diffuser, le récit lui convenant parfaitement. L’histoire telle qu’elle a été admise après le procès d’Albi protégeait les royalistes, faisait frémir les bourgeois et vibrer le petit peuple. Comme pour beaucoup de faits divers, elle révèle un visage particulier de cette France post-impériale, des débuts de la Restauration.

Bien sûr, ce n’est là encore qu’une hypothèse – certains affirment que l’affaire Fualdès ne serait qu’une sombre histoire de libertinage ayant mal tourné… Aujourd’hui, deux siècles après l’égorgement d’un ancien procureur impérial à la retraite, on peut dire avec une quasi-certitude qu’on ne saura sûrement jamais qui décida de l’assassiner dans la nuit du 19 mars 1817, à Rodez.


Pour aller plus loin, lire : L’affaire Fualdès, le sang et la rumeur, Éditions du Rouergue, 2017
Écouter : La marche de l’histoire, France Inter
Voir : le webdoc réalisé par le musée Fenaille de Rodez pour le bicentenaire de l’affaire

Cours du jour, 12 octobre 2017

 

 

 

 

Cours du Jour, 11 octobre 2017

Les cours du jour, 10 octobre 2017